Le financement participatif pour le PEA, PEA-PME
Grâce au développement du web, cette finance alternative s'est diffusée plus largement et plus rapidement sans recourir au service d'un intermédiaire (banques, etc.). Aux États-Unis d'abord, puis en Europe, on a pu assister durant ces dernières décennies à l'apparition de nombreuses plateformes.
Parallèlement à son développement, la notion de Crowdfunding s'est quelque peu complexifiée. En effet, il existe aujourd'hui différentes façons de financer à plusieurs, un même projet. Afin d'éviter les amalgames et de confondre les modes de fonctionnement de ces différentes typologies, laissez-nous vous faire un petit condensé de ce qu'il faut retenir sur le financement participatif pour le PEA et le PEA-PME.
Parlons financement participatif :
Le financement participatif est né au début des années 2000 avec l'essor d'internet. Il s'agit d'un outil de financement alternatif qui fait appel à des ressources financières auprès de plusieurs investisseurs afin de financer un projet dans de nombreux domaines variés.
Cette méthode permet de récolter des fonds auprès d'un large public via des plateformes de financement participatif. Il peut prendre la forme de dons, de prêts rémunérés ou de participations dans l'entreprise. Il existe deux types de financement participatif :
- Sous la forme de prêt, on parle alors de crowdlending. Il a pour objectif d’aider une entreprise de type PME à atteindre des objectifs qui n’auraient pas été atteignables sans l’intervention d’investisseurs qui souscrivent au prêt bancaire de l’entreprise. Ce type d’investissement peut-être intégré dans le plan d’actions. Cependant, l'entreprise doit exister depuis au moins deux ans pour y prétendre notamment pour les prêts rémunérés. Le montant du prêt rémunéré est plafonné par la loi à 2 000 euros par individu et à 5 000 euros pour le non rémunéré.
- Sous la forme d’investissement, on parle alors de crowdfunding ou crowdinvesting. Plus connue notamment due à l'émergence de nombreuses plateformes (Hello Asso, raizers...), le crowdfunding a pour objectif d’aider une entreprise ou une association à atteindre des objectifs grâce à des souscriptions sous forme de titres financiers (obligations ou actions). C'est une prise de participation dans l'entreprise sous forme de capital, d'obligations ou de royalties. On parle plus communément de crowdequity, car la majorité des montants levés le sont en equity. Le crowdinvesting est utile pour financer le développement d'un projet à caractère innovant ou peu prisé par les investisseurs traditionnels. La prise de participation ouvre droit dans certains cas à des avantages fiscaux pour les investisseurs.
Les plateformes de crowdfunding offrent un large choix pour diversifier son investissement en termes de domaines ou de types d’entreprises… Le crowdfunding est une alternative d’investissement ayant pour but de rassembler des investisseurs souhaitant aider financièrement un projet, une entreprise dont le domaine et les valeurs leur ressemblent, afin de soutenir l’économie réelle.
Il existe plusieurs moyens d’investir via une plateforme de crowdfunding, notamment avec le PEA ou PEA-PME, voyons cela dès maintenant !
Comment investir via le financement participatif sur mon PEA ou PEA-PME ?
Toute personne majeure domiciliée fiscalement en France peut ouvrir un PEA ou PEA-PME, dans la limite d'un plan par personne. Les majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents peuvent également ouvrir un plan : le PEA jeune, dont le plafond est limité à 20 000 € jusqu’à la fin du rattachement de l’enfant à charge.
À savoir, le PEA ou PEA-PME peut être ouvert auprès de votre établissement bancaire, les frais d’ouverture sont plafonnés à 10 € depuis le 1er juillet 2020.
Dans sa version assurance, le PEA peut aussi être ouvert auprès d'une compagnie d'assurance et se matérialise sous la forme d'un contrat de capitalisation.
Attention toutefois, il vous faudra être vigilant avant de souscrire à une plateforme de crowdfunding via votre PEA. En effet, certains supports ou projets ne permettent pas ce mode d’investissement, il vous faudra ainsi vérifier s' ils sont éligibles.
Vous souhaitez en savoir plus sur les titres éligibles au PEA et PEA-PME ?
Les changements pour ce type d’investissement !
Depuis le 22 mai 2019, grâce à loi PACTE, le fonctionnement des PEA et PEA-PME a été rendu plus souple notamment grâce à un élargissement des titres éligibles. Désormais, les titres issus du financement participatif proposés sur les plateformes de crowdfunding tels que des minibons, et des obligations remboursables en actions non cotées sont éligibles au PEA-PME. Ces nouveaux titres encouragent le financement participatif à destination des petites et moyennes entreprises permettant ainsi de soutenir l’économie réelle.
Attention, les collectes en crowdfunding peuvent être très rapides, il vous faudra donc être réactif dans vos choix d’investissement.
Des supports ouverts au crowdfunding immobilier
Ces changements permettent également d’investir dans des plateformes de crowdfunding immobilier. Il existe deux procédés différents, d’une part l'acquisition d'un bien immobilier dont les loyers sont redistribués sous la forme de dividendes, d’autre part, la souscription à des obligations pour financer les fonds propres d'un promoteur ou d'un marchand de biens.
Ces plateformes doivent disposer du statut réglementé de Conseiller en Investissement Participatif (CIP) et être enregistrées à l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS).
Cette nouveauté de la loi Pacte offre l'opportunité à un épargnant d'investir dans des projets de court terme via le crowdfunding, entre 12 à 36 mois, tout en bénéficiant de rendements attractifs.
L’objectif du financement des PME et ETI
Le plan épargne action (PEA) est un produit d'épargne réglementé. Il permet d'acquérir et de gérer un portefeuille d'actions d'entreprises européennes, tout en bénéficiant, sous conditions, d'une exonération d'impôt. Les conditions d'ouverture du plan, les titres qu'il peut abriter, les conditions de versement, retrait et de bénéfice de l'avantage fiscal sont réglementés.
Il existe deux types de PEA :
- Le PEA classique dont le plafond du PEA bancaire est de 150 000 €. Son calcul ne prend pas en compte les gains réalisés depuis l'ouverture du plan.
- Le PEA-PME dont le plafond est de 225 000 €. Son calcul ne prend pas en compte les gains réalisés depuis l'ouverture du plan. Un PEA-PME est constitué de titres d'entreprises de moins de 5 000 salariés et réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliards d'euros.
À noter : le PEA-PME et le PEA classique (bancaire ou assurance) sont cumulables. Mais la somme totale versée sur ces 2 plans par un même titulaire ne peut pas dépasser 225 000 €. Même en cas de cumul, le plafond du PEA classique ne doit pas dépasser 150 000 €.
PEA et PEA-PME : un bon « plan » fiscal
Les revenus du crowdfunding immobilier sont soumis d’une part à la flat tax (ou le prélèvement forfaitaire unique) de 12,8 % et d’autre part, les prélèvements sociaux de 17,2 %. Ces frais de 30 % peuvent être largement diminués en investissant dans le crowdfunding via votre PEA ou PEA-PME.
En effet, les rendements perçus peuvent être totalement exonérés d’impôts (hors prélèvements sociaux de 17,2 %). Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, il ne faut pas réaliser de retraits sur son plan pendant les 5 premières années. C’est votre établissement bancaire qui se chargera de vérifier si les conditions d'exonérations sont remplies. Ces avantages rendent le PEA et PEA-PME très avantageux pour y réaliser des investissements.
En conclusion, durant ces dernières années, le financement participatif s'est fortement développé. La loi PACTE a élargi le champ d’application (immobilier ou non) des titres issus du financement participatif. Ces titres éligibles au PEA-PME vous permettent de bénéficier d'avantages fiscaux tout en passant par une plateforme de crowdfunding !
Il y a fort à parier que le financement participatif a de belles années devant lui !
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