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La flat tax : tout savoir !
Connaissez-vous la flat tax, ou le prélèvement forfaitaire unique ?
La flat tax est un impôt qui est dû lorsque vous percevez des revenus sur votre patrimoine. Dans cet article, nous présentons sa fonctionnalité et les types de revenus éligibles.
La flat tax : comment ça marche ?
La flat tax est un impôt entré en vigueur le 1er janvier 2018. Il s’agit d’un impôt au taux de 30 % prélevé sur les plus-values mobilières, les revenus issus des placements financiers (les dividendes et les intérêts) ainsi que les rachats d’un contrat d’assurance-vie ou d’un contrat de capitalisation.
Comme son nom l’indique, le prélèvement forfaitaire unique est forfaitaire, ce qui signifie qu’il ne dépend pas de la tranche d’imposition ou du revenu fiscal de référence du contribuable. Son taux ne varie en aucun cas.
Cet impôt de 30 % est composé de :
- 12,8 % d’impôt sur le revenu ;
- 17,2 % de prélèvements sociaux.
À savoir, vous pouvez opter soit pour la flat tax, soit pour le barème progressif.
Cependant, la flat tax ne concerne pas tous les types de revenus ni tous les types d’enveloppes fiscales. Voyons cela dès maintenant.
Pour quels types de revenus et quels contribuables ?
La flat tax ne porte que sur les revenus de capital mobilier (intérêts, dividendes) et sur les plus-values mobilières. Elle s’applique aux produits financiers suivants :
- les revenus d’actions (exemple : les dividendes) ;
- les revenus issus d’organismes de placements à valeurs mobilières (OPCVM) ;
- les cessions d’actifs numériques ;
- les revenus de placement à revenu fixe tels que les obligations, les livrets d’épargne bancaire non réglementés) ;
- les revenus des plans d’épargne logement (PEL) et des comptes épargne logement (CEL) souscrits depuis le 1er janvier 2018 ;
- les primes des contrats d’assurance-vie.
En revanche, elle ne s’applique ni aux revenus fonciers ni aux plans d’épargne en actions (PEA). En effet, le PEA conserve son régime particulier en matière de règles et de fiscalité, avec une taxation qui varie en fonction de la durée de détention.
À noter, le PEA possède de nombreux avantages en matière de fiscalité.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre article
Tous les investisseurs qui perçoivent ce type de revenus peuvent choisir d’être imposés au prélèvement forfaitaire unique. En effet, le contribuable peut opter soit pour la flat tax, dès lors que cette option lui est fiscalement favorable, soit pour le barème progressif.
Pour les plus-values, deux cas existent :
- si vous avez acquis vos titres après le 1er janvier 2018 : vous n’avez pas le choix, vous êtes soumis à la flat tax ;
- si vous avez acquis vos titres avant le 1er janvier 2018 : vous avez le choix.
En revanche, pour les dividendes, vous pouvez choisir la flat tax ou le barème progressif.
Ce choix de mode d’imposition reste assez complexe. Il vous faudra réaliser une analyse et des calculs afin de l’optimiser. Mais, comment choisir le bon mode ?
Flat tax ou barème progressif ?
La flat tax s’applique automatiquement sur les revenus éligibles, mais il vous pouvez tout de même opter pour le barème progressif. Pour cela, il vous suffit d’indiquer la modification lors de votre déclaration d’impôt.
Vous pouvez analyser avec votre conseiller les revenus concernés et ainsi réfléchir au mode d’optimisation fiscale le plus adapté. Cependant, vous ne pouvez pas appliquer les deux modes à vos revenus : le mode choisi sera appliqué à tous les revenus concernés.
Gardez à l’esprit que les prélèvements sociaux de 17,2 % sont toujours dus. Vous pouvez ensuite comparer le montant du barème progressif de votre impôt sur le revenu avec le taux de 12,8 % de la flat tax, afin de connaître la solution la plus avantageuse.
Le tableau ci-dessous présente le taux d’imposition du barème progressif à prendre en compte selon le revenu annuel de votre foyer.
| Tranches de revenus annuels du foyer | Taux d’imposition appliqué |
|---|---|
| Inférieur à 10 084 € | 0 % |
| De 10 085 € à 25 710 € | 11 % |
| De 25 711 € à 73 516 € | 30 % |
| De 73 517 € à 158 122 € | 41 % |
| Supérieur à 158 122 € | 45 % |
L’abattement sur les dividendes et les plus-values mobilières dépend de la situation du contribuable.
| Dispositif | Abattement et déductions |
|---|---|
| CSG | Abattement de 6,8 % |
| Dividendes | Abattement de 40 % |
| Plus-values de cession de titres avant le 1er janvier 2018 | Pour les titres détenus entre 2 ans et moins de 8 ans : 50 % d’abattement et pour les titres détenus depuis 8 ans ou plus : 65 % d’abattement |
| Plus-values de cession de titres de PME de moins de 10 ans acquis avant le 1er janvier 2018 | Pour les titres détenus entre 1 an et moins de 4 ans : 50 % d’abattement. Pour les titres entre 4 ans et moins de 8 ans : 65 % d’abattement. Depuis 8 ans ou plus : 85 % d’abattement. |
Attention, si vous choisissez la flat tax, vous ne bénéficiez pas d’abattement. C’est pourquoi il est important de bien prendre en considération vos calculs.
Pour les contribuables non imposables ou ayant un taux de 11 % d’imposition, le barème progressif est la solution la plus adéquate.
Si vous ne faites pas partie de ces deux options, vous devrez réaliser les calculs afin de connaître l’impact fiscal des deux possibilités qui s’offrent à vous. Certains
simulateurs vous permettent de calculer votre taux d’imposition du barème progressif selon votre situation et vos abattements.
Pour conclure, voici un tableau récapitulatif pour choisir le meilleur mode selon votre taux d’imposition :
| Situation du contribuable | Mode à choisir |
|---|---|
| Si vous êtes non imposable | Le barème progressif est plus avantageux (vous n’avez que les prélèvements sociaux à payer) |
| Si votre taux d’imposition est à 11 % pour le barème progressif | Le barème progressif est plus avantageux |
| Si votre taux d’imposition est de 30 % pour le barème progressif | Tout dépend de vos abattements, il vous faudra calculer pour choisir le meilleur mode |
| Si votre taux d’imposition est de 41 % ou de 45 % pour le barème progressif | La flat tax est le plus avantageux sauf si vous avez un abattement de 85 % ; il faudra alors choisir le barème progressif. |
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