Lorsque vous investissez dans des actions cotées ou non cotées, saviez-vous qu’il existe trois modes de détention qui sont le nominatif pur, le nominatif administré et au porteur ?

Détenir ses titres au porteur 

Détenir ses actions au porteur permet, tout comme dans le nominatif administré, de rassembler ses titres dans un seul compte-titres ou PEA qui est tenu par un intermédiaire financier. Cependant, l'identité du détenteur n'est pas communiquée à la société, mais uniquement aux intermédiaires chargés de la gestion des titres. De ce fait, l’investisseur est anonyme auprès de la société émettrice. 

Le détenteur de titres ne recevra pas de communication systématique de la société, il devra donc effectuer une demande pour participer aux Assemblées Générales. En utilisant ce mode de détention, l’investisseur doit consulter lui-même les informations de l’entreprise, comme le rapport annuel, les communiqués... Le mode détention au porteur est privilégié pour une optique d’investissement à court ou moyen terme.

En théorie, l’investisseur peut choisir le mode de détention de ses titres. Mais, si une entreprise souhaite entretenir des relations plus proches avec ses investisseurs, elle peut imposer à ses actionnaires le recours au nominatif. Cela va permettre un enregistrement de ses actionnaires dans le registre de la société.

Les avantages

En choisissant le mode de détention au porteur, la gestion est simplifiée. Il permet de rassembler tous les titres dans un seul et même compte-titres. En optant pour les modes de détention au porteur, vous recevez un imprimé fiscal unique* pour toutes les actions.

* L’imprimé fiscal unique (IFU) est un document qui permet de lister l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers, c’est-à-dire qui proviennent de valeurs mobilières (parts, actions, obligations…).

Les inconvénients 

En revanche, avec le système au porteur, l’accès aux AG nécessite une attestation de participation établie par l'intermédiaire financier du détenteur et qui permet de justifier de l'inscription comptable des titres au nom de l'actionnaire. Le détenteur doit demander une convocation à l'intermédiaire qui tient son compte-titres. 



Enfin, au porteur, vous pouvez inscrire vos titres dans un PEA ou PEA-PME si ils sont éligibles.  Pour en savoir plus sur les titres éligibles, nous vous recommandons notre article "Les titres éligibles pour le PEA, PEA-PME".

Les frais

Ce mode de détention engendre des frais de garde et de gestion variables selon les tarifs de l’intermédiaire financier. 

Détenir ses titres au nominatif

En devenant actionnaire au nominatif, votre nom figure dans les registres de la société, vous n’êtes pas un investisseur anonyme aux yeux de celle-ci. Vous pouvez donc établir un lien durable avec l’entreprise, vous êtes mieux informé, la communication est plus simple. Vous êtes par exemple convoqués directement aux assemblées générales. 

À savoir, les actions non cotées sont détenues uniquement au nominatif.

Si vous optez pour la détention de vos titres au nominatif, il existe deux formes différentes : le nominatif pur et le nominatif administré.

Du côté du nominatif pur 

Dans ce mode de détention, les titres sont inscrits directement et uniquement dans le registre de la société émettrice. Avec ce système, la société peut assurer elle-même la gestion administrative des actions ou déléguer cette gestion si elle le souhaite.

Les avantages

Au nominatif pur, l’avantage majeur est la relation et l’information entre l’investisseur et la société émettrice. En effet, l’investisseur n’est pas anonyme et communique directement avec la société émettrice, il participe plus facilement aux Assemblées générales (AG). Tout actionnaire au nominatif est invité d’office à l'AG par le biais d’une convocation automatique, et n'a pas à accomplir de formalités préalable.  De plus, ce mode n’engendre pas de frais de garde ni de gestion, car la société gère elle-même les titres qu’elle a émis. 

Les inconvénients 

Le nominatif pur implique de gérer des comptes tenus par chaque société dont on détient des actions. De plus, il est bien plus difficile de conserver vos actions dans un PEA. L’inconvénient est le fait de devoir respecter toutes les obligations relatives au PEA alors que la banque n'a pas accès au titre. Il s’agit d’une gestion très lourde où l’investisseur ou l’entreprise émettrice doivent tenir informée la banque de tout changement (transfert, achat…). 

Au nominatif pur, vous recevrez un imprimé fiscal unique (IFU) par émetteur. 

Les frais 

Il n’y a ni frais de gestion ni frais de garde. En revanche, il y a des frais de transaction à l’achat et à la vente.

Du côté du nominatif administré

La gestion du compte-titres au nominatif administré est confiée à un intermédiaire financier. En contrepartie, celui-ci peut facturer des droits de garde. L’actionnaire bénéficie des atouts des titres nominatifs, c’est-à-dire une relation privilégiée avec les sociétés émettrices et une convocation aux assemblées générales par lettre individuelle.

Les titres au nominatif administré demeurent inscrits dans la comptabilité titres de la société émettrice, en même temps qu'ils figurent dans un compte d'administration tenu par l’intermédiaire financier choisi par le détenteur des titres. 

L’entreprise émettrice doit connaître l'identité du teneur de compte et celle du titulaire concerné. 

Le grand avantage pour l’investisseur est que, dans ce système, tous les titres qu’il détient sont conservés au sein d’un même compte ouvert auprès de l’intermédiaire financier. 

Les modes de détention au nominatif sont utilisés aussi bien pour les actions cotées en bourse que les non cotées. En revanche, la forme au porteur n’est employée que pour les actions cotées en bourse. Les actions cotées sont majoritairement détenues au porteur. 

Les avantages

Le nominatif administré permet de rassembler tous les titres dans un seul compte-titres. En optant pour ce mode de détention, vous recevez un imprimé fiscal unique pour toutes les actions. Au nominatif administré, vous pouvez inscrire vos titres dans un PEA ou PEA-PME, si ils sont éligibles. 

Tout comme au nominatif pur, l’investisseur n’est pas anonyme et communique directement avec la société émettrice, il participe plus facilement aux Assemblées générales (AG). L’investisseur est donc  invité d’office à l'AG par le biais d’une convocation automatique, et n'a pas à accomplir de formalité préalable. 

Les inconvénients 

L’inconvénient du nominatif administré concerne les actions cotées. Si vous souhaitez revendre des titres cotés en bourse le délai sera plus long, ce qui peut poser un problème en cas de forte variation. 

Les frais

Le nominatif administré engendre des frais de garde et de gestion variables selon les tarifs de l’intermédiaire financier.

Transférer ses actions au porteur sous la forme nominative

Lorsque vous détenez des titres au porteur, vous pouvez changer le mode de détention. En revanche, il est plus favorable d’investir directement au nominatif et de ne pas avoir à faire de changement qui est long et coûteux. Tout d’abord, il faut que les sociétés acceptent la détention au nominatif. Si elles le prévoient, vous pouvez vous adresser directement à elles pour des informations complémentaires. Vous devez adresser une demande de transfert à votre intermédiaire financier qui transmettra la demande à la société concernée. Ce transfert a un coût variable selon les intermédiaires.

Pour conclure, le mode de détention des titres non cotés sera obligatoirement au nominatif pur ou administré. D’un côté, une gestion déléguée par un prestataire, mais quoi qu’il en soit l’investisseur est connu par la société. Pour la forme de détention au porteur, elle est la plus courante en France pour les investissements cotés en bourse. 

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