Blockchain Software For Finance
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Investissez grâce au PEA, PEA-PME ou CTO !
Conserver son épargne sous un matelas, sur un compte courant ou un produit d’épargne réglementée (Livret A, PEL …) revient à peu près au même : les rendements perçus sont soit nuls, soit inférieurs à l’inflation actuelle.
À titre indicatif, l’inflation s’est élevée à 1,1 % en 2019 alors que le Livret A ne rémunère qu’à un taux de 0,5 %. Autrement dit, cela revient à perdre du pouvoir d’achat à moyen ou long terme. Le seul moyen d’éviter ce manque à gagner est d’investir son capital sur des supports proposant un meilleur rendement.
3 possibilités s’offrent à vous : le PEA, PEA-PME ou le CTO , mais comment choisir ?
Dans un premier temps, nous vous proposons de découvrir ou redécouvrir à quoi ils servent et quels sont leurs intérêts.
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Il parait que c'est compliqué de faire simple... Nous, on le fait !
Qu’est-ce qu’un PEA et comment fonctionne-t-il ?
Le Plan d’épargne en actions (PEA) est une enveloppe fiscale destinée à recevoir vos parts et actions d’entreprises européennes ainsi que vos parts et actions d’organismes de placement collectif tels que les fonds communs de placement (FCP) et les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) majoritairement investis en titres d’entreprises européennes. Cette enveloppe est très avantageuse car, elle vous exempte d’impôt sur les dividendes et les plus-values issus de ces titres après 5 années de détention : c’est le principe de la capitalisation.
Le PEA est composé :
- D’un compte-titres, qui héberge les titres éligibles au PEA.
- D’un compte en espèces, permettant le transit des fonds à l’occasion des opérations d’achat ou de vente, le versement d’éventuels dividendes ou le prélèvement de frais.
Qui peut en bénéficier ?
Tout contribuable personne physique fiscalement domicilié en France ainsi que les personnes majeures rattachées fiscalement.
Un seul PEA est autorisé par contribuable qu’il soit célibataire, veuf ou divorcé, ou s'il s'agit de personnes soumises à imposition commune, un PEA par époux ou partenaire de PACS. Un tel plan ne peut avoir qu’un titulaire.
Afin de faciliter l’investissement en actions pour les jeunes rattachés au domicile fiscal de leurs parents, depuis le 24 août 2020 officiellement, le décret de la loi Pacte a permis la mise en place d’un PEA jeunesse pour les 18 - 25 ans.
Quels sont les plafonds de versements du PEA ?
Le plafond des versements sur le PEA est de 150 000 € sous réserve pour le titulaire de ne pas avoir versé plus de 75 000 € sur son PEA-PME. Dans le cas contraire, le plafond de versements sur le PEA sera réduit d'autant. En effet, les plafonds cumulés de versements sur le PEA et le PEA-PME d'un même titulaire sont limités à 225 000 €.
Pour les PEA jeunes (18-25 ans), la limite est de 20 000 euros maximum.
Puis, à la fin du rattachement au foyer fiscal des parents, le PEA Jeunes sera automatiquement transformé en PEA classique (avec un plafond fixé à 150.000 euros). Et ce, tout en maintenant les avantages fiscaux liés à l’ancienneté du plan.
Qu’est-ce qu’un PEA-PME et comment fonctionne-t-il ?
Le PEA-PME a pour objectif de réorienter l'épargne des Français vers les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire. Si son fonctionnement est proche de celui du PEA, il présente certaines caractéristiques qu'il est utile de connaître avant d'investir.
Qui peut en bénéficier :
Tout contribuable personne physique fiscalement domicilié en France ainsi que les personnes majeures rattachées fiscalement.
Les époux ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité peuvent chacun être titulaire d'un PEA-PME et ce dernier pourra être ouvert seul ou en complément d'un PEA classique. En revanche, les personnes fiscalement à charge (enfant mineur ou enfant majeur rattaché au foyer fiscal) ne peuvent souscrire à un PEA-PME.
Quels sont les plafonds de versements du PEA-PME ?
Comme pour le Plan d'épargne en actions (PEA), seuls les versements en numéraire seront possibles. Le titulaire d'un PEA-PME pourra donc effectuer de tels versements dans une limite de 225 000 euros, sous réserve des montants déjà versés sur le PEA du titulaire du PEA-PME. En effet, il faut tenir compte du plafond du PEA, fixé à 150 000 euros, et du plafond global attaché aux deux PEA et PEA-PME fixé à 225 000 euros. Le montant maximal des versements sur le PEA-PME peut donc varier entre 75 000 et 225 000 euros en fonction des versements déjà effectués sur le PEA.
La loi ne fixe pas de montant minimum pour l'ouverture d'un PEA-PME.
Un couple pourra donc désormais cumuler jusqu’à un montant total de 450 000 euros au titre des versements sur leurs PEA-PME.
Quels sont les avantages Fiscaux pour les PEA et PEA-PME ?
Les avantages fiscaux et le fonctionnement du PEA et du PEA-PME sont identiques. Ainsi,après le cinquième anniversaire de l’ouverture du PEA, les gains (dividendes et plus-values) sont exonérés d'impôt sur le revenu, mais restent soumis lors des retraits partiels ou de la clôture aux prélèvements sociaux.
S’agissant des titres non cotés, les dividendes issus de tels titres ne seront exonérés que dans la limite de 10 % de la valeur d’inscription en compte de ces placements.
Qu’est-ce qu’un compte titres ordinaire (CTO) et comment fonctionne-t-il ?
Le compte-titres ordinaire (CTO) est l’enveloppe la plus souple pour investir en bourse : actions, obligations, matières premières…
Sachez que l’argent déposé sur le CTO n’est pas bloqué. En effet, vous pouvez effectuer librement et à tout moment des virements entrants et sortants vers votre compte courant. De plus, il n’y a pas de limite d’encours, de versement et de CTO détenus.
Ce qu’il est primordial de comprendre, c’est que via un compte-titres, vous faites l’acquisition de produits risqués, puisque vous vous positionnez sur les marchés financiers (vous investissez en bourse). Vous n’avez donc, pour la majorité des titres, aucune garantie en capital : vous pourrez donc « perdre de l’argent ».
Qui peut en bénéficier :
Toute personne majeure comme mineure (avec l'accord du représentant légal). Il est également possible d’avoir un CTO pour un couple ou en indivision, c’est-à-dire détenu par plusieurs personnes qui devront passer les ordres d’achat et de vente d’un commun accord.
Comment récupérer les sommes investies :
Vous pourrez récupérer les sommes investies sur votre compte-titres ordinaire, en demandant à la banque de vendre les titres. Le risque est ici toutefois de réaliser une moins-value, si la valeur de vos avoirs a baissé au moment où vous devez faire votre retrait.
En conclusion :
PEA
Une fiscalité avantageuse
- L'enveloppe fiscale la plus attractive
- Un support pour investir sur les actions, européennes, les Trackers et OPC éligibles au PEA.
- Plafond de versements : 150 000 €
PEA-PME
Un complément intéressant
- Un nouveau support permettant d'investir dans l'économie réelle à travers les actions européennes de petites et moyennes capitalisations, les Trackers, les OPC, les titres participatifs, les obligations à taux fixes et les minions éligibles au PEA-PME.
- Plafond de versements: 225 000 €
COMPTE TITRES ORDINAIRE
La souplesse et la liberté
- un large choix de support : actions, obligations, produits dérivés et OPC.
- Aucun plafond de versements.
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Sources :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2385
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/plan-epargne-actions-pea
Articles L221-30 et suivants (PEA) et L231-32-1 et suivants (PEA-PME) du Code monétaire et financier
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