Vous souhaitez investir afin d’obtenir une rentabilité couplée à une exonération d’impôts ? Dans cet article, nous présentons quelques placements à privilégier pour allier profits et avantages fiscaux. 

Optimiser son imposition

Avant de vouloir bénéficier de réduction d’impôts, les contribuables doivent choisir le bon mode de prélèvement ! Flat tax ou barème progressif ? Cette question est essentielle et peut permettre de payer moins d’impôts selon la situation. Pour cela, différents calculs sont à réaliser selon le taux d’imposition et la tranche de revenus annuels du foyer.

Pour en savoir plus sur la flat tax ou le barème progressif 

L’assurance-vie

La fiscalité de l’assurance-vie constitue l’un de ses atouts majeurs, quel que soit le contrat. Durant les 8 premières années de détention du plan, le souscripteur est soumis au choix au prélèvement forfaitaire, c’est-à-dire à la flat tax (30 %) ou au prélèvement libératoire avec un taux qui varie (52,2 % pour un contrat de moins de 4 ans et 32,2 % entre 4 et 8 ans) ou encore à l’impôt sur le revenu.

Après 8 ans de détention, des changements de fiscalité s’opèrent. Le souscripteur êtes imposé au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 24,7 %, composé de 17,2 % de prélèvements sociaux et 7,5 % d’impôt sur le revenu. En revanche, si son capital est supérieur à 150 000 € par personne (ou 300 000 € pour un couple), le taux passe à 30 %. 

L’avantage supplémentaire après 8 ans de détention est que le souscripteur n’est imposé qu’au-delà de 4 600 € d’intérêts par personne (ou 9 200 € pour un couple détenant la même assurance-vie). Si ce seuil est dépassé, l’imposition sera réalisée uniquement sur l’excédent.

La donation peut être une solution 

À l’inverse du PEA ou de l’assurance-vie, le compte-titres ordinaire (CTO) n’a pas de régime fiscal spécifique ou privilégié. Depuis le 1er janvier 2018, toutes les plus-values mobilières sont soumises au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (dont 12,8 % pour l’impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux). Il est également possible d’opter pour une fiscalité au barème progressif de l’impôt sur le revenu (+ prélèvements sociaux). Dans ce cas, le contribuable bénéficie alors d’un « abattement compte-titres » de 40 % sur les dividendes. Pour les plus-values des titres acquis avant le 1er janvier 2018, l’abattement est de 50 % pour les titres détenus depuis au moins 2 ans et de 65 % pour les titres détenus depuis plus de 8 ans. 

Par ailleurs, la donation d’un compte-titres ordinaire donne lieu à une réduction d’impôts et peut être très intéressante en matière de fiscalité.  En effet, il est possible de faire donation d’un compte-titres ordinaire, par exemple à un descendant (un enfant). Le donateur et le bénéficiaire échappent à l’impôt sur la plus-value latente en toute légalité. Le formalisme est simple puisqu'il n'est pas nécessaire de passer devant le notaire, il suffit de demander de transférer les titres sur le compte du bénéficiaire.

Les abattements sont déterminés par le lien de parenté existant entre le donateur et le donataire (enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant, conjoint, frère ou sœur…). Si le montant de la donation est supérieur aux abattements dont ils peuvent bénéficier, le surplus est imposé selon un barème spécifique. En donnant par exemple un compte-titres à un enfant, l’abattement est de 100 000 € et 31 865 € euros par petit-enfant tous les quinze ans.

Vous souhaitez en savoir plus sur le PEA, le PEA-PME et le CTO