Catalizr - Note d'information à destination des émetteurs

Concernant les sollicitations relatives aux titres financiers

Version juin 2026

Pourquoi recevez-vous cette demande ?

Vous avez été sollicité dans le cadre de la gestion des titres financiers émis par votre société.

Ces sollicitations sont réalisées via la plateforme Catalizr, opérée par la société Utocat, pour le compte d’établissements bancaires et financiers agissant notamment en qualité de teneurs de compte-conservateurs.

Elles ont pour objectif de mettre à jour les informations relatives à ces titres (positions, valorisation, événements financiers).

Un enjeu réglementaire

Les établissements bancaires et financiers ont l’obligation de disposer d’informations exactes, complètes et à jour sur les titres qu’ils conservent.

Ces obligations résultent notamment du Code monétaire et financier et du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, en particulier des articles 322-23, 322-24 et 322-25 du RG AMF.

Concrètement, cela implique, pour les teneurs de compte-conservateurs :

• de disposer de données justifiées et traçables ;
• de vérifier régulièrement leurs informations auprès des émetteurs ;
• de garantir, dans leurs systèmes, des données complètes, fiables et conservées dans la durée.

Les informations que vous transmettez ont également un impact direct pour vos investisseurs : elles contribuent à la fiabilité de la valorisation de leurs portefeuilles et à l’application correcte de certains régimes fiscaux, notamment en cas de détention dans un PEA, PEA-PME ou un PER. Des informations inexactes ou incomplètes peuvent entraîner des conséquences fiscales défavorables.

Le rôle d’Utocat

Utocat est une société basée à Lille, spécialisée dans le développement de solutions technologiques dédiées au secteur bancaire et financier, dont la plateforme Catalizr.

Dans ce cadre, Utocat intervient exclusivement comme prestataire technique, dans un cadre contractuel strict et sur instruction d’établissements bancaires et financiers de premier plan en France.

Elle assure la collecte, la structuration et la transmission sécurisée des informations nécessaires au respect de leurs obligations réglementaires.

Les informations sollicitées sont strictement limitées à celles nécessaires à ces finalités et sont traitées dans le respect des exigences applicables en matière de confidentialité et de sécurité.

Traitement des données à caractère personnel

Dans le cadre des sollicitations effectuées via la plateforme Catalizr, certaines données à caractère personnel peuvent être traitées.

À ce titre, Utocat agit en qualité de sous-traitant, pour le compte des établissements bancaires et financiers concernés, lesquels demeurent responsables du traitement au sens de la réglementation applicable.

Toute demande relative à l’exercice de vos droits (accès, rectification, opposition, limitation ou suppression) est transmise aux établissements concernés, seuls habilités à y répondre.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme : https://catalizr.eu/cgu

Vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des données d’Utocat à l’adresse suivante : dpo@utocat.com. 

Une démarche simple, rapide et sécurisée

La plateforme Catalizr a été conçue pour vous permettre de répondre aux sollicitations d’informations dans des conditions simples, rapides et sécurisées.

Elle vous permet notamment :

• de simplifier vos démarches grâce à un parcours guidé ;
• de gagner du temps grâce à des informations pré-remplies lorsque cela est possible ;
• d’assurer  la traçabilité et  la sécurité des données transmises.

Nous vous remercions par avance pour l’attention portée à ces sollicitations et pour votre collaboration.

L’équipe Utocat – Catalizr