Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un dispositif d’épargne salariale. Il permet aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières à moyen terme, avec l’aide de leur entreprise, sur lequel ils profitent de modalités d’imposition favorables. Sa mise en place est facultative, sauf dans les entreprises où un accord de participation est en vigueur. Le PEE est accessible à l’ensemble des salariés, avec une éventuelle condition d’ancienneté. Dans les petites et moyennes entreprises (jusqu’à 250 salariés), il est en outre ouvert aux dirigeants et aux conjoints collaborateurs ou associés.

Quels sont les avantages pour un employeur de proposer un PEE ? Cela représente pour lui une opportunité d’un point de vue social et fiscal. Il s’agit également d’un moyen pour l’entreprise de gagner en attractivité auprès des salariés et de les fidéliser. Grâce à ce dispositif, les employés ont en effet accès à un véhicule d’investissement et d’épargne efficace, qu’ils peuvent utiliser pour faire fructifier des fonds afin de financer leur retraite, un achat immobilier ou tout type de projet personnel.

Les sommes investies dans un PEE sont bloquées pendant 5 ans. Il existe néanmoins des situations dans lesquelles un déblocage anticipé est envisageable : mariage ou conclusion d’un PACS, acquisition ou construction de la résidence principale, création d’entreprise, etc. Lors d’une démission ou d’un licenciement, le titulaire d’un PEE peut choisir de débloquer son plan ou le conserver sous certaines conditions.

Bon à savoir : un plan d’épargne entreprise peut être ouvert au niveau d’une entreprise, d’un groupe d’entreprises ou de plusieurs entreprises n’appartenant pas au même groupe. Dans les deux derniers cas, on parle de plan d’épargne groupe (PEG) ou de plan d’épargne interentreprise (PEI). PEE classique, PEG et PEI fonctionnent selon des modalités identiques.

Intéressement, participation et épargne en direct

Les salariés ont plusieurs options pour alimenter leur PEE. Ils peuvent tout d’abord y placer les sommes provenant de l’intéressement et de la participation. Ils peuvent aussi approvisionner leur plan en utilisant les droits inscrits sur un compte épargne temps (CET) ou en y transférant des montants issus d’autres dispositifs d’épargne salariale, à l’exception du Perco.

Le PEE est également utilisable par les salariés « en direct ». Ils ont la possibilité d’y effectuer des versements volontaires, dans la limite de 25 % de leur rémunération annuelle brute par année civile, afin d’optimiser leur fonds d’épargne. En fonction des dispositions notées dans le règlement du PEE, les versements volontaires peuvent se faire de façon ponctuelle, programmée, ou selon les deux méthodes à la fois. Un apport minimum peut être imposé, ne pouvant pas excéder 160 euros par an.

L’accord relatif au PEE dans une entreprise peut prévoir le versement d’abondements. Il s’agit de sommes injectées sur le plan par l’employeur en complément des versements volontaires des salariés, qui boostent l’épargne des employés. Les abondements de l’employeur sont limités à 300 % des versements des salariés et à 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale sur une année civile (soit 3 519,36 euros en 2023).

Bon à savoir : le PEE n’est pas le seul support collectif sur lequel les salariés peuvent épargner en direct. Ils ont aussi l’opportunité d’effectuer des versements volontaires sur un PER d’entreprise (plan d’épargne retraite), également abondables par l’employeur.

Les avantages fiscaux et sociaux du PEE

Le plan d’épargne entreprise offre des avantages fiscaux et sociaux à la fois aux employeurs et aux épargnants.

Pour les entreprises

Les abondements sont exonérés de cotisations sociales et peuvent être déduits du bénéfice imposable. Les versements complémentaires de l’employeur donnent lieu au paiement d’un forfait social de 20 %. Lorsque l’abondement complète des sommes versées par le salarié en vue de l’acquisition de titres de l’entreprise, le forfait social est réduit à 10 %. Les entreprises de moins de 50 salariés sont exonérées de forfait social.

Remarque : l’abondement de l’employeur était exonéré du forfait social de 10 % pour les années 2021 et 2022. Cette exonération a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2023.

Pour les épargnants

Au cours de la vie du plan, les abondements de l’employeur sont exonérés d’impôt sur le revenu. Les versements volontaires réalisés par les salariés sur le PEE ne sont, en revanche, pas déductibles du revenu imposable.

Les intérêts générés par les titres détenus dans le PEE sont exonérés d’impôt s’ils sont réinvestis dans le plan. Les bénéfices provenant de la vente de titres sont également exonérés d’impôt sur le revenu. Les intérêts et gains restent, dans tous les cas, soumis aux prélèvements sociaux (17,20 %).

Lors de la clôture du plan, les sommes retirées du PEE sont exonérées d’impôt sur le revenu, qu’elles proviennent de versements volontaires, d’abondements ou autres. Si les versements volontaires des salariés n’ouvrent pas droit à un avantage fiscal à leur entrée dans le PEE, ils en bénéficient donc à la sortie. La part des fonds retirés correspondant aux gains produits par le PEE demeure soumise aux prélèvements sociaux.

La mise en place d’un plan d’épargne entreprise

Toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique, peuvent mettre en place un PEE. Il suffit qu’elles comptent au moins un salarié.

Le plan est instauré suite à une décision concertée entre le chef d’entreprise et les salariés. Si les négociations collectives n’aboutissent pas, le PEE peut être déployé à la seule initiative du chef d’entreprise. Les modalités du plan sont définies au sein d’un accord, déposé auprès du ministère de l’Emploi et contrôlé par les autorités compétentes.

Les salariés sont notifiés de l’existence du PEE et de ses règles au moment de leur embauche. Ils reçoivent chaque année un relevé de situation les informant des mouvements et des sommes présentes sur leur plan.

Pour assurer la mise en place et le fonctionnement de son PEE, le chef d’entreprise peut s’appuyer sur les prestations d’épargne salariale offertes par les banques et les sociétés de gestion spécialisées. Elles peuvent notamment prendre en charge la tenue du registre des valeurs mobilières détenues au sein du PEE, en proposant des services comme : 

• la génération des ordres de mouvement ;
• la conservation pour chaque compte de l’historique des inscriptions, des transferts et des autres opérations sur titres ;
• l’organisation des flux d’information et de trésorerie ;
• l’édition et l’envoi des avis d’opérations et des relevés de comptes annuels ;
• le traitement des dividendes…

L’affectation des fonds

Les sommes placées sur un PEE, issues de versements volontaires ou autres, peuvent servir à acquérir des actions de l’entreprise signataire du plan. Elles peuvent aussi permettre l’achat de titres de Sicav ou de parts de fonds communs de placement en entreprise (FCPE). Les FCPE peuvent inclure des parts de l’entreprise signataire du PEE ou non. Une fraction des montants inscrits sur le PEE doit être investie dans des parts d’entreprises solidaires d’utilité sociale. 

Un FCPE peut être dédié à la reprise de l’entreprise par les salariés. Si les versements volontaires du salarié sont destinés à alimenter ce type de fonds, ils ne sont plus limités au quart de la rémunération annuelle brute, et peuvent être équivalents à la rémunération annuelle dans sa totalité. Par ailleurs, lorsque les versements volontaires du salarié sont investis dans des titres émis par son entreprise, le plafond d’abondement est relevé. Dans ce cas, le montant des versements complémentaires peut s’élever à 6 334,85 euros (au lieu des 3 519,36 euros).

Les supports de placement accessibles aux salariés sont indiqués dans le règlement du PEE. Les salariés peuvent choisir eux-mêmes les actifs qu’ils souhaitent acquérir avec leur épargne parmi les supports mis à disposition par l’employeur. Ils peuvent aussi opter pour une gestion pilotée de leurs investissements.

Le PEE et l’actionnariat salarié

Le plan d’épargne entreprise est un outil idéal pour organiser l’actionnariat salarié, dans toutes les sociétés par actions (SA, SAS), cotées ou non. Dans ce cadre, l’entreprise peut lancer des augmentations de capital réservées aux salariés ou encore des plans d’attribution d’actions gratuites. Le plan d’épargne entreprise sert alors de support d’inscription pour les titres.

Avec le PEE, l’entreprise peut proposer à ses salariés des actions à prix préférentiel, avec une décote pouvant aller de 30 % à 40 %. Cette décote s’ajoute au versement de l’abondement, ce qui rend l’opération très avantageuse pour le salarié.