Inviter les Français à préparer leur sortie de la vie active tout en soutenant l’économie de leur pays ?  Voilà l’ambition relative au plan d’épargne retraite (PER)

Créé dans le but de simplifier le système d’épargne retraite, le successeur des PERP, PERCO et autres contrats Madelin vise également à orienter les fonds des épargnants vers le financement des entreprises et de l’économie réelle.



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Les enjeux du plan d’épargne retraite

Le PER a été lancé dans le but de rendre le système d’épargne retraite français plus attractif. À l’instar des PERP, PERCO, contrats Madelin et article 83, ce produit permet aux épargnants de se constituer un revenu complémentaire pour leur retraite, tout en bénéficiant d’avantages d’un point de vue fiscal. Grâce à ses modalités harmonisées et ses conditions de sortie assouplies par rapport aux anciens dispositifs, il apparaît toutefois bien plus facile à appréhender par les épargnants. Avec le PER, la possibilité pour le souscripteur de récupérer intégralement son épargne sous forme de capital, en un seul versement ou de façon fractionnée, a notamment été généralisée.

La réforme de l’épargne retraite et la création du PER s’inscrivent dans la loi PACTE (relative à la croissance et la transformation des entreprises), dont l’une des ambitions phare est de soutenir la croissance sur le territoire national. Ainsi, si elles visent à éveiller l’intérêt des Français quant à la préparation de leur retraite, ces mesures ont aussi été pensées pour favoriser le financement de l’économie réelle via l’apport de fonds propres. Les investissements des épargnants sont dirigés vers des entreprises comme les TPE et PME, c’est-à-dire vers une économie productive, créatrice de valeur et d’emploi.

Le PER au service de l’économie réelle

Qu’est-ce qui rend le PER favorable au soutien de l’économie réelle ? Plusieurs points peuvent être soulevés.

Notons d’abord qu’avec son horizon de placement lointain, le plan d’épargne retraite est parfaitement adapté à l’investissement dans les actions de TPE et PME, dont les risques et la rentabilité s’apprécient sur le long terme.

Ensuite, la liste des actifs éligibles au PER (1) inclut différents types de titres non cotés. Très orienté vers les augmentations de capital et l’alimentation du marché primaire, le non coté (ou private equity) est le moyen d’investissement par excellence pour participer directement au financement de l’économie réelle. Peuvent, entre autres, être inscrits sur un plan d’épargne retraite :

• les actions de sociétés commerciales non cotées ;
• les parts de fonds communs de placement à risques (FCPR) (2) ;
• les parts de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) (3) ;
• les parts de fonds d’investissement de proximité (FIP) (4).

Les FCPR sont des copropriétés de valeurs mobilières englobant majoritairement des titres émis par des entreprises non cotées en Bourse (au minimum 50 %). Les FCPI et FIP sont des catégories spécifiques de FCPR, dont les investissements se concentrent dans des entreprises innovantes pour les premiers et dans des PME régionales pour les seconds (à hauteur de 60 % au minimum pour les deux).

Pour les épargnants qui ne formulent pas expressément le souhait d’administrer eux-mêmes l’enveloppe de leur PER, un dispositif de gestion pilotée est prévu. Dans ce cadre, le gestionnaire du plan est tenu par la réglementation d’investir une part minimale de l’épargne du souscripteur dans des placements à faibles risques (et donc intrinsèquement peu fructueux). Il prendra logiquement soin d’affecter le reste des fonds à l’achat d’actifs plus rémunérateurs, comme des titres de PME non cotées. Au final, ceci pousse le gestionnaire à mobiliser une partie de l’épargne retraite au profit de l’économie productive. Plus le détenteur du plan est loin de sa sortie de la vie active et plus il accepte que ses investissements soient dynamiques, plus les sommes qui pourront être consacrées à des placements dans des actions de petites ou moyennes entreprises seront considérables.

Un produit d’épargne au succès notable

Accueilli positivement par les épargnants dès sa création, le PER rencontre un vif succès, qui se confirme régulièrement lors de la publication d’études sur le sujet. 

Sur les contrats référencés par France Assureurs (anciennement FFA), 139 000 nouvelles souscriptions et des cotisations à hauteur de 1 892 M€ ont été relevées en décembre 2021, soit des hausses respectives de 16 % et 51 % par rapport à décembre 2020 (5). Comme précisé par l’ex-Fédération française de l’Assurance, il n’y a jamais eu autant de souscriptions et de cotisations au niveau mensuel depuis le lancement du PER le 1er octobre 2019.

D’après les chiffres du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), au 31 décembre 2020, soit un peu plus d’un an après le déploiement du plan d’épargne retraite, 2,8 millions d’adhérents étaient déjà recensés (6). Un beau bilan, qui atteignait presque les prévisions avec deux ans d’avance, alors que le gouvernement tablait initialement sur 3 millions d’épargnants PER à l’horizon 2022.

Citons une dernière donnée pour illustrer l’engouement des Français envers le PER : pour la première fois en 2021, le baromètre du Cercle des épargnants le place au rang de « meilleur produit d’épargne pour préparer sa retraite ». Dans le détail, 32 % des sondés ont nommé le PER comme leur dispositif d’épargne retraite préféré, contre 28 % pour l’assurance-vie (7).

Les atouts séduction du plan d’épargne retraite

Les Français plébiscitent notamment le plan d’épargne retraite pour l’avantage fiscal qu’il procure. Celui-ci se traduit par une déductibilité des versements des revenus imposables de l’année, et par un report de l’imposition. Les possibilités de transfert des anciens plans d’épargne retraite vers le PER, ou d’une assurance-vie vers un PER individuel (jusqu’au 1er janvier 2023), donnent d’excellentes occasions aux épargnants de se tourner vers ces contrats.

Le plan d’épargne retraite a, par ailleurs, vocation à attirer les entrepreneurs. Ceux-ci peuvent y loger les titres qu’ils possèdent dans leur propre société, afin de les utiliser pour préparer leur avenir personnel tout en profitant d’un produit de défiscalisation. En effet, dans un PER, l’inscription d’actifs n’est pas limitée par la participation du souscripteur au capital de l’entreprise émettrice des titres. Contrairement au PEA, qui est destiné aux investisseurs détenant moins de 25 % des droits dans les bénéfices des entreprises dont les actifs sont intégrés au plan.

Le mot de la fin, par UTOCAT

Le PER participe à l’apport de capital dans les TPE/PME grâce au non coté. Étant donné le succès de ce support, qui dépasse les prévisions initiales et va crescendo, son rôle en tant que vecteur de financement de l’économie réelle ne devrait que se renforcer. Le plan d’épargne retraite peut également être employé pour investir dans le crowdfunding. En ce sens, nous pouvons imaginer voir, dans un délai relativement court, le PER devenir un nouveau moyen de règlement en finance alternative.

Côté fiscalité, nous pensons que le développement de ce plan peut favorablement remplacer les avantages IR-PME et ex-ISF-PME. 

La réduction IR-PME permet de déduire de l’impôt sur le revenu 18 à 25 % des sommes investies dans les entreprises visées, quelle que soit la tranche d’imposition. Avec le PER, il est possible de déduire le montant des versements des revenus imposables, et d’ainsi abaisser l’impôt à hauteur du taux marginal d’imposition (TMI). Par exemple, pour 6 000 € de versements, la diminution d’impôt correspond à 2 460 € si le contribuable est dans la tranche de 41 % (2 460 € = 41 % de 6 000 €). La fiscalité des versements sur le PER s’avère particulièrement attrayante dès la tranche de 30 % d’impôt sur le revenu, avec une économie d’autant plus conséquente que le TMI est élevé.

À la retraite, une fois la phase d’épargne terminée, les sommes provenant de versements volontaires vont recréer de l’impôt. En supposant que son TMI est alors inférieur à 30 %, l’épargnant bénéficiera d’une diminution de sa fiscalité et au pire à un décalage dans le temps de fiscalité. En passant d’un TMI de 30 % pendant la vie active à 11 % à la retraite, la baisse d’impôt effective sera de 19 %. D’une tranche de 41 % à 11 %, la diminution sera de 30 % (à comparer aux 18 à 25 % de l’IR-PME qui, même s’il n’y a pas une grande différence, sont moins profitables). 

Pour la personne à TMI 30 % ou plus à la retraite, la réduction IR-PME demeurera probablement plus intéressante. Reste que le dispositif IR-PME est très rigide dans ses règles d’application, contrairement au PER. Le fait de conserver ses titres moins de 5 ans suffit notamment à annuler la réduction d’impôt, alors que l’avantage du PER est acquis définitivement dès que les actifs sont inscrits sur le plan.

L’ISF touchait les contribuables ayant un important patrimoine (>1,3 M€). La réduction d’impôt associée de 50 % incitait ces personnes à investir dans des actifs rapportant au moins 0,5 % à 3 % par an selon la tranche d’ISF concernée, sinon leurs impôts étaient supérieurs aux revenus tirés. Depuis la suppression de l’ISF, le PER permet de compléter l’ex-réduction liée à l’ISF pour les personnes qui ont l’habitude de réaliser ces investissements et disposent de hauts revenus issus de leur activité.

En matière d’investissements, les placements dans le non coté effectués par le biais d’un PER individuel peuvent être gérés avec notre offre Catalizr. Notre outil accélérera significativement les opérations des investisseurs et leur permettra de prendre tout leur sens en accompagnement des solutions des acteurs de la finance alternative : plateformes de crowdfunding, fonds de venture capital (VC), réseaux de business angels, etc.

La finance alternative progresse actuellement très rapidement. Fort de ses multiples atouts, le PER a donc toutes les chances de se développer davantage sous l’impulsion des investisseurs friands de non coté.

(1) liste fixée dans le décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019 portant réforme de l’épargne retraite

(2) tels que définis dans l’article L. 214-28 du code monétaire et financier

(3) tels que définis dans l’article L. 214-30 du code monétaire et financier

(4) tels que définis dans l’article L. 214-31 du code monétaire et financier

(5) derniers chiffres disponibles au moment de la rédaction de cet article, issus du communiqué de presse de France Assureurs du 3 février 2022

(6) d’après le rapport 2021 du CCSF sur les nouveaux plans d’épargne retraite

(7) d’après un sondage mené en janvier 2021 par l’IPSOS pour le compte du Cercle des épargnants

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