Regards métier - Retours d’expérience de la caisse régionale Crédit Agricole Centre-est.

Analyse de Clément Francomme sur les chiffres du marché non coté au T2 2025

Thu, 04 Dec 2025 07:58:06 GMT

Le marché non coté connaît depuis plusieurs années un intérêt toujours plus présent des particuliers en quête de sens pour leurs investissements. Dans cet article, nous vous présentons l’analyse de Clément Francomme, fondateur d’Utocat, à partir des derniers chiffres de la Banque de France – du 4e trimestre 2023 au 2e trimestre 2025 – pour le secteur du non coté.

L’avis de Clément Francomme

Utocat est une regtech qui conçoit des logiciels ayant pour but d’accélérer et de simplifier les investissements non cotés en bourse. Clément Francomme, fondateur d’Utocat, a pour objectif de rendre la finance utile et au service de l’économie réelle. C’est pourquoi il a créé avec son équipe la solution Catalizr, qui répond à la problématique suivante : comment réduire les coûts et les délais de traitement dans les placements non cotés, tout en augmentant la satisfaction client.

Grâce au volume d’opérations traitées, Catalizr devient progressivement un observatoire avancé du marché du non coté, complémentaire aux statistiques de la Banque de France.

Les investissements dans le non coté : état des lieux en 2025

Au deuxième trimestre 2025, le flux net de placements financiers des ménages atteint 33 milliards d’euros, un niveau quasiment inchangé par rapport au T1 2025. L’essentiel de ces placements se concentre sur l’assurance-vie, les droits à pension et l’acquisition indirecte d’actions et de titres de créance via des OPC.

Dans ce total, les produits de fonds propres (actions cotées, non cotées, unités de compte d’assurance-vie, actions via OPC) représentent un pilier majeur :

Sur 4 trimestres glissants, les flux en produits de fonds propres atteignent 51,4 Md€ au T1 2025, puis 52,3 Md€ au T2 2025, soit près du double de la moyenne observée sur la période 2013–2025 hors Covid (environ 30 Md€).

Les actions non cotées et autres participations totalisent 8,3 Md€ de flux cumulés sur 4 trimestres au T1, puis 9,0 Md€ au T2 2025 :

La part du non coté dans les flux de fonds propres passe ainsi d’environ 16 % à plus de 17 % , signe d’un intérêt qui se renforce progressivement.

Si l’on regarde trimestre par trimestre, la progression est encore plus lisible :

T1 2025 : les placements nets en actions non cotées atteignent 1,4 Md€ ;

T2 2025 : ils montent à 2,2 Md€, soit une hausse de l’ordre de 60 % en un trimestre.

En parallèle, les stocks de produits de fonds propres restent très élevés :

Fin T2 2025, les encours de produits de fonds propres atteignent 2 484,6 Md€,

dont environ 1 432,7 Md€ pour les actions non cotées et autres participations.

Autrement dit, près de 6 euros sur 10 investis en produits de fonds propres le sont via des titres non cotés et participations, ce qui confirme le rôle structurant du non coté dans le patrimoine des ménages, même si les nouveaux flux restent encore dominés par d’autres supports comme les unités de compte dans les assurances vie.

Non coté, fonds euros, unités de compte : un nouvel équilibre en 2025

Les chiffres 2025 montrent un rééquilibrage progressif entre différentes poches de l’épargne longue :

Les assurances-vie et épargne retraite en euros affichent des flux cumulés de 32,3 Md€ au T1 et 37,2 Md€ au T2 2025 , avec des montants trimestriels en nette accélération (8,1 Md€, puis 12,1 Md€, et déjà 14 Md€ estimés au T3 2025).

Les unités de compte (assurance-vie en UC) restent très dynamiques, avec 28,0 Md€ de flux cumulés sur 4 trimestres au T1, puis 29,9 Md€ au T2 , soit plus de la moitié des flux de produits de fonds propres.

Les actions cotées restent plus volatiles : leur flux cumulé recule à 4,1 Md€ au T2 2025 , après 6,6 Md€ au T1, ce qui témoigne d’un appétit plus modéré pour l’investissement direct en bourse.

Du côté des placements de taux :

Les livrets d’épargne réglementée sont en décollecte au T1 comme au T2 2025 (respectivement -4,7 Md€ et -4,1 Md€), et les premières données T3 2025 confirment ce mouvement (-5,8 Md€).

Les numéraires et dépôts à vue restent globalement stables en flux au T2 et T3 2025, après un pic de placements au T1 (9,4 Md€ puis 3,6 Md€ et encore 3,6 Md€).

En résumé :

le non coté progresse trimestre après trimestre en flux,

les fonds euros retrouvent une attractivité avec la remontée des taux,

les unités de compte demeurent la locomotive des produits de fonds propres,
tandis que l’épargne la plus liquide (livrets réglementés, dépôts à vue) cesse d’être le refuge exclusif qu’elle était pendant les années de forte incertitude.

Encours des titres non cotés : un socle stable et massif

En encours, la photographie 2025 confirme la place centrale du non coté :

Au T2 2025 :

Actions non cotées et autres participations : ~1 432,7 Md€ ;

Assurance-vie et épargne retraite en UC : ~565,9 Md€ ;

Actions cotées : ~310,3 Md€ ;

Actions détenues indirectement via OPC : ~175,7 Md€.

Les titres non cotés représentent ainsi près de 58 % des encours de produits de fonds propres, contre environ 23 % pour les unités de compte et 12 % seulement pour les actions cotées.

L’écart entre les fonds euros (1 563,4 Md€ d’encours au T2 2025) et les titres non cotés (1 432,7 Md€) reste finalement assez limité – environ 130 Md€ – ce qui illustre à quel point le non coté a cessé d’être une niche pour devenir une véritable classe d’actifs de masse dans le patrimoine des ménages.

Clément Francomme, pouvez-vous nous apporter des éléments ou hypothèses pour expliquer la dynamique du non coté en 2025 ?

« Ce que montrent les chiffres 2025 de la Banque de France, c’est une chose très simple :

les flux en produits de fonds propres restent exceptionnellement élevés,

et, à l’intérieur de cette catégorie, les titres non cotés continuent de gagner du terrain , trimestre après trimestre.

Dans Catalizr, nous avons observé plusieurs phénomènes qui vont dans ce sens :

un renforcement des opérations d’augmentation de capital et de refinancement,

une montée en puissance des dispositifs d’ épargne salariale et actionnariat salarié sur des supports non cotés,

et un intérêt marqué des investisseurs particuliers pour des projets plus lisibles, souvent locaux ou sectoriels, qui donnent du sens à leur épargne.

Nous avions déjà vu un pic d’activité à l’été 2024 dans Catalizr. Les données 2025 ne permettent pas encore de tracer un lien parfait, mais la progression des flux en non coté entre le T1 et le T2 2025 (de 1,4 à 2,2 Md€) est clairement cohérente avec ce que nous voyons sur le terrain. »

Quels sont vos pronostics concernant l’évolution des flux d’investissement dans le non coté au-delà de 2025 ?

« Le marché du capital-investissement a connu une phase de forte prudence en 2023–2024, mais 2025 ressemble à une année de normalisation progressive :

les fonds restent sélectifs,

mais les opérations se débloquent,

et la pression des investisseurs institutionnels pour remettre du rendement en portefeuille reste forte.

Si la tendance actuelle se poursuit, je m’attends à :

Une poursuite de la montée du non coté dans les flux de produits de fonds propres, mais de manière graduelle, pas en ligne droite ;
Un rôle croissant des dispositifs digitaux comme Catalizr, qui permettent d’industrialiser le non coté pour les réseaux bancaires et les assureurs ;
À moyen terme, la possibilité de produire un “mini-baromètre” mensuel du non coté à partir des données Catalizr, en miroir des statistiques trimestrielles de la Banque de France.

Notre objectif est clair : que les établissements qui utilisent Catalizr disposent d’un indicateur de marché temps réel , pour piloter plus finement leurs offres non cotées. »

Avez-vous d’autres remarques sur la comparaison avec les autres classes d’actifs ?

« Deux éléments me semblent importants :

Non coté vs. assurances-vie en euros
L’écart de taille entre les encours de fonds euros et ceux des titres non cotés n’est plus si immense : environ 130 Md€ seulement au T2 2025. On reste encore loin d’un “basculement total”, mais on n’est plus du tout dans un schéma où le non coté serait marginal.
Non coté vs. marchés actions traditionnels
Quand on compare la progression de l’encours du non coté à la performance historique du CAC 40 GR (dividendes réinvestis) , on voit que les ménages français construisent progressivement un second “pilier actions” à côté de la bourse :

de 1988 à fin 2003, le rendement réel moyen du CAC 40 GR a été de 7,4 % par an (avant frais et fiscalité), ce qui en faisait déjà une référence très solide ;

mais les performances observées sur les titres non cotés ces dernières années, combinées à leur poids dans le patrimoine, montrent que le couple rendement / sens donné à l’épargne est de plus en plus recherché.

Le non coté poursuit donc sa belle ascension, mais la comparaison avec les autres classes d’actifs permet de garder la tête froide :

les unités de compte restent la locomotive en flux,

les fonds euros gardent un rôle clé dans la construction d’un socle de sécurité,

et le non coté devient progressivement le troisième pilier de l’épargne longue, orienté vers l’économie réelle. »

Conclusion de Clément Francomme

« 2025 confirme que le non coté n’est plus une curiosité réservée à quelques initiés :

en encours, il pèse désormais près de 60 % des produits de fonds propres ;

en flux, il progresse plus vite que la moyenne de long terme, même s’il reste derrière les unités de compte.

Pour les réseaux bancaires, les assureurs et les plateformes spécialisées, c’est une fenêtre de tir stratégique :

soit ils industrialisent et fluidifient la distribution des titres non cotés, comme les 4 grands groupes bancaires qui ont fait le choix de Catalizr

soit ils laissent passer un mouvement de fond vers d’autres acteurs plus agiles .

Chez Utocat, avec Catalizr, notre conviction est simple :

Plus le non coté sera simple, rapide et transparent à souscrire, plus il trouvera naturellement sa place dans les portefeuilles des ménages. »

*ménages (particuliers et entrepreneurs individuels) + institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) en France et à l’étranger

**nette des prestations

***essentiellement fonds non-résidents et fonds immobiliers

Source des données : Banque de France

https://www.banque-france.fr/fr/statistiques/epargne/epargne-des-menages-2025-q2

https://www.banque-france.fr/fr/statistiques/epargne/epargne-des-menages-2023t4

Performance du CAC40

https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/actualites-mises-en-garde/lindice-cac-40-est-il-un-bon-indicateur-de-la-performance-des-grandes-actions-francaises

Mise à jour de la base BOFiP - Impôts du 30 juillet 2024

marketing@utocat.com (Marketing Utocat) — Wed, 11 Sep 2024 13:39:29 GMT

Dans cet article, nous revenons tout d’abord sur les dernières adaptations législatives et réglementaires du PEA et du PEA-PME (I), puis nous abordons les apports de la mise à jour de la doctrine fiscale (II), et présentons enfin les modifications afférentes à la procédure applicable à la gestion et à la conservation des titres non cotés (III).

Aménagements des modalités de fonctionnement du PEA et du PEA-PME et modification de la procédure de gestion et de conservation des titres non cotés

L’Administration fiscale a publié le 30 juillet 2024 une mise à jour de la base BOFIP-Impôts concernant les modalités de fonctionnement du PEA et du PEA-PME. Dans cette mise à jour, l’Administration reprend et commente les récentes adaptations législatives et réglementaires du PEA et du PEA-PME, et en profite pour apporter des éclairages sur certains points précis.

L’Administration modifie également la procédure de gestion et de conservation applicable aux titres non cotés dans le PEA et le PEA-PME. Elle crée notamment une nouvelle procédure destinée aux titres commercialisés par un prestataire de services de financement participatif (PSFP).

Utocat est heureuse de partager la publication de cette procédure, à laquelle elle a contribué en initiant des échanges, dès l’année 2021, entre l’association Financement Participatif France (FPF), la Fédération Bancaire Française (FBF) et la Direction Générale du Trésor (DGT). Ces échanges ont permis de rapprocher les acteurs du financement participatif et ceux de la place financière, et d’aboutir à une proposition commune, aujourd’hui entérinée par l’Administration fiscale.

I. Retour sur les récentes adaptations législatives et réglementaires du PEA et du PEA-PME

Les modalités de fonctionnement du plan d'épargne en actions (PEA) et du plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME) ont connu ces dernières années de nombreux aménagements.

1- Les articles 89 à 93 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite « loi PACTE ») ont aménagé et assoupli les modalités de fonctionnement du PEA et du PEA-PME en prévoyant notamment :

la réduction de la durée de blocage du plan de huit ans à cinq ans ;
la création de nouveaux cas de retraits anticipés n'entraînant pas la clôture du plan : cas résultant de certains événements exceptionnels qui affectent le titulaire du plan ou son conjoint ou partenaire de pacte civil de solidarité (invalidité, licenciement, mise à la retraite anticipée) ou la société dont les titres figurent sur le PEA ou le PEA-PME (procédure de liquidation judiciaire) ;
la possibilité, pour les personnes physiques majeures rattachées au foyer fiscal d'un contribuable, d'ouvrir un PEA avec un plafond de versement spécifique (le « PEA Jeune ») ;
l’extension au financement participatif et aux obligations remboursables en actions non cotées du champ des emplois éligibles au PEA-PME ;
le relèvement du plafond de versement en numéraire du PEA-PME de 75 000 € à 225 000 € ;
la mise en place de plafonds de versements du PEA et du PEA-PME partiellement fongibles avec un plafond global de versements fixé à 225 000 €.

2- Corrélativement, le décret n° 2020-122 du 13 février 2020 modifiant les obligations déclaratives relatives aux gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés notamment dans le cadre d'un PEA ou d’un PEA-PME a procédé aux différentes mesures de coordination rendues nécessaires par loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, en mettant à jour, au sein de l'annexe II au code général des impôts, les obligations déclaratives relatives aux gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux.

3- L'article 39 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a rendu les investissements intermédiés suivants éligibles :

au PEA et au PEA-PME :
les titres financiers émis par des sociétés de libre partenariat, des sociétés de financement spécialisé ou des fonds de financement spécialisé qui emploient plus de 75 % de leurs actifs en titres éligibles respectivement au PEA et au PEA-PME ;
les parts ou actions de fonds professionnels spécialisés (FPS) et fonds professionnels de capital investissement (FPCI) qui s'engagent à constituer, au plus tard à la clôture du quatrième exercice du fonds, au moins 75 % de leur actif en actifs financiers éligibles au quota mentionné au I de l'article L. 214-28 du code monétaire et financier (CoMoFi) et émis par des sociétés satisfaisant aux conditions d’implantation et d’imposition les rendant éligibles respectivement au PEA et au PEA-PME ;
les titres financiers émis par des fonds d'investissement alternatif (FIA) qui ont reçu l’autorisation d’utiliser la dénomination « ELTIF », sous réserve notamment qu’ils s’engagent à investir le quota mentionné au paragraphe 1 de l’article 13 du règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme, directement ou indirectement, dans des sociétés satisfaisant aux conditions d’implantation et d’imposition les rendant éligibles respectivement au PEA et au PEA-PME ;
au seul PEA :
les parts de fonds communs de placement à risques (FCPR), fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et fonds d'investissement de proximité (FIP) qui s’engagent à constituer, au plus tard à la clôture du quatrième exercice, au moins 75 % de leurs actifs en actifs financiers éligibles au quota mentionné au I de l'article L. 214-28 du CoMoFi et émis par des sociétés satisfaisant aux conditions d’implantation et d’imposition les rendant éligibles au PEA.

4- L’article 8 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a précisé le caractère imposable de la plus-value réalisée sur des obligations remboursables en actions non cotées pour la fraction qui excède le double du montant du placement en cas de retrait du titre du PEA-PME.

5- Enfin, la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France a rendu éligible :

au PEA les droits ou bons de souscription ou d'attribution attachés aux actions et parts de société éligibles à ces plans ;
au PEA-PME les titres de sociétés cotées dont la capitalisation boursière est inférieure à deux milliards d’euros, et les investissements intermédiés réalisés via des sociétés de capital-risque.

II. La mise à jour de la doctrine fiscale

Dans sa mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 30 juillet 2024, l'Administration fiscale, pour l’essentiel, reprend et commente ces aménagements législatifs et réglementaires.

Elle clarifie ainsi sa doctrine et l’enrichit d’un certain nombre de nouveaux paragraphes et de nouvelles remarques. Elle précise notamment que :

Dans le cas où des sommes provenant des placements inscrits sur le compte titre d'un PEA (produits en espèces, remboursements ou produits de cession) ne sont pas encaissées sur le compte en espèces de ce PEA, la situation peut être régularisée et la clôture du plan évitée lorsque le titulaire effectue, dans un délai de deux mois à compter de la date de l'encaissement des sommes, un versement compensatoire en numéraire (BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20, 30 juill. 2024, I-A-2, §65) ;

Le transfert de propriété des titres ne peut pas être antérieur au débit du compte en espèces du PEA (BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20, 30 juill. 2024, I-B, §70), comme cela a été rappelé par le médiateur de l’Autorité des marchés financiers dans le cadre de l’une de ses interventions (« Acquisition de titres non cotés au sein du PEA : attention, il n'existe pas de différé de paiement possible », Journal de bord du médiateur , 1er juillet 2024, disponible sur amf-france.org) ;

La valeur des titres non cotés à retenir au dénominateur afin d’apprécier le plafonnement de leur exonération, lorsque les titres ont été reçus dans le cadre d’une opération d’échange réalisée dans le PEA, est la valeur d’origine des titres remis à l’échange (BOI-RPPM-RCM-40-50-30, 30 juill. 2024, II-C-2, §160), comme cela a été établi par le tribunal administratif de Versailles en 2022 (TA Versailles, 29‑11‑2022, n° 2101776) ;

La tolérance permettant d’effectuer un versement en numéraire lors d’un échange de titres, dans le cadre d'une opération d'offre publique d'échange, de fusion, de scission ou d'absorption d'un FCP par une SICAV, s’étend aussi aux offres publiques de rachat d’actions (OPRA) rémunérées sous forme de titres ou en numéraire (BOI-RPPM-RCM-40-50-50, 30 juill. 2024, I-B-1-b § 30).

III. Les modifications majeures de la procédure applicable à la gestion et à la conservation des titres non cotés

Les modifications les plus notables de la doctrine fiscale concernent toutefois la procédure applicable à la gestion et à la conservation des titres non cotés dans le PEA et le PEA-PME, telle qu’elle figure au BOI-RPPM-RCM-40-50-60.

1- Tout d’abord, l’administration modifie le niveau de signature électronique requis pour les trois documents formalisant la procédure que sont la lettre d’engagement du titulaire, la lettre de l’organisme gestionnaire et la lettre d’attestation de la société émettrice.

La doctrine prévoit désormais que : « Ces différents documents [...] peuvent être échangés par tout moyen permettant de générer et de conserver la preuve de l'envoi et de la réception des documents (par exemple lettre recommandée avec accusé réception, signature électronique de tout niveau, courriel émis et son accusé réception ) ».

La référence à l’article 96 F de l’annexe III au CGI, qui imposait une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, est supprimée et remplacée par une signature électronique de tout niveau. C’est là une modification qui aura pour effet de faciliter la dématérialisation et les échanges des documents afférents aux titres non cotés.

2- Ensuite, l’administration ajoute la précision suivante : « Il appartient au titulaire du PEA de transmettre ces documents à l'organisme gestionnaire du plan ».

L’ajout d’une telle précision interroge puisque le gestionnaire du plan est en principe déjà en possession des deux premiers documents : le premier lui est adressé pour enclencher la procédure d’inscription du titre dans le plan, et le deuxième est un document qu’il établit lui-même à destination de la société émettrice. De plus, le titulaire du plan n’est pas en possession du deuxième document et ne peut le transmettre à l’organisme gestionnaire.

Par conséquent, cette précision a plutôt vocation à s’appliquer au troisième document, c’est-à-dire à la lettre d’attestation qui est envoyée par la société émettrice et reçue directement par le titulaire du plan. Or, l’administration supprime la mention « à charge au titulaire de transmettre le document à l'organisme gestionnaire du PEA » qui concernait justement de manière exclusive la lettre d’attestation.

C’est pourquoi cette modification n’apparaît pas comme opportune. Sans doute aurait-il été préférable de prévoir un envoi de la lettre d’attestation simultanément au titulaire et au gestionnaire du plan.

3- Enfin, un paragraphe III nouvellement créé consacre une procédure spécifique applicable aux titres commercialisés par un prestataire de services de financement participatif (PSFP).

Cette nouvelle procédure reprend les éléments et les documents de la procédure classique applicable aux titres non cotés, à ceci près que les documents doivent comporter les références du PSFP et de la société émettrice en sus des références du plan. Ils doivent également mentionner le teneur du registre nominatif des titres, qui peut être selon les cas soit le PSFP, soit la société émettrice.

S’agissant du premier document, il est précisé que le bulletin de souscription saisi en ligne par le titulaire du plan vaut lettre d’engagement, sous réserve de comporter les mentions de la lettre d’engagement classique ainsi que la date de fin de la période de souscription. Il revient au PSFP de transmettre ce document au gestionnaire du plan.

S’agissant du deuxième document, c’est-à-dire de la lettre à adresser par le gestionnaire du plan, celle-ci doit l’être au teneur du registre nominatif des titres.

Enfin, s’agissant du troisième document, c’est-à-dire de la lettre d’attestation, celle-ci est envoyée par le teneur du registre au titulaire du plan et au gestionnaire du plan, à la différence de la procédure classique qui prévoit un envoi au seul titulaire du plan. La lettre d’attestation doit préciser, outre les mentions obligatoires de la procédure classique, l’engagement du teneur du registre de fournir les coordonnées du nouveau teneur du registre en cas de changement au cours de la période de détention des titres sur le PEA. Elle doit être délivrée dans un délai de deux mois dont le point de départ varie selon qu’il s’agit d’une souscription ou d’une acquisition de titres (la date de fin de la période de souscription indiquée sur le bulletin de souscription ou la date de l’acquisition).

Analyse de Clément Francomme sur les chiffres du marché non coté au T4 2023

marketing@utocat.com (Marketing Utocat) — Wed, 04 Sep 2024 11:00:14 GMT

Le marché non coté connaît depuis plusieurs années un intérêt toujours plus présent des particuliers en quête de sens pour leurs investissements. Dans cet article, nous vous présentons l’analyse de Clément Francomme, fondateur d’Utocat, sur les derniers chiffres de la Banque de France pour le secteur du non coté.

L’avis de Clément Francomme

Les investissements dans le non coté : état des lieux au 4e trimestre 2023

Au 4e trimestre 2023, le volume d’investissement net des ménages* sur 12 mois glissants a atteint 22,4 milliards d’euros dans le non coté : l’un des plus haut niveau jamais constaté depuis que nous réalisons des études (l’autre était 22,9 en T3 2022) . Cette donnée était de 18,2 milliards d’euros au trimestre précédent (T3 2023) et de 21,5 milliards d’euros un an plus tôt (T4 2022).

Les stock voient une forte progression entre T4 2022 et T4 2023 : Ils passent de 1 172,9 à 1 362,7 soit + 189,8 Mrd ou +16,2%. En corrigeant du flux de l’année cela fait tout de même 167,4 Mrd / 14,3% d’augmentation de patrimoine sur la période.

Si ce rendement moyen est comparé aux rendements du CAC GR 1988-2003 à 7,4%, il est aisé d’identifier l’une des raisons de l’intérêt de cette classe d’actif.

Les stocks enregistrent une progression annuelle relativement stabilisée sur les 4 dernières années.

L’analyse de Clément Francomme, CEO d’Utocat

Clément Francomme, pouvez-vous nous apporter des éléments ou hypothèses pour expliquer la forte hausse du non coté au T4 2023 ?

« Notre système Catalizr a vu son activité de fin d’année prendre plus d’ampleur que les autres années, quelques pics d’activité ont été notés en octobre et en novembre.

J’en profite pour vous partager un fort pic à l’été 2024, nous regarderons si ces bon chiffres se voient dans les prochaines sorties de la banque de France »

Quels sont vos pronostics concernant l’évolution des flux d’investissement dans le non coté au-delà du T4 2023 ?

« Les investissements VC ont été arrêtés en fin d’année passée et début 2024, nous anticipons une ‘ouverture des vannes’ pour fin 2024 car la reprise se fait sentir et je suppose que les VC vont accompagner la reprise avec vigueur sinon leurs KPI d’investissement vont être mauvais pour cette année.

Catalizr a montré une belle corrélation lors de notre dernière étude, j’ai hâte de comparer les prochaines sorties de la banque de France. Si tel est le cas nous pourrons disposer des données de marché en avant première au sein de Catalizr : nous sommes tout à fait capables de faire un mini baromètre au mois si l’utilité s’en faisait ressentir »

Avez-vous d’autres remarques ?

« L’écart entre les fonds euros et les titres non cotés est passé de 127,3 milliards d’euros au T1 2023 à 120 (-7,3) milliards d’euros au T4 2023 : c’est finalement un mouvement très réduit au vu des enjeux de flux dépassant les 20 milliards par catégorie. Signe d’une éventuelle reprise de l’épargne en même temps que l’investissement ?»

Le poids du non coté par rapport aux autres produits de fonds propres

Les volumes d’investissements dans le non coté ont représenté entre 34,6% et 59,7% aux T3 et T4 2023 : ils sont toujours challengés par une belle performance des unités de comptes dans l’assurance vie ( jusqu'à 71,2% des produits de fonds propres au T4 2023).

Les actions cotées ont vu se poursuivre une forte décollecte et une faible attractivité aux T3 et surtout T4 2023 (-12,1 milliards).

Sur le premier trimestre 2023 et le deuxième trimestre 2023, les produits de fonds propres représentaient, respectivement, 41,8 % et 34,2 % des principaux placements financiers en termes de volumes d’investissement nets, soit un bien moins bon niveau que les précédents chiffres de marché 6 mois plus tôt (jusque 63,4%).

Les numéraires et dépôts à vue, voient leurs montants en décollecte très forte : de -46,0 à -48,4 milliards d’euros de décollecte. Avec la remontée des taux de la BCE, il devient rentable de placer les liquidités, plutôt que de les laisser dormir.

Est-ce que le non coté va voir arriver le sursaut de l’été 2024 observé dans Catalizr ? C’est un excellent sujet à regarder dans les prochains trimestres.

La conclusion de Clément Francomme :

« Le non coté poursuit sa belle ascension mais la comparaison avec les autres classes d’actif modère ces belles performances : certes la progression est belle mais il reste du chemin à parcourir pour dépasser la barre symbolique des assurances vie avec fonds euros.

Il est néanmoins important de souligner que nous étions très proches du précédent record de collecte, c’est une belle période pour les titres non cotés. »

*ménages (particuliers et entrepreneurs individuels) + institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) en France et à l’étranger

**nette des prestations

***essentiellement fonds non-résidents et fonds immobiliers

Source des données : Banque de France

https://www.banque-france.fr/fr/statistiques/epargne/epargne-des-menages-2023t4

https://www.banque-france.fr/fr/statistiques/epargne-des-menages-2023t2-2023t2

https://www.banque-france.fr/fr/statistiques/epargne-des-menages-2022t3-2022t3

https://www.banque-france.fr/statistiques/epargne-des-menages-2022t1

https://www.banque-france.fr/statistiques/epargne-des-menages-2021t4

https://www.banque-france.fr/statistiques/epargne-des-menages-2021t3

https://www.banque-france.fr/statistiques/epargne-des-menages-2021t2

https://www.banque-france.fr/statistiques/epargne-des-menages-2021t1

https://www.banque-france.fr/statistiques/epargne-des-menages-2020t4

https://www.banque-france.fr/statistiques/epargne-des-menages-2019t1

Performance du CAC40

https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/actualites-mises-en-garde/lindice-cac-40-est-il-un-bon-indicateur-de-la-performance-des-grandes-actions-francaises

SLIB & Utocat s’unissent pour faciliter les investissements dans les sociétés non cotées

marketing@utocat.com (Marketing Utocat) — Tue, 14 May 2024 20:58:24 GMT

SLIB & Utocat s’unissent pour faciliter les investissements dans les sociétés non cotées

Paris, le 14 mai 2024

SLIB, spécialiste des solutions logicielles pour les secteurs de la banque et des marchés de capitaux et Utocat, éditeur de logiciels spécialisé sur les titres non cotés en nominatif administré s’associent pour accélérer la digitalisation du traitement des titres non cotés. L’objectif est de fluidifier, de normaliser et de sécuriser les échanges entre les investisseurs, leurs banques, ainsi que les entreprises et leurs agents.

Grâce à ce partenariat, SLIB & Utocat proposeront, à terme, un parcours intégré entre Registracess, plateforme sécurisée d’échanges des Ordres de Mouvement sur titres non cotés opérée par SLIB, et Catalizr, solution front-to-back reconnue pour la réalisation d’opérations sur titres non cotés, opérée par Utocat.

Philippe Ruault, CEO de SLIB, déclare « Ce partenariat s’inscrit pleinement dans le renforcement de notre proposition de valeur sur la digitalisation des processus liés aux titres et notre volonté de collaborer avec les acteurs innovants du marché »

L’objectif ? Favoriser le développement économique des PME et ETI en facilitant et en sécurisant le parcours d’investissement.

En effet, SLIB & Utocat répondent à une tendance de fond : l’attractivité des particuliers pour l’économie réelle associée à une fiscalité avantageuse dans les supports PEA / PEA PME / PER. Les démarches sont aujourd’hui longues et fastidieuses à l’heure du digital où les clients attendent des solutions simples, rapides et efficaces.

Les bénéfices de ce partenariat sont nombreux : gain de temps, réduction de la charge manuelle et administrative de l’ensemble des parties prenantes – investisseurs, conseillers bancaires, middle-office, back-office et entreprises. En digitalisant les démarches, les opérations se finaliseront en 1 à 2 jours ouvrés, accélérant ainsi le processus d’investissement tout en garantissant la satisfaction client.

Clément Francomme, CEO, d’Utocat souligne qu’ « Avec ce partenariat, les gains de productivité dans les back-office deviennent désormais une réalité. Cette activité pourra désormais prendre l’essor qu’elle devrait avoir ».

À propos de SLIB

SLIB est un éditeur de logiciels et un partenaire de confiance pour l’industrie des services financiers. Grâce à ses offres, SLIB accompagne l’évolution des métiers du titre en France et à l’international. Les solutions de SLIB couvrent le front, le middle et back-office titres (OMS, middle office, compensation, règlement, tenue de compte) ainsi que la gestion des risques de compensation. SLIB développe et commercialise également des solutions de vote électronique sous la marque eklesio (assemblées générales, élections professionnelles, consultations etc.).

Pour en savoir plus sur SLIB, www.slib.com et www.eklesio.com .

À propos de Utocat

Créée en 2014 par Clément Francomme, Utocat a pour but de faciliter l’investissement

dans les entreprises non cotées en bourse avec un PEA, PEA-PME, PER ou un CTO.

Elle permet désormais de faciliter les souscriptions en private equity, tous types de fonds fermés et toutes souscriptions nécessitant de nombreuses actions manuelles.

L’entreprise développe des logiciels uniques utilisant les technologies Blockchain, RPA et l’intelligence artificielle.

Grâce à ses expertises techniques et métiers, Utocat offre les meilleurs services dans la finance. Elle poursuit une démarche d’efficacité, de simplicité et garde toujours à l’esprit que la satisfaction de ses clients reste la priorité.

Pour en savoir plus sur Utocat : www.utocat.com

Contact presse :

SLIB : Aurélie Dettwyler, Directrice Marketing & Communication
aurelie.dettwyler@slib.com ,
+33 6 27 56 65 06

Utocat : Clément Francomme, CEO
Contact

Analyse de Clément Francomme sur les chiffres du marché non coté au T2 2023

marketing@utocat.com (Marketing Utocat) — Wed, 14 Feb 2024 09:49:27 GMT

Le marché non coté est depuis plusieurs années en croissance et intéresse de plus en plus les particuliers en quête de sens pour leurs investissements. Dans cet article, nous vous présentons l’analyse de Clément Francomme, fondateur d’Utocat, sur les derniers chiffres de la Banque de France pour le secteur du non coté.

L’avis de Clément Francomme

Utocat est une regtech qui conçoit des logiciels ayant pour but d’accélérer et de simplifier les investissements non cotés en bourse. Clément Francomme, fondateur d’Utocat, a pour objectif de rendre la finance utile au service de l’économie réelle. C’est pourquoi il a créé avec son équipe la solution Catalizr, qui répond à la problématique suivante : comment réduire les coûts et les délais de traitement dans les placements non cotés, tout en augmentant la satisfaction client.

Les investissements dans le non coté : état des lieux au 2e trimestre 2023

Au 2e trimestre 2023, le volume d’investissement net des ménages* sur 12 mois glissants a atteint 16,1 milliards d’euros dans le non coté : en progression par rapport au T1, mais néanmoins en baisse depuis l’année précédente . Cette donnée était de 15,2 milliards d’euros au trimestre précédent (T1 2023) et de 20,3 milliards d’euros un an plus tôt (T1 2022).

Les flux sont en retrait par rapport à T1 2022 : 3,2 et 3,9 milliards d’euros au T2 et T1 2023 respectivement alors qu’ils étaient à 9,1 milliards d’euros sur le seul 1er trimestre 2022 . Cela s’explique par un chiffre relativement élevé en T2 2022 à 5,2 milliards et une année 2022 relativement “calme”.

Les derniers mois de fin 2022 ont vu baisser l’attractivité du non coté et la remontée des taux BCE : un climat incertain des affaires* a pu inciter à repousser des décisions d’investissement à 2023.

Les stocks enregistrent une progression annuelle désormais stabilisée sur les 4 dernières années.

L’analyse de Clément Francomme, CEO d’Utocat

Clément Francomme, pouvez-vous nous apporter des éléments ou hypothèses pour expliquer la chute des flux dans le non coté au T1 et T2 2023 ?

« La Banque de France enregistre un ralentissement par rapport aux précédents bons chiffres de 2021-2022 : nous constatons que les volumes individuels de nos clients et prospects se sont stabilisés sur cette période. Il semblerait donc que nous fassions face à un ralentissement général. Les décisions d’investissements ont vraisemblablement été repoussées de quelques mois en raison de la baisse du climat économique.

Grâce à nos acquisitions clients chez Utocat et à la progression de l’usage de notre système Catalizr, notre activité continue à progresser entre 2022 et 2023 à bonne allure

La remontée soudaine des taux de la BCE a dû surprendre les acteurs économiques, attendant de voir les conséquences avant de poursuivre leurs décisions. La remontée des taux va venir défavoriser les projets fragiles et renforcer les projets dégageant une belle rentabilité. Par exemple : les chiffres du crowdfunding immobilier, notamment la quantité des contrats dont l’échéance a été repoussée, montrent que le secteur est en tension.»

Quels sont vos pronostics concernant l’évolution des flux d’investissement dans le non coté au-delà du T2 2023 ?

« Les fins d’année sont souvent intenses en non coté, il y aura éventuellement un sursaut de volume en fin d’année avec la normalisation des taux de la BCE. La nouvelle fiscalité T1 2024 pourrait inciter les investisseurs individuels à souscrire au capital des TPE-PME (jusqu'à -50% d’impôts sur le revenu lors de la souscription dans des JEIR).

Catalizr a montré une forte activité en octobre, novembre et décembre 2023 nous pourrions voir se confirmer ces hausses, car le nombre de réseaux bancaires connectés devient significatif »

Avez-vous d’autres remarques ?

« Nous nous approchons d’un croisement symbolique : les fonds euros logés dans les assurances vie sont en décollecte progressive pour atteindre 1466 milliards d’euros alors que dans le même temps les titres non cotés ont augmenté à 1358 milliards d’euro. L’écart était de 427,3 milliards d’euros au T1 2022, il est désormais de 127,3 milliards d’euros au T1 2023.»

Le poids du non coté par rapport aux autres produits de fonds propres

Les volumes d’investissements dans le non coté ont représenté entre 10,7% et 26,7% aux T1 et T2 2023 : ils sont challengés par une belle progression des unités de comptes dans l’assurance vie ( jusqu'à 88,2% des produits de fonds propres au T1 2023) et par une belle performance des OPC au T2 2023.

Les actions cotées ont vu une décollecte et une faible attractivité aux T1 et T2 2023, laissant la place aux autres produits de fonds propres.

Sur le premier trimestre 2023 et le deuxième trimestre 2023, les produits de fonds propres représentaient, respectivement, 63,3 % et 56,9 % des principaux placements financiers en termes de volumes d’investissement nets, soit un bien meilleur niveau que les précédents chiffres de marché 1 an plus tôt.

Les numéraires et dépôts à vue, ainsi que l’épargne retraite et l’assurance vie en fonds euros voient leurs montants en décollecte relativement forte : de -3,1 à -18,8 milliards d’euros de décollecte. Les taux de la BCE en hausse sont probablement un bon début d’explication.

Est-ce que le non coté va devenir plus représentatif que les fonds euros ? C’est un excellent sujet à regarder dans les prochains trimestres.

La conclusion de Clément Francomme :

« Le non coté continue de représenter une alternative aux placements cotés, comme le montre le faible niveau de flux sur les actions cotées détenues en direct. Seules l’assurance-vie et l’épargne retraite gardent une excellente santé financière grâce aux UC.

Le non coté prend de plus en plus d’importance parmi les produits impliquant une prise de risque, mais pour cette étude ce n’est pas le flux, mais le stock qui s’est démarqué. Au-delà des performances du non coté qui est attractif, l’engouement pour le non côté est également le reflet d’une transformation sociétale profonde : les investisseurs affichent leur volonté d’apporter de la lisibilité et du sens à leurs placements. »

* ménages (particuliers et entrepreneurs individuels) + institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) en France et à l’étranger

** nette des prestations

*** essentiellement fonds non-résidents et fonds immobiliers

Source des données : Banque de France

https://www.banque-france.fr/fr/statistiques/epargne-des-menages-2023t2

https://www.banque-france.fr/fr/statistiques/epargne-des-menages-2022t3

https://www.banque-france.fr/statistiques/epargne-des-menages-2022t1

https://www.banque-france.fr/statistiques/epargne-des-menages-2021t4

https://www.banque-france.fr/statistiques/epargne-des-menages-2021t3

https://www.banque-france.fr/statistiques/epargne-des-menages-2021t2

https://www.banque-france.fr/statistiques/epargne-des-menages-2021t1

https://www.banque-france.fr/statistiques/epargne-des-menages-2020t4

https://www.banque-france.fr/statistiques/epargne-des-menages-2019t1

Climat incertain des affaires :

https://www.insee.fr/fr/statistiques/6677837

Interview de Clément FRANCOMME par Marie-Ange Nodar (finmag.fr)

marketing@utocat.com (Marketing Utocat) — Wed, 20 Dec 2023 09:41:40 GMT

Utocat lève 2,3 millions d’euros et consolide sa position en France, l'occasion d'exposer notre vision du marché des titres non cotés.

Forte d’une équipe de 15 collaborateurs, Utocat a développé une technologie de pointe, Catalizr, qui a permis d’attirer des banques en tant que clients exclusifs.

Utocat se distingue principalement en tant qu’ éditeur de logiciels spécialisé dans la réduction de la charge administrative des acteurs financiers , tels que les banques. Cette technologie de pointe a permis à Utocat d’acquérir des banques en tant que clients exclusifs. Depuis notre création, notre plateforme a traité un volume de 1,8 milliard d’euros en 5 ans pour une progression de l’ordre de 50% par an prévue dans les années à venir.

L’expertise de Catalizr réside dans les titres non cotés, comme les actions et les obligations positionnées dans les PEA et les PEA-PME des banques.

Le secteur connaît de surcroît une croissance significative du nombre de clients réguliers dans les sociétés de crowdfunding , avec un volume record de 420 000 transactions par an éligibles au PEA-PME-ETI.

Catalizr simplifie la gestion de tous les documents nécessaires aux transactions sur les titres non cotés traités par les banques.

Avec Catalizr, toutes les exigences administratives liées à l’utilisation de ces produits bancaires sont gérées de manière centralisée sur la plateforme. Pour les banques, cela se traduit par une réduction considérable des coûts administratifs .

Nous avons choisi de nous positionner en tant que pionniers dans ce domaine, ce qui nous a poussés à y développer une expertise de pointe. Celle-ci est désormais reconnue par nos clients, les banques françaises, ainsi que par d’autres utilisateurs non initialement ciblés, comme les cabinets de fusion-acquisition (M&A) et les plateformes de crowdfunding. Ces opérations sont souvent perçues comme hautement spécialisées et nécessitant une expertise approfondie au sein des banques.

Cette augmentation de capital renforce notre position en France, et nous permet de concrétiser nos projets d’expansion en cours avec de nouveaux clients bancaires

Découvrez l'interview complète de Clément FRANCOMME, CEO, réalisée par Marie-Ange Nodar à l'adresse suivante : https://www.finmag.fr/blog/utocat-interview/

La circularisation des titres non-cotés dans le secteur bancaire

Tue, 19 Sep 2023 14:46:08 GMT

La circularisation des titres non cotés est une obligation réglementaire pour les banques, ainsi que pour les entreprises émettrices de ces titres. Son objectif est de s’assurer de la réciprocité des informations détenues par la banque et l’entreprise (les détenteurs et la valeur des titres sont-ils identiques et exacts ?). Nous vous en disons plus dans cet article.

Au programme :

Qu’est-ce que la circularisation des titres non-cotés ?
Quelles sont les obligations des parties ?
Quel est l’impact de la circularisation sur les clients/investisseurs ?

Circularisation des titres non-cotés : de quoi parle-t-on ?

Afin de bien comprendre ce qu’est la circularisation de titres non cotés , commençons par décomposer les termes clés : circularisation et titre non coté.

Qu’est-ce que la circularisation ?

Nous pouvons définir la circularisation comme une procédure de confirmation directe . C’est une notion que l’on retrouve notamment en audit. Concrètement, cela consiste à confirmer un solde, un mouvement ou une information auprès d’un tiers partenaire.

Dans le cas de l’audit , cela peut consister à effectuer un rapprochement entre les factures de ventes d’un fournisseur et la comptabilité du client. Dans notre cas, cela concerne des titres non cotés, entre une banque et une entreprise.

Les objectifs de la circularisation sont donc de contrôler l'existence d'une information et s’assurer du bon fonctionnement des procédures entre deux parties.

Qu’est-ce qu’un titre non coté ?

Un titre non coté correspond à une action émise généralement par une petite ou une moyenne entreprise et qui ne peut pas être échangée sur les marchés boursiers. On parle également d’ action non cotée . Elles sont généralement émises par des PME à la recherche de financements auprès d’investisseurs.

Il peut y avoir plusieurs raisons d’ acheter un titre non coté : soutenir une entreprise qui vous intéresse, et/ou espérer obtenir un rendement (car vous estimez que l’entreprise a un fort potentiel de croissance).

Un titre non coté se positionne sur un compte titre ordinaire ou un PEA (auprès d’une banque). Il est possible d’en souscrire directement depuis une entreprise qui lève des fonds, une plateforme de crowdfunding (ou de crowdequity) ou encore sur des fonds spécialisés . Investir dans des actions non cotées vous permet de bénéficier des mêmes droits que pour les actions cotées :

le droit de vote en assemblée générale ;
et le droit de percevoir des dividendes le cas échéant.

Source : Présentation trimestrielle de l’épargne des ménages - 2023 T1

En cumul sur quatre trimestres glissants, les flux de placements des Français dans des titres non cotés au T3 2022 s’élèvent à 22,6 milliards d’euros, pour un encours total de 1 143,4 milliards d’€.

La circularisation des titres non cotés

En regroupant les deux notions vues ci-dessus, nous obtenons donc la circularisation des titres non cotés . On y retrouve alors deux parties :

Les sociétés émettrices de titres qui ont ouvert leur capital.
Les banques - ou les établissements financiers - qui permettent de les acquérir.

Les banques doivent tenir un registre à jour , en demandant aux sociétés émettrices de confirmer leurs positions. Cela signifie qu’elles doivent valider que chaque client CTO / PEA détient toujours les titres inscrits en compte et que les valeurs de ces titres soient exactes.

L’AMF impose aux établissements financiers de tenir à jour un registre de positions . Ce registre est le reflet des mouvements entre une société émettrice et les comptes (PEA, PEA-PME et CTO) ouverts auprès des établissements financiers. Prenons l’exemple d’une personne ayant souscrit 10 titres non cotés, auprès de la société X. Dans le registre de la société X, il y aura une ligne référencée pour l’acquisition des 10 titres. Et en parallèle, dans les registres de l’établissement financier, une ligne doit être également visible concernant ces 10 titres.

Quelles sont les obligations des différentes parties ?

Les banques et les sociétés émettrices de titres ont chacune des obligations réglementaires à respecter.

Les obligations des banques

Conformément au règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et aux dispositions du Code Monétaire et Financier , la banque, en tant que détenteur de compte conservateur, doit être capable de justifier à tout moment que la valeur des titres non cotés qui lui sont confiés est identique à celle des sociétés émettrices.

Pour cela, la banque communique régulièrement avec l’entreprise émettrice (chaque année, idéalement) en lui demandant de confirmer le relevé des actionnaires inscrits. Les entreprises ont alors plusieurs options.

Les obligations des entreprises

Lorsque la banque demande à l’entreprise émettrice de confirmer le relevé des actionnaires inscrits , cette dernière à deux possibilités :

Le relevé est correct : le registre de la banque est conforme à la réalité (il faut alors signer le registre de l’établissement financier avec un “Bon pour accord”).
Des écarts sont identifiés : l’entreprise doit alors renvoyer le registre de l’établissement financier en stipulant les écarts, et joindre les justificatifs pour que la banque puisse comptabiliser les opérations (cession, souscription ou opérations sur titre).

La réglementation impose que toutes les opérations figurant sur un compte titres PEA ou PEA-PME soient signalées sans délai au gestionnaire (la banque) et que tout mouvement financier soit porté sur le compte des clients. Si ce n’est pas le cas, l’Administration Fiscale peut obliger les titulaires à clôturer leur compte.

C’est donc le client qui doit détailler à sa banque les acquisitions et les ventes portées à son compte. Car l’entreprise émettrice ne peut pas connaître la liste des comptes de leurs actionnaires.

Quel est l’impact de cette procédure sur les clients et investisseurs ?

La circularisation des titres non cotés peut avoir un impact sur les investisseurs détenteurs des actions.

Mise à jour des valeurs de leurs titres

La mise à jour concernant la détention des actions et la révision des comptes de l’entreprise entraîne donc une actualisation de la valeur des titres.

La valorisation de titres non cotés dépend de la valorisation de la société. Pour cela, plusieurs approches sont possibles :

La méthode d’évaluation par comparaison , qui doit être priorisée.
La méthode patrimoniale , basée sur le calcul de l’actif net.
La méthode économique , basée sur la performance actuelle et future.

Une fois que la valeur des titres est mise à jour, il est alors possible de déterminer pour les investisseurs les plus ou moins values latentes .

Connaissance des plus ou moins values latentes

Afin de déterminer si l’investisseur réalise une plus ou moins value latente, la valeur actuelle de l’action doit être comparée à sa valeur d’achat.

La circularisation des titres non cotés permet de s’assurer que les informations dont dispose la banque, détenteur de compte conservateur, correspondent bien à la réalité économique de l’entreprise émettrice. Pour cela, elle doit régulièrement procéder à un rapprochement d’avoir et indiquer toutes modifications dans la détention des titres. L’investisseur pourra alors connaître la valeur actualisée de ses titres et déterminer s’il est en plus ou moins value.

Le crowdfunding : une évolution fulgurante redessine le paysage économique en moins de 10 ans

marketing@utocat.com (Marketing Utocat) — Mon, 11 Sep 2023 10:07:36 GMT

Le financement participatif, également appelé crowdfunding, a connu une évolution remarquable depuis 2015, transformant le panorama économique et bouleversant les méthodes traditionnelles de financement. Cette approche basée sur l’engagement de la communauté en ligne a été un puissant catalyseur pour les entrepreneurs et les porteurs de projets ambitieux en quête de ressources financières.

Selon le baromètre du crowdfunding en France pour 2022, établi par Mazars et Financement Participatif France (FPF), le marché a atteint un nouveau record de plus de 2,3 milliards d’euros collectés, enregistrant une hausse significative de 25 % par rapport à 2021.

Depuis 2015, les chiffres du crowdfunding ont été multipliés par 14, totalisant ainsi plus de 7 milliards d’euros, portés en grande partie par les plateformes de crowdfunding, qui représentent 66 % de la collecte totale, et le développement des trois principales catégories : don, prêt et investissement.

Le financement participatif en prêt a connu une forte croissance en France, dépassant la barre des 2 milliards d’euros de collecte, contre 1,58 milliard l’année précédente. Cette progression est stimulée par le prêt rémunéré, atteignant 302,5 millions d’euros, qui répond aux besoins de financement des TPE/PME, ainsi que par l’emprunt obligataire, principalement dédié au financement immobilier, qui a atteint 1,78 milliard d’euros. Le crowdfunding en prêt se positionne comme une alternative de choix pour soutenir l’économie et favoriser l’innovation.

Le financement participatif en investissement continue également de se développer, avec une collecte de 150 millions d’euros en 2022, comparée à 103,5 millions en 2021. Les secteurs de l’environnement et des énergies renouvelables dominent toujours, représentant 33 % des investissements, même si cette part a diminué par rapport à 2021 (50 %), en partie en raison du transfert de financement vers le secteur obligataire. Le crowdfunding en investissement maintient ainsi sa dynamique, favorisant des projets durables et novateurs.

Le financement participatif en don maintient un niveau élevé avec 116 155 projets financés, bien qu’en baisse par rapport aux années précédentes. Les dons collectés s’élèvent à 106,7 millions d’euros en 2022, affectés par la contraction des budgets des ménages en période inflationniste et par le contraste avec l’élan de solidarité observé en 2020 et 2021 en raison de la pandémie de Covid-19. Le secteur social est particulièrement touché par cette diminution, passant de 50,7 millions d’euros collectés en 2021 à 17,1 millions en 2022, tandis que le secteur culturel maintient ses collectes.

Depuis 2015, le crowdfunding a donc connu une trajectoire remarquable en France, laissant son empreinte sur le paysage économique et se positionnant comme un puissant outil de soutien à l’innovation et aux initiatives porteuses de sens.

Forts de cette évolution et en accord avec notre raison d’être, nous visons chez Utocat à rendre la finance utile à l’économie réelle. Nous continuons à développer l’outil Catalizr pour répondre à cette demande croissante. Ainsi, nous voulons accélérer le processus et sécuriser les données pour contribuer davantage au dynamisme du crowdfunding et à son impact positif sur l’économie.

Les plateformes de crowdfunding face au défi du PEA/PEA-PME

Depuis la loi Pacte du 22 mai 2019, le fonctionnement des PEA et PEA-PME a été amélioré et de nouveaux titres éligibles ont été ajoutés au PEA-PME. Cette évolution législative a ouvert de nouvelles perspectives pour les plateformes de crowdfunding, qui anticipent une croissance significative. Selon les données de la Banque de France, le montant des investissements financiers des ménages dans des titres non cotés est évalué à 21,5 milliards d’euros pour l’année 2022 : les plateformes de crowdfunding ont gagné environ 10 % de ce marché en seulement 8 ans.

Pour comprendre comment ces plateformes abordent cette opportunité et les solutions qu’elles envisagent pour capter cette enveloppe, nous avons échangé avec les principaux acteurs du secteur : nous avons travaillé en partenariat avec 20 plateformes* de crowdfunding françaises afin de trouver des solutions liées à l’optimisation des délais, à l’identification des points de blocage et à la standardisation du PEA/PEA-PME dans les règles du BOFIP .

Nous avons constaté que l’intégration du PEA et du PEA-PME constitue un défi majeur pour les plateformes de crowdfunding qui cherchent à accroître leur croissance en automatisant leurs démarches. Ces plans d’épargne offrent en effet des avantages fiscaux particulièrement adaptés pour les épargnants et contribuent à dynamiser le marché du financement participatif.

Actuellement, Utocat a déjà relevé plusieurs éléments de nature à ralentir les investissements (de 7 jours à plus de 60 jours de délais supplémentaires à cause de procédures non standards dans les banques et les prestataires de services de paiement). Il arrive même que des investissements soient annulés ou réalisés in extremis via un compte courant sans profiter des avantages fiscaux du PEA/PEA-PME. Les éléments relevés sont :

un circuit de paiement, règlement, remboursement traité par exception chez les prestataires de paiement au lieu d’un circuit de paiement dédié au PEA/PEA-PME ;
des justificatifs attendus par les banques et les prestataires de services de paiement qui ne sont pas standardisés : le PSP demande à la banque d’attester que l’IBAN du compte pivot de la banque sera bien utilisé dans le cadre du remboursement d’une opération liée au détenteur du PEA/PEA-PME. La banque demande au PSP et à la plateforme de crowdfunding un justificatif de l’attribution des fonds qui arrivent sur le compte pivot, afin de pouvoir affecter les fonds au bon PEA (ex : lors d’un paiement de coupon d’obligation à taux fixe) ;
les IBAN de remboursement et paiements de coupons et dividendes ne sont pas fournis par la banque à la plateforme de crowdfunding ou l’entreprise : il est ainsi impossible de savoir sur quel compte verser les fonds et ceux-ci sont parfois dirigés vers des comptes courants faute d’avoir eu l’information dès le début ;
l’organisation des banques varie d’une entité à une autre sur la question des IBAN de PEA : certaines n’utilisent que l’IBAN du PEA du client pour tout faire ; d’autres utilisent un IBAN régional pour le retour des fonds et parfois un voire deux IBAN nationaux pour traiter les flux de dividendes séparés des flux de remboursements.

Tant que les points cités ne sont pas résolus, les délais sont rallongés, les interlocuteurs en banque ou crowdfunding n’identifient pas rapidement le problème, car il est hors standard, et parfois, dans le pire des cas, les PEA/PEA-PME peuvent être clôturés pour non-respect de la législation fiscale (BOFIP).

Nouvelle dimension : PEA/PEA-PME, l’objectif des 7 jours calendaires

Pour résoudre ces problèmes, l’équipe d’Utocat a organisé des groupes de travail avec les principaux prestataires de services de paiement, tels que Lemonway, Mangopay, Stripe et Treezor, pour établir une normalisation de ces sujets opérationnels et administratifs.

Le projet en cours vise à surmonter ces défis majeurs en commençant le processus de normalisation par les acteurs au cœur de flux de paiement et de remboursement. Utocat ayant une connaissance approfondie des problématiques du côté des banques, il manquait les autres acteurs de cette belle chaîne de valeur.

Le projet se décompose en trois sous projets :

la vérification du besoin de mise à jour du circuit de paiements entrants/sortants liés au PEA/PEA-PME ;
la vérification des besoins en justificatifs dans les cas considérés comme standards (IBAN PEA) ou exotiques (IBAN pivot régional ou national) et la bonne disponibilité d’une procédure automatisée de réception de ces justificatifs côté plateforme de crowdfunding. Cette plateforme doit aussi s’assurer d’émettre des justificatifs de mise en règlement des coupons obligataires et dividendes d’actions qui respectent les besoins des banques : séparer le remboursement du principal de la partie coupon obligataire et nommer le compte sur lequel le versement a eu lieu. Ensuite, il s’agit de nommer tous les flux de paiement/remboursement avec la mention du nom du détenteur de PEA afin de le pré-qualifier rapidement côté banque et côté PSP. La banque doit, elle, s’assurer de systématiquement fournir un justificatif en cas d’usage d’un compte pivot et optionnellement pour les IBAN PEA/PME pour permettre un traitement plus rapide (l’équipe d’Utocat recommande de tout faire systématiquement pour gagner du temps) ;
les banques doivent fournir la liste des IBAN et des scénarios pour lesquels ils sont utilisés (remboursement de coupons, dividendes, titres, soultes, etc.) au cours de l’opération de souscription et notifier le changement éventuel d’IBAN ultérieurement

Le quatrième point concerne l’organisation des banques et n’est pas un sujet où il est aisé d’agir. On a remarqué que l’usage des IBAN PEA sans pivot pose moins de difficultés opérationnelles, mais peut parfois casser les PEA/PEA-PME si le système d’information de la banque ne permet pas de rectifier des erreurs de versement sur ce compte. Peut-être que, quand la place bancaire et la plateforme crowdfunding seront totalement automatisées et connectées, il sera possible de revenir aux IBAN sans pivot. D’ici-là, la tendance se dirige vers des IBAN pivot afin d’assurer au client détenteur des PEA/PEA-PME qu’il n’y a pas de problème avec ceux-ci.

L’organisation cible est résumée ici sur le schéma : le flux d’investissement doit être dirigé du compte espèce PEA de l’investisseur vers le porteur de projet sans passer par un éventuel compte de paiement ouvert au nom de l’investisseur.

Ce schéma présente les points suivants :

le circuit classique d’investissement lorsque le règlement des titres (ou leur remboursement) se fait avec une carte bleue ou un virement depuis un compte bancaire classique ;
le circuit spécifique du PEA/PEA-PME qui se passe de compte intermédiaire ;
les justificatifs permettant d’identifier la personne qui règle la souscription ou le destinataire du remboursement ;
il existe un justificatif complémentaire dans le cas d’un remboursement sur un compte de passage de la banque avant que ce virement arrive sur le PEA/PEA-PME.

Une réunion de restitution avec Mangopay a déjà eu lieu durant l’été 2023 et une autre est prévue avec Lemonway. Ces rencontres ont pour objectif de trouver la structuration la plus pertinente afin de traiter les opérations sur les titres non cotés dans les PEA/PEA-PME. Lemonway et Mangopay représentent plus de 80 % du volume traité par les plateformes de crowdfunding françaises (en euro et en nombre de dossiers) : c’est ainsi un enjeu majeur que de s’assurer de la bonne mise en service des nouvelles pratiques.

Quel est l’enjeu pour Utocat ? Catalizr apportera une contribution majeure en automatisant et en facilitant le transfert de documents et d’informations entre les acteurs. Il permettra de rendre facilement disponibles les IBAN ou leur éventuelle mise à jour pour effectuer les transactions jugées prioritaires pour les plateformes de crowdfunding : celles de remboursement des obligations. Néanmoins, comme toute contribution Utocat (ex : BOFIP et DEEP), nous prévoyons qu’il sera possible de se passer de Catalizr afin que le secteur entier puisse en profiter, même en l’absence de l’équipement Catalizr. Ce qui changera sera le ralentissement de traitement et l’absence d’automatisation entre les nombreux acteurs.

Utocat a ainsi contribué à :

identifier un circuit de paiement viable pour toutes les parties (banques, PSP et plateformes de crowdfunding) ;
identifier et valider que les nouveaux justificatifs permettent de débloquer dans tous les cas les attentes respectives des banques et PSP ;
identifier l’emplacement idéal de ces IBAN pour pouvoir disposer de l’information en cas de besoin ;
classifier les différentes organisations des PEA dans les diverses banques.

Dans nos prochaines actualités à ce sujet, d’ici un semestre, nous reviendrons sur l’avancée de ce projet et les éventuels retours opérationnels pour les plateformes qui en bénéficient.

Auteurs : Raphael RIBEIR O , Responsable Partenariats Banques & investisseurs et Clément Francomme , CEO Utocat

* Plateformes : Anaxago, Baltis Capital, BeeForDeal, Citésia, CredoFunding, Enerfip, Equisafe, Gwenneg, HappyCapital, Koregraf, Lendosphere, Les entrepréteurs, Lita, Lumo, Monego, My Capital Immo, Mahana Capital, Raizers, Sowefund, WeShareBonds, Wiseed

Sources :

https://financeparticipative.org/nouveau-record-pour-le-crowdfunding-2-milliards-deuros-collectes-en-2022/
https://www.utocat.com/non-cote-mes-benefices-investissement
https://www.banque-france.fr/statistiques/epargne-et-comptes-nationaux-financiers/comptes-nationaux-financiers/comptes-nationaux-financiers-par-secteurs/comptes-financiers-des-agents-non-financiers

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1556-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20-20170925#60_013

https://www.utocat.com/le-financement-participatif-pour-le-pea-pea-pme

Le PEE et l’épargne salariale en direct

marketing@utocat.com (Marketing Utocat) — Wed, 31 May 2023 13:59:56 GMT

Dispositif phare de l’épargne salariale avec le plan d’épargne retraite, le plan d’épargne entreprise (PEE) est un outil incontournable pour nourrir la motivation des salariés.

Ce support peut notamment être alimenté en direct par les employés, avec le versement d’un abondement par l’employeur.

Nouveau titre

Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un dispositif d’épargne salariale. Il permet aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières à moyen terme, avec l’aide de leur entreprise , sur lequel ils profitent de modalités d’imposition favorables. Sa mise en place est facultative, sauf dans les entreprises où un accord de participation est en vigueur. Le PEE est accessible à l’ensemble des salariés, avec une éventuelle condition d’ancienneté. Dans les petites et moyennes entreprises (jusqu’à 250 salariés), il est en outre ouvert aux dirigeants et aux conjoints collaborateurs ou associés.

Quels sont les avantages pour un employeur de proposer un PEE ? Cela représente pour lui une opportunité d’un point de vue social et fiscal. Il s’agit également d’un moyen pour l’entreprise de gagner en attractivité auprès des salariés et de les fidéliser. Grâce à ce dispositif, les employés ont en effet accès à un véhicule d’investissement et d’épargne efficace, qu’ils peuvent utiliser pour faire fructifier des fonds afin de financer leur retraite, un achat immobilier ou tout type de projet personnel.

Les sommes investies dans un PEE sont bloquées pendant 5 ans. Il existe néanmoins des situations dans lesquelles un déblocage anticipé est envisageable : mariage ou conclusion d’un PACS, acquisition ou construction de la résidence principale, création d’entreprise, etc. Lors d’une démission ou d’un licenciement, le titulaire d’un PEE peut choisir de débloquer son plan ou le conserver sous certaines conditions.

Bon à savoir : un plan d’épargne entreprise peut être ouvert au niveau d’une entreprise, d’un groupe d’entreprises ou de plusieurs entreprises n’appartenant pas au même groupe. Dans les deux derniers cas, on parle de plan d’épargne groupe (PEG) ou de plan d’épargne interentreprise (PEI). PEE classique, PEG et PEI fonctionnent selon des modalités identiques.

Intéressement, participation et épargne en direct

Les salariés ont plusieurs options pour alimenter leur PEE. Ils peuvent tout d’abord y placer les sommes provenant de l’intéressement et de la participation . Ils peuvent aussi approvisionner leur plan en utilisant les droits inscrits sur un compte épargne temps (CET) ou en y transférant des montants issus d’autres dispositifs d’épargne salariale, à l’exception du Perco.

Le PEE est également utilisable par les salariés « en direct ». Ils ont la possibilité d’y effectuer des versements volontaires , dans la limite de 25 % de leur rémunération annuelle brute par année civile, afin d’optimiser leur fonds d’épargne. En fonction des dispositions notées dans le règlement du PEE, les versements volontaires peuvent se faire de façon ponctuelle, programmée, ou selon les deux méthodes à la fois. Un apport minimum peut être imposé, ne pouvant pas excéder 160 euros par an.

L’accord relatif au PEE dans une entreprise peut prévoir le versement d’abondements . Il s’agit de sommes injectées sur le plan par l’employeur en complément des versements volontaires des salariés, qui boostent l’épargne des employés. Les abondements de l’employeur sont limités à 300 % des versements des salariés et à 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale sur une année civile (soit 3 519,36 euros en 2023).

Bon à savoir : le PEE n’est pas le seul support collectif sur lequel les salariés peuvent épargner en direct. Ils ont aussi l’opportunité d’effectuer des versements volontaires sur un PER d’entreprise (plan d’épargne retraite) , également abondables par l’employeur.

Les avantages fiscaux et sociaux du PEE

Le plan d’épargne entreprise offre des avantages fiscaux et sociaux à la fois aux employeurs et aux épargnants.

Pour les entreprises

Les abondements sont exonérés de cotisations sociales et peuvent être déduits du bénéfice imposable . Les versements complémentaires de l’employeur donnent lieu au paiement d’un forfait social de 20 %. Lorsque l’abondement complète des sommes versées par le salarié en vue de l’acquisition de titres de l’entreprise, le forfait social est réduit à 10 %. Les entreprises de moins de 50 salariés sont exonérées de forfait social.

Remarque : l’abondement de l’employeur était exonéré du forfait social de 10 % pour les années 2021 et 2022. Cette exonération a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2023.

Pour les épargnants

Au cours de la vie du plan, les abondements de l’employeur sont exonérés d’impôt sur le revenu . Les versements volontaires réalisés par les salariés sur le PEE ne sont, en revanche, pas déductibles du revenu imposable.

Les intérêts générés par les titres détenus dans le PEE sont exonérés d’impôt s’ils sont réinvestis dans le plan. Les bénéfices provenant de la vente de titres sont également exonérés d’impôt sur le revenu. Les intérêts et gains restent, dans tous les cas, soumis aux prélèvements sociaux (17,20 %).

Lors de la clôture du plan, les sommes retirées du PEE sont exonérées d’impôt sur le revenu , qu’elles proviennent de versements volontaires, d’abondements ou autres. Si les versements volontaires des salariés n’ouvrent pas droit à un avantage fiscal à leur entrée dans le PEE, ils en bénéficient donc à la sortie. La part des fonds retirés correspondant aux gains produits par le PEE demeure soumise aux prélèvements sociaux.

La mise en place d’un plan d’épargne entreprise

Toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique, peuvent mettre en place un PEE. Il suffit qu’elles comptent au moins un salarié.

Le plan est instauré suite à une décision concertée entre le chef d’entreprise et les salariés . Si les négociations collectives n’aboutissent pas, le PEE peut être déployé à la seule initiative du chef d’entreprise. Les modalités du plan sont définies au sein d’un accord , déposé auprès du ministère de l’Emploi et contrôlé par les autorités compétentes.

Les salariés sont notifiés de l’existence du PEE et de ses règles au moment de leur embauche. Ils reçoivent chaque année un relevé de situation les informant des mouvements et des sommes présentes sur leur plan.

Pour assurer la mise en place et le fonctionnement de son PEE, le chef d’entreprise peut s’appuyer sur les prestations d’épargne salariale offertes par les banques et les sociétés de gestion spécialisées. Elles peuvent notamment prendre en charge la tenue du registre des valeurs mobilières détenues au sein du PEE , en proposant des services comme :

la génération des ordres de mouvement ;
la conservation pour chaque compte de l’historique des inscriptions, des transferts et des autres opérations sur titres ;
l’organisation des flux d’information et de trésorerie ;
l’édition et l’envoi des avis d’opérations et des relevés de comptes annuels ;
le traitement des dividendes…

L’affectation des fonds

Les sommes placées sur un PEE, issues de versements volontaires ou autres, peuvent servir à acquérir des actions de l’entreprise signataire du plan. Elles peuvent aussi permettre l’achat de titres de Sicav ou de parts de fonds communs de placement en entreprise (FCPE) . Les FCPE peuvent inclure des parts de l’entreprise signataire du PEE ou non. Une fraction des montants inscrits sur le PEE doit être investie dans des parts d’entreprises solidaires d’utilité sociale.

Un FCPE peut être dédié à la reprise de l’entreprise par les salariés . Si les versements volontaires du salarié sont destinés à alimenter ce type de fonds, ils ne sont plus limités au quart de la rémunération annuelle brute, et peuvent être équivalents à la rémunération annuelle dans sa totalité. Par ailleurs, lorsque les versements volontaires du salarié sont investis dans des titres émis par son entreprise , le plafond d’abondement est relevé. Dans ce cas, le montant des versements complémentaires peut s’élever à 6 334,85 euros (au lieu des 3 519,36 euros).

Les supports de placement accessibles aux salariés sont indiqués dans le règlement du PEE. Les salariés peuvent choisir eux-mêmes les actifs qu’ils souhaitent acquérir avec leur épargne parmi les supports mis à disposition par l’employeur. Ils peuvent aussi opter pour une gestion pilotée de leurs investissements.

Le PEE et l’actionnariat salarié

Le plan d’épargne entreprise est un outil idéal pour organiser l’actionnariat salarié, dans toutes les sociétés par actions (SA, SAS), cotées ou non. Dans ce cadre, l’entreprise peut lancer des augmentations de capital réservées aux salariés ou encore des plans d’attribution d’actions gratuites. Le plan d’épargne entreprise sert alors de support d’inscription pour les titres.

Avec le PEE, l’entreprise peut proposer à ses salariés des actions à prix préférentiel, avec une décote pouvant aller de 30 % à 40 %. Cette décote s’ajoute au versement de l’abondement, ce qui rend l’opération très avantageuse pour le salarié.

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Projet de réglementation MiCA : les impacts sur le droit européen et français

marketing@utocat.com (Marketing Utocat) — Tue, 06 Dec 2022 16:48:22 GMT

Alors que le secteur des cryptoactifs ne cesse de prendre de l’ampleur, les institutions européennes ont émis une proposition de réglementation visant à encadrer les pratiques liées aux actifs numériques.

Le projet de règlement MiCA, approuvé par le Conseil de l’Union européenne le 5 octobre 2022, doit permettre la création d’un marché des cryptoactifs harmonieux, adapté et assorti d’une meilleure clarté juridique.

À quoi correspond le projet de règlement européen MiCA ?

Le projet de règlement MiCA, pour Markets in Crypto-Assets , vise à encadrer les cryptoactifs actuellement exclus du champ d’application de la législation européenne sur les instruments et services financiers (c’est-à-dire une grande majorité des cryptoactifs existants). Porté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, ce projet doit permettre une harmonisation de la réglementation entre les 27 pays membres de l’UE, afin que puisse se créer un marché européen des cryptoactifs au fonctionnement clair et adéquat. Les cryptoactifs correspondent à des valeurs numériques non duplicables et infalsifiables, dont la création et l’échange reposent sur la technologie de la blockchain. Il peut s’agir de cryptomonnaies, mais également d’actifs comme les tokens (jetons) .

Le projet MiCA s’inscrit dans une série de mesures relatives à la finance digitale élaborées par les institutions européennes. Il porte autant sur la réglementation de l’émission des cryptoactifs que sur l’encadrement de la fourniture de services liée à ces valeurs (mise à disposition de portefeuilles, services de courtage, etc.). Le texte a pour but :

d’apporter un cadre légal aux émetteurs de cryptoactifs et aux plateformes où sont négociés des jetons ou des jetons de valeur stable (aussi appelés stablecoins , ces cryptoactifs ont pour vocation de maintenir une valeur stable par rapport à un actif ou un groupe d’actifs comme des monnaies physiques ou des matières premières) ;
d’offrir un cadre d’activité et des conditions de concurrence équitables aux prestataires de services sur cryptoactifs ;
d’assurer la protection des investisseurs en luttant notamment contre les dispositifs frauduleux ;
de préserver la stabilité du système financier tout en soutenant l’innovation et l’attractivité du marché des cryptoactifs ;
etc.

Pour que ces objectifs puissent être atteints, le projet de réglementation MiCA prévoit différentes mesures. Par exemple : l’obligation pour les prestataires de services sur cryptoactifs d’obtenir un agrément, en vertu duquel ils pourront exercer dans l’ensemble des pays de l’Union européenne. Ces acteurs devront, en outre, posséder un siège enregistré dans l’un des États membres.

Quel sera l’impact du règlement européen MiCA sur le droit français ?

Face à la progression du marché des cryptoactifs, certains États membres de l’UE ont déjà commencé à légiférer sur le sujet, dont la France. Dans l’Hexagone, la loi PACTE du 22 mai 2019 est venue poser un premier cadre réglementaire aux actifs numériques. Elle a permis, entre autres :

l’introduction d’une définition des jetons et cryptomonnaies dans le Code monétaire et financier (art. L. 54-10-1) ;
l’encadrement de l’activité des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), dont certains sont tenus de s’enregistrer auprès de l’Autorité des marchés financiers (art. L. 54-10-3 du Code monétaire et financier) ;
la réglementation des offres au public de jetons (ICO, pour initial coin offerings , qui désignent des levées de fonds menées sous la forme d’émissions de jetons numériques), pour lesquelles les entreprises émettrices peuvent solliciter un visa de l’AMF (art. L. 552-3 du Code monétaire et financier).

Le règlement MiCA, lorsqu’il sera applicable, remplacera les cadres nationaux en place, dont celui de la France.

Bien qu’il tire son inspiration du régime français attribué aux prestataires de services sur actifs numériques, le règlement MiCA apportera des exigences plus élevées. Il entraînera donc un renforcement de la législation en France. La procédure d’agrément obligatoire prévue pour les prestataires de services sur cryptoactifs (PSCA) sera plus complète que le simple enregistrement auprès de l’AMF. Pour obtenir l’agrément, les entreprises devront, par exemple, respecter des critères spécifiques en matière de sécurité des systèmes informatiques ou de réserves de liquidités.

Par ailleurs, la totalité des prestataires de services sur cryptoactifs devront demander l’agrément, et non seulement certains d’entre eux.

Actuellement, en France, l’enregistrement obligatoire ne concerne que quelques typologies d’activités, dont la conservation de cryptoactifs pour le compte de tiers, ou l’achat/vente d’actifs numériques contre une monnaie assortie d’un cours légal.

Le projet MiCa introduira également une définition des cryptoactifs plus précise que celle qui existe dans le droit français. La définition en cours de validité ne fait notamment pas la différence entre les stablecoins et les actifs numériques non adossés à des actifs stables.

MiCA : où en est-on dans le calendrier de déploiement ?

La proposition de règlement européen MiCA a été présentée par la Commission européenne le 24 septembre 2020. Le Conseil de l’UE a adopté son mandat de négociation sur le projet MiCA le 24 novembre 2021. Les trilogues entre les colégislateurs se sont ensuite amorcés le 31 mars 2022, pour aboutir à un accord provisoire entre la présidence du Conseil et le Parlement européen le 30 juin 2022.

Le Conseil de l’Union européenne a approuvé le règlement le 5 octobre 2022. Le texte doit encore être formellement accepté par le Parlement européen avant de pouvoir être appliqué. Son entrée en vigueur est estimée à janvier 2024 au plus tôt.

L’avis du secteur des cryptoactifs : une réglementation positive, dans les grandes lignes

Le règlement MiCA amènera des règles uniformes et une sécurité juridique renforcée dans le milieu des cryptoactifs. Mais pour certains observateurs, les textes présentent quelques limites. S’ils sont, dans les grandes lignes, avantageux pour les activités déjà établies, ils pourraient constituer un frein à la création d’activités innovantes. Les impératifs du règlement MiCA en termes de fonds propres, qui ne sont pas forcément en accord avec les capacités des petites et moyennes entreprises, sont notamment pointés du doigt.

Dans un contexte où les actifs numériques sont de plus en plus plébiscités, à la fois en tant que moyens d’investissement et qu’outils de financement pour les entreprises, la régulation de l’émission et des échanges de cryptoactifs, et des prestations de services qui y sont liées est positive et nécessaire. La réflexion qui y est associée pourrait cependant être poussée davantage et les cadres proposés assouplis, afin de favoriser l’innovation et la compétitivité du marché européen, comme les acteurs du secteur s’accordent globalement à le dire.

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Analyse de Clément Francomme sur les chiffres T1 2022 du marché non coté

marketing@utocat.com (Marketing Utocat) — Fri, 18 Nov 2022 15:45:35 GMT

Le marché non coté connaît depuis plusieurs années une croissance fulgurante et intéresse de plus en plus les particuliers en quête de sens pour leurs investissements. Dans cet article, nous vous présentons l’analyse de Clément Francomme, fondateur d’Utocat, sur les derniers chiffres significatifs de la Banque de France pour le secteur du non coté.

Décorrélés des fluctuations boursières, les titres non cotés sont des supports d’investissement intéressants lorsque l’économie est perturbée. Cela participe certainement à expliquer les performances du private equity en 2021, qui sont restées très bonnes malgré la crise liée au coronavirus. Quelle est la tendance en 2022? Voici notre étude suite à la parution des chiffres de la Banque de France sur l’épargne des ménages* au 1er trimestre.

L’avis de Clément Francomme

"Utocat est une regtech qui conçoit des logiciels ayant pour but d’accélérer et de simplifier les investissements non cotés en bourse. Clément Francomme, fondateur d’Utocat, a pour objectif de rendre la finance utile au service de l’économie réelle. C’est pourquoi il a créé avec son équipe la solution Catalizr, qui répond à la problématique suivante : comment réduire les coûts et les délais de traitement dans les placements non cotés, tout en augmentant la satisfaction client."

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Les investissements dans le non coté : état des lieux au 1er trimestre 2022

Au 1er trimestre 2022, le volume d’investissement net des ménages* sur 12 mois glissants a atteint 20,3 milliards d’euros dans le non coté, ce qui représente un excellent chiffre . Cette donnée était de 13,9 milliards d’euros au trimestre précédent (T4 2021) et de 16,7 milliards d’euros un an plus tôt (T1 2021).

Les flux ont culminé à 9,1 milliards d’euros sur le seul 1er trimestre 2022 . Ils ont presque doublé par rapport à l’année d’avant (5,1 milliards d’euros au T1 2021), pour arriver à un plus haut quasiment historique. Il s’agit du meilleur chiffre enregistré depuis le 1er trimestre 2019 (12,2 milliards d’euros), qui avait été particulièrement exceptionnel.

On remarquait déjà un très bon résultat au 4e trimestre 2021 pour les flux dans le non coté, avec un volume d’investissement de 7,9 milliards d’euros . Par rapport à l’année précédente (T4 2020, avec 2,2 milliards d’euros), la hausse se chiffre à près de 260 %. Il faut toutefois noter que le dernier trimestre de l’année 2020 avait été marqué par une performance en berne. Un fort ralentissement des volumes d’investissement dans le non coté avait été enregistré sur cette période, qui pouvait en partie s'expliquer par un manque d’effet de la BCE.

Les très bons résultats des T4 2021 et T1 2022 font suite à une chute des flux au 3e trimestre 2021, jusqu’à un niveau négatif (-0,2 milliard d’euros).

Concernant l’encours trimestriel des supports non cotés, il s’est établi à 1 172,3 milliards d’euros pour le 1er trimestre 2022. Soit une légère augmentation, d’environ 6,4 %, par rapport au 1er trimestre 2021 (1 102,1 milliards d’euros). Rappelons qu’entre les 1ers trimestres 2020 et 2021, l’encours dans le non coté a connu une progression de 14,6 %. Entre les 1ers trimestres 2019 et 2020, cette valeur avait baissé de 7,2 %.

L’analyse de Clément Francomme, CEO d’Utocat

Clément Francomme, pouvez-vous nous apporter des éléments ou hypothèses pour expliquer la chute des flux dans le non coté au T3 2021, puis la forte hausse aux T4 2021 et T1 2022 ?

« Notre système Catalizr a vu son activité continuer à progresser entre 2019 et 2022. Le volume de nos clients et prospects est également allé à la hausse sur cette période (si l’on raisonne en chiffres moyens). Étant donné que la Banque de France enregistre une baisse sur la période T2-T3 2021, nous en déduisons qu’il s’agit avant tout de “take profit” : il y a eu plus d’opérations de sortie que d’opérations d’entrée en volume en euros.

Les prises de décision dans le secteur ont certainement été effectuées en conséquence de la politique monétaire arrangeante et temporairement très importante de la BCE en 2020 (période Covid).

Un éventuel décalage des moments d’investissement par rapport aux moments de désinvestissement peut rapidement créer la situation négative du T3 2021 et la forte hausse du T4 2021. »

Pouvez-vous nous donner votre avis sur la situation aux T4 2021 et T1 2022 ? Vos pronostics concernant l’évolution des flux d’investissement dans le non coté ?

« L’existence de deux trimestres consécutifs aux montants élevés reste inhabituelle : il y a eu un engouement marqué pour le secteur du non coté au 4e trimestre 2021 et au 1er trimestre 2022. La fiscalité de fin d’année est une des pistes d’explication, qui indiquerait une plus forte présence de clientèle grand public. Celle-ci est en effet sensible à l'argument des impôts et poussée à souscrire en fin d’année pour s’assurer d’atteindre l’objectif de réduction ou d’amélioration fiscale recherché.

Les années précédentes n’ont pas suscité d’enthousiasme particulier au cours de leurs derniers mois. C’est un phénomène nouveau, qui promet d’être passionnant à étudier sur les prochains trimestres. »

Avez-vous d’autres remarques ?

« Il me semble que la période T3/T4 2022 sera intéressante à analyser, car l’épargne réglementée a été en très nette augmentation, signe d’un recul notable de la prise de risque par les ménages. »

Le poids du non coté par rapport aux autres produits de fonds propres

Au 4e trimestre 2021, les volumes d’investissement nets dans le non coté constituaient 44,6 % des investissements nets totaux dans les produits de fonds propres. Au 1er trimestre 2022, ce pourcentage est passé à 48,9 % .

En ce début d’année 2022, les actions cotées ont enregistré une décollecte au profit des autres supports d’investissement en fonds propres. Le non coté s’est positionné comme le sujet le plus plébiscité derrière les assurances-vie et l’épargne retraite en unités de compte, et a largement dépassé les OPC (actions détenues indirectement).

Sur le dernier trimestre 2021 et le premier trimestre 2022, les produits de fonds propres représentaient, respectivement, 57,1 % et 46,6 % des principaux placements financiers en termes de volumes d’investissement nets (contre 17,3 % et 28,3 % sur le T4 2020 et le T1 2021). Ces proportions atteignent 71,7 % et 66,7 % si nous retirons les placements en numéraire et les dépôts à vue du calcul, en considérant que ce ne sont pas des investissements à proprement parler (contre 32 % et 48,6 % sur le T4 2020 et le T1 2021).

Le poids conséquent des produits de fonds propres dans les placements financiers sur la période T4 2021-T1 2022 reflète à la fois une hausse des investissements dans les fonds propres et une baisse des investissements dans les produits de taux (par rapport aux trimestres précédents).

La conclusion de Clément Francomme :

« Le non coté représente une alternative prisée aux placements cotés, comme le montre le faible niveau de flux au T1 2022 pour les OPC et les actions cotées détenues en direct. Seules l’assurance-vie et l’épargne retraite gardent une excellente santé financière. La détention de parts de fonds en direct est boudée au profit des contrats d’assurance-vie en unités de compte.

Une fiscalité au moins au même niveau que celle de l’assurance-vie sera recherchée pour les placements non cotés, via des supports comme le PEA , le PEA-PME , le PER titres, la holding familiale soumise à l’IS, etc.

Le non coté prend de plus en plus d’importance parmi les produits impliquant une prise de risque. C’est tout simplement que le jeu en vaut la chandelle. L’engouement pour le non côté est également le reflet d’une transformation sociétale profonde : les investisseurs affichent leur volonté d’apporter de la lisibilité et du sens à leurs placements. »

*ménages (particuliers et entrepreneurs individuels) + institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) en France et à l’étranger

**nette des prestations

***essentiellement fonds non-résidents et fonds immobiliers

Source des données : Banque de France :

https://www.banque-france.fr/statistiques/epargne-des-menages-2022t1

https://www.banque-france.fr/statistiques/epargne-des-menages-2021t4

https://www.banque-france.fr/statistiques/epargne-des-menages-2021t3

https://www.banque-france.fr/statistiques/epargne-des-menages-2021t2

https://www.banque-france.fr/statistiques/epargne-des-menages-2021t1

https://www.banque-france.fr/statistiques/epargne-des-menages-2020t4

https://www.banque-france.fr/statistiques/epargne-des-menages-2019t1

Vous souhaitez découvrir le rapport complet de la Banque de France sur

"l'Épargne et Patrimoine financier des ménages T1 2022"

Bientôt des tokens dans le PEA ? La tokenisation : réflexion et enjeux.

marketing@utocat.com (Marketing Utocat) — Fri, 16 Sep 2022 14:39:29 GMT

Avez-vous entendu parler des tokens et de la tokenisation des actifs financiers ?

Suscitant un intérêt grandissant dans l’univers de l’investissement, les jetons numériques présentent de multiples avantages : sécurité élevée des transactions, liquidité accrue des valeurs, ouverture à un public élargi, etc. Et si les atouts des tokens venaient, en plus, s’ajouter à ceux d’un support comme le plan d’épargne en actions (PEA) ?

Token, tokenisation, de quoi parle-t-on ?

Le token (jeton) est un actif numérique non duplicable et infalsifiable. Il est émis et échangeable sur une blockchain. Les transactions se font en pair-à-pair, souvent via des plateformes d’échange. Les mouvements relatifs à un token sont enregistrés dans un registre décentralisé et inaltérable, qui garantit la traçabilité de l’actif. La valeur des tokens varie selon l’offre et la demande. La tokenisation, c’est le fait d’inscrire un actif et ses droits sur un token.

La fonctionnalité et les droits associés à un token sont définis par le créateur du jeton. Un token peut représenter différents types d’actifs et avoir divers usages. Il peut constituer un moyen de paiement ou être une valeur d’échange. Il peut également octroyer le droit d’utiliser un futur produit ou service d’une entreprise . On parle alors de utility token (jeton-utilitaire). En cas de contrat de partage de revenus sur un actif précis comme un logiciel ou des droits d’auteur, il s’agit d’un token basé sur des royalties. Les security tokens (jetons-valeur) et equity tokens (jetons-titres) sont, quant à eux, assimilés à des valeurs mobilières ou des parts d’entreprises .

La tokenisation d’actifs, une tendance de fond

Voilà plusieurs années que l’utilisation de la blockchain et des tokens s’observe dans l’univers de l’investissement.

Nous avons d’abord assisté à l’avènement des ICO, les initial coin offerings (offres au public de jetons). Ces levées de fonds, dont le fonctionnement rappelle celui des campagnes de crowdfunding, reposent sur l’émission de jetons numériques par des entreprises à la recherche de financements. Ces jetons sont achetés par des investisseurs, le plus souvent à l’aide de cryptomonnaies. Il s’agit de utility tokens, qui permettent à leur détenteur d’accéder ultérieurement à des produits ou des services de la société émettrice.

Les STO, security token offerings, sont apparues par la suite. Elles offrent aussi aux investisseurs l’opportunité d’acheter des jetons émis par des entreprises pour se financer. Les jetons en jeu ne sont pas des utility tokens, mais des jetons adossés à des actifs comme des actions ou des bons de participation. Plus « solides » que les utility tokens, ils donnent aux investisseurs des droits dans l’entreprise d’ordre politique et financier (selon le cas : droit de vote aux assemblées générales, droit aux dividendes, etc.).

Les ICO ont connu un véritable boom dans les années 2017-2018, qui s’est avéré quelque peu incontrôlé. La situation a poussé les institutions à appliquer un cadre réglementaire à ces offres via la loi Pacte de 2019. Les STO n’entrent pas dans le contexte de la loi Pacte. Leur réglementation est encore balbutiante. Le Régime piloté, élaboré par les autorités européennes et voté début 2022, vise à les encadrer.

La tokenisation, en quoi est-ce une révolution ?

Permettant le passage des actifs financiers à un état véritablement digital, la tokenisation fait souffler un vent d’innovation sur le monde de la finance. Elle s’annonce même comme une réelle alternative aux systèmes de financement et d’investissement classiques. Par leur inscription sur des jetons avec les droits qui leur sont associés, les actifs de tous types se retrouvent matérialisés dans le domaine numérique : actions, parts de fonds d’investissement, instruments de dette, parts de fonds immobilier, etc. Ils peuvent alors être administrés et échangés de manière simple, instantanée, transparente et totalement sécurisée.

La tokenisation des actifs financiers présente de multiples avantages, notamment pour les valeurs non cotées. En faisant sauter les barrières géographiques et temporelles (les actifs sont autant accessibles depuis l’Europe que l’Asie ou les États-Unis, 24 h/24 et 7 j/7), et en allégeant considérablement les processus administratifs, elle garantit aux valeurs une accessibilité et une liquidité accrues. Un gain en efficacité dans la gestion des actifs et des droits qui en découlent est également rendu possible. Grâce aux smart contracts, des programmes intégrés à la blockchain qui exécutent automatiquement des opérations lorsque des conditions préalablement définies sont réunies, l’automatisation du versement des dividendes peut, par exemple, être envisagée.

Par ailleurs, avec la tokenisation d’actifs, on remarque une évolution dans le profil des investisseurs. De manière générale, le public dans le secteur de l’investissement se diversifie. Il se fait plus dynamique, plus jeune, plus connecté. Comme ils sont accessibles et plus légers à gérer que les valeurs traditionnelles, les actifs sous forme de jetons numériques se destinent à tout un chacun, du business angel au « petit » investisseur cherchant à placer son épargne.

Et si les avantages des tokens venaient s’ajouter à ceux du PEA ?

Actuellement, le plan d’épargne en actions (PEA) et sa variante le PEA-PME-ETI sont des supports prisés par les personnes souhaitant investir dans les actions, et notamment dans les actions non cotées. Avec l’exonération d’impôt qu’ils offrent sur les gains d’investissement après cinq ans de détention du plan, ils sont évidemment très attractifs.

Et s’il était possible de loger des tokens dans les PEA et PEA-PME-ETI, afin de combiner les atouts de ces supports d’investissement et ceux présentés par la tokenisation ? Il deviendrait alors envisageable de profiter de la facilité d’achat et de gestion, de la transparence et de la liquidité des tokens, tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse concernant ses placements.

Sur le papier, le mariage du PEA et des tokens apparaît particulièrement intéressant. Néanmoins, plusieurs facteurs limitent encore les possibilités de voir cette alternative se concrétiser. Tout d’abord, l’enveloppe des PEA et PEA-PME-ETI est réservée aux titres financiers d’entreprises françaises et européennes. Ensuite, la tokenisation n’en est qu’à ses débuts, et ce mode de financement demeure relativement marginal auprès des entreprises. Cela restreint d’emblée le nombre et le type de tokens qui pourraient être logés dans un plan d’épargne en actions. En outre, les PEA et PEA-PME-ETI sont très encadrés : l’intégration des tokens nécessiterait une évolution législative qui permettrait de les accepter au même titre que les actions ou les parts d’OPCVM.

Une telle souplesse législative, permettant de cumuler les atouts des tokens et ceux du PEA, favoriserait le recours à ces supports d’investissement, et aurait de quoi être accueillie avec enthousiasme par les investisseurs. En effet, un token peut parfois être plus porteur de sens qu’une action d’un grand groupe, car ce token sera adapté au financement d’un produit ou d’un projet spécifique (au sein d’une TPE/PME ou d’un grand groupe). Un financement classique va plutôt valoriser une entreprise dans son ensemble et plus elle est grande, plus elle sera difficile à lire pour comprendre les détails de son activité. In fine, la tokenisation offre la possibilité aux investisseurs de rentrer dans une étroite collaboration avec les entreprises, afin qu’elles se développent sur des projets qui comptent à leurs yeux.

Grâce à notre solution

nous bouleversons le secteur du non coté.

Il parait que c'est compliqué de faire simple... Nous, on le fait !

Non coté : mes bénéfices investissement !

Wed, 10 Aug 2022 08:30:02 GMT

L’investissement dans le non coté bénéficie de nombreux avantages ! Saviez-vous que le non coté, c’est avant tout une multitude d’investissements possibles ? Dans cet article, nous vous parlerons des bénéfices, mais aussi, comment et par quels moyens vous pouvez investir dans le non coté.

Une diversification d’investissements importante

Rappelons que lorsque vous investissez dans une entreprise non cotée, il s’agit généralement d’investissements dans des très petites entreprises (TPE), des petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Il existe plusieurs choix pour orienter vos placements.

Avant de vous lister les différentes façons d’investir en non coté, nous vous proposons de voir ensemble, l’une des étapes importantes qui est :

Comment bien choisir votre investissement ?

Bien choisir son investissement n’est pas toujours une mince affaire. Nous vous proposons quelques idées et critères qui peuvent vous aider.

Le type d’investissement

Vous pouvez investir en actions lorsque l’entreprise ouvre son capital. Une action est une part de la société. En investissant, vous devenez alors associé de l’entreprise. Cela vous permet de participer à la vie de l’entreprise (prise de décision dans l’assemblée générale…) et d’être détenteur d’une partie du capital de l’entreprise. En cas de profits, l’entreprise peut vous verser une part des bénéfices réalisés sous forme de dividendes.

Vous pouvez également investir en obligations. Vous prêtez de l’argent à une société qui a besoin d’investir ou d’éponger une dette. En contrepartie, la société vous donne des titres de créance. Ils vous permettront de recevoir des intérêts via des coupons.

Le secteur d'activité

Vous pouvez opter pour un secteur d’activité qui vous intéresse auquel vous croyez. Innovation, technologie, éducation, environnement, lutte pour une cause, santé et bien-être, recherche & développement… Nombreux sont les thèmes existants.

Les valeurs de l’entreprise

Vous pouvez investir selon votre éthique et vos valeurs, dans une société à laquelle vous vous identifiez. Par exemple pour soutenir l’environnement, pour contribuer à l’innovation scientifique ou dans une « entreprise à mission ».

Le cycle de vie de l’entreprise

Vous pouvez opter pour apporter votre aide financière (mais pas que) à une entreprise qui a besoin de fonds pour se développer. Vous pouvez choisir une entreprise qui se crée, qui se développe ou qui est en phase de transition.

Le risque

Quand vous investissez dans une entreprise en phase de développement, votre investissement est moins risqué qu’une phase de création ou de transition. Dans tous les cas, les risques sont nombreux (contretemps dans le développement dans l’entreprise, avec une possible faillite…) et peuvent entraîner une perte totale ou partielle du capital que vous avez investi, avec pour conséquence un rendement négatif de votre placement.

La durée

Lorsque vous investissez dans les parts d’une entreprise, il n’y a généralement pas de durée de conservation pré-déterminée. En revanche, pour des obligations, la durée de détention est fixée, où une sortie avant cette date entraînera une perte de tous les intérêts acquis.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le capital investissement selon les cycles de vie de l’entreprise , nous vous invitons à découvrir notre article.

Le secteur géographique

Il est possible de choisir d’investir dans son pays, sa région ou encore sa ville. Vous pouvez décider d’impacter une entreprise locale.

Maintenant voyons ensemble comment vous pouvez investir en non coté :

Il existe trois manières d’investir dans le non coté. Vous avez la possibilité soit d’investir seul, soit de passer par un fonds d'investissement ou soit de choisir le financement participatif.

Vous souhaitez Investir seul :

La première option peut sembler risquée, car votre investissement ne dépend que de vous. Vous devez analyser l’entreprise en continu afin d’optimiser votre placement, réaliser une expertise des entreprises à la recherche de financement et également analyser le potentiel, la croissance, la politique d’entreprise et de nombreux critères. Si vous ne disposez pas des compétences pour investir seul, il existe des solutions d’investissement.

Vous souhaitez Investir via un fonds d’investissement :

Vous pouvez passer par des solutions telles que des fonds d’investissement où la gestion est confiée à un professionnel. Un fonds d'investissement est une société publique ou privée qui investit du capital dans des projets d'entreprises, la gestion est confiée à un tiers. Il existe plusieurs catégories de fonds, comme un organisme de placement collectif (OPC), un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ou un fonds d'investissement alternatif (FIA). Votre placement est donc géré par des professionnels, ce qui implique moins de risques.

Vous souhaitez investir via un financement participatif :

Le financement participatif ou crowdfunding, permet via un site internet de mettre en contact des investisseurs et des porteurs de projet. L’objectif est de collecter les apports financiers d’un grand nombre de particuliers afin de financer un projet ou une entreprise dans différents secteurs. Ce type de financement fait l’objet d’une réglementation spécifique depuis 2014 ( Ordonnance du 30 mai 2014 n° 2014-559 et décret du 16 septembre 2014 n° 2014-1053 ). Si le crowdfunding est plus connu pour des collectes de dons à destination de projets artistiques ou créatifs, il existe néanmoins de nombreuses plateformes qui vous permettent d’investir en actions ou obligations dans des TPE/PME.

Ce mode d’investissement permet de bénéficier de conseils ainsi que d’un accompagnement de la part des plateformes. Ces solutions peuvent vous aider à investir en réalisant de meilleures analyses et ainsi réduire le risque.

Parmi les nombreuses plateformes de crowdfunding existantes, il en existe de nombreuses généralistes comme, Anaxago, Happy capital, Sowefund, WiSEED ou MyOptions, qui s’adressent à tous types de secteurs. Vous pouvez également vous tourner vers des plateformes spécialisées dans l’immobilier telles que Koregraf, Baltis capital, Citesia ou Fundimmo, ou encore dans le secteur de l’environnement et de l’écologie avec par exemple les plateformes Lumo, Akuocoop, Lendosphere, ou Enerfip.

Notre conseil : pour réaliser un investissement potentiellement rentable en limitant le risque vous pouvez investir via un fonds d’investissement ou une plateforme de financement participatif. Ce choix vous permet de passer par un professionnel qui réalisera toutes les analyses préalables afin d’optimiser le placement. Le risque existe dans tous les cas, en investissant seul vous faites confiance à l’entreprise, en investissant via un fonds vous leur faites confiance.

En termes d’investissement non coté, vous avez le choix de l'orientation de votre investissement ainsi que du mode. Au-delà de cette multitude d’options, le non coté bénéficie de nombreux avantages.

Les avantages du non coté

L’investissement non coté dispose d’une multitude d'avantages, c’est pourquoi il est de plus en plus prisé en France et en Europe*. Tout d’abord, comme vu ci-dessus, il offre une diversification en termes d’entreprise cible. De plus, l’impact de votre investissement n’est pas des moindres, vous allez aider les entreprises à rebondir ou à se développer et créer de l’emploi.

Vous souhaitez en savoir plus sur le marché du non coté, découvrez notre article “un marché en pleine expansion : le charme du non coté !”

De plus, l’investissement non coté offre des possibilités de rendements très attractifs, avec des taux plus élevés que l’investissement boursier ou immobilier. En effet, d’après France Invest, le non-coté génère un taux de rendement interne moyen de 9,7 %. Par ailleurs, en passant par un plan d’épargne en actions (PEA) ou un plan d’épargne en actions destiné aux très petites et moyennes entreprises (PEA-PME) vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôts sur vos rendements à condition de laisser vos placements dans votre plan pendant au moins 5 ans.

Vous avez l’opportunité de soutenir l’économie réelle, les entreprises du territoire qui ont besoin de financements.

Maintenant que vous en savez plus sur l’investissement non coté, voyons quelles sont les principales différences entre le non coté et le coté !

Les différences avec le secteur coté en bourse

La relation avec une entreprise non cotée est plus simple qu’avec une entreprise cotée. Tout d’abord, l’investissement coté peut connaître de soudaines fluctuations , alors que le non coté ne subit pas la volatilité de la bourse.

De plus, dans l’investissement non coté, il est plus facile d’avoir un poids au sein des décisions de l’entreprise, par exemple lors des assemblées générales. C'est le moment où les actionnaires vont donner leur opinion quant à la gestion et au management de l’entreprise. Les actionnaires ont une influence directe sur la politique générale de l'entreprise. La relation avec une TPE ou PME est plus simple avec une meilleure communication et plus de transparence.

L’horizon d’investissement est également différent. Pour le non coté, il s’agit d’un investissement à long terme. On mise sur une entreprise, sur son développement dans le temps. De plus, si vous investissez via un PEA ou un PEA-PME, il faudra attendre au minimum 5 ans pour bénéficier d’avantages fiscaux, sans toucher au PEA. Le marché coté est généralement sur un horizon plus court et s’adapte en fonction des variations.

Les investissements non cotés, tout comme les investissements cotés, peuvent éventuellement amener à une perte en cas de faillite, de mauvaise analyse ou d’un mauvais contexte tel qu’une crise sanitaire. Pour minimiser le risque de perte, il est recommandé d'investir dans plusieurs projets à la fois afin de bénéficier d'une bonne diversification.

Pour conclure, l’investissement non coté est de plus en plus ouvert et prisé, cependant attention, il n’est pas que pour les initiés et reste risqué. Les plateformes de crowdfunding permettent une réelle démocratisation de ce type de placement.

Cet article a été rédigé en collaboration avec Financement Participatif France

Vous investissez dans le non coté ?

Simplifiez-vous la vie avec Catalizr ! Parlez-en à votre banque.

Regards métier - Retours d’expérience de la caisse régionale Crédit Agricole Centre-est.

marketing@utocat.com (Marketing Utocat) — Mon, 11 Jul 2022 14:22:24 GMT

Utocat, startup lilloise qui se donne pour mission de rendre la finance utile au service de l’économie réelle, a récemment déployé sa solution Catalizr dans la caisse régionale Crédit Agricole Centre-est.

Le Crédit Agricole Centre-est recherche des solutions innovantes pour offrir une expérience digitale optimale à ses clients et leur délivrer ainsi un service de qualité, efficace.

Dans cette optique, le Crédit Agricole Centre-est a sélectionné et mis à l’épreuve, depuis maintenant plus de six mois, notre solution Catalizr, plateforme facilitant l’inscription des titres non cotés sur CTO, PEA, PEA-PME et PER.

La conclusion de cette mise à l’épreuve est positive et matérialisée par la poursuite pérenne de la relation entre nos deux entités.

Nous avons ainsi le plaisir de recueillir et de vous retranscrire le retour d’expérience de Denis MARC, responsable Épargne développement expertise et Emilie Meyer, analyste Épargne financière.

Utocat : Bonjour Emilie, bonjour Denis. Pour commencer, pouvez-vous vous présenter ainsi que votre rôle au sein du Crédit Agricole Centre Est ?

M. Marc : Bonjour, au sein du Crédit Agricole Centre-est, je suis responsable des back offices épargne. Les back offices sont des équipes, dans les banques, qui s’occupent des traitements liés aux placements de leurs clients. Ils prennent le relais des forces commerciales une fois l'investissement réalisé. Ils sont chargés de ce que l’on appelle les actes administratifs, les contrôles réglementaires - qui ont pour but de protéger les investissements de nos clients- ou bien encore de reporting. De ce fait, je suis également responsable de l’amélioration des processus qu’utilisent nos clients pour investir leur épargne.

Mme Meyer : Bonjour, je travaille au pôle épargne financière de la caisse régionale. Je suis le lien entre les collaborateurs commerciaux et nos filiales qui finalisent l’exécution des opérations et les inscrivent sur les comptes de nos clients. Facilitatrice pour les commerciaux et les clients, je les accompagne dans la réalisation d’opérations spécifiques, assure le suivi et la coordination jusqu’à leur réalisation. Les titres non cotés font partie de ces opérations spécifiques.

Utocat : Merci à vous deux. Les opérations sur titres non cotés nécessitent pas mal d'échanges et de collecte d'informations et pièces justificatives. En quoi Catalizr vous a-t-il aidé sur ce point ?

M. Marc : Pour mémoire, nous manipulions du papier avant Catalizr. Cela pouvait générer des erreurs, des délais de signature plus longs… et donc une insatisfaction de nos clients investisseurs Nous devions absolument faire évoluer le traitement des titres non cotés

Le parcours Catalizr permet une conformité native du parcours avec les échanges des documents actualisés. L’avancement du traitement de l’opération est affiché dans le parcours. Chaque intervenant peut suivre le parcours. C’est nouveau.
C’est pour ces raisons que nous nous sommes équipés de Catalizr.

Mme Meyer : Catalizr nous a permis de passer du papier à la signature électronique et cela change tout ! La gestion des titres non cotés est une activité de moins en moins marginale depuis la loi PACTE. Elle ne cesse de se développer. Pour autant, les procédures sont peu connues de nos collaborateurs commerciaux. Certains clients souhaitent souscrire des parts de leur société sans en comprendre vraiment les contours. Cependant, investir en PEA ou PEA PME implique le respect de la réglementation inscrite au BOFIP ( Bulletin Officiel des Finances Publiques Impôts ). Facilitateur, Catalizr est un point d’entrée unique à la gestion des titres non cotés. Le dossier initié est visible de tous les acteurs : le client investisseur, l’émetteur et la banque. Les pièces justificatives sont indexées au dossier. Les signatures sont dématérialisées. Grâce à la technologie blockchain, les opérations sont traçables et réalisées en toute sécurité.

Utocat : Excellente nouvelle pour vous ! Cela se traduit-il par des choses concrètes, sur les temps de réalisation par exemple ?

M. Marc : C’est considérable, des dossiers sont signés dans la journée. Le raccourcissement du délai et la fluidité des échanges sont des atouts.

Nous faisons aujourd’hui la promotion de Catalizr pour accompagner le développement de la finance participative.

Nos conseillers proposent ainsi l’accompagnement de nos clients investisseurs sur les plateformes de financement, pour loger leurs titres dans leur support. Nous avons une démarche qui est plus professionnelle.

Mme Meyer : Oui, bien sûr ! Auparavant, nous ne pouvions travailler qu’à réception des documents originaux… il nous fallait donc attendre 2 à 3 jours avant de pouvoir ouvrir un dossier client. Tout le process était manuel : l’ouverture du dossier, les courriers adressés en recommandé avec accusé réception, les relances… La solution Catalizr nous permet un gain de temps considérable. Avec ce point d’entrée unique, dès la création du dossier, le client peut confirmer son investissement. Le virement au bénéficiaire peut ainsi être réalisé le jour même. Les dossiers devant être finalisés sous un délai de 2 mois, des relances sont effectuées automatiquement. Nous gagnons en rapidité, efficacité et sérénité.

Utocat : Merci. Focalisons-nous maintenant sur les ressentis clients, avez-vous eu des retours de clients suite à la mise en place de la solution ? Sont-ils conquis ?

M. Marc : Nos clients déjà initiés aux Titres non cotés ont été ravis de pouvoir être autonomes et de réaliser leurs opérations, sans rendez-vous avec leur conseiller. Bien souvent, ils connaissaient déjà Catalizr par le biais d’une autre personne aussi initiée, qui utilise le dispositif dans une autre banque. Quant aux nouveaux investisseurs, ils ont bien « noté » l’application et ont été satisfaits dès l’instant où leur conseiller leur a bien expliqué la démarche. Par conséquent, la phase d’accompagnement et de préparation du premier entretien entre le client et le conseiller est essentielle.

Mme Meyer : Le retour est très positif : le client peut initier son opération sans avoir à se déplacer à l’agence. Il gagne en autonomie. Grâce à l’échelle de progression, il constate l’avancement de son dossier en temps réel. Cela est très apprécié.

Comme tout changement, la phase d’accompagnement est importante : je reste à disposition des collaborateurs, clients et émetteurs. Je tiens également à souligner la qualité du service support Catalizr. Ils sont très réactifs et nous accompagnent en cas de besoin.

Utocat: Et en ce qui concerne vos conseillers, sont-ils satisfaits de la solution Catalizr? Leur a-t-elle permis de diminuer le temps passé sur la gestion des dossiers ?

M. Marc: Oui, elle leur a permis de se décharger des tâches qu’ils ne maîtrisaient pas toujours. Grâce à l’outil, ils peuvent suivre facilement les investissements de leurs clients et peuvent effectuer des relances automatiques par mail si besoin. . Aussi, en plus du relais assuré par notre filiale CA Titres, la prise en charge du dossier par Catalizr décharge le conseiller. C’est un gain de temps confortable pour ce dernier.

Mme Meyer : Bien entendu. Nous avons mis en place un numéro de téléphone dédié à la gestion des titres non cotés par Catalizr. Désormais, il suffit au conseiller de communiquer le numéro de téléphone du centre d’appel ou d’appeler avec son client pour initier un dossier. En back office, nous reprenons la main et la technologie s’occupe du reste.

Utocat : Et pour terminer, recommanderiez-vous Catalizr ?

M. Marc : Oui bien sûr. Quand nous recommandons Catalizr, nous recommandons un dispositif et un acteur qui ont fait leurs preuves sur la place bancaire. C’est rassurant.

Mme Meyer : Oui, oui, oui !!!! Un retour en arrière n’est pas envisageable. De plus, ce dispositif est déjà largement utilisé sur la place. Il fait partie intégrante de la digitalisation du monde bancaire et deviendra très vite, à mon avis, un acteur incontournable.

Utocat : Ainsi, comme nous avons pu le voir au travers l’échange, le back office Titres ainsi que les conseillers disposent maintenant d'un outil innovant, leur permettant de traiter simplement et efficacement des opérations sur les titres non cotés. Les clients sont ravis d’avoir un outil leur permettant d’investir rapidement depuis chez eux dans l’économie réelle. Catalizr rend les échanges avec le back office plus fluides et efficaces, c'est un atout !

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L’apport et l’échange de titres non cotés

marketing@utocat.com (Marketing Utocat) — Mon, 27 Jun 2022 08:50:54 GMT

L’apport d’actions ou de parts sociales se pratique généralement dans un contexte de croissance externe de l’entreprise. Il est souvent rémunéré en titres de la société bénéficiaire, d’où l’appellation « échange de titres ».

Comment se définissent exactement l’apport et l’échange de titres ? Comment sont valorisés les actifs apportés ? En quoi l’apport de titres permet-il une optimisation fiscale ?

Apport et échange de titres : principe et contextes

L’ apport de titres est une opération au cours de laquelle la propriété d’actions (ou de parts sociales) possédées par un investisseur ou un associé dans une société A est transférée à une société B. En contrepartie, l’investisseur/associé est généralement rémunéré en actions ou parts sociales de la société B. On parle aussi, dans ce cas, d’ échange de titres . En pratique, l’apport de titres au capital social d’une entreprise constitue un apport en nature.

L’échange d’actions ou de parts sociales se pratique souvent dans un contexte de croissance externe de l’entreprise . Il s’observe notamment lors des OPE (offres publiques d’échange) des entreprises cotées en Bourse.

Dans le non coté, l’échange de titres peut, par exemple, être une composante des opérations de LBO (leveraged buy-out, pour rachat avec effet de levier). Dans ce cadre, les titres de la société destinée à être rachetée sont apportés au capital social d’une holding, spécialement créée pour prendre le contrôle de la première société. Au lieu d’être vendus contre une somme d’argent, les titres de la société cible sont rémunérés en titres de la holding. Finalement, l’investisseur qui a cédé ses titres de l’entreprise rachetée n’est plus actionnaire ou associé de cette société, mais est devenu actionnaire ou associé de la holding. La société holding, quant à elle, détient tout ou partie du capital de la société cible.

Le transfert de propriété d’actions ou de parts sociales peut, par ailleurs, être réalisé entre une société et une holding dans une optique d’ optimisation comptable ou fiscale . L’apport ou l’échange de titres s’inscrit notamment dans les montages « d’apport-cession », prévus pour optimiser fiscalement la cession ultérieure d’une entreprise.

La valorisation des titres échangés

Lors d’un échange d’actions ou de parts sociales, il est nécessaire de fixer la valeur des parts ou actions apportées afin de déterminer la quantité de titres que l’investisseur recevra en guise de règlement.

La valorisation de titres non cotés passe par la valorisation de la société dont ils sont issus. Cette valorisation peut être réalisée avec une approche patrimoniale (basée sur le calcul de l’actif net de la société) ou économique (basée sur la performance). Une méthode comparative, reposant sur l’étude de la valeur d’entreprises concurrentes, peut aussi être utilisée, tout comme l’application de barèmes en pourcentage du chiffre d’affaires réalisé. Le choix du procédé de valorisation le plus adapté à l’entreprise et sa mise en œuvre sont des tâches idéalement confiées à un expert-comptable.

Dans certains cas, la nomination d’un commissaire aux apports est nécessaire, notamment si la société à laquelle les titres sont apportés est une SARL. Cet expert va analyser et prendre position sur la valorisation des titres préalablement effectuée.

Les actions ou parts sociales sont valorisées à leur valeur à la date de l’opération d’apport , ce qui permet souvent à l’investisseur qui apporte ses titres d’enregistrer une plus-value. S’il n’est pas possible d’obtenir une conversion parfaite entre les titres apportés et reçus, une soulte est perçue ou versée par l’investisseur pour compenser la valeur résiduelle. Il est à noter qu’il est possible d’abandonner cette soulte pour simplifier les opérations.

Les démarches de cession à respecter

Lors d’un échange de titres, les règles législatives et statutaires liées à l’agrément sur la cession de parts sociales ou d’actions sont applicables. Selon ces règles, un agrément doit obligatoirement être validé par les associés de l’entreprise d’où proviennent les titres, si les titres échangés sont des parts sociales de SARL.

Concernant les démarches de transmission des actions ou parts sociales :

les actions (de SAS, de SA, etc.) sont simplement transmises par un virement entre comptes-titres , qui se déclenche suite à la signature et l’émission d'un ordre de mouvement.
la transmission de parts sociales (de SARL, etc.) est plus encadrée. La cession des titres doit être signifiée par voie d’huissier à la société émettrice, ou faire l’objet d'un acte de cession signé par cette société.

Le cas des titres inscrits sur un PEA

L’apport de titres issus d’un plan d’épargne en actions (PEA) est réalisable, à condition (1) :

que les titres soient apportés à une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ou un impôt équivalent,
que les titres reçus en échange soient éligibles au PEA et inscrits sur le PEA de l’investisseur,
le cas échéant, que la soulte perçue par l’investisseur soit encaissée sur le compte-espèces de son PEA.

L’apport de titres depuis un PEA en échange d’actifs non éligibles au PEA (par exemple, des actions d’une société domiciliée hors de l’UE) n’est pas admis. L’inscription des titres non éligibles sur le plan entraînera sa clôture.

Bon à savoir : Il existe des exceptions concernant l’apport de titres inscrits sur un PEA en l’échange d’actifs non éligibles. L’opération pourra être menée sans entraîner la clôture du PEA si les titres sont échangés dans le cadre d’une OPE, d’une fusion ou d’une scission, et si la société à laquelle sont apportés les titres n’est pas soumise à l’IS (ou impôt équivalent). Les titres non éligibles devront être inscrits sur un compte-titres ordinaires, et l’investisseur devra effectuer verser un montant égal à la valeur des titres non éligibles sur son PEA dans un délai de deux mois (2).

Le report ou le sursis d’imposition

L’apport d’actions ou de parts sociales avec échange de titres est considéré comme une cession à titre onéreux , avec un règlement en nature. Pour l'investisseur ou l’associé qui a apporté ses titres, la plus-value tirée de l’opération est, en principe, soumise à l’impôt sur le revenu.

Certains mécanismes lui permettent toutefois de profiter d’une taxation différée de sa plus-value. Si la société vers laquelle a été effectué l'apport de titres est contrôlée par l’investisseur, un report d’imposition est applicable (3). Ce cas se présente, par exemple, quand des titres sont transférés entre une société et une holding détenue par l’investisseur ou l’associé, dans un objectif d'optimisation patrimoniale ou fiscale.

Si la société bénéficiaire n’est pas contrôlée par l’investisseur, mais soumise à l’impôt sur les sociétés, l’investisseur peut bénéficier d’un sursis d’imposition (4) .

Le report et le sursis entraînent tous deux une imposition ultérieure. Leur mécanisme est quelque peu différent. Dans le cadre d’un report d’imposition, la plus-value est déterminée et déclarée au moment de l’échange de titres, mais elle n’est effectivement taxée que lorsque les titres reçus sont cédés. Dans le cadre d’un sursis, la plus-value n’est pas enregistrée au moment de l’échange, mais déclarée et imposée lors de la cession à titre onéreux des titres reçus.

Bon à savoir : Le report ou le sursis d’imposition s’applique pour les échanges de titres avec versement d’une soulte à l’investisseur, à condition que la soulte n'excède pas 10 % de la valeur nominale des actifs reçus. La plus-value à concurrence du montant de la soulte reste imposable immédiatement.

L’apport-cession d’actions ou de parts sociales

Un investisseur ou un entrepreneur qui envisage de céder une société qu’il détient peut mettre en place un montage dit « d’apport-cession » . Il pourra ainsi profiter du dispositif de report d’imposition précédemment cité sur la cession de son entreprise.

L’apport-cession se déroule comme suit :

l’investisseur apporte les titres de l’entreprise qu’il souhaite vendre à une holding qu’il contrôle ;
cet apport est rémunéré exclusivement en titres de la holding, la valeur des actions émises étant égale au futur prix de vente des actions de la première société ;
la plus-value réalisée lors de l'échange est placée en report d'imposition (aucune taxe n’est due pour le moment) ;
la holding vend les actions de la première société à un acquéreur ;
sous conditions, le report d’imposition sur la plus-value de l’échange est maintenu (la cession doit intervenir trois ans après l’apport des titres ; si elle intervient avant, la holding doit réinvestir 50 % du prix de cession dans certains types d'actifs dans un délai de 2 ans) ;
le produit de la cession des titres de participation réalisé par la société holding n’est pas imposable si les titres ont été détenus plus de deux ans par la holding ; la cession étant réalisée par une personne morale, les prélèvements sociaux ne s’appliquent pas.

Dans le cadre du développement de notre solution Catalizr, nous souhaitons prendre en charge un maximum de démarches sur la souscription et la cession de titres non cotés, notamment les acquisitions par apport/échanges de titres.

La nouvelle version de Catalizr permet dorénavant de gérer ces parcours complexes, rendant simples les cas les plus spécifiques tels que le traitement de la soulte ou encore le fait que la nouvelle société non éligible PEA/PME.

L’intérêt premier du mécanisme d’apport-cession, c’est de permettre à l’investisseur de consacrer la totalité d u capital tiré de la vente de son entreprise à de nouveaux investissements (par l’intermédiaire de la holding). Autrement, il devrait en affecter une fraction au paiement immédiat de l’impôt sur les plus-values. L'exonération d’une partie de la taxation (exonération de la plus-value de la holding), lorsqu’elle est possible, est un avantage supplémentaire.

1 https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1556-PGP.html/identifiant%3DBOI-RPPM-RCM-40-50-20-20-20170925

2 https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2212-PGP.html/identifiant%3DBOI-RPPM-RCM-40-50-50-20170925#b._Echange_de_titres_dans_l_41

3 article 150-0 B ter du Code général des impôts

4 article 150-0 B du Code général des imp ôts

Grâce à notre solution

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Il parait que c'est compliqué de faire simple... Nous, on le fait !

Levée de fonds Utocat, bilan et objectifs | Chapitre 3 : les enjeux pour les clients et partenaires

marketing@utocat.com (Marketing Utocat) — Tue, 31 May 2022 15:08:16 GMT

Notre récente levée de fonds va nous donner les moyens d’ajouter de nouvelles fonctionnalités à notre solution de gestion des titres non cotés.

Nous allons notamment rendre notre outil compatible avec les plateformes de crowdfunding et les fonds d’investissement.

Nous avons l'ambition de voir émerger un véritable écosystème du private equity, dont nous serions l’acteur de référence pour la mise en œuvre des transactions.

Vers la création d’un écosystème du non coté

L’investissement dans le non coté présente des avantages indéniables (rendements potentiellement très importants, soutien de l’économie réelle). Pourtant, face à la complexité apparente des transactions, les investisseurs peuvent hésiter à s’y lancer. Et lorsqu’ils le font, les banques peuvent être réticentes à les suivre, du fait des processus administratifs longs et fastidieux qu’elles vont devoir traiter. C’est pour répondre à cette problématique que nous avons créé Catalizr, un outil de gestion des actifs non cotés dans les PEA, PEA-PME, compte-titres et, plus récemment, PER individuels (PERi).

Avec Catalizr, notre objectif premier était de simplifier et d’accélérer les opérations d’investissement dans le private equity, afin de les rendre aussi accessibles que les transactions en Bourse. Nous voyons désormais plus loin. Aujourd’hui, Utocat a la volonté de participer à la construction d’un véritable écosystème du non coté , où les relations entre investisseurs, banques, entreprises, mais également plateformes de crowdfunding et fonds d’investissement seront facilitées. Par nos capacités à fluidifier les échanges entre les différents acteurs et à gérer le déroulement des transactions de A à Z, nous occuperons une position centrale dans cet écosystème.

Pour permettre au vaste réseau d’investissement dans le non coté que nous imaginons de se créer, nous avons prévu de lancer plusieurs actions, qui seront en partie financées par notre levée de fonds . Nous allons notamment ajouter des fonctionnalités à notre outil Catalizr afin d’en assurer la compatibilité avec :

l’intégralité des supports de paiement existants (la prise en charge complète du PERi est d’ores et déjà possible),
de nouveaux intermédiaires pour les investissements (dont les plateformes de crowdfunding et les fonds d’investissement),
toutes les banques (qu’elles soient clientes ou non d’Utocat).

Nous allons également accentuer notre développement commercial en France et en Europe . Ceci permettra de connecter toujours plus d’investisseurs, d’entreprises, de plateformes d’investissement et d’établissements financiers, à travers divers pays (dont la Belgique, le Luxembourg, l’Italie et l’Espagne).

Des avantages à tous les niveaux

L’émergence d’un univers du non coté reposant sur l’utilisation de notre logiciel Catalizr pour la mise en œuvre des transactions apportera des avantages à tous les acteurs concernés. L’intégration prévue des plateformes de crowdfunding et des fonds d’investissement dans notre outil sera le point de démarrage pour l'accélération du volume de transactions non cotées qui peuvent passer dans les banques.

Grâce à Catalizr, la fragmentation d’expérience qui existe entre les services des établissements bancaires et ceux des plateformes de financement participatif ou des fonds d’investissement pourra être effacée. Prenons, par exemple, un investissement sur une plateforme de crowdfunding qui serait financé par l’argent disponible sur un PEA. Avec notre outil, on peut imaginer démarrer la transaction de façon synchronisée du côté de la plateforme et du côté de la banque , et ainsi réduire drastiquement les durées de traitement.

Les fonds et les plateformes de crowdfunding bénéficieront à leur niveau de délais de règlement très écourtés pour les opérations d’investissement. Ces délais ne seront plus que d’un ou deux jours , contre deux à huit semaines avec les procédures papier classiques. Autre avantage : les capitaux des investisseurs, tirés de PEA ou encore de PER individuels, seront déclenchés directement depuis les établissements bancaires. La fiabilité des paiements sera fortement renforcée.

Les investisseurs apprécieront particulièrement les options de diversification offertes pour la gestion de leurs placements. Comme l’investissement participatif ou dans des fonds via un PEA, PEA PME-ETI ou PERi deviendra rapide et facile, les épargnants en profiteront pour inclure dans leur portefeuille des actifs qui les inspirent. Les plateformes de crowdfunding et les fonds d’investissement couvrent en effet de nombreuses thématiques responsables dont l’économie de proximité, la finance verte, l’ISR/ESG, etc. Les banques et les apporteurs de solutions financières modernes bénéficieront respectivement de cette accélération

Tout en se livrant à ces placements porteurs de sens (et souvent très rémunérateurs) , les investisseurs pourront bénéficier d’une fiscalité attractive. L’investissement dans une entreprise non cotée par le biais d’une plateforme de financement participatif donne accès à la réduction d’impôt IR-PME (égale à 18 % ou 25 % du montant des versements)1. La souscription de parts de fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) ou de fonds d’investissement de proximité (FIP), de son côté, ouvre droit à une réduction de 18 à 30 % des sommes investies (1). Alternativement, les investisseurs verront leurs dividendes et plus-values exonérées d’impôt sur le revenu s’ils logent leurs titres sur un PEA PME-ETI.

Un développement complémentaire

La construction de l’écosystème que nous visons se fera avec notre développement, mais aussi avec la croissance des autres sociétés et plateformes exerçant dans le private equity. Nous avons identifié de belles pépites en cours de développement comme October , Caption.market , Sowefund , Tikehau Capital et Baltis Capital . Nous nous positionnerons à leurs côtés, en tant que maillon complémentaire pour la mise en œuvre des opérations d’investissement.

Les établissements précités ont en commun de gérer chaque jour des centaines, voire des milliers de souscriptions au capital ou aux dettes d’entreprises par mois. Et ils ont besoin d’une solution pour que leurs transactions se déroulent en temps et en heure, de la façon la plus fluide possible. Nous proposons cette solution : un outil clé en main qui permet d’automatiser les relations entre plateformes d’investissement, investisseurs et banques, et qui assure une vitesse d’exécution inégalée pour les opérations dans le non coté.

Au sein de l’écosystème, chaque acteur viendra ajouter sa propre valeur au marché de la finance non cotée. Comme tout le monde y trouvera du sens et de l’intérêt, les forces s’uniront pour faire progresser toujours plus le secteur, et lui donner toute l’ampleur qu’il mérite.

Concernant le développement d’Utocat : en 2022, nous envisageons de doubler les volumes d’investissement traités par rapport à 2021. La gestion de quelque 500 M€ de transactions est prévue cette année, à comparer aux 250 M€ de l’année 2021. Nous avons l'ambition de voir notre logiciel s’imposer comme un outil de référence pour le traitement de toutes les opérations en private equity et en titres non cotés. Grâce à nos services, investir dans le non coté deviendra aussi rapide qu’investir dans le coté, avec une simplicité d’achat/vente des titres comparable à celle qui s’observe sur Euronext.

Vous désirez faciliter et accélérer vos opérations d’investissement grâce à notre logiciel Catalizr ? Connectez-vous ici : https://www.utocat.com/catalizr .

(1) sous conditions, notamment de durée de conservation des titres

Grâce à notre solution

nous bouleversons le secteur du non coté.

Il parait que c'est compliqué de faire simple... Nous, on le fait !

Levée de fonds Utocat | Chapitre 2 : les enjeux pour notre équipe

marketing@utocat.com (Marketing Utocat) — Thu, 31 Mar 2022 15:03:20 GMT

En pleine croissance, nous envisageons d’encore accélérer notre développement. Dans ce cadre, nous nous sommes engagés dans une levée de fonds l’année passée (en cours jusqu’au 13 mai 2022).

Les sommes récoltées nous aideront à recruter plusieurs profils pour compléter notre équipe.

Avis aux talents ! Vous souhaitez intégrer une équipe jeune, ambitieuse et dynamique ? Connectez-vous ici : www.utocat.com/carriere .

L’aventure est prolongée, en souscription directe, jusqu’au 13 mai 2022. Envie d’y prendre part ? Rendez-vous sur www.utocat.com/actionnaires .

Plantons le décor…

En 2014, Clément Francomme créait la Fintech Utocat à Lille, ville incontournable de la French Tech.

En 2015, Utocat était sélectionnée parmi de très nombreuses entreprises pour rejoindre le programme d’accélération d’Euratechnologies en partenariat avec Stanford (USA).

En 2017, Utocat lançait Catalizr , une solution de gestion des investissements en private equity (non coté) . Entièrement accessible en ligne, ce logiciel permet des échanges de documents rapides et sécurisés entre les investisseurs, les établissements financiers et les entreprises. Traditionnellement, les opérations dans le non coté impliquent des processus « papier » lents et fastidieux, qui peuvent décourager les investisseurs de les réaliser et les banques de les traiter. Catalizr a permis la labellisation BPI France Excellence, Pass French Tech et Finance Innovation d’Utocat.

En 2019, notre outil était en installation pilote dans plusieurs établissements financiers des Hauts-de-France et d’au-delà. Les retours ont été très positifs : Catalizr apporte d’énormes avantages pour la gestion des investissements dans le non coté, tant au niveau des banques que des entreprises et des investisseurs. Le bénéfice le plus probant lié à notre solution est assurément le gain de temps et d’ergonomie dans le traitement des investissements en non coté . Grâce à Catalizr, les opérations se déroulent à la vitesse de l’éclair : elles peuvent être finalisées en un jour à peine, contre plusieurs semaines avec les méthodes classiques.

Depuis, le succès de Catalizr n’a fait que se confirmer. Le nombre d’investissements traités sur notre logiciel a littéralement explosé entre fin 2020 et fin 2021 (+200 % !). Côté business, nous sommes passés de 3 banques clientes en 2020, qui nous sont toujours fidèles, à 11 établissements clients à la clôture de l’année 2021.

Et maintenant ? Nous voulons voir Catalizr devenir la solution de référence pour les investissements dans l’économie réelle en France et en Europe . Dans ce cadre, nous projetons d’ajouter des fonctionnalités à notre logiciel et d’étendre son rayon d’action sur le territoire français comme à l’international.

La roadmap Catalizr

Pour amplifier l’essor de notre logiciel, nous avons prévu plusieurs évolutions de ce dernier. Nous allons notamment :

élargir nos cibles d’investisseurs et de clients en rendant notre solution compatible avec les plateformes de crowdfunding, les fonds d’investissement en non coté, les FCPE, FCPR, FCPI, etc.
permettre l’utilisation de davantage de supports en assurant, dans un premier temps, la prise en charge complète du plan d’épargne retraite individuel (PERi). Le but, à terme, c’est que l’ensemble des supports existants soient éligibles (assurance-vie, PEE, etc.).
couvrir toujours plus de parcours relatifs à l’investissement dans le private equity : acquisition d’actifs par apport/échange de titres, gestion de la libération partielle du capital social/des appels de fonds, gestion des dividendes.
offrir un service universel qui permette d’utiliser notre solution pour investir dans le non coté via n’importe quelle banque européenne, qu’elle soit cliente ou non d’Utocat (Catalizr universel).

D’un point de vue technique, l’amélioration de notre offre passera par la révision de notre API (refonte des routes pour permettre l’intégration dans une banque à distance, généralisation du SSO pour obtenir une compatibilité multifournisseur, incorporation de GED clients, flexibilisation de la gestion documentaire, etc.).

Notre équipe est mobilisée et 100 % motivée pour mettre tout cela en œuvre. Afin de remplir nos objectifs de croissance, nous sommes également à la recherche de forces additionnelles côté tech et côté marketing.

Notre équipe actuelle

Notre team actuelle compte 12 personnes, dont une majorité de profils confirmés. Chez nous, chacun se distingue par son expertise : RPA, blockchain, architecture logicielle, finance, marketing, juridique.

Les perspectives de recrutement

Après un premier tour de table à l’occasion de notre levée de fonds , nous disposons des moyens nécessaires pour recruter rapidement les talents qui nous aideront à faire évoluer notre logiciel et à agrandir notre clientèle.

Nous cherchons à embaucher en priorité, dans les prochains mois :

1 Chargé.e de déploiement applicatif : en charge de la partie technique des déploiements de nouveaux clients, il saura rapidement devenir un pilier dans le succès quotidien de nos clients.
2 Développeurs confirmés (3 à 5 ans d’expérience) : ils participeront de façon transverse aux différentes étapes d’amélioration de notre solution avec le Product Manager et l’équipe de développement.
1 Growth Hacker : sa mission première sera d’augmenter le taux de conversion en prise de rendez-vous commerciaux de notre site internet et de notre newsletter, son objectif secondaire sera d’accentuer la maîtrise du trafic web et du funnel d’acquisition.
1 Community Manager : il identifiera les opportunités de communication sur les réseaux sociaux en fonction de l’actualité et suscitera l’engouement des communautés digitales, dans le but d’accroître le taux de conversion.

Et enfin, pour fin 2022-début 2023 :

1 VIE Commercial Europe : chargé de détecter les grands comptes et les marchés potentiels en Belgique, au Luxembourg, en Italie et en Espagne, il s’appuiera sur ses capacités commerciales pour déterminer les besoins et concrétiser l’engagement des prospects.

Vous voulez en savoir plus, c’est ici : www.utocat.com/carriere .

Les autres aspects RH

Marque employeur, RSE : en plus de notre campagne de recrutement, nous allons travailler plusieurs volets d’ordre RH. Salariés et futurs salariés, vous saurez certainement apprécier les évolutions à venir.

Welcome to the Jungle

Nous avons décidé d’être présents sur la plateforme Welcome to the Jungle , l’un des plus grands sites vitrine de recrutement français en matière de tech et de business. Nous pourrons ainsi mettre en avant notre marque employeur auprès des profils dont nous avons le plus besoin et interpeller directement nos futures recrues. Celles-ci prendront plaisir à découvrir les membres de notre équipe déjà en place et l’univers de notre Fintech.

Notre image ? Celle d’une entreprise jeune, dynamique, ambitieuse et performante . Mais aussi sérieuse et pragmatique. Chez nous, on travaille dans une atmosphère studieuse, mais bon enfant, et dans un environnement responsabilisant (ceux qui sont désireux d’obtenir des responsabilités verront leurs souhaits exaucés).

Notre responsabilité sociétale

Nous allons entreprendre cette année de définir précisément notre politique RSE . En effet, si nous avons initié des démarches relevant de la responsabilité sociétale des entreprises dès 2018, nous ne les avons pas encore intégrées dans une charte bien carrée. Une telle charte va être rédigée et publiée sur notre site.

La RSE se pose comme un enjeu actuel, auquel nos clients sont attentifs, mais qui concerne également nos salariés. Parmi les thématiques sociales qui nous tiennent à cœur, citons :

le cadre de travail : les échanges entre nos employés sont facilités par la petite taille de notre structure. Nous encourageons les relations humaines bienveillantes, qui permettent la création d’une ambiance conviviale et stimulante.
l’égalité des chances entre hommes et femmes : nous considérons que la mixité est un facteur de performance et d’attractivité pour l’entreprise. C’est pourquoi nous veillons à respecter un équilibre entre la proportion d’hommes et de femmes au sein de notre équipe.
l’insertion des personnes vulnérables : nous sommes sensibles à la question de l’égalité des chances pour les personnes vulnérables. Dans notre processus de recrutement, nous nous concentrons sur l’appréciation des compétences, et ne prenons en compte aucun critère lié au handicap.
etc.

Vous vous identifiez dans les profils que nous cherchons à recruter et vous partagez notre vision d’entreprise ? Vous êtes un as dans votre secteur, et vous êtes motivé pour participer à la réussite de nos projets ? Soumettez-nous votre candidature : www.utocat.com/carriere .

Vous souhaitez participer à l'aventure en souscrivant à l'augmentation de capital ? Rendez-vous sur www.utocat.com/actionnaires .

Grâce à notre solution

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Levée de fonds Utocat | Chapitre 1 : les enjeux pour les investisseurs

marketing@utocat.com (Marketing Utocat) — Thu, 10 Mar 2022 13:55:39 GMT

L’année dernière, nous lancions une campagne de crowdfunding sur la plateforme WiSEED.

Objectifs :

lever des fonds pour développer toujours plus nos services,
confirmer notre présence en France
organiser une prospection à plus grande échelle en Europe.

Nous vous dévoilons les coulisses dans cet article.

L’aventure est prolongée, en souscription directe, jusqu’au 13 mai 2022. Envie d’y prendre part ? Rendez-vous sur www.utocat.com/actionnaires .

Le bilan de notre collecte, so far…

En chiffres : Utocat a levé 1,4 M€ sur la première partie du tour de table , auprès de 88 nouveaux souscripteurs. L’opération a mobilisé 41 PEA, PEA PME-ETI et PERi, 6 personnes morales, 41 souscripteurs en direct.

Au-delà des chiffres : Nous avons pu rassembler des fonds qui nous seront utiles pour atteindre nos objectifs de développement. Mais pas seulement… Notre collecte nous a également permis, et nous permet encore de fédérer une communauté d’investisseurs autour de notre projet (dont l’objet est, ni plus ni moins, de rendre l’investissement dans la finance alternative aussi facile que l’investissement en bourse). Les capitaux proviennent en grande partie de souscripteurs de PEA, ce qui prouve l’attrait des particuliers pour le marché du non coté.

Vu par notre équipe : Nous trouvons très stimulant que des personnes que nous ne connaissons pas s’intéressent naturellement au projet Utocat. Bien que nous opérions sur un marché considéré comme une niche, et même comme une micro niche par certains, les résultats de notre ouverture de capital démontrent l’engouement des investisseurs pour nos solutions.

Le non coté : état des lieux

Avec un taux de rentabilité interne avoisinant les 12 % annuels sur 15 ans (10,1 % par an sur 10 ans) (1) , le non coté s’accompagne de plus-values potentiellement conséquentes. C’est aussi un moyen d’investir directement dans l’économie réelle, et donc de donner du sens à ses placements. Fort de ces atouts, le private equity éveille de plus en plus l’intérêt des particuliers . En 2020, plus d’un tiers (39,7 %) des investissements des ménages dans des produits de fonds propres a concerné des sociétés non cotées, avec un flux net à hauteur de 18,5 Mds€ (16,9 Mds€ pour les assurances-vie en UC, 13,1 Mds€ pour les actions cotées) (2) . Par ailleurs, le secteur des entreprises non cotées en bourse pèse un poids non négligeable. Saviez-vous qu’il englobe la quasi-totalité des entreprises du territoire ? Moins de 500 sociétés en France sont présentes sur les marchés réglementés (pour être précis : seules 457 entreprises dans l’Hexagone étaient cotées en bourse en 2018 (3) ).

Pourtant, les investissements dans le private equity ont tendance à être accueillis sans grand entrain par les établissements financiers, du fait des processus fastidieux qui leur sont associés et du manque d’outils adaptés pour les gérer. Il faut dire que l’univers du non coté demeure très « papier » , avec des échanges de courriers entre investisseurs, banques et entreprises, l’attente d’accusés de réception… En conséquence : les délais de traitement des investissements peuvent atteindre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, et il arrive que des opérations soient tout simplement annulées faute de réactivité.

Notre vision chez Utocat

Et si les investissements dans le non coté étaient finalisés en un jour à peine ? Et s’il n’était plus question de relances administratives ? Cela changerait-il la donne ? Nous en sommes persuadés !

Utocat a été fondée pour rendre la finance profitable à l’économie réelle , en allégeant considérablement la gestion des actifs non cotés.

En mobilisant et combinant intelligemment les bonnes technologies, la relation entre les clients, les entreprises et les acteurs du financement peut éviter de se résumer à d’interminables échanges de papiers. Notre solution Catalizr permet aux investisseurs, aux banques et aux entreprises de se connecter sur un logiciel unique, entièrement accessible en ligne. Il n’est plus nécessaire de saisir et re-saisir sur plusieurs formulaires les données relatives à une levée de fonds. Celles-ci sont directement transportées depuis là où elles sont vers là où il y en a besoin . Fini également l’envoi d’informations par le biais de lettres recommandées : le niveau de sécurité élevé de notre outil permet de s’en passer totalement.

Résultat : les opérations d’investissement dans le non coté deviennent ultra rapides (quelques heures versus plusieurs semaines) et ultra simples à traiter pour toutes les parties impliquées. La digitalisation n’avait pas encore trop touché le private equity, contrairement à de multiples autres domaines… Nous nous appuyons aujourd’hui sur le numérique pour révolutionner et démocratiser ce secteur, qui mérite toute l’attention des investisseurs.

Nos ambitions de développement

Notre levée de fonds va notamment contribuer au développement de notre outil Catalizr. Utocat va investir plus de 5 M€ supplémentaires pour compléter sa technologie et la mettre au service de nouvelles catégories de clients : les plateformes de crowdfunding, les fonds d’investissement en private equity et les fonds communs de placement d’entreprise (FCPE).

Forts du retour d’expérience de nos utilisateurs sur les trois dernières années et conscients des besoins du marché, nous avons prévu d’intégrer des fonctionnalités additionnelles à Catalizr. Il deviendra possible de souscrire des parts d’une entreprise non cotée ou d’un fonds d’investissement en private equity via n’importe quelle banque européenne , avec un règlement et une vérification de la conformité des documents effectués en temps réel. Il sera envisageable d’utiliser n’importe quel support de règlement : un plan d’épargne en actions (PEA), un PEA PME-ETI, un plan d’épargne retraite individuel (PERi), une assurance-vie ou encore un compte de holding familiale.

La vitesse d’exécution sera équivalente à ce qu’un particulier peut expérimenter en bourse, mais avec des investissements davantage porteurs de sens . Grâce au non coté, les épargnants auront la possibilité de soutenir des entreprises dont les enjeux et les activités sont en accord avec leurs convictions. Par exemple : une centrale de conversion de déchets en électricité et chaleur, un commerce de leur quartier, la startup accompagnée par l’un des incubateurs de leur ville, etc.

En cassant les silos qui existent au sein des grands groupes de la finance, nous projetons de créer le réseau de financement en non coté le plus performant de France et d’Europe . Cela se fera avec le développement de nos services, mais aussi grâce à la croissance d’autres Fintech opérant dans le non coté comme October, Caption.market, Sowefund ou WiSEED. Dans cette optique, nous mettrons à profit notre levée de fonds pour renforcer la distribution de nos services au niveau national. Nous entamerons également une prospection à plus grande échelle dans les pays voisins, avec la volonté de devenir l’acteur de référence pour la gestion des titres non cotés en Europe . Même si nous sommes déjà bien lancés : entre fin 2020 et fin 2021, nous sommes passés de 5 000 à 10 500 utilisateurs répartis entre 2 500 entreprises, 5 500 investisseurs et 2500 salariés de banques. En termes de résultats, à horizon 2026, nous visons un CA de 24 M€ et une position de leader dans notre secteur.

Notre projet et nos ambitions vous parlent ? Il n’est pas trop tard ! Vous pouvez encore vous joindre à nous et participer à notre levée de fonds, en souscription directe, jusqu’à fin mars 2022. Retrouvez toutes les infos et accédez à la page d’investissement via www.utocat.com/actionnaires .

1 chiffres France Invest

2 chiffres Banque de France

3 chiffre Banque mondiale

Grâce à notre solution

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Non coté : la liquidité sur le marché secondaire

marketing@utocat.com (Marketing Utocat) — Wed, 19 Jan 2022 16:10:18 GMT

Très attrayant en termes de rendement, le capital-investissement séduit un public de plus en plus large, dont les particuliers qui souhaitent placer une partie de leur épargne.

Certains investisseurs peuvent néanmoins se sentir freinés par les possibilités de revente limitées des titres non cotés. Si le private equity se caractérise effectivement par une certaine illiquidité, celle-ci peut être maîtrisée grâce à un marché secondaire en pleine effervescence.

Le risque de liquidité dans le non coté

Ne bénéficiant pas des volumes d’échange des marchés réglementés, les actions et autres titres non cotés sont intrinsèquement peu liquides . En pratique, s’il envisage de céder de tels actifs, leur détenteur doit trouver lui-même un acheteur intéressé par ses titres, ce qu’il n’a pas forcément la capacité de faire rapidement. Dans le cas d’un fonds de private equity, les investisseurs doivent généralement attendre la liquidation du fonds pour récupérer leur capital et leur éventuelle plus-value. La liquidation intervient habituellement entre 5 et 10 ans après l’investissement.

Même si elle est considérée comme le principal inconvénient du private equity, cette faible liquidité est largement acceptée par les investisseurs, car compensée par des avantages de poids. Les investisseurs tiennent simplement compte de l’immobilisation prolongée des titres non cotés dans leur stratégie de placement et dans la construction de leur portefeuille.

Parmi les grands atouts des actifs non cotés, nous pouvons citer leurs performances souvent élevées , pouvant être largement supérieures à celles des actifs inscrits en Bourse.

L’illiquidité traditionnellement associée au private equity peut, malgré tout, constituer un frein pour les investisseurs qui souhaitent garder la possibilité de se désengager facilement de leurs titres. Les personnes novices, en particulier, auront tendance à se sentir plus confiantes dans leurs placements financiers si elles disposent d’actifs pouvant être immédiatement revendus en cas de besoin.

L’émergence et la croissance d’un marché secondaire

Que les investisseurs se rassurent : les opportunités de revente des titres non cotés existent, et vont même en se multipliant . En effet, le développement du private equity s’est naturellement accompagné de la naissance et de l’organisation d’un marché secondaire. En simplifiant la rencontre entre vendeurs et acheteurs, ce « marché des titres d’occasion » apporte une liquidité bienvenue au secteur du non coté, et participe à lever l’une des principales entraves à cette catégorie d’investissement.

C’est d’abord aux États-Unis, berceau du private equity dans la forme que nous connaissons aujourd’hui, qu’un marché secondaire du non coté a émergé. Apparu il y a plusieurs décennies, celui-ci s’est véritablement développé au milieu des années 2000. Des acteurs financiers comme Venture Capital Fund of America (devenu VCFA Group) ou Lexington Partners ont aidé à le structurer, avant que des entreprises à l’origine de solutions innovantes viennent le dynamiser.

Plusieurs plateformes d’échange sont désormais bien implantées sur le secteur secondaire du private equity américain , dont celles de Forge et Nasdaq Private Market. Début 2021, la société spécialisée dans la gestion de titres non cotés Carta a lancé sa propre marketplace CartaX, où les actionnaires de start-up sont invités à revendre leurs actifs.

Les plateformes digitales sont un véritable moteur de liquidité pour le marché secondaire du non coté . S’appuyant sur les avancées technologiques, elles permettent la création de places d’échange facilement accessibles, où peuvent se former de réelles communautés d’acheteurs et de vendeurs (particuliers ou institutionnels). Agissant comme des tiers de confiance, ces plateformes vérifient la fiabilité des investisseurs et assurent le respect des obligations réglementaires.

La liquidité sur le marché secondaire européen

En Europe, le marché secondaire du private equity a mis plus de temps à s’organiser. Cela peut s’expliquer par la structuration plus tardive du marché primaire du capital-investissement, ainsi que par une législation plus contraignante. Quoi qu’il en soit, le marché secondaire européen du non coté est maintenant établi et en pleine effervescence . S’inspirant des pratiques aux États-Unis, plusieurs plateformes se proposent d’offrir de la liquidité aux placements dans le non coté et, par la même occasion, d’ouvrir le capital-investissement au plus grand nombre.

En association avec Lexington Partners, la société Moonfare (fondée en 2016 en Allemagne puis devenue internationale) a créé une place de marché où il est possible de revendre ses parts de fonds de capital-investissement. iCapital Network (entreprise américaine implantée en Europe) a e ngagé une démarche similaire en partenariat avec Nasdaq Private Market.

En France, les investisseurs peuvent notamment accéder au marché secondaire du private equity grâce à la Fintech Caption, dont l’ambition est d’instaurer une liquidité permanente sur le marché du secteur des start-up . Lancée en 2021, la plateforme Caption.market met à disposition des business angels, fondateurs et salariés détenteurs de parts d’entreprises, ou encore investisseurs particuliers une plateforme où acheter et vendre des titres issus du domaine technologique.

Un marché secondaire dynamique et utile

Le marché secondaire du private equity fait preuve d’un important dynamisme depuis quelques années . Pour vous donner un ordre de grandeur : le volume de transactions sur le marché secondaire mondial du non coté tournait autour des 2 Mds$ par an au début des années 2000 (toutes transactions confondues, dont transactions menées par des gestionnaires de fonds). Ce chiffre est passé à 22,5 Mds$ en 2010, avant de grimper à 40 Mds$ en 2015 et de s’envoler à 88 Mds$ en 2019. La crise relative au coronavirus n’aura fait qu’ébranler le volume de transactions, qui a reculé à 60 Mds$ en 2020, puis est parti pour remonter en flèche en 2021 (48 Mds$ enregistrés sur le 1er semestre 2021, 100 Mds$ estimés sur l’année entière) (1).

C oncernant la France, nous pouvons citer les résultats obtenus par Caption suite à l’ouverture de sa plateforme au grand public en septembre 2021. S’ils demeurent modestes par rapport au bilan mondial (ils ne touchent que le secteur français des start-up), ils témoignent tout de même du boom qui a nime actuellement le marché secondaire du non coté. En un mois, le nombre d’investisseurs présents sur la marketplace tricolore est passé de 200 à plus de 9 000. Sur la même période, des ventes à hauteur de 6 M€ ont été enregistrées, contre un chiffre de 2 M€ sur les 6 mois durant lesquels la plateforme était en version bêta privée (2).

Cette activité soutenue montre l’intérêt porté par les investisseurs au marché secondaire du private equity et à la liquidité qu’il procure. Le fait de pouvoir plus aisément vendre des titres non cotés peut être avantageux dans plusieurs contextes. Cela peut profiter à un actionnaire qui cherche à sortir de façon anticipée d’un investissement, par exemp le, pour réorganiser son portefeuille. Cela peut également donner l’opportunité à un dirigeant ou un salarié de récupérer du capital en cédant les actions qu’il a obtenues suite à l’exercice de ses BSPCE (options sur le capital de l’entreprise).

La liquidité offerte au non coté est, par ailleurs, utile aux investisseurs désireux d’adopter une stratégie d’investissement secondaire. Une stratégie de ce type consiste à acquérir des titres déjà matures, dotés d’un horizon de placement réduit et assortis d’une éventuelle décote.

La technologie au service du private equity

Les plateformes digitales comme CartaX et Caption.market, par la liquidité qu’elles fournissent et par leur prise en main intuitive, simplifient résolument l’accès au capital-investissement. Ce ne sont pas les seuls acteurs à participer à la démocratisation du private equity . Dans un registre différent, mais complémentaire, des sociétés ont mis au point des solutions novatrices pour certifier les mouvements de titres non cotés.

Chez Utocat, par exemple, nous proposons un support pour la gestion des titres de private equity dans les PEA, PEA-PME, PER individuels et autres comptes-titres ordinaires. Basé sur l’utilisation de la Blockchain, notre outil clé en main permet un traitement aisé et rapide des investissements, avec des opérations réalisées en seulement quelques jours (contre plusieurs semaines via les processus classiques).

(1) Chiffres Greenhill & Co. rapportés par Blackstone + chiffres Jefferies

https://pws.blackstone.com/emea/education-insights/blackstone-university/secondaries/

https://www.jefferies.com/CMSFiles/Jefferies.com/Files/IBBlast/Jefferies-Global-Secondary-Market-Review.pdf

(2) chiffres Caption

https://caption.market/les-chiffres-1-mois-apres-louverture-de-caption-au-grand-public/

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Analyse de Clément Francomme sur les chiffres T1 2021 du marché non coté

Thu, 04 Nov 2021 15:28:34 GMT

Le marché non coté connaît depuis plusieurs années une croissance fulgurante et intéresse de plus en plus les particuliers en quête de sens dans leurs investissements. Dans cet article, nous vous présentons l’analyse de Clément Francomme sur les chiffres de la Banque de France du marché non coté au T1 2021

Décorrélés des fluctuations boursières, les titres non cotés sont des supports d’investissement intéressants lorsque l’économie est perturbée. Cela participe certainement à expliquer les performances du private equity en 2020, qui sont restées très bonnes malgré la crise liée au coronavirus. Quelle est la tendance en 2021? Voici notre étude suite à la parution des chiffres de la Banque de France sur l’épargne des ménages* au 1er trimestre, accompagnée de l’analyse de Clément Francomme, CEO d’Utocat.

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Il parait que c'est compliqué de faire simple... Nous, on le fait !

Flux d’investissement dans le non coté : état des lieux au 1er trimestre 2021

Au 1er trimestre 2021, le volume d’investissement net des ménages* dans les titres non cotés a atteint 5,1 milliards d’euros . Ce chiffre marquait une remontée suite à un 4e trimestre 2020 en berne, au cours duquel les flux n’ont pas dépassé les 2,2 milliards d’euros. Un fort ralentissement des volumes d’investissement s’est en effet produit sur les trois derniers mois de l’année passée (T4 2020), alors que les flux s’élevaient respectivement à 3,7 et 5,4 milliards d’euros pour les 2e et 3e trimestres 2020.

De manière plus globale, nous remarquons une baisse importante en comparaison annuelle entre les périodes T4 2019/T1 2020 et T4 2020/T1 2021. Si nous mettons en parallèle les flux sur les quatrièmes trimestres 2019 et 2020 d’une part, et sur les premiers trimestres 2020 et 2021 d’autre part, nous observons des chutes de 37,1 % entre les T4 et de 30,1 % entre les T1 .

Il faut remonter encore une année en arrière, au 4e trimestre 2018, pour trouver un niveau de flux dans le non coté similaire à celui du 4e trimestre 2020 (2,9 Mds d’€). Au trimestre suivant (T1 2019), les investissements nets ont plafonné à 12,2 milliards d’euros, soit un chiffre bien supérieur à celui du 1er trimestre 2021. En réalité, le 1er trimestre 2019 aura été particulièrement exceptionnel , et il manque un 1er trimestre du même acabit pour que 2021 puisse se hisser au niveau des autres années.

Concernant l’encours trimestriel des supports non cotés, il s’est établi à 1 102,1 milliards d’euros pour le 1er trimestre 2021. Alors que les flux d’investissement ont diminué de 30,1 % entre les 1ers trimestres 2020 et 2021, l’encours dans le non coté a tout de même connu une progression de 14,6 % sur la même période. Entre les 1ers trimestres 2019 et 2020, cette valeur avait baissé de 7,2 %.

L’analyse de Clément Francomme, CEO d’Utocat

Comment expliquez-vous la baisse des flux d’investissement dans le non coté fin 2020, début 2021 ?

« La forte baisse s’explique principalement par l’absence de trimestre exceptionnel en fin 2020 début 2021. D’après mes analyses, c’est l’effet de la BCE qui manque sur cette période, l’effet précédent ne s’applique plus désormais. »

Pouvez-vous nous donner vos pronostics concernant l’évolution des flux d’investissement dans le non coté ?

« Les prochains flux devraient arriver dans les années à venir, à l’occasion des prochaines ventes de parts d’entreprises. Ce phénomène devrait se répartir sur les 10 prochaines années, car en non coté, nous savons quand nous rentrons, mais nous ne savons pas quand nous sortons. Bien que la BCE inonde toujours les marchés financiers, les flux en non coté baissent, cela est dû aux actifs boursiers qui trouvent désormais comment absorber en priorité l’effet de la BCE. Il y a fort à parier que les phénomènes de concentration, rachats vont venir tirer les prix des actifs non cotés à la hausse dans les années à venir, tant que l’effet de la BCE dure sur les marchés financiers.

Je parie sur le réinvestissement en majorité en private equity des sorties private equity par rachat. Le marché du non coté devrait donc continuer à garder une belle volumétrie dans les années à venir. »

Le poids du non coté par rapport aux autres produits de fonds propres

Au 4e trimestre 2020, les volumes d’investissement nets dans le non coté constituaient 34 % des investissements nets totaux dans les produits de fonds propres. Au 1er trimestre 2021, ce pourcentage est passé à 43 % .

En ce début d’année 2021, les fonds d’investissement (OPC) ont continué d’enregistrer une décollecte au profit des autres supports d’investissement en fonds propres. Le non coté s’est positionné comme le sujet le plus plébiscité derrière les assurances-vie en unités de compte, et a largement dépassé les actions cotées en Bourse.

Sur le dernier trimestre 2020 et le premier trimestre 2021, les produits de fonds propres représentaient, respectivement, 17 % et 28 % des principaux placements financiers en termes de volumes d’investissement nets. Ces proportions atteignent 32 % et 49 % si nous retirons les placements en numéraire et les dépôts à vue du calcul, en considérant qu’il ne s’agit pas d’investissements à proprement parler.

La conclusion de Clément Francomme : « Les données de la Banque de France confirment l’attrait des épargnants et des investisseurs particuliers pour le private equity. En ce début d’année 2021, le non coté s’est imposé comme un grand favori dans les investissements des ménages, aux côtés de l’assurance-vie et de ses supports en unités de compte. »

*ménages (particuliers et entrepreneurs individuels) + institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)

**nette des prestations

***essentiellement fonds non-résidents et fonds immobiliers

Source des données : Banque de France

Vous souhaitez découvrir le rapport complet de la Banque de France sur

"l'Épargne et Patrimoine financier des ménages"

Rétrospective 2021 & prospectives

Thu, 28 Oct 2021 12:20:50 GMT

TL;DR : l'année a été énorme, nous avons levé des fonds auprès de particuliers majoritairement détenteurs de PEA, prouvant ainsi leur attrait pour cette "niche". Nous la poursuivons jusqu'à la fin du mois de mars. Rendez-vous en fin d'article pour le lien !

L’année 2021 est déjà bien entamée. Nous souhaitions prendre le temps de regarder dans le rétroviseur et vous livrer un retour sur nos évolutions passées et à venir.

Une brève histoire d’un démarrage pas gagné d’avance

En 2019, Catalizr était en installation pilote dans plusieurs enseignes, soit à des niveaux régionaux (notre chère région des Hauts-de-France principalement), soit au niveau national d’un grand groupe mutualiste.

A l’époque, le marché des titres non cotés était considéré comme une micro-niche, sans grande valeur ou sans intérêt réel. Investir pour améliorer le traitement de ces “quelques dossiers par an” était audacieux de la part des banques ayant décidé d’y aller (encore merci à elles !).

Le titre non coté, une micro-niche ? (re-)lisez l’analyse de Clément sur les chiffres sur les chiffres du marché non coté publiés par la Banque de France :

Les tests sur les différentes enseignes ont tous conclu de manière positive : notre solution apporte de réels bénéfices, tangibles, pour les réseaux commerciaux, les middle office et les back office.

Les deux bénéfices les plus importants aux yeux de nos clients sont :

réduction du temps de traitement pour les conseillers et le back office, réduction pouvant aller jusqu’à 79% du temps de mobilisation d’un conseiller
augmentation de la conformité des dossiers , avec toutes les pièces justificatives disponibles.

Bravo, très bien �� le logiciel fait plaisir aux Banques… Et à leurs clients ou aux représentants des sociétés, utilisateurs finaux de la solution ? Catalizr donne quoi ?

L’expérience offerte par Catalizr améliore là aussi significativement les choses. La satisfaction client, tous utilisateurs confondus, grimpe un peu au-dessus de 9,4/10 pour plus de 5400 votes exprimés . C’est pas mal ! ��

Après, on ne va pas se mentir, l’outil informatique seul ne suffit pas quand on parle de sujets complexes.

Moins de 10% des dossiers nécessitent un accompagnement par notre équipe support. C’est une proportion assez faible mais que nous tentons de diminuer au fil des mises à jour.

Les retours constructifs de nos utilisateurs sont en cela précieux ! ��

Et depuis, le succès ne se dément pas !

Le volume d’opérations traitées sur Catalizr a explosé !

Nous sommes passés de 1800 opérations traitées sur l’année 2020 à près de 3500 traitées de janvier à octobre.

Nous arrivons à une projection réaliste de plus de 5200 opérations sur 2021 !

[MISE A JOUR] Les prévisions étaient finalement assez justes puisque nous terminons l'année avec 5530 opérations traitées !

Ci-dessous, nous retrouvons l’évolution comparée de consommation du service sur 2020 et 2021. Le constat est sans appel : nous avons une augmentation extrêmement significative de la consommation de notre service ! +200% d’opérations !

En 2020, nous avions 3 fidèles clients (encore merci à eux ! ��). Sont-ils encore présents ? Oui ! Ils utilisent chaque jour notre solution et nous poussent chaque jour à proposer de nouvelles fonctionnalités pour les aider à traiter au mieux les opérations de leurs clients.

Sur 2021, nous avons eu le plaisir de monter plusieurs nouveaux clients, passant ainsi de 3 clients à 9 clients … Nous serions une startup, nous parlerions de croissance exponentielle ��

[MISE A JOUR] Nous clôturons l'année avec 11 clients !

Tout cela est commercialement extrêmement stimulant pour toute l’équipe ! Et au niveau technique, nous sommes ravis de voir que la solution supporte un passage rapide à l’échelle, scalable comme on dit dans la novlangue.

2022 année de ... ?

Pour Utocat, ce sera une année d’accélération.

Accélération en France avec la mise en place du service dans toujours plus de Banques et de plateformes de crowdfunding, afin de démocratiser le recours aux PEA et PEA PME et ainsi faciliter l’accès à de la trésorerie pour les petites et moyennes entreprises ;

Accélération en Europe . Plusieurs pays d’Europe disposent de mécanismes comparables, comme par exemple le PIR en Italie. Cela représente un terreau favorable pour nous développer hors de France.

Pour réaliser cela, nous avons décidé de lancer une campagne de crowdfunding pour nous aider à recruter plus rapidement ou encore à lancer la prospection en Europe à plus grande échelle.

Au-delà des fonds (utiles bien évidemment !), nous levons une communauté ! ��Nos investisseurs seront également nos utilisateurs et nos meilleurs ambassadeurs auprès de leurs banques !

La campagne est lancée sur la plateforme Wiseed ! Ça se joue maintenant ! Le ticket d'entrée a été fixé à 100€ mini, pour permettre à toute personne d'y prendre part !

Prenez part à l'aventure en vous rendant sur www.utocat.com/actionnaires

[MISE A JOUR] L'aventure est prolongée, en souscription directe, jusque fin mars. Rendez-vous sur www.utocat.com/actionnaires

Qu’est-ce qu’une Regtech ?

Wed, 07 Jul 2021 11:41:36 GMT

Avez-vous déjà entendu parler des Regtechs ? Introduites en 2012, elles sont aujourd’hui l'équivalent des fintechs, mais pour le réglementaire. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir ce qu’est une Regtech ainsi que les services qu’elle propose.

Qu’est-ce qu’une Regtech ?

Les Regtechs sont des entreprises qui ont pour objectif de mettre leurs technologies au service de la conformité légale et de l’application de la réglementation afin de réduire les coûts, les risques d’erreur, … En outre, il s’agit de fournir des solutions réglementaires dites agiles, configurables, faciles à intégrer, fiables, sécurisées et rentables.

On entend par activités réglementaires : le renforcement de la connaissance client et de la protection des données, la lutte contre la fraude ou le blanchiment d’argent et les reportings. Les problèmes peuvent être variés : trop de données, des difficultés pour suivre les changements réglementaires ou la complexité des règles, par exemple.

Les Regtechs utilisent le potentiel d’outils, méthodes et technologies de pointe, tels que le cloud, le machine learning, le big data ou encore le RPA (Robotic Process Automation ), afin de répondre aux responsabilités pesant notamment sur les banques et assurances. L’articulation et la mobilisation de ces technologies innovantes permettent de répondre aux besoins nés de l’accroissement de la pression législative et de la quantité de données devant être prises en compte.

Ces technologies sont ainsi complémentaires à la fintech. Elles permettent de suivre l’évolution de la législation européenne et elles aident ses utilisateurs à être en conformité.

L’utilisation de technologies innovantes

Les Regtechs se focalisent plus efficacement sur les exigences réglementaires en s’appuyant sur des technologies innovantes qui émergent grâce à une part importante accordée à la R&D pour répondre rapidement aux besoins. Parmi ces technologies, on retrouve plus particulièrement les suivantes :

L’intelligence artificielle (IA)

L’IA utilise le machine learning et permet d’analyser des données textuelles ou photographiques, de réduire le nombre d'alertes et de rendre ces alertes plus pertinentes. Avec cette technologie, l’intervention humaine est très largement réduite.

Les outils du big data

Leur but est d’analyser rapidement de grands volumes de données. En utilisant également des outils de visualisation innovants, ces outils donnent une nouvelle dimension à la compréhension du comportement des clients de l’entreprise.

La biométrie

Elle permet la signature électronique et l’identification formelle du client, et sécurise ainsi les transactions.

Les innovations dans la cryptographie

L’objectif de la cryptographie est d’assurer un haut niveau de sécurité en protégeant les échanges de données entre l’entreprise et son client.

La blockchain

Elle permet le stockage et la transmission d’informations, de manière transparente et sécurisée. Les transactions électroniques sont décentralisées et hautement sécurisées. Il s’agit d’une technologie importante pour le développement futur des Regtechs.

En utilisant ces technologies innovantes, les Regtechs offrent différents services qui ont pour buts premiers l’efficacité et la sécurité.

Quels servi ces sont proposés par les Regtechs ?

Les Regtechs offrent différents services pour améliorer la conformité des utilisateurs à la réglementation. Ces services peuvent par exemple être :

la surveillance en temps réel des transactions et le suivi des transactions bancaires : cela concerne les opérations courantes des particuliers comme la détection de l’utilisation frauduleuse d’un paiement. À plus grande échelle, la surveillance permet d’analyser les transactions sur les marchés financiers et donc de lutter contre les utilisations frauduleuses de moyens de paiement et le financement du terrorisme ;
la lutte contre le blanchiment : reconnaissance faciale, digitale, vérifications des informations, analyse des transactions ;
l’exploitation de grands volumes de données : la volumétrie peut rapidement être importante dans le cas d’établissements ayant plusieurs millions de clients. Ces technologies permettent alors de gérer et exploiter ces données plus efficacement pour ainsi construire des outils de reporting plus complets et efficaces ;
la gestion des risques data et la protection des données : protection des données, pilotage conformité RGPD, accès sécurisés aux données bancaires (directive sur les services de paiements — DSP II) ;
la veille réglementaire : bases de données réglementaires, alerte sur l’actualité réglementaire, gestion du changement réglementaire. Elle permet d’identifier de nouvelles normes et leur application au sein de l’entreprise et ainsi de suivre ces évolutions en temps réel.

Voyons l'exemple de Utocat, regtech spécialisée dans le service d'investissement et plus précisément le cas de la revalorisation annuelle.

En effet, chaque année, confirmer la valeur de sa société annuellement est une obligation, tout comme confirmer les positions des actionnaires en nominatif administré. C’est surtout un enfer de lettres recommandées.

Catalizr la solution 100 % digitale de Utocat permet, entre autres choses, de :

confirmer la valeur des différents titres à toutes les enseignes partenaires concernées, en 1 simple démarche en ligne;
confirmer les positions de chacun de ses actionnaires.
confirmer que les dividendes ont bien été comptabilisés.

La société renseigne les éléments à communiquer et valide. Les informations sont automatiquement diffusées aux seuls back office concernés.

Un gain de temps et d’énergie faramineux grâce aux technologies !

L’entreprise KPMG a réalisé une étude sur les Regtechs européennes . Elle les a classées par origine : 38 % sont britanniques (93 Regtechs), 18 % sont françaises (45 Regtechs). On trouve ensuite l’Irlande (19) et l’Allemagne (12). Dans cette même études, on apprend que les Regtechs européennes se répartissent par métier de la manière suivante :

Q uels sont les avantages des Regtech ?

Ces solutions innovantes permettent aux entreprises de réaliser des économies de temps grâce à l’automatisation des processus. Par exemple, le logiciel détecte les dispositions réglementaires et les lois applicables sur la base des informations financières et administratives de l’entreprise, avant de procéder à une vérification automatique de la mise en conformité. Évidemment, le gain de temps et la diminution des risques représentent un intérêt financier pour l’entreprise. Elle se met ainsi à l’abri des lourdes sanctions prévues en cas de défaut de conformité.

Au-delà du gain financier et de temps, l’entreprise gagne également en efficacité grâce à la numérisation des services et de leur simplification.

Les Regtechs offrent plusieurs avantages, et leurs services proposés sont multiples et variés. Mais à qui s’adressent-ils ?

Quelles industries utilisent les solutions Regtechs ?

Les Regtechs suivent les réglementations et les exigences de conformité en temps réel. Elles permettent une expérience client améliorée ainsi qu’une gestion des risques et elles offrent des conseils appropriés. Les entreprises peuvent faire appel à des services Regtechs tiers afin d’obtenir un retour sur investissement plus élevé et une confiance des investisseurs forte. Les entreprises et secteurs qui peuvent faire appel aux services des Regtechs sont :

les banques et autres institutions financières ;
le secteur des services financiers : transfert d’argent, change, prêt, émission de cartes ;
le secteur des assurances (insurtech) ;
les services de e-commerce ;
le secteur de la santé ;
les entreprises de casino et de jeux de hasard ;
les secteurs des services de finance, droit, audit, comptabilité ou conseil.

Utocat, la solution réglementaire pour les titres non cotés

Utocat offre une solution 100 % digitale dédiée à la gestion des titres non cotés, Catalizr. Cette solution permet la gestion des titres non cotés dans les PEA, PEA-PME, CTO, PER. Elle permet aux banques d’accompagner leurs clients dans la souscription au capital d’une entreprise à l’aide du PEA ou de leurs comptes titres habituels.

Voyons l'exemple de Utocat, fintech spécialisée dans le service d'investissement et plus précisément le cas de la revalorisation annuelle.

Catalizr la solution 100 % digitale de Utocat permet, de :

confirmer la valeur des différents titres à toutes les enseignes partenaires concernées, en 1 simple démarche en ligne;
confirmer les positions de chacun de ses actionnaires.
confirmer que les dividendes ont bien été comptabilisés.

La société renseigne les éléments à communiquer et valide. Les informations sont automatiquement diffusées aux seuls back office concernés.

Un gain de temps grâce aux technologies !

Ce qu’il faut retenir

Les Regtechs utilisent les technologies innovantes afin de faciliter la gestion des risques réglementaires.
Elles assurent le suivi des réglementations et des exigences de conformité en temps réel.
Elles mettent les innovations, les technologies et outils au service de la réglementation.
Les Regtechs permettent d’offrir une expérience client positive avec une réglementation respectée en temps voulu. Elles ont également permis une réduction des procès juridiques. De plus, elles entraînent une meilleure gestion des risques et elles offrent des recommandations appropriées.

Proposez à vos clients un patrimoine diversifié !

Fri, 25 Jun 2021 08:16:37 GMT

Afin de limiter les risques, il est essentiel de diversifier son patrimoine. Une question se pose alors : comment le diversifier afin de proposer à vos clients un patrimoine équilibré ? Dans cet article, nous vous présentons les différents actifs et leurs rôles.

C omment et pourquoi diversifier son patrimoine ?

Les investisseurs entendent souvent qu’il est important de diversifier son patrimoine ou son épargne, mais savez-vous pourquoi ? Investir dans des classes d’actifs différentes permet de limiter les risques et les pertes de capital. Les investissements sont multiples et variés : il est possible d’investir dans des actions, des obligations, dans l’immobilier, etc.

La diversification peut également varier en matière de secteurs, d’horizons et de risques. Elle est importante, car toutes les classes d’actifs n’ont pas le même comportement ni les mêmes garanties, et permet alors de réduire le risque. La diversification permet de multiplier les chances de rentabilité afin de ne pas mettre « tous vos œufs dans le même panier ».

Chaque investisseur diversifie son épargne selon ses projets, ses besoins et ses capacités. Lorsque votre client se constitue un portefeuille, la première étape consiste à l’adapter en fonction de ses objectifs et de ses capacités à supporter les risques. Cette analyse permet ensuite de déterminer quelle part investir dans des fonds sécurisés, et quelle part dans des fonds plus risqués (mais rentables). Dans toute situation, il est préférable de toujours détenir une épargne de précaution. Grâce à cette sécurité, le risque de perte est diminué.

Vous souhaitez en savoir plus sur le risque ainsi que sur le profil de risque,

Les fonds diversifiés recouvrent plusieurs catégories : d’une part, les fonds sécurisés et, d’autre part, les fonds plus risqués qui offrent une rentabilité potentielle plus élevée.

Diversifier oui, mais attention à ne pas s’éparpiller. Avant de réaliser un investissement, il est essentiel de déterminer le profil d’investisseur en matière d’horizon de placement et d’acceptation du risque. Voyons à présent les différentes manières de diversifier son portefeuille.

Des investissements sécurisés

Les fonds euros sont symboles de sécurité. En effet, ils offrent un capital garanti, ce qui signifie que l’investisseur ne peut pas perdre son investissement de départ. Mais, qui dit garantie dit rendement relativement faible. Une épargne de précaution est essentielle en cas de perte sur un autre placement plus risqué.

Il peut investir dans des fonds euros via son assurance-vie. Dans ce type d’assurance-vie, on retrouve essentiellement des obligations. Il s’agit de titres de créance négociables, utilisés par les entreprises ou les États pour emprunter de l’argent sur les marchés financiers.

Il existe d’autres outils d’investissement qui offrent également une sécurité comme :

le livret A ;
le livret jeune ;
le livret développement durable et solidaire (LDDS) ;
le livret d'épargne populaire (LEP) ;
le plan d'épargne logement (PEL) ;
le compte épargne logement (CEL).

Ces placements sécurisés permettent de diversifier et de conserver son capital sans perte possible, mais ils offrent cependant un très faible rendement. Si l’investisseur est à la recherche d’une plus forte rentabilité, d’autres solutions existent.

Les actions : prendre des risques pour plus de rentabilité

Investir dans des actions est généralement plus risqué, mais elles offrent une rentabilité potentielle élevée. Une fois que l’investisseur a investi dans des actifs sécurisés, il a la possibilité de risquer une partie de son investissement.

Il doit bien garder en tête que les actions sont connues pour être spéculatives et fluctuantes et, pourtant, il s’agit d’un des placements les plus rentables. Il peut miser sur des dividendes ou sur des plus-values tout en connaissant les risques potentiels d’un mauvais choix. Ces risques peuvent être divers comme : réaliser une moins-value, vendre son titre au mauvais moment ou miser sur une entreprise qui rencontre des difficultés financières. C’est pourquoi il est important de diversifier ses actifs !

Les actions peuvent être investies selon différents outils d’investissements. De plus, certaines offrent des exonérations d’impôts, que nous vous présentons dans le paragraphe suivant.

Les actions sur le court terme

Pour réaliser un investissement à court terme dans des actions, l’investisseur mise sur des variations fortes et rapides, il recherche donc des marchés à forte volatilité. On entend par court terme un délai de quelques jours, quelques semaines voire quelques heures ou minutes pour le très court terme. Pour cet horizon, le principe de base est la spéculation. Ce type de placement peut offrir de réelles opportunités, mais l'investisseur est tenu de surveiller en permanence le cours de la bourse et de ses actions.

Par ailleurs, un investissement à long terme offre une perspective de rendement plus élevée et une surveillance moins lourde que le court terme.

Investir sur du long terme

Lorsque l’horizon d’investissement est à long terme, l’investisseur a l’occasion d’obtenir une rentabilité significative. Évidemment, il n’est pas sans risque : il doit alors en avoir conscience et avoir la capacité financière et psychologique. L’idéal est de ne pas se priver du potentiel de certains investissements tout en gardant en tête le risque et en ayant une part de fonds sécurisés.

À savoir : il est possible coupler son investissement sur du long terme à des avantages fiscaux grâce à différentes enveloppes telles que : le plan d’épargne en actions (PEA), le plan d’épargne en actions destiné aux PME (PEA-PME), l’assurance-vie ou le plan d’épargne retraite (PER). Avec ces outils, les avantages dépendent de différentes conditions, dont le temps de détention des titres.

Pour conclure, la répartition de ses investissements doit être cohérente avec son profil investisseur et son acceptation du risque. Le rendement des placements sécurisé ne suffit pas pour obtenir une rentabilité et compenser l’inflation. Il doit investir une partie dans des placements risqués (ou non sécurisés) pour doper les performances et les rendements à moyen et long terme. Détenir un patrimoine sécurisé permet de limiter les pertes.

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Qu’est-ce qu’une fintech ?

Mon, 14 Jun 2021 07:01:21 GMT

Les fintechs regroupent des entreprises qui innovent grâce aux technologies dans le service de la finance et des banques. Elles offrent des services de qualité, à la fois plus rapides, moins coûteux et innovants. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir ce qui se cache derrière le mot « fintech ».

Q u’est-ce qu’une fintech ?

Apparu dans les années 1980-1990, le mot fintech est un mélange entre finance et technologies. Leur but premier est d’améliorer la qualité des services, de les rendre parfois moins coûteux et bien souvent plus rapides, plus accessibles. Les fintechs réinventent donc les services bancaires et financiers par la technologie.

Les fintechs se développent de plus en plus en France. D’après France fintech, on comptait fin 2020 près de 600 fintechs françaises. L’accroissement de ces start-up est dû à plusieurs facteurs : l’attrait de plus en plus fort pour les solutions numériques, les évolutions dans le domaine du stockage et de la gestion des données électroniques. Comme les start-up de la fintech bousculent les systèmes traditionnels, les acteurs dits « historiques » sont incités à se réinventer.

Selon un rapport de la Banque de France , la France est l’un des pays européens d’excellence pour l’innovation dans les services financiers. Les fintechs sont précurseurs pour l’évolution des technologies. Il s’agit notamment de :

l’intelligence artificielle et des chatbots qui permettent de répondre plus efficacement au public ;
le big data ;
le machine learning ;
la biométrie qui permet de mieux prévenir les fraudes ;
la blockchain pour fiabiliser les transactions internationales ;
les smart contracts afin d’optimiser les transactions ;
les API (Application Programming Interface) et les technologies open source qui permettent d’accroître l’interopérabilité des technologies financières.

Après avoir présenté ce qu’est une fintech, découvrons quels types d’entreprises en font partie, ainsi que leurs services.

Quels types d’entreprises y trouve-t-on ?

Les services financiers proposés par les fintechs sont assez variés. On y retrouve :

des banques mobiles ;
des assurances ;
des solutions de paiement ;
des services de gestion d’argent ;
des solutions de transfert d’argent ;
des solutions de paiement mobile ;
des plateformes de trading ;
des financements avec le microcrédit ou le prêt participatif (crowdlending).

Les fintechs se trouvent dans quatre grandes catégories : les services de paiement, les services d’investissement, les services de financement et les services d’assurance.

Les services d’investissement

Les fintechs ont investi l’activité de négociation sur les marchés financiers. On y retrouve par exemple des solutions de gestion d’épargne, des solutions pour investir en bourse ou dans le non coté. Elles utilisent des algorithmes très rapides ou des robots advisors qui permettent d'investir via une plateforme, de redéfinir l’épargne salariale ou de proposer des solutions de gestion d’épargne personnelle.

Voyons l'exemple de Utocat, fintech spécialisée dans le service d'investissement en titres non cotés, un processus lourd et souvent mal maîtrisé, car relativement rare.

Catalizr, la solution 100 % digitale de Utocat, permet de simplifier drastiquement la souscription de parts dans des sociétés non cotées en bourse et de les positionner sur des comptes fiscalement attractifs que sont les PEA ou PEA-PME. Dans le circuit traditionnel, un tel parcours prend plusieurs mois et est souvent mal vécu par les investisseurs. Avec Catalirz, le temps et l’effort nécessaires sont extrêmement réduits. On compte ici en semaines plutôt qu’en mois.

Un gain de temps grâce aux technologies !

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est la solution pour vous !

Les services de financement

Les plateformes de financement participatif (le crowdfunding ou le crowdlending) se sont beaucoup développées ces dernières années. Elles proposent aux TPE, PME et ETI des sources de financement.

En 2020, selon le baromètre de référence du financement participatif en France de Mazars et de l’association Financement participatif France (FPF), les plateformes ont collecté 1 020 millions d’euros, soit +62 % par rapport à l’année précédente.

Les services de paiement

Les banques en ligne et néo-banques ont révolutionné les interactions bancaires. Elles sont accessibles et disponibles sous la forme d’applications mobiles et proposent des services financiers et de paiement. Dans ce même secteur se trouvent également les fabricants de cartes qui ont généralisé le paiement sans contact. Cette technologie a ensuite été déportée sur les smartphones avec la possibilité de paiement sécurisé avec Apple Pay sur les iPhone, Google Pay sur les Android, Samsung Pay…

Les services d’assurance

Appelé l’assurtech, il s’agit de services d’assurance comme les services de déclaration des sinistres ou les mutuelles en ligne. On y trouve également des comparateurs d’assurances. Les solutions offertes par les assurtech sont plus nombreuses dans les assurances non vie comme les assurances automobile, santé et habitation (domotique). Elles proposent des services plus rapides et plus simples avec la dématérialisation des contrats, une souscription 100 % digitale et la gestion des sinistres en ligne.

Si la technologie est symbole d’innovation, elle peut aussi être confrontée à certains risques comme la cybercriminalité.

L’encadrement réglementaire des fintechs

Les fintechs disposent d’une réglementation bien spécifique. L’enjeu est de réussir à trouver un équilibre entre protéger la clientèle et répondre à la stabilité financière, sans étouffer l’innovation. En France, deux institutions assurent cette fonction : l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Le 1er juin 2016, l’ACPR a mis en place le « pôle fintech innovation » afin d’accueillir les fintechs et d’analyser l’impact des innovations sur les activités bancaires, les services de paiement et les activités d’assurance. Les fintechs peuvent poser leurs questions et solliciter un entretien.

À la même date, l’AMF a mis en place une division « fintech, innovation et compétitivité » qui a pour objectif d’analyser les innovations en cours dans le secteur des services d’investissement.

Ces deux institutions doivent encadrer les fintechs afin de conserver la confiance des clients et celle des investisseurs.

Quels placements pour bénéficier d' une exonération d'impôts ?

Mon, 07 Jun 2021 07:07:18 GMT

Vous souhaitez investir afin d’obtenir une rentabilité couplée à une exonération d’impôts ? Dans cet article, nous présentons quelques placements à privilégier pour allier profits et avantages fiscaux.

Optimiser son imposition

Avant de vouloir bénéficier de réduction d’impôts, les contribuables doivent choisir le bon mode de prélèvement ! Flat tax ou barème progressif ? Cette question est essentielle et peut permettre de payer moins d’impôts selon la situation. Pour cela, différents calculs sont à réaliser selon le taux d’imposition et la tranche de revenus annuels du foyer.

Pour en savoir plus sur la flat tax ou le barème progressif

En dehors du choix du mode d’imposition des contribuables percevant des revenus de capital mobilier et sur les plus-values mobilières, certains livrets ou enveloppes fiscales offrent des fiscalités attractives. Les conditions varient selon l’outil : elles dépendent de la durée de détention, de la date d’ouverture ou de la date de versement. Voyons dès maintenant les différents outils qui offrent des avantages fiscaux.

Les livrets d’épargne : quels avantages ?

Certains livrets réglementés jouissent d’une fiscalité avantageuse et d’une exonération sur les plus-values. En contrepartie, ils offrent une faible rentabilité. Pour les livrets cités ci-dessous, les intérêts sont exonérés de tout impôt et de cotisations sociales ou prélèvements sociaux :

le livret A, avec un plafond de dépôt de 22 950 € pour les personnes physiques (taux maintenu à 0,50 % à partir du 1er février 2021) ;
le livret développement durable et solidaire (LDDS), avec un plafond de dépôt de 12 000 € (taux à 0,5 %) ;
le livret d’épargne populaire (LEP), avec un plafond de dépôt de 7 700 € (taux annuel de 1,00 %) ;
le livret jeune, avec un plafond de dépôt de 1 600 € (le taux d’intérêt est défini par la banque mais il existe un taux plancher de 0,75 %, défini par les pouvoirs publics).

Pour le compte épargne logement (CEL), disposant d’un plafond de dépôt de 15 300 €, et le plan épargne logement (PEL), dont le plafond de dépôt est de 61 200 €, la fiscalité est différente, mais avantageuse également.

S’ils ont été ouverts avant 2018, les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux. S’ils ont été ouverts depuis 2018, ils sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 % (dont 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d’impôt sur le revenu).

Hormis ces livrets, il est possible d’investir en espérant une rentabilité plus élevée et des avantages fiscaux, plusieurs produits d’investissement existent et couplent ces demandes.

Placements rentables et exonération d’impôts

Le plan d’épargne retraite (PER)

Le PER offre une fiscalité différente avec un système de report. En effet, les versements réalisés sur le plan au cours d’une année sont déductibles des revenus imposables de cette même année, dans la limite d’un plafond global fixé pour chaque membre du foyer fiscal. De ce fait, plus le taux d’imposition est élevé, plus l’économie d’impôts est importante.

Le plan d’épargne en actions (PEA) ou le plan d’épargne en actions destiné aux PME (PEA-PME)

Le PEA et le PEA-PME proposent une exonération totale d’impôts sur le revenu hors prélèvements sociaux. Après 5 ans de détention de du plan, les gains sont totalement exonérés d’impôts sur le revenu du gain net. Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus. Attention, avant ces 5 ans, le taux d’imposition est de 30 % comprenant les prélèvements.

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L’assurance-vie

La fiscalité de l’assurance-vie constitue l’un de ses atouts majeurs, quel que soit le contrat. Durant les 8 premières années de détention du plan, le souscripteur est soumis au choix au prélèvement forfaitaire, c’est-à-dire à la flat tax (30 %) ou au prélèvement libératoire avec un taux qui varie (52,2 % pour un contrat de moins de 4 ans et 32,2 % entre 4 et 8 ans) ou encore à l’impôt sur le revenu.

Après 8 ans de détention, des changements de fiscalité s’opèrent. Le souscripteur êtes imposé au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 24,7 %, composé de 17,2 % de prélèvements sociaux et 7,5 % d’impôt sur le revenu. En revanche, si son capital est supérieur à 150 000 € par personne (ou 300 000 € pour un couple), le taux passe à 30 %.

L’avantage supplémentaire après 8 ans de détention est que le souscripteur n’est imposé qu’au-delà de 4 600 € d’intérêts par personne (ou 9 200 € pour un couple détenant la même assurance-vie). Si ce seuil est dépassé, l’imposition sera réalisée uniquement sur l’excédent.

La donation peut être une solution

À l’inverse du PEA ou de l’assurance-vie, le compte-titres ordinaire (CTO) n’a pas de régime fiscal spécifique ou privilégié. Depuis le 1er janvier 2018, toutes les plus-values mobilières sont soumises au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (dont 12,8 % pour l’impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux). Il est également possible d’opter pour une fiscalité au barème progressif de l’impôt sur le revenu (+ prélèvements sociaux). Dans ce cas, le contribuable bénéficie alors d’un « abattement compte-titres » de 40 % sur les dividendes. Pour les plus-values des titres acquis avant le 1er janvier 2018, l’abattement est de 50 % pour les titres détenus depuis au moins 2 ans et de 65 % pour les titres détenus depuis plus de 8 ans.

Par ailleurs, la donation d’un compte-titres ordinaire donne lieu à une réduction d’impôts et peut être très intéressante en matière de fiscalité. En effet, il est possible de faire donation d’un compte-titres ordinaire, par exemple à un descendant (un enfant). Le donateur et le bénéficiaire échappent à l’impôt sur la plus-value latente en toute légalité. Le formalisme est simple puisqu'il n'est pas nécessaire de passer devant le notaire, il suffit de demander de transférer les titres sur le compte du bénéficiaire.

Les abattements sont déterminés par le lien de parenté existant entre le donateur et le donataire (enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant, conjoint, frère ou sœur…). Si le montant de la donation est supérieur aux abattements dont ils peuvent bénéficier, le surplus est imposé selon un barème spécifique. En donnant par exemple un compte-titres à un enfant, l’abattement est de 100 000 € et 31 865 € euros par petit-enfant tous les quinze ans.

Vous souhaitez en savoir plus sur le PEA, le PEA-PME et le CTO

Comment faire face aux risques d’un investissement ?

Mon, 31 May 2021 06:00:03 GMT

Lorsque vous investissez, vous entendez souvent parler de la notion de risque. Savez-vous vraiment de quoi il s’agit ? Dans cet article, nous vous expliquons comment définir le risque, le faciliter et le limiter.

Investissement et risque

Nous avons tous notre propre acceptation du risque, mais comment un investisseur le définit-il réellement ? Investir consiste à se risquer à différents éléments :

les volatilités du capital, c’est-à-dire que votre titre peut subir des baisses et augmentations pouvant entraîner du stress ;
une perte de capital ;
la perte de solvabilité de l’émetteur.

Accepter le risque est un danger potentiel, par conséquent il vous faudra juger si la balance bénéfice risque vaut le coup.

La notion de risque fonctionne généralement avec celle de rentabilité. En effet, d’une manière générale, plus le risque est élevé, plus la rentabilité espérée est élevée. C’est pourquoi nous parlons du couple ou relation rentabilité-risque. Notez bien que les investissements rentables et sans danger n’existent pas !

Certains placements, comme le livret A ou les fonds en euros classiques pour les contrats d’assurance-vie, sont sécurisés grâce à un capital garanti. Dans ces cas, le capital est garanti, mais le taux de rémunération reste relativement faible.

En revanche, tous les placements non garantis comportent un risque. Il est donc essentiel de déterminer votre capacité de risque et donc de perte. Afin d’être en adéquation avec votre profil investisseur, vous devrez réaliser des calculs pour maîtriser vos placements.

L’acceptation du risque

Comme nous avons tous une capacité d’épargne différente, notre prise de risque varie également. En effet, la tolérance au risque dépend en grande partie des ressources dont nous disposons. Les deux questions fondamentales que vous devez vous poser sont celles-ci :

Quel niveau de risque puis-je gérer ?
Quel niveau de risque veux-je gérer ?

En effet, si la fluctuation des produits de votre portefeuille vous amène à faire des insomnies, il est ainsi préférable de renoncer à investir dans des produits ayant une part de risque trop importante. Il est donc important de déterminer votre appétence au risque, cela va dépendre de votre capacité à faire abstraction aux fortes variations et à ne pas être influencé par celles-ci.

Si, en tant qu’épargnant, vous disposez d’une somme importante à placer, vous pouvez alors en consacrer une partie à des investissements plus risqués. En revanche, si vous disposez d’une somme plus faible, il est généralement préférable d’opter pour un placement plus sécurisé.

Hormis les ressources financières, l’un des facteurs à prendre en compte est le facteur psychologique : il s’agit de l’aspect émotionnel lié à vos placements. Par exemple, si vous êtes angoissé en pensant à votre portefeuille, il vous est fortement recommandé de ne pas investir, car cela signifie que vous n’acceptez pas la prise de risque.

Le saviez-vous ? Il existe différents types de profil d’investisseur

Il existe 5 types de profil investisseur définit par la directive MIF 2 qui sont : le conservateur, le défensif, le neutre, le dynamique et l’agressif. Voyons ensemble à quoi cela correspond.

Le conservateur : Vous souhaitez protéger vos avoirs (obligations, bon d’état), vous vous sentez bien dans des placements garantis, le rendement attendu de ce genre de placement ne dépasse pas l’inflation, mais vous êtes à 100% protégés contre des marchés baissiers.

Le défensif : Votre préférence va vers la sécurité et les formules garanties mais vous n’êtes pas contre une petite partie dynamique (obligations, bons d’états, taux 0% ou combinaison avec un maximum de 20%). Le rendement attendu de ce genre de stratégie dépasse légèrement l’inflation et en cas de marchés très mauvais, une légère baisse de votre portefeuille peut apparaître.

Le neutre : Vous cherchez un équilibre entre des rendements à revenu fixe et des marchés plus volatiles (50% en placement garanti et 50% dans des fonds). Un creux momentané est possible. Vous souhaitez voir le portefeuille bien grandir dans des moments boursiers positifs et êtes prêt à accepter quelques pertes en cas de marchés difficiles.

Le dynamique : Vous êtes prêt à prendre des risques, vous visez surtout le rendement à long terme, vous connaissez les marchés financiers. Placez 25% dans des formules à rendement fixe et le reste dans des formules en actions et fonds. Vous visez un haut rendement à long terme mais êtes conscient que le portefeuille peut connaître des années négatives en rendement.

L’agressif : Vous souhaitez obtenir tout le potentiel des marchés financiers. Vous êtes ouvert à la spéculation. Vous êtes prêt à tout investir en actions, fonds ou branches. Vous visez l’optimisation de votre rendement et supportez les périodes de fortes baisses.

Maintenant vous savez qu’il faut tenir compte de votre capacité et de votre disposition à tolérer le risque, mais comment limiter ces risques et quelles stratégies sont préférables ?

Comment limiter le risque ?

Afin de réduire les risques au maximum, plusieurs notions sont importantes en matière de diversification, de fluctuations et de durée. Analysez vos besoins afin de réaliser un placement en adéquation avec votre profil.

La diversification

Il est souvent conseillé de diversifier le patrimoine, afin de limiter les risques. En effet, en plaçant une partie de votre épargne dans des actifs sécurisés et garantis et une autre dans des actifs plus risqués, vous sécurisez une partie, augmentée de petits bénéfices, en cas de perte totale de la somme investie sur un placement risqué.

La fluctuation des actifs

Il est important d’analyser la fluctuation des actifs dans lesquels vous souhaitez investir. Cela vous permettra de mesurer les variations du prix des titres financiers. Comme expliqué précédemment, plus votre action est volatile, plus son cours varie fortement. En règle générale, la variation du cours d’une action est supérieure à celle d’une obligation.

L’horizon d’investissement

La durée d’investissement joue également un rôle important dans le risque. À long terme, le risque diminue car votre investissement est étalé sur des périodes de hausses ou de baisses des marchés. Le choix de la durée de votre investissement dépend alors de vos objectifs.

Ainsi si vous souhaitez intervenir dans des actions, vous devez vous assurer de ne pas avoir besoin des liquidités que vous y consacrez avant au moins huit ans.

De même, les liquidités déposées sur des comptes sur livret ne devraient l'être que sur des durées courtes dans un objectif de gestion de trésorerie. Dans les faits, l'utilisation de ces comptes sur livrets rémunérés qui fleurissent dans les établissements financiers est détournée. En effet, les épargnants les utilisent comme placement à long terme. Ces actifs financiers ne contribuent donc pas au financement de l'économie et servent à assainir les comptes des établissements financiers.

Attention, il est illusoire de penser qu'un investissement à très court terme peut annoncer une rentabilité maximale. Cette éventualité sous-entendrait que le risque encouru sur cet investissement est majeur et que le capital investi peut être perdu en totalité.

Le moment d’investissement

Investir au bon moment est essentiel. Pour cela, suivre les mouvements est primordial. Lorsque les marchés financiers sont en difficulté, les opportunités sont nombreuses. N’attendez pas que la valeur augmente pour investir, car vous risqueriez alors de perdre une partie de la performance dans ce cas.

Le saviez-vous ? Le terme prime de risque est utilisé lorsque vous réalisez un placement dit risqué.

La prime de risque : à quoi ça sert ?

La prime de risque est un rendement supplémentaire dont l’investisseur peut bénéficier en compensation de son investissement si celui-ci est risqué. L’objectif de cette prime est de permettre aux investisseurs d’investir leur argent sur des actifs risqués, en essayant de minimiser au maximum les pertes potentielles.

Elle correspond à la différence de rendement du titre risqué par rapport à celui d’un actif sans risque. Cette prime s’exprime donc en pourcentage. En théorie, plus le risque pris est important, plus la prime est élevée. Par exemple, si vous êtes intéressé par un placement ayant une rentabilité de 7 %, mais également par un actif plus risqué, mais ayant une rentabilité potentielle de 12 %, la prime de risque correspondant à la différence est de 5 %.

La prime varie en fonction de l’évolution du cours d’un titre ou du taux sans risque. Si le cours de l’action risquée augmente, alors la prime (ou la différence) augment e, et inversement.

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Le plan d’épargne retraite finance l’économie réelle

Mon, 17 May 2021 12:06:32 GMT

Inviter les Français à préparer leur sortie de la vie active tout en soutenant l’économie de leur pays ? Voilà l’ambition relative au plan d’épargne retraite (PER)

Créé dans le but de simplifier le système d’épargne retraite, le successeur des PERP, PERCO et autres contrats Madelin vise également à orienter les fonds des épargnants vers le financement des entreprises et de l’économie réelle.

Le PER, fonctionnement et caractéristiques

Le PER (plan d’épargne retraite) est venu remplacer les PERP, PERCO, contrats Madelin et contrats article 83, dont la commercialisation a définitivement cessé le 1er octobre 2020. Il est proposé en trois versions : un plan individuel, un plan d’entreprise collectif et un plan d’entreprise obligatoire.

Le PER individuel (ex-PERP et ex-Madelin) est un dispositif tout public , accessible aux salariés comme aux travailleurs indépendants et aux demandeurs d’emploi, sans limitations d’âge. Souscrit auprès d’un établissement financier ou d’un assureur, il peut prendre la forme d’un compte-titres (PER bancaire) ou d’un contrat d’assurance-vie (PER assurantiel), approvisionné par des versements volontaires.

Comme leurs noms l’indiquent, le PER d’entreprise collectif (ex-PERCO) et le PER d’entreprise obligatoire (ex-article 83) sont mis en place par des entreprises . L’adhésion au premier est facultative et ouverte à l’ensemble des salariés de la société, éventuellement avec une condition d’ancienneté. La souscription au second, imposée, peut concerner l’effectif de l’entreprise dans sa globalité ou être réservée à certaines catégories de salariés. Les PER d’entreprises peuvent, en plus de versements libres, être alimentés par des sommes issues de l’intéressement et de la participation, ou encore par des abondements de l’employeur.

Hors cas autorisant une sortie anticipée, dont l’invalidité, le décès du conjoint ou partenaire de PACS, le surendettement, etc., les montants investis sont bloqués jusqu’à l’âge de la retraite (ou jusqu’au départ en retraite). Le PER se présente donc comme un produit d’épargne à long terme . À l’échéance du plan, l’épargnant peut récupérer son épargne en capital, en rente ou pour partie en capital et en rente.

Une personne peut détenir plusieurs PER. Il est possible de transférer les fonds accumulés sur un plan d’épargne retraite vers un autre PER, quels que soient les types de plans à l’origine et à l’arrivée (plans individuels, collectifs facultatifs ou collectifs obligatoires). Des frais peuvent être facturés pour le transfert d’un PER de moins de 5 ans et des conditions s’appliquent pour le transfert de plans d’entreprises.

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Les enjeux du plan d’épargne retraite

Le PER a été lancé dans le but de rendre le système d’épargne retraite français plus attractif . À l’instar des PERP, PERCO, contrats Madelin et article 83, ce produit permet aux épargnants de se constituer un revenu complémentaire pour leur retraite, tout en bénéficiant d’avantages d’un point de vue fiscal. Grâce à ses modalités harmonisées et ses conditions de sortie assouplies par rapport aux anciens dispositifs, il apparaît toutefois bien plus facile à appréhender par les épargnants. Avec le PER, la possibilité pour le souscripteur de récupérer intégralement son épargne sous forme de capital, en un seul versement ou de façon fractionnée, a notamment été généralisée.

La réforme de l’épargne retraite et la création du PER s’inscrivent dans la loi PACTE (relative à la croissance et la transformation des entreprises), dont l’une des ambitions phare est de soutenir la croissance sur le territoire national. Ainsi, si elles visent à éveiller l’intérêt des Français quant à la préparation de leur retraite, ces mesures ont aussi été pensées pour favoriser le financement de l’économie réelle via l’apport de fonds propres . Les investissements des épargnants sont dirigés vers des entreprises comme les TPE et PME, c’est-à-dire vers une économie productive, créatrice de valeur et d’emploi.

Le PER au service de l’économie réelle

Qu’est-ce qui rend le PER favorable au soutien de l’économie réelle ? Plusieurs points peuvent être soulevés.

Notons d’abord qu’avec son horizon de placement lointain, le plan d’épargne retraite est parfaitement adapté à l’investissement dans les actions de TPE et PME , dont les risques et la rentabilité s’apprécient sur le long terme.

Ensuite, la liste des actifs éligibles au PER (1) inclut différents types de titres non cotés. Très orienté vers les augmentations de capital et l’alimentation du marché primaire, le non coté (ou private equity) est le moyen d’investissement par excellence pour participer directement au financement de l’économie réelle . Peuvent, entre autres, être inscrits sur un plan d’épargne retraite :

les actions de sociétés commerciales non cotées ;
les parts de fonds communs de placement à risques (FCPR) (2) ;
les parts de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) (3) ;
les parts de fonds d’investissement de proximité (FIP) (4).

Les FCPR sont des copropriétés de valeurs mobilières englobant majoritairement des titres émis par des entreprises non cotées en Bourse (au minimum 50 %). Les FCPI et FIP sont des catégories spécifiques de FCPR, dont les investissements se concentrent dans des entreprises innovantes pour les premiers et dans des PME régionales pour les seconds (à hauteur de 60 % au minimum pour les deux).

Pour les épargnants qui ne formulent pas expressément le souhait d’administrer eux-mêmes l’enveloppe de leur PER, un dispositif de gestion pilotée est prévu. Dans ce cadre, le gestionnaire du plan est tenu par la réglementation d’investir une part minimale de l’épargne du souscripteur dans des placements à faibles risques (et donc intrinsèquement peu fructueux). Il prendra logiquement soin d’affecter le reste des fonds à l’achat d’actifs plus rémunérateurs, comme des titres de PME non cotées . Au final, ceci pousse le gestionnaire à mobiliser une partie de l’épargne retraite au profit de l’économie productive. Plus le détenteur du plan est loin de sa sortie de la vie active et plus il accepte que ses investissements soient dynamiques, plus les sommes qui pourront être consacrées à des placements dans des actions de petites ou moyennes entreprises seront considérables.

Un produit d’épargne au succès notable

Accueilli positivement par les épargnants dès sa création, le PER rencontre un vif succès, qui se confirme régulièrement lors de la publication d’études sur le sujet.

Sur les contrats référencés par France Assureurs (anciennement FFA), 139 000 nouvelles souscriptions et des cotisations à hauteur de 1 892 M€ ont été relevées en décembre 2021, soit des hausses respectives de 16 % et 51 % par rapport à décembre 2020 (5). Comme précisé par l’ex-Fédération française de l’Assurance, il n’y a jamais eu autant de souscriptions et de cotisations au niveau mensuel depuis le lancement du PER le 1er octobre 2019 .

D’après les chiffres du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), au 31 décembre 2020, soit un peu plus d’un an après le déploiement du plan d’épargne retraite, 2,8 millions d’adhérents étaient déjà recensés (6). Un beau bilan, qui atteignait presque les prévisions avec deux ans d’avance , alors que le gouvernement tablait initialement sur 3 millions d’épargnants PER à l’horizon 2022.

Citons une dernière donnée pour illustrer l’engouement des Français envers le PER : pour la première fois en 2021, le baromètre du Cercle des épargnants le place au rang de « meilleur produit d’épargne pour préparer sa retraite » . Dans le détail, 32 % des sondés ont nommé le PER comme leur dispositif d’épargne retraite préféré, contre 28 % pour l’assurance-vie (7).

Les atouts séduction du plan d’épargne retraite

Les Français plébiscitent notamment le plan d’épargne retraite pour l’avantage fiscal qu’il procure. Celui-ci se traduit par une déductibilité des versements des revenus imposables de l’année, et par un report de l’imposition . Les possibilités de transfert des anciens plans d’épargne retraite vers le PER, ou d’une assurance-vie vers un PER individuel (jusqu’au 1er janvier 2023), donnent d’excellentes occasions aux épargnants de se tourner vers ces contrats.

Le plan d’épargne retraite a, par ailleurs, vocation à attirer les entrepreneurs. Ceux-ci peuvent y loger les titres qu’ils possèdent dans leur propre société, afin de les utiliser pour préparer leur avenir personnel tout en profitant d’un produit de défiscalisation. En effet, dans un PER, l’inscription d’actifs n’est pas limitée par la participation du souscripteur au capital de l’entreprise émettrice des titres . Contrairement au PEA, qui est destiné aux investisseurs détenant moins de 25 % des droits dans les bénéfices des entreprises dont les actifs sont intégrés au plan.

Le mot de la fin, par UTOCAT

Le PER participe à l’apport de capital dans les TPE/PME grâce au non coté. Étant donné le succès de ce support, qui dépasse les prévisions initiales et va crescendo, son rôle en tant que vecteur de financement de l’économie réelle ne devrait que se renforcer. Le plan d’épargne retraite peut également être employé pour investir dans le crowdfunding. En ce sens, nous pouvons imaginer voir, dans un délai relativement court, le PER devenir un nouveau moyen de règlement en finance alternative.

Côté fiscalité, nous pensons que le développement de ce plan peut favorablement remplacer les avantages IR-PME et ex-ISF-PME.

La réduction IR-PME permet de déduire de l’impôt sur le revenu 18 à 25 % des sommes investies dans les entreprises visées, quelle que soit la tranche d’imposition. Avec le PER, il est possible de déduire le montant des versements des revenus imposables, et d’ainsi abaisser l’impôt à hauteur du taux marginal d’imposition (TMI). Par exemple, pour 6 000 € de versements, la diminution d’impôt correspond à 2 460 € si le contribuable est dans la tranche de 41 % (2 460 € = 41 % de 6 000 €). La fiscalité des versements sur le PER s’avère particulièrement attrayante dès la tranche de 30 % d’impôt sur le revenu, avec une économie d’autant plus conséquente que le TMI est élevé.

À la retraite, une fois la phase d’épargne terminée, les sommes provenant de versements volontaires vont recréer de l’impôt. En supposant que son TMI est alors inférieur à 30 %, l’épargnant bénéficiera d’une diminution de sa fiscalité et au pire à un décalage dans le temps de fiscalité. En passant d’un TMI de 30 % pendant la vie active à 11 % à la retraite, la baisse d’impôt effective sera de 19 %. D’une tranche de 41 % à 11 %, la diminution sera de 30 % (à comparer aux 18 à 25 % de l’IR-PME qui, même s’il n’y a pas une grande différence, sont moins profitables).

Pour la personne à TMI 30 % ou plus à la retraite, la réduction IR-PME demeurera probablement plus intéressante. Reste que le dispositif IR-PME est très rigide dans ses règles d’application, contrairement au PER. Le fait de conserver ses titres moins de 5 ans suffit notamment à annuler la réduction d’impôt, alors que l’avantage du PER est acquis définitivement dès que les actifs sont inscrits sur le plan.

L’ISF touchait les contribuables ayant un important patrimoine (>1,3 M€). La réduction d’impôt associée de 50 % incitait ces personnes à investir dans des actifs rapportant au moins 0,5 % à 3 % par an selon la tranche d’ISF concernée, sinon leurs impôts étaient supérieurs aux revenus tirés. Depuis la suppression de l’ISF, le PER permet de compléter l’ex-réduction liée à l’ISF pour les personnes qui ont l’habitude de réaliser ces investissements et disposent de hauts revenus issus de leur activité.

En matière d’investissements, les placements dans le non coté effectués par le biais d’un PER individuel peuvent être gérés avec notre offre Catalizr. Notre outil accélérera significativement les opérations des investisseurs et leur permettra de prendre tout leur sens en accompagnement des solutions des acteurs de la finance alternative : plateformes de crowdfunding, fonds de venture capital (VC), réseaux de business angels, etc.

La finance alternative progresse actuellement très rapidement. Fort de ses multiples atouts, le PER a donc toutes les chances de se développer davantage sous l’impulsion des investisseurs friands de non coté.

(1) liste fixée dans le décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019 portant réforme de l’épargne retraite

(2) tels que définis dans l’ article L. 214-28 du code monétaire et financier

(3) tels que définis dans l’ article L. 214-30 du code monétaire et financier

(4) tels que définis dans l’ article L. 214-31 du code monétaire et financier

(5) derniers chiffres disponibles au moment de la rédaction de cet article, issus du communiqué de presse de France Assureurs du 3 février 2022

(6) d’après le rapport 2021 du CCSF sur les nouveaux plans d’épargne retraite

(7) d’après un sondage mené en janvier 2021 par l’IPSOS pour le compte du Cercle des épargnants

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Utocat dépasse les 100 M€ d’opérations

Tue, 11 May 2021 08:33:25 GMT

En dépit d’une fiscalité incitative, le marché du non coté demeure assez méconnu du grand public. Un état de fait auquel l’entreprise Utocat, qui propose une plateforme pour simplifier les investissements dans le non coté, entend bien remédier. Entretien avec Clément Francomme, CEO et co-fondateur d’Utocat.

Avec la baisse de rémunération des placements classiques, le non coté attire de plus en plus les épargnants français. Pourquoi un tel engouement ?

Il y a effectivement depuis plusieurs années un intérêt marqué pour le secteur du non coté . Au troisième trimestre 2020, les actions non cotées et autres participations représentaient ainsi 21,5 milliards d’euros. C’est 29,5 % de plus qu’au trimestre précédent.

Plusieurs raisons à cela. Tout d’abord, investir dans le non coté revient à investir dans l’économie réelle . Au-delà des intérêts évidents, tels qu’une fiscalité incitative et des rendements attrayants, c’est donc un investissement porteur de sens. À travers des produits bancaires tels que le PEA, vous pouvez en effet investir dans les TPE et les PME, qui sont le poumon de notre économie. Cela crée de l’emploi et vous permet de devenir acteur du changement, plutôt que simple spectateur.

C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles le gouvernement – notamment avec la loi Pacte – s’est efforcé de mettre en place un cadre fiscal et réglementaire favorable au développement du non coté. Concrètement, cela s’est traduit par deux grandes nouveautés.

La première, c’est que les obligations proposées sur les plateformes de crowdfunding sont désormais éligibles au PEA-PME. C’est un signe fort, parce que ce produit d’épargne a été créé à l’origine pour accueillir des actions, et non des obligations. Derrière ce choix, se trouve donc un vrai parti pris, qui témoigne d’une volonté de flécher l’argent des Français vers l’économie réelle.

La deuxième nouveauté concerne le PER. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Pacte, le PER permet en effet d’investir dans le non coté. Pour les entrepreneurs, c’est une opportunité très intéressante : puisque le PEA étant réservé aux investisseurs qui possèdent moins de 25 % d’une entreprise, les entrepreneurs n’avaient pas – jusqu’à présent – la possibilité d’investir dans leur propre entreprise via un produit de défiscalisation.

Le non coté est toutefois encore loin d’avoir atteint son plein potentiel, notamment parce que le processus pour investir sur ce marché est beaucoup plus laborieux qu’il n’y paraît.

Pourquoi est-ce compliqué d’investir sur le marché des titres non cotés ?

Les difficultés commencent dès la sélection d’un investissement, via une plateforme de crowdfunding, par exemple. Le marché est encore très fragmenté, avec plus d’une centaine d’acteurs en France, et des pratiques hétéroclites. Résultat, le non coté souffre aujourd’hui d’un manque de lisibilité. Il n’est toujours pas évident, pour l’épargnant, de savoir dans quelle entreprise investir.

Mais le gros du problème – et c’est là qu’intervient tout le savoir-faire d’Utocat – provient de la façon dont l’investissement est géré par les banques. Aujourd’hui, lorsque vous décidez d’investir dans une entreprise non cotée, vous pouvez réaliser un paiement en direct, par virement ou par CB, ou passer par un PEA pour bénéficier d’une fiscalité optimale.

Clément Francomme, CEO UTOCAT

Dans ce second cas, la plateforme via laquelle vous avez investi vous transmet des documents de souscription, qu’elle vous demande d’apporter à votre banque. Et là, rien ne va plus. Pour traiter l’opération, votre banquier a en effet besoin d’un code ISIN, un identifiant international unique de douze caractères qui permet d'identifier les titres financiers. Or seules les entreprises cotées en bourse se voient attribuer ces codes.

Autrement dit, les banques n’ont pas de processus automatisé pour traiter les investissements dans le non coté. Tout se fait manuellement, avec plusieurs personnes qui doivent relire votre dossier, puis envoyer les bons documents par voie postale. C’est un processus très laborieux, qui peut prendre plusieurs mois. Chez Utocat, nous avons donc développé une solution pour aider les banques à simplifier, fluidifier et sécuriser la gestion des titres non cotés.

Concrètement, comment accompagnez-vous les banques ?

En 2014, Utocat a développé Catalizr, une plateforme qui permet aux banques d’accompagner leurs clients dans la souscription au capital d’une entreprise à l’aide du PEA ou de leurs comptes titres habituels.

Pour cela, on s’appuie sur une technologie – la Robotic Process Automation – qui permet de cadencer et d’organiser toutes les opérations. Nos robots vérifient systématiquement que chaque étape du processus a bien été exécutée, qu’il s’agisse de vérifier un document, d’envoyer un email de relance, etc ...

Pour la banque, c’est la certitude d’être en conformité, puisque nous travaillons aussi avec des juristes à temps plein. Mais c’est surtout jusqu’à 95 % d’économies en temps, et une réduction des coûts de 78 % en moyenne.

En février dernier, nous avons par exemple accompagné plusieurs dirigeants du groupe Samse qui souhaitaient entrer au capital de l’entreprise. 140 d’entre eux sont passés par la plateforme Catalizr. Pour eux, l’opération a été bouclée en 5 jours. D’autres sont passés par des banques qui n’utilisent pas notre solution. À ce jour, ils attendent toujours.

Le PEA est aujourd’hui votre produit phare. Envisagez-vous de vous positionner sur de nouveaux produits à l’avenir ?

En octobre dernier, 37 millions d’euros avaient été investis via la plateforme Catalizr. Cinq mois plus tard, ce chiffre a plus que doublé, puisque nous avons dépassé le cap des 100 millions d’euros. C’est le signe d’un intérêt fort pour le marché du non coté.

À terme, notre objectif est de p ermettre aux épargnants d’utiliser n’importe quel produit bancaire pour investir dans le non coté, qu’il s’agisse du PEA, du PER, du PEE, ou encore de l’assurance-vie. Et ce, en toute simplicité.

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Comprendre les fonds en euros classiques pour l’assurance-vie

marketing@utocat.com (Marketing Utocat) — Mon, 03 May 2021 14:35:41 GMT

Le saviez-vous ? L’assurance-vie est l’un des placements préférés des Français. Plusieurs placements sont possibles pour ces contrats, dont les fonds en euros classiques. Dans cet article, nous mettrons en lumière leurs fonctionnalités, leur fiscalité et leurs avantages.

Les fonds en euros

L’assurance-vie est un contrat qui peut répondre à différents besoins, comme se constituer un capital ou préparer sa retraite. Deux grands types de placements pour l’assurance-vie sont possibles, les fonds en euros et les unités de compte. Les fonds en euros sont le support d’épargne sécurisé de l’assurance-vie. Le souscripteur d’un contrat peut y placer son épargne et ainsi obtenir des intérêts qui intègrent chaque année le capital garanti.

Pour les fonds en euros, il existe plusieurs types de placements qui correspondent à différentes stratégies : les fonds en euros classiques, les fonds en euros-croissance, les fonds en euros dynamiques, les fonds en euros opportunistes et les fonds en euros immobiliers. Nous nous focaliserons sur les fonds en euros classiques.

Pour ce type de placement, la garantie de capital offerte par l’assureur est un réel atout. En tant que souscripteur, vous gagnez chaque année des intérêts. L’avantage supplémentaire est le fait que l’argent sur votre contrat n’est pas bloqué. En effet, vous pouvez en récupérer une partie ou la totalité à tout moment en effectuant un rachat d’assurance-vie.

De quoi sont-ils composés ?

Selon Good Value for Money , les fonds en euros classiques sont composés d’environ :

79,98 % d’obligations (titres de créance négociables, utilisés par les entreprises ou les États pour emprunter de l’argent sur les marchés financiers) ;
8,63 % d’actions cotées en bourse ;
7,20 % d’immobilier (en direct ou parts de société civile de placement immobilier — SCPI) ;
2,55 % d’autres actifs (comme des titres de sociétés non cotées) ;
1,54 % de fonds monétaires (titres de dette du type bons du Trésor, certificats de dépôt émis par les banques).

Le très fort recours à des obligations permet de limiter le risque au maximum, tout en autorisant une très petite spéculation sur le reste et ainsi assurer un rendement correct.

Après avoir vu de quoi sont composés les fonds en euros classiques de l’assurance-vie, regardons la fiscalité de ce type de contrat.

Qu’en est-il de sa fiscalité ?

Chaque année, vous devez payer des impôts sur vos intérêts, incluant les prélèvements sociaux. Pour les fonds en euros, les prélèvements sociaux (CSG) sont dus chaque année mais non au moment du retrait comme pour les unités de compte.

Comme les fonds en euros classiques génèrent des intérêts ou des plus-values, l’un des atouts de cette épargne est sa fiscalité attrayante. En effet, hors rachat et hors succession, les avantages fiscaux dépendent du choix du contribuable, de la date du versement et de la durée du contrat. Voyons ces différents modes de fiscalité.

Pour les contrats ayant entre 0 et 4 ans

Pour les contrats ayant entre 4 et 8 ans

Pour les contrats ayant plus de 8 ans

* Les prélèvements sociaux sont payés chaque année pour les fonds euros et non au moment du retrait. Pour les unités de compte, le règlement de la CSG a lieu au moment du retrait.

Après avoir analysé en détail la fiscalité de ce type de contrat, nous vous présentons ses nombreux avantages en matière de sécurité, de souplesse et de succession.

Les avantages de ce type de placement

Sécurité

L’atout majeur de ce type de placement pour l’assurance-vie est sa garantie de capital.

À noter : il existe également une garantie valable pour tous les contrats d’assurance-vie en cas de faillite de l’établissement ; 70 000 € sont garantis.

Souplesse

L’assurance-vie présente une grande souplesse en matière de gestion et de versements. En effet, vous pouvez choisir le montant et la fréquence de vos versements.

À ne pas oublier : une partie ou la totalité de votre capital reste toujours disponible en cas de besoin. Pour cela, vous pouvez racheter la totalité ou une partie de votre contrat.

Le choix du bénéficiaire est également un avantage : vous pouvez en choisir plusieurs et ce ne sont pas nécessairement des membres de votre famille.

Enfin, il est aussi possible de changer de type de fonds à tout moment. Par exemple, vous pouvez réallouer tout ou partie d’un placement de fonds en euros classiques sur un placement en unités de compte.

Avantages fiscaux

L’assurance-vie bénéficie d’avantages fiscaux avec des abattements dépendent de la durée du contrat et de la date de versement (avant ou après le 27 septembre 2017). Les intérêts générés sur les fonds en euros sont soumis annuellement aux prélèvements sociaux, et sont définitivement acquis. Cela signifie qu’ils ne peuvent pas être remis en cause une fois versés.

Des règles dérogatoires existent en matière de fiscalité et une exonération d’impôt pour le rachat est possible dans plusieurs situations : licenciement, liquidation judiciaire, mise en retraite anticipée ou invalidité du souscripteur ou de son conjoint. Les revenus issus des versements effectués avant le 26 septembre 1997 sont également totalement exonérés d’impôt.

Il existe également des avantages sur les frais successoraux.

Attention : La fiscalité est intéressante mais il est important de mettre les différents frais en perspective (à l’entrée, à la sortie, lors des versements, retraits ou arbitrages…). De plus, portez une attention particulière au temps passé lors de la gestion libre.

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Tout comprendre sur les dividendes et plus-values !

marketing@utocat.com (Marketing Utocat) — Mon, 26 Apr 2021 07:04:09 GMT

Connaissez-vous les dividendes et les plus-values ? Lorsqu’un investisseur place de l’argent dans une entreprise, il perçoit ensuite une rémunération : c’est ce que l’on appelle ici les dividendes. Il peut également miser sur une rentabilité grâce aux plus-values.

Dans cet article, nous vous expliquons leur fonctionnement, leurs différences et comment ils sont imposés.

Les dividendes : comment ça marche ?

Les dividendes représentent un versement perçu par un actionnaire en contrepartie de son investissement. Ils sont répartis équitablement entre les actionnaires, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils possèdent.

Le versement est voté lors de l’assemblée générale. Il peut être régulier ou exceptionnel. Sa fréquence de distribution est généralement annuelle, mais elle peut aussi être semestrielle, trimestrielle, voire mensuelle.

Le montant correspond en général à la part des bénéfices engendrés sur l’année précédente par une entreprise. Cependant, la société peut choisir de verser des dividendes malgré une perte sur le résultat annuel, à condition de posséder des réserves.

À savoir : les dividendes non versés sont réinvestis dans l’entreprise et comptabilisés dans le compte de réserve.

Les dividendes ne sont qu’une partie de la rentabilité d’une action. Une autre partie est à prendre en compte au moment de la vente de l’action : il s’agit des plus-values (ou moins-values dans certains cas).

Rendement et plus-values

La plus-value correspond au bénéfice perçu au moment de la vente d’une action. Cela consiste à acheter des actions, puis à les revendre lorsque leur prix répond aux objectifs. Un investisseur peut réaliser une plus-value sur des titres financiers ou sur des obligations, mais également sur des biens immobiliers : on parle alors de plus-value immobilière .

La plus-value désigne donc la différence positive entre le prix de vente et le prix d’achat initial. Si la différence est négative, le titre a perdu de la valeur. On parle alors de moins-value . Lorsqu’un investisseur mise sur un rendement grâce à une plus-value, il s’agit généralement de spéculation.

La rentabilité totale de l’action représente, d’une part, la somme des dividendes annuels versés et, d’autre part, la plus-value au moment de la vente.

Bien évidemment, la différence entre le prix d’acquisition et le prix de cession représente la plus-value brute réalisée. Par la suite, des frais sont à déduire, notamment la fiscalité.

Les plus forts rendements en 2020

Dans le tableau ci-dessous, vous retrouverez les 11 plus forts rendements de l’année 2020.

Une fois les dividendes et plus-values perçus, comment sont-ils imposés ?

Il existe deux modes de fiscalité pour les dividendes et les plus-values mobilières : le prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé flat tax, et le barème progressif.

Le prélèvement forfaitaire unique est de 30 %. Il est composé de 12,8 % pour l’impôt sur le revenu et de 17,2 % pour les prélèvements sociaux.

À savoir : les prélèvements sociaux comprennent : la contribution sociale généralisée (CSG) : 9,2 %, la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,5 % et enfin le prélèvement de solidarité : 7,5 %.

De son côté, le barème progressif prend en compte plusieurs critères, dont le revenu annuel des foyers pour déterminer le taux d’imposition appliqué. Il prévoit également des abattements sur les dividendes différents pour chaque contribuable.

À savoir : ces deux modes sont un choix. Vous devez donc choisir le mode que vous souhaitez lors de votre déclaration d’impôts sur le revenu. Il vous suffit de calculer avec quelle fiscalité vous payerez le moins.

Le saviez-vous ? Concernant les plus-values mobilières , il existe de nombreux cas de réductions fiscales, par exemple le PEA après 5 ans de détention.

Ces plus-values mobilières sont taxées à hauteur de 30 % par la flat tax (12,2 % impôts sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux). Cependant, vous avez le choix d’opter pour le barème progressif avec un abattement possible selon le nombre d’années de détention.

Comment déclarer les dividendes et plus-values ?

Les dividendes et les plus-values perçus sont déclarés sur le formulaire 2042 dans la case « revenus des valeurs et capitaux mobiliers » sur lequel vous déclarez également la fiscalité ainsi que les frais. Vous pouvez vérifier ces montants en vous aidant de l’ imprimé fiscal unique (IFU) . Ce document vous est adressé par votre banque ou votre intermédiaire financier et recense l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers versés et des opérations sur valeur mobilière effectuées par les établissements payeurs.

Vous souhaitez en savoir plus sur l’imprimé fiscal unique ?

Ce qu’il faut retenir

Les dividendes et les plus-values misent sur la santé d’une entreprise, mais selon deux stratégies d’investissement différentes. Le choix s’opère selon vos besoins ainsi que le temps que vous avez à y consacrer.

Les montants des plus-values sont très volatils et dépendent des fluctuations de la valorisation de l'entreprise. Dans ce cas, vous êtes acteur de votre placement. Pour le montant des dividendes, il n’est pas obligatoirement versé : tout dépend de la décision de l’assemblée générale.

La flat tax : tout savoir !

marketing@utocat.com (Marketing Utocat) — Mon, 19 Apr 2021 06:39:38 GMT

Connaissez-vous la flat tax, ou le prélèvement forfaitaire unique ?

La flat tax est un impôt qui est dû lorsque vous percevez des revenus sur votre patrimoine. Dans cet article, nous présentons sa fonctionnalité et les types de revenus éligibles.

La flat tax : comment ça marche ?

La flat tax est un impôt entré en vigueur le 1er janvier 2018. Il s’agit d’un impôt au taux de 30 % prélevé sur les plus-values mobilières, les revenus issus des placements financiers (les dividendes et les intérêts) ainsi que les rachats d’un contrat d’assurance-vie ou d’un contrat de capitalisation.

Comme son nom l’indique, le prélèvement forfaitaire unique est forfaitaire, ce qui signifie qu’il ne dépend pas de la tranche d’imposition ou du revenu fiscal de référence du contribuable. Son taux ne varie en aucun cas.

Cet impôt de 30 % est composé de :

12,8 % d’impôt sur le revenu ;
17,2 % de prélèvements sociaux.

À savoir, vous pouvez opter soit pour la flat tax, soit pour le barème progressif.

Cependant, la flat tax ne concerne pas tous les types de revenus ni tous les types d’enveloppes fiscales. Voyons cela dès maintenant.

Pour quels types de revenus et quels contribuables ?

La flat tax ne porte que sur les revenus de capital mobilier (intérêts, dividendes) et sur les plus-values mobilières. Elle s’applique aux produits financiers suivants :

les revenus d’actions (exemple : les dividendes) ;
les revenus issus d’organismes de placements à valeurs mobilières (OPCVM) ;
les cessions d’actifs numériques ;
les revenus de placement à revenu fixe tels que les obligations, les livrets d’épargne bancaire non réglementés) ;
les revenus des plans d’épargne logement (PEL) et des comptes épargne logement (CEL) souscrits depuis le 1er janvier 2018 ;
les primes des contrats d’assurance-vie.

En revanche, elle ne s’applique ni aux revenus fonciers ni aux plans d’épargne en actions (PEA). En effet, le PEA conserve son régime particulier en matière de règles et de fiscalité, avec une taxation qui varie en fonction de la durée de détention.

À noter, le PEA possède de nombreux avantages en matière de fiscalité.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre article

Tous les investisseurs qui perçoivent ce type de revenus peuvent choisir d’être imposés au prélèvement forfaitaire unique. En effet, le contribuable peut opter soit pour la flat tax, dès lors que cette option lui est fiscalement favorable, soit pour le barème progressif.

Pour les plus-values, deux cas existent :

si vous avez acquis vos titres après le 1er janvier 2018 : vous n’avez pas le choix, vous êtes soumis à la flat tax ;
si vous avez acquis vos titres avant le 1er janvier 2018 : vous avez le choix.

En revanche, pour les dividendes, vous pouvez choisir la flat tax ou le barème progressif.

Ce choix de mode d’imposition reste assez complexe. Il vous faudra réaliser une analyse et des calculs afin de l’optimiser. Mais, comment choisir le bon mode ?

Flat tax ou barème progressif ?

La flat tax s’applique automatiquement sur les revenus éligibles, mais il vous pouvez tout de même opter pour le barème progressif. Pour cela, il vous suffit d’indiquer la modification lors de votre déclaration d’impôt.

Vous pouvez analyser avec votre conseiller les revenus concernés et ainsi réfléchir au mode d’optimisation fiscale le plus adapté. Cependant, vous ne pouvez pas appliquer les deux modes à vos revenus : le mode choisi sera appliqué à tous les revenus concernés.

Gardez à l’esprit que les prélèvements sociaux de 17,2 % sont toujours dus. Vous pouvez ensuite comparer le montant du barème progressif de votre impôt sur le revenu avec le taux de 12,8 % de la flat tax, afin de connaître la solution la plus avantageuse.

Le tableau ci-dessous présente le taux d’imposition du barème progressif à prendre en compte selon le revenu annuel de votre foyer.

L’abattement su r les dividendes et les plus-values mobilières dépend de la situation du contribuable.

Attention, si vous choisissez la flat tax, vous ne bénéficiez pas d’abattement. C’est pourquoi il est important de bien prendre en considération vos calculs.

Pour les contribuables non imposables ou ayant un taux de 11 % d’imposition, le barème progressif est la solution la plus adéquate.

Si vous ne faites pas partie de ces deux options, vous devrez réaliser les calculs afin de connaître l’impact fiscal des deux possibilités qui s’offrent à vous. Certains simulateurs vous permettent de calculer votre taux d’imposition du barème progressif selon votre situation et vos abattements.

Pour conclure, voici un tableau récapitulatif pour choisir le meilleur mode selon votre taux d’imposition :

L’imprimé fiscal unique : Qu’est-ce que c’est ? À quoi ça sert ?

marketing@utocat.com (Marketing Utocat) — Wed, 14 Apr 2021 07:09:37 GMT

Les contribuables ont pour obligation d’inscrire l’ensemble des ressources du foyer fiscal sur leur déclaration de revenus, y compris les bénéfices produits par les placements. Les conseillers bancaires et conseillers en gestion de patrimoine concernés mettent à votre disposition un imprimé spécial, appelé l’imprimé fiscal unique.

Nous vous proposons dans cet article de découvrir l’imprimé fiscal et son utilité !

Qu’est-ce qu’un imprimé fiscal unique ?

L’imprimé fiscal unique (IFU) sert à récapituler l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers versés et l’ensemble des opérations sur valeur mobilière effectuées sur l’année civile écoulée. Ce document est édité par les établissements payeurs pour chaque individu de leur portefeuille.

Nous entendons par établissements payeurs ceux qui versent des revenus de capitaux mobiliers. Ils seront en charge de remplir votre imprimé fiscal unique. En tant que bénéficiaires, votre rôle sera de vérifier que les informations sont exhaustives et exactes.

Chaque année, vous devez remplir votre déclaration de revenus, qui n’est autre que la déclaration 2042. Elle est destinée à l’établissement de l’impôt sur le revenu. Il est important de savoir que le formulaire n° 2561 — Cerfa n° 11428 , plus communément appelé imprimé fiscal unique (IFU), vient en supplément de votre déclaration, auquel est annexé, le cas échéant, un état des intérêts de créances de toutes natures et produits assimilés, dénommé état directive.

Les revenus les plus « courants » sont :

salaires, traitements
frais réels
pensions alimentaires
revenus fonciers
indemnités journalières de Sécurité Sociale
pensions de retraite, rentes
viagères à titre onéreux
revenus des capitaux mobiliers
allocations de chômage dans le cadre du Retour à l’Emploi

À savoir, les revenus des indépendants sont à inscrire sur le formulaire n° 2042 C-PRO.

L’imprimé fiscal unique est indispensable pour quiconque réalise des opérations sur valeurs mobilières. L’imprimé fiscal unique se compose de plusieurs feuillets :

Le feuillet n° 2561 qui concerne les opérations et les produits mobiliers les plus courants.
Le feuillet n° 2561 bis qui concerne :
Les marchés à terme
Les plans d’épargne en actions destinés au financement des petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME)
Les sociétés de capital-risque (SCR)
Les fonds communs de placement à risque (FCPR) ou fonds professionnels de capital investissement (FPCI)
Les fonds de placement immobilier (FPI).
Le feuillet n° 2561 ter pour le crédit d’impôt (c’est ce feuillet qui est envoyé aux bénéficiaires).

Comment obtenir mon imprimé fiscal unique ?

L’imprimé fiscal unique est fourni prérempli par chaque établissement payeur chez qui vous détenez des produits d’épargne. À noter, il est possible de trouver, dans certaines banques, le formulaire dans votre espace client sous forme électronique, sinon vous le recevrez par voie postale. Si vous disposez de plusieurs comptes dans des établissements différents, vous recevez alors un imprimé fiscal unique par établissement. Les établissements payeurs sont notamment des banques, mais l’imprimé fiscal unique doit être également produit par :

Les sociétés pour leurs propres distributions
Les sociétés de personnes ou assimilées, pour les revenus mobiliers qu’elles encaissent et qui sont imposés directement au nom de leurs membres
Les débiteurs pour les revenus de créances et produits assimilés
Les intermédiaires (notaires ou syndicats de copropriété, par exemple).

Il doit être complété et envoyé avant le 15 février de chaque année par les établissements payeurs. Voyons ensemble comment bien relire votre imprimé fiscal.

Comment bien relire un imprimé fiscal unique ?

Comme vu précédemment, chaque feuillet concerne des placements spécifiques. L’IFU doit être établi annuellement par tous les établissements qui versent des revenus de capitaux mobiliers et pour chaque personne qui les reçoit. Vous recevez votre imprimé fiscal unique prérempli, mais il peut y avoir des erreurs ou des oublis. C’est l’intérêt de ce document, qui permet aux contribuables de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des montants préremplis. Vous devez le lire attentivement et modifier ce qui est incorrect. Le document étant envoyé aux impôts, la déclaration finale qui sera prise en compte est votre déclaration d’impôts. L’imprimé fiscal unique vous aide à la compléter et à ne pas commettre d’erreurs. La déclaration est facilitée, car les cases à remplir sont indiquées.

L’imprimé fiscal unique doit être rempli par l’établissement payeur, c’est-à-dire l’établissement qui verse des capitaux mobiliers. Le déclarant doit ainsi indiquer les informations relatives à son identification, à savoir :

nom, prénom ou raison sociale
adresse complète
numéro de SIRET

L’article 242 ter du code général des impôts (CGI) prévoit le dépôt obligatoire de l’IFU par procédé informatique pour tous les déposants. Le dépôt par voie informatique des établissements payeurs peut être effectué par le formulaire en ligne (EFI) ou selon le procédé TD-RCM (échange de données informatisées — EDI). Ces deux solutions sont disponibles sur le site « impots.gouv.fr » sous la rubrique « Service en ligne » de l’espace tiers déclarants. Les données sont déclarées par voie dématérialisée de manière sécurisée, simple et gratuite. Par la suite, l’envoi est validé et les données sont transférées directement à l’administration fiscale. Déclarer vos données en ligne bénéficie de plusieurs avantages tels qu’une procédure plus simple, plus rapide et sécurisée.

À noter : la réforme du prélèvement à la source n’affecte pas le mode de calcul sur le revenu, mais son mode de collecte. Les individus qui perçoivent des revenus de capitaux mobiliers continueront de remplir l’imprimé fiscal unique en plus de la déclaration 2042.

À quoi sert-il ?

L ’imprimé fiscal unique a été créé pour faciliter la déclaration d’impôts, il n’existe pas de date limite fixée par la loi en ce qui concerne l’envoi du formulaire 2561 ter au bénéficiaire. L’établissement payeur veillera à ce que ce document parvienne « au contribuable dans des délais raisonnables, c’est-à-dire dans des délais qui lui permettent de remplir correctement sa déclaration. » Ce document sert donc à récapituler l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers versés par les établissements payeurs et facilitera votre déclaration d’impôts.

À savoir, l’imprimé fiscal unique peut vous être d’une grande aide pour les déclarations concernant votre assurance vie ! En effet, si vous possédez une assurance vie, la rubrique « produits des contrats d’assurance vie et produits assimilés » dans le feuillet 2561 peut particulièrement vous aider dans la déclaration d’impôts. L’imprimé fiscal unique prend en compte le choix d’imposition de votre contrat (barème ou prélèvement forfaitaire unique). Il fait également la distinction entre les contrats bénéficiant ou non d’avantages fiscaux (ouverture avant ou après 8 ans).

Utocat passe la barre des 100 millions d’euros d’opérations en titres non cotés !

marketing@utocat.com (Marketing Utocat) — Wed, 07 Apr 2021 05:51:53 GMT

Utilisée par 3 des plus grands groupes bancaires français, notre solution Catalizr vient de franchir un nouveau cap ! Retrouvez dans cet article nos statistiques d’usage.

Un nouveau record

Aujourd’hui, notre solution ne cesse de croître, nous comptons 1700 investisseurs, 1500 conseillers bancaires, 1005 sociétés émettrices pour un ticket moyen de 41 000 €.

Il y a encore trois mois, nous annoncions franchir la barre des 50 millions. Nous sommes très heureux de vous annoncer une accélération exponentielle en ce début d’année en dépassant les 100 millions d’euros.

Depuis sa création en 2014, Utocat a pour mission de rendre la finance utile au service de l’économie réelle. C’est pourquoi nous avons créé la solution Catalizr en 2018. Elle simplifie et numérise les investissements dans les entreprises non cotées en bourse et rend accessibles les PEA, PEA PME-ETI, PER et le CTO pour ces investissements.

Avec le franchissement des 100 millions d’euros, Utocat démontre que le pari d’adresser les opérations bancaires à forte valeur ajoutée est le bon ! Le gain de temps des opérateurs en banque se stabilise autour de la promesse à 78% de temps économisés.

Avec plus de 2 millions d’opérations par an en 2020, les banques facturent en moyenne 150€ par opération non coté pour un marché français estimé à 300M€ : à la vitesse de progression actuelle, il devrait arriver à 1 milliard d’ici 2 à 3 ans.

« Le premier trimestre 2021 est exceptionnel avec +30 % de volumes enregistrés. L’équipe d’Utocat a su relever les challenges de la montée en puissance des opérations en finance alternative. »

Clément Francomme — CEO Utocat

Un outil partagé avec vos clients

Catalizr anime la relation de nos différents utilisateurs : l’investisseur, le banquier, le middle office, le back-office de la banque, l’entreprise et ses partenaires (crowdfunding, fonds d’investissement venture capitalist) dans leurs espaces dédiés. En utilisant notre solution, l’envoi de lettres papier avec accusé de réception est désormais superflu. L’intégralité des opérations est réalisable en ligne, quel que soit l’endroit où l’on se trouve.

Les réalisations des parcours complets à l’aide d’une équipe d’experts (juridique, back office, animation commerciale, User experience, Backend et Frontend) ont permis aux utilisateurs de constater un réel gain de temps. Cette rapidité de traitement est également due à la signature électronique. En effet, la signature d’un document papier oblige à de nombreuses actions coûteuses et chronophages : l’impression du document et l’affranchissement pour les différentes parties, l’envoi de mails ou de courriers de relances, les scans des différents justificatifs, leur archivage, leur classement…

Grâce aux opérations dématérialisées de Catalizr et de la signature numérique, vous réduisez ces délais, disposez d’une meilleure visibilité dans votre gestion et optimisez les coûts des opérations.

Les lettres règlementaires sont désormais totalement numérisées :

La lettre d’engagement à adresser à l’organisme gestionnaire du plan par le titulaire ;
La lettre d’information à adresser à la société émettrice par l’organisme de gestion ;
La lettre d’attestation à adresser par la société émettrice à l’organisme de gestion du plan par l’intermédiaire du titulaire.

À noter : Utocat est à l’origine de la modification dans le BOFIP pour permettre l’usage de la signature électronique et remplacer les LAR coûteuses. L’objectif est de favoriser l’émergence du digital dans les pratiques administratives.

« Les ingénieurs patrimoniaux qui utilisaient le processus papier jugent l'outil extraordinaire ! »

L’avis d’un partenaire bancaire

« C’est incroyablement facile en comparaison de ce qu'on a vécu avec les autres banques ! »

L’avis d’une entreprise utilisatrice de Catalizr

Des projets pour l’avenir

Utocat ne s’arrête pas là : afin de continuer dans sa démarche d’amélioration, l’équipe dématérialise les produits d’investissement haut de gamme pour les rendre accessibles aux investisseurs, mais aussi aux salariés. L’objectif est de continuer de favoriser le financement en direct dans les entreprises avec une période qui s’y prête bien.

Le marché sur lequel Utocat s’inscrit était en progression de 15% par an et est actuellement en accélération de 30 à 45%/an : Les épargnants sont en recherche de diversification de leur portefeuille de titres, de sens dans l’épargne et les taux bas favorisent la prise de risque sur des actifs plus variés que ceux disponibles en bourse.

Utocat prépare des propositions de modernisation pour le PEA afin de faire face à ces nouveaux challenges. Son équipe réalise un audit complet sur le fonctionnement du PEA dans l’objectif d’élargir son usage : des règlements plus adaptés aux investissements de nouvelle génération, des étapes plus adaptées aux nouvelles pratiques.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à découvrir prochainement nos articles sur ces sujets.

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Un nouveau record pour la solution Catalizr !

marketing@utocat.com (Marketing Utocat) — Wed, 31 Mar 2021 04:56:03 GMT

L’équipe Utocat est fière d’avoir accompagné les managers de SAMSE, pour réaliser plus de 140 dossiers d’opérations en gré à gré en moins de 5 jours. Un réel record qui nous pousse à aller encore plus loin pour rendre la finance utile au service de l’économie réelle !

La volonté du Groupe SAMSE

Le groupe SAMSE, partenaire régional indépendant des artisans et des particuliers, est un distributeur de matériaux de construction pour le bâtiment et l’habitat. Le groupe s’étend en France à travers un réseau dense de plus de 350 points de vente.

Récemment, au travers d’un communiqué de presse datant du 30 décembre 2020, le groupe a annoncé la réalisation de sa restructuration actionnariale. Il s’agit de plus de 200 managers qui ont souscrit à ce plan de co-investissement.

Utocat a eu pour mission d’accompagner certains des managers et c’est avec plaisir que nous avons permis la réalisation de plus de 140 dossiers, en collaboration avec le CIC Lyonnaise de Banque et la Banque Transatlantique, en seulement 5 jours. C’est un réel record pour notre fintech !

« Catalizr est un outil accessible, opérationnel et facilitateur pour le conseiller bancaire. Il est sécurisant d’un point de vue réglementaire pour chacun des utilisateurs (la banque, l’investisseur ainsi que l’entreprise émettrice) »

Valérie Tiercelin, Responsable Marché Patrimonial - CIC Lyonnaise de banque

L’aide apportée pa r Utocat et notre solution Catalizr

Le processus de souscriptions pour un grand nombre de personnes peut vite devenir long et désordonné. Environ 70 % des souscripteurs ont ouvert un plan d’épargne en actions (PEA) afin d’utiliser notre solution digitale pour réaliser leurs démarches. Pour Utocat, les missions étaient diverses et ont été réalisées avec précision :

Préparation de supports pédagogiques à destination des conseillers et des investisseurs
Accompagnement technique aux bonnes pratiques entre banques, émetteur et Utocat
Accompagnement de l’entreprise pour charger les documents communs
Accompagnement du Back-Office pour la génération et la collecte des lettres d’intention

Hormis l’apport de notre solution Catalizr, c’est un réel suivi humain qui était nécessaire. Ce fut un réel plaisir de collaborer activement et contribuer au succès de leur démarche de restructuration actionnariale.

« C’était une aventure historique pour Utocat. Plus de 140 opérations en si peu de temps, c’était incroyable et ça s’est déroulé sans heurts. Tout le monde était ravi, avec des retours très positifs de toutes parts : la banque avec qui nous avons travaillé de concert ; les investisseurs pour qui ça a été extrêmement fluide ; et pour l’entreprise pour qui l’expérience, de ses propres dires, a été “simple d’utilisation (très bon guide utilisateur), fiable, un gain de temps considérable pour la société émettrice et le client collaborateur »

Baptiste Germain, Product Manager — Utocat

Pourquoi les nouveaux utilisateurs ont-ils choisi Catalizr ?

Catalizr est la solution clé en main de gestion des titres non cotés dans les PEA, PEA-PME, CTO, PER . Du transfert de documents, à la validation finale, en passant par la signature certifiée en ligne, vous effectuez vos investissements en moins de 2 heures et économisez plus de 78 % de votre temps.

Aucune perte de documents, une économie de coûts liés aux démarches administratives et enfin nous garantissons une sécurité à toute épreuve.

Nous vous proposons de réduire le temps de traitement et la complexité des opérations non cotées. Vos clients fournissent tous les documents nécessaires depuis chez eux, sans multiplier les allers-retours. C’est un réel gain de temps pour vous, pour vos clients.

Avec Catalizr, vous allez pouvoir suivre toutes vos opérations d’investissement grâce à votre tableau de pilotage. Notre solution étant complètement digitale, vous pouvez suivre, relancer et valider les étapes de chaque investissement.

Notre solution est l'outil vous permettant de faciliter toutes vos opérations d’investissements en non cotés.

Catalizr facilite vos démarches !

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Vous désirez obtenir plus d’informations et étudier le déploiement de Catalizr

dans vos services ?

Complétez le formulaire, nous serons ravis de vous rencontrer.

Le statut de société à mission, parlons-en !

marketing@utocat.com (Marketing Utocat) — Mon, 22 Mar 2021 07:02:13 GMT

Le statut de société à mission permet aux entreprises de mettre leurs activités au service d’une mission sociale ou environnementale.

Vous souhaitez en savoir plus sur : comment obtenir la qualité de société à mission ? Et quels sont les avantages ?

Nous vous expliquons tout dans cet article !

Zoom sur le statut de société à mission :

Avant de vous expliquer comment obtenir la qualification, il est important pour nous de vous faire un rapide rappel sur : qu’est-ce que la qualité de société à mission ?

Tout d’abord, il faut savoir que ce statut est apparu dans le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE), loi construite afin de redéfinir la raison d’être des entreprises, mais aussi de renforcer la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux liés à leurs activités.

L’objectif du statut de société à mission est de permettre aux entreprises de se doter d’une raison d’être dans leurs statuts afin de concilier la recherche de la performance économique avec la contribution à l'intérêt général en intégrant la prise en compte des impacts sociaux, sociétaux et environnementaux.

Les principaux avantages de ce statut sont les suivants :

L’amélioration de l’image de marque de votre entreprise en affirmant la raison d’être auprès des parties prenantes.
L’amélioration de la performance économique grâce à l’innovation
L’amélioration de la marque employeur
Se protéger contre les rachats hostiles
La collaboration avec une plus grande diversité d’acteurs dans le domaine de la mission que votre entreprise s’est fixée.
Vous donnerez du sens aux activités de votre entreprise tout en fédérant votre équipe autour d’une ambition commune (actionnaires, salariés et partenaires).

Maintenant que vous en savez plus, voyons comment obtenir la qualité de société à mission.

Comment obtenir le statut à mission ?

Soyez rassuré, même si le mot statut est employé, vous ne devrez pas changer de forme juridique le statut de votre entreprise. En effet, le statut à mission est considéré comme une qualité, il ne s’agit donc pas d’un nouveau statut de société ou d’une nouvelle catégorie juridique.

Vous devrez cependant inclure dans vos statuts les éléments suivants :

La notion de raison d’être de l’entreprise au sens de l’ article 1835 du Code civil
Le ou les objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité
Les modalités du suivi de l'exécution des missions.

Attention, pour les entreprises de plus de 50 salariés, une gouvernance spécifique doit être mise en place pour contrôler l’adéquation entre la raison d’être de l'entreprise et les pratiques. Ce comité de mission est distinct des organes sociaux et doit comporter au moins un salarié. Il est chargé exclusivement du suivi de la mission : il vérifie que chaque décision prise prend bien en compte les critères sociaux et environnementaux et rédige un rapport annuel.

Par la suite, il vous faudra déclarer la qualité de société à mission au greffe du tribunal de commerce pour publication au registre du commerce et des sociétés, avec une mention sur votre extrait K ou votre K-Bis.

À noter, vous pouvez faire cette demande aussi bien à la création de votre entreprise ou bien au cours de la vie de l’entreprise par une demande d’inscription modificative.

Nous vous avons décrit les modalités de suivi de l'exécution des missions et de l’atteinte des objectifs qui doivent être incluses dans vos statuts. Voyons comment cela se traduit.

La réalisation des objectifs

Il faut savoir que la réalisation de vos objectifs fait l’objet d’une vérification par un organisme tiers indépendant. Il est désigné, pour une durée initiale de six exercices comptables. L’organisme procèdera à un contrôle environ tous les deux ans permettant la vérification de l'exécution des objectifs.

La première vérification a lieu dans les 18 mois suivant la publication de la déclaration de la qualité de société à mission au Registre du commerce et des sociétés. Pour les plus petites sociétés (de moins de 50 salariés), cette première vérification a lieu dans les 24 mois suivant cette publication.

Pour rendre son avis, l'organisme tiers indépendant peut avoir accès à tous les documents détenus par la société qu'il juge utiles. Il peut procéder à des vérifications sur place et doit notamment avoir accès au rapport annuel établi par le comité de mission.

À savoir, l’avis de l’organisme doit être publié sur le site internet de la société et demeurer accessible publiquement pendant au moins 5 ans.

En cas de non-atteinte des objectifs

Il se peut que vous n’arriviez pas à atteindre vos objectifs, dans ce cas, une procédure de retrait de la qualité de société à mission peut être engagée auprès du président du tribunal de commerce. Il vous faudra alors supprimer la mention de tous les actes, documents ou supports électroniques de votre entreprise. Par ailleurs, cette suppression nécessitera une nouvelle formalité modificative de vos statuts auprès du greffe du tribunal de commerce.

Vous souhaitez découvrir des exemples de missions ?

Analyse de Clément Francomme sur les chiffres du marché non coté

marketing@utocat.com (Marketing Utocat) — Mon, 08 Mar 2021 13:46:14 GMT

Le marché non coté connaît depuis plusieurs années une croissance fulgurante et intéresse de plus en plus les particuliers en quête de sens dans leurs investissements. Dans cet article, nous vous présentons l’analyse de Clément Francomme sur les derniers chiffres de la Banque de France du marché non coté.

L’avis de Clément Francomme

Clément Francomme, fondateur d’Utocat, a pour objectif de rendre la finance utile au service de l’économie réelle. Utocat conçoit des logiciels qui ont pour but d’accélérer et de simplifier les investissements non cotés. C’est pourquoi il a créé avec son équipe la solution Catalizr qui répond à cette problématique : comment réduire les coûts de traitement, les délais et augmenter la satisfaction client pour les placements non cotés.

Grâce à notre solution

nous bouleversons le secteur du non coté.

Il parait que c'est compliqué de faire simple... Nous, on le fait !

Zoom sur les derni ers chiffres du non coté !

Selon le dernier rapport des placements, épargnes et patrimoines des ménages émis par la Banque de France, voici ci-dessous une synthèse des flux et encours du marché boursier et non coté.

Nous venons de recevoir les chiffres sur l’épargne des Français fournis par la Banque de France, qu’en pensez-vous ?

« La première analyse que nous pouvons faire concernant le flux du non coté, c’est la mise en perspective de son important volume de 5,4 milliards d’euros. 2020 aura été une bonne année et montre de belles capacités de collecte pour le marché du non coté. Le record est pour mémoire de 9,1 milliards d’euros pour le 1er trimestre de 2019 et il y a encore de la marge pour le battre. Si nous analysons par rapport aux trimestres précédents : la période des 12 derniers mois a établi un nouveau record de 21,5 milliards d’euros de flux, dépassant de peu celui de 19,6 milliards sur la période précédente. Nous sommes dans un contexte très favorable à l’investissement non coté. C’est une bonne nouvelle pour les entreprises puisque ces placements sont des produits de fonds propres : il s’agit d’investissements productifs qui leur permettent de se développer, recruter et répondre à des problèmes sociétaux comme le chômage.

Si nous comparons ces chiffres avec ceux des actions cotées , nous constatons qu’au 3e trimestre de 2020 le non coté a fait 2 fois mieux que l’investissement en bourse. Nous parlons souvent du secteur boursier et de ses avantages, alors que les chiffres nous montrent clairement que le non coté est bien plus attractif.

Cette différence peut s’expliquer, car les marchés des actions en bourse et leur valorisation sont très élevés. De ce fait, les investisseurs vont se diriger naturellement vers des placements plus attirants comme le non coté.

Si nous comparons les actions cotées et non cotées sur une année complète, on se rend compte que les actions boursières ne représentent qu’un tiers des fonds propres alors que les actions non cotées arrivent environ à 50 %. Il ne s’agit donc pas d’un trimestre exceptionnel, mais d’une tendance de fond. Les actions non cotées depuis les 12 derniers mois sont les produits de fonds propres les plus attractifs en cette période de taux bas.

Si nous nous penchons sur les encours , nous constatons que celui du non coté est équivalent à celui d’un dépôt bancaire rémunéré comme, par exemple, le livret A. L’encours du non coté se rapproche également de celui de l’assurance-vie en euros. Finalement, je trouve que nous ne parlons pas suffisamment du non coté alors qu’il s’agit d’un très gros marché.

Concernant les fonds immobiliers sur le 3e trimestre 2020, ils sont en décollecte depuis deux trimestres pendant que l’épargne de précaution, déposée en banque, augmente. Pour moi, nous sommes dans une situation d’attente, de prudence, la confiance pour l’avenir semble plutôt faible. Il y a une bonne nouvelle que nous pouvons voir sur les disponibilités bancaires : lorsque la fin de la crise sanitaire sera annoncée, il y aura des capacités d’investissement intéressantes disponibles en France. »

Nous voyons une forte augmentation pour le non coté, à votre avis à quoi cela est dû ?

« Tout ceci est dû notamment aux injections de liquidités de la Banque centrale européenne (BCE), et un phénomène imprévu qui est la situation sanitaire actuelle. La BCE offre la possibilité aux banques de convertir des produits en prêt bancaire, donc les établissements peuvent prendre leurs actions cotées qu’elles ont dans leur stock pour les confier à la BCE. Par la suite, elle leur octroie des crédits financiers qui permettent aux banques de financer l’économie.

Les banques achètent donc de plus en plus de titres, de ce fait, on se retrouve avec un marché où il n’y a plus de titres financiers de qualité disponibles. Ces liquidités sont intéressantes pour les marchés cotés et notamment les sociétés très bien positionnées en bourse comme le CAC 40. Par contre, ces liquidités ne vont pas aller directement aux entreprises non cotées. Elles se retrouvent assez peu aidées par l'émission monétaire de la BCE, les banques ont des critères qui vont les exclure. Ce sont nécessairement des individus ou le venture capital, qui doivent prendre le relais.

La bonne nouvelle, c’est que le secteur non coté est un secteur certes risqué, mais qui offre une bonne rentabilité sur le long terme (5 à 10 ans). Il offre des opportunités d’investissements attractives dans des start-up, TPE, PME, ETI… Mais aussi dans ce qu’on appelle des champions régionaux ou nationaux, je peux citer par exemple SAMSE qui a bénéficié de cette période pour réorganiser son actionnariat, avec une très belle adhésion des managers à l’opération. »

D’une manière générale, nous entendons plus parler du marché coté, alors pourquoi le flux des titres cotés en bourse est-il plus faible que celui du non coté ?

« De mon point de vue, les marchés boursiers sont perçus comme chers, les opportunités paraissent plus rares et il y a une tendance de fond en France à délaisser ce secteur. Les individus recherchent du sens dans leurs investissements et n’en trouvent pas vraiment dans les marchés financiers.

Aujourd’hui on se retrouve face à une conjoncture très favorable au marché non coté, avec d’une part cette tendance à délaisser les marchés cotés et d’autre part un produit perçu comme seule opportunité de rendement. Donc la situation est très élogieux au non coté. »

Comment avez-vous ressenti la crise sanitaire sur votre activité ?

« De notre côté, nous avons fait face à des difficultés organisationnelles au début de cette crise sanitaire mais nous nous sommes adaptés très rapidement. Nous pratiquions déjà le télétravail et les réunions à distance avant. Cela en a généralisé l’usage !

Néanmoins, nos relations commerciales avec nos clients, les banques, ont été complexifiées, le temps qu’elles mettent sur pied le télétravail, les protocoles sanitaires en agence, etc. La bonne nouvelle c’est que nous avons pu améliorer notre logiciel durant cette période, et ainsi le préparer aux fortes volumétries que nous avons constatées en fin d’année. Nous avons noté une augmentation de transaction supérieure d’environ 20 % aux objectifs que nous avions pour l’année 2020. »

Avez-vous un conseil pour les personnes qui souhaitent investir en non coté ?

« Pour moi, le non coté est un secteur de conviction, de passion et de sens. Je recommande à des investisseurs en quête de sens de s’intéresser à ce marché. En revanche, pour ceux qui n’attendent que du rendement, il risque d’y avoir des déconvenues puisqu’il s’agit d’un marché très humain, où les équipes comptent plus que tout. Ce sont des aventures humaines passionnantes. Donc si je devais donner un conseil, il s’agirait d’approcher ce marché dans l’ensemble de ce qu’il peut apporter, à la fois de la rentabilité, de la passion, mais aussi du sens.

Et bien sûr, je donnerai une recommandation classique qui est la diversification. Il ne faut pas investir toute son épargne dans un seul projet, mais je recommande de placer dans plusieurs projets différents, et si possible de continuer de diversifier au fur et à mesure des années. l'investissement en titres non cotés est un type d'investissement patient : il faut compter de 4 à 10 ans avant de recevoir les fruits de l'investissement. »

Pour vous, l’année 2021, est-elle celle du non coté ?

« Je pense qu’on franchit un cap dans l’attractivité de ce marché. Nous n’avons pas encore pu mesurer précisément combien de personnes sont intéressées, mais nous voyons avec nos partenaires bancaires et plateformes de crowdfunding qu’il y a une tendance de fond à l’augmentation : il est clair que le cap du million de personnes intéressées est passé depuis de nombreuses années. Ce qu’on pense, c’est qu’une fois qu’ils ont passé le cap, ils ne reviendront pas en arrière. Ils ont découvert ce sujet, ce n’est pas une fin en soi, c’est aussi un outil de diversification et de passion et donc le but n’est pas d’y mettre toute son épargne. Avoir un peu d’épargne sur le non coté est une excellente idée d’un point de vue patrimonial. »

Les chiffres à retenir :

D’une manière générale, les placements des Français ont augmenté sur l’année, les flux nets de placement des ménages sont passés de 181,9 milliards au T2 de 2020 à 212,3 milliards d’euros au T3.

Concernant les produits fonds propres qui représentent 47,5 milliards d’euros au 3e trimestre 2020 et regroupent 4 catégories :

Les actions cotées (13,8 milliards soit 29,05 % des produits de fonds propres)
Les actions non cotées et autres participations (21,5 milliards soit 45,2 %)
Assurance-vie en unité de compte (10,9 milliards soit 22,9 %)
Actions détenues indirectement Organismes de Placements Collectifs (1,3 milliard d’euros soit 2,7 %)

En cumul annuel, le flux d’épargne investi en produits de fonds propres augmente, passant de 32,6 milliards au T2 de 2020 à 47,5 milliards d’euros au T3. Cette croissance est favorisée par l’acquisition d’actions cotées et non cotées.

Les actions non cotées et autres participations sont passées de 19,6 milliards d’euros au T2 de 2020 à 21,5 milliards au T3 2020 soit une croissance de +29,5 %. Ces derniers chiffres confirment l’essor du marché du private equity. Cette évolution peut être expliquée par des besoins de diversification ainsi que de rentabilité.

Concernant les encours , ils stagnent, pour le secteur coté +0,03 % et pour le non coté +0,4 %. Mais on remarque tout de même que le montant du non coté est nettement plus élevé que celui du marché boursier [715,9 milliards de plus, soit 3,5 fois].

Vous souhaitez découvrir le rapport complet de la Banque de France sur

"l'Épargne et Patrimoine financier des ménages"

Investissement en titres non coté : évitez les pièges !

marketing@utocat.com (Marketing Utocat) — Tue, 02 Mar 2021 12:44:13 GMT

Vous entendez souvent parler du non coté ou private equity et de ses multiples avantages, mais connaissez-vous les pièges et erreurs à éviter ? Dans cet article, nous allons vous parler des points de vigilance du secteur non coté et comment les intégrer dans vos choix.

Une rentabilité prometteuse, non sans risque

Le marché des titres non cotés ouvre des possibilités de rendements très attractifs, avec des taux fréquemment plus élevés que l’investissement boursier ou immobilier. D’après France Invest , le non coté génère un taux de rendement interne moyen de 9,7 %. Les rendements ont de quoi faire rêver les épargnants. Mais les contraintes ne doivent pas être sous-estimées.

Le non coté est assimilé aux très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME). Elles sont souvent plus jeunes et moins développées que leurs grandes sœurs. Votre investissement dépend alors de sociétés incertaines dans leur futur développement. Vous pouvez perdre une partie ou la totalité du capital investi, comme pour tout investissement non garanti.

Le cycle de vie ou le projet de l’entreprise jouent également un rôle dans le risque à accepter. En effet, investir dans une société en phase de création ou de transition est plus incertain qu’une simple augmentation de capital pour acquérir de nouvelles ressources. Le profil de risque doit être déterminé avec précision ainsi que les objectifs et la capacité de perte.

Les articles ou plateformes vous attirent avec des taux de rendement de plus 9 %. Ces rendements sont bruts et doivent être affinés pour mieux caractériser ce qui vous reviendra vraiment.

Pour calculer le rendement mensuel corrigé de l’inflation, il vous suffit d’appliquer cette formule : ([1+r]/[1+i]]-1) où r représente le rendement brut et i l’inflation. Par exemple, si l’inflation est de 1,5 % et le rendement brut de 3 % alors le rendement mensuel est de : ([1 +3 %]/[1 +1,5 %])-1 = 1,48.
Si le rendement est négatif, il s’agit ainsi d’une perte de capital sur la période concernée.

Par la suite, il vous faudra intégrer la fiscalité :

Il existe des calculatrices qui permettent d’évaluer le rendement mensuel espéré en prenant en compte l’inflation. Vous pouvez par exemple consulter « Calculatrice PEA ». Cet outil calcule automatiquement votre rentabilité, basé sur des hypothèses de taux fixes d’inflation et de rendement annuel moyen potentiel sur votre PEA à horizon de 20 ans. Le calcul est cependant approximatif, mais permet d’avoir une idée de sa rentabilité potentielle.

Attention, vous pouvez estimer une potentielle rentabilité, mais vous devez garder à l’esprit qu’il vous faudra prendre en compte les risques et les frais pour avoir une vision globale.

Les frais à prendre en compte

Vous pouvez évaluer le potentiel de rendement si vous investissez via un PEA ou un PEA-PME, mais pour être complet, vous devez intégrer les frais d’opération et de détention à l’estimation de votre rentabilité. Voici ci-dessous la liste des frais en question :

Les frais d’ouverture qui sont plafonnés à 10 € et qui peuvent être gratuits selon les établissements.
Les frais de tenue de compte sont annuels et peuvent aller jusqu’à 0,4 % de la valeur des titres détenus avec en plus 25 € par ligne pour les titres non cotés.
Les frais de transaction s’élèvent à 0,5 % maximum du montant de l’opération sur titres vifs réalisée par voie dématérialisée et 1,2 % maximum par tout autre moyen.

Si vous changez d’établissement bancaire, il faut savoir que les frais de transfert sont de 50 € par ligne de titres transférés, mais sont plafonnés à 150 € par plan.

À noter : depuis le 1er juillet 2020, la loi Pacte prévoit un plafonnement des frais pour le PEA et PEA-PME dans le décret n° 2020-95 du 5 février 2020 . Le but étant d’inciter les épargnants à investir via un PEA, et PEA-PME. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article concernant le plafonnement des frais pour le PEA et PEA-PME.

Pour le compte-titres ordinaire (CTO), les frais ne sont pas plafonnés et peuvent varier fortement en fonction des établissements. Il existe plusieurs sortes de frais récurrents ou occasionnels :

Les frais de courtage sont pour chaque opération de vente ou d’achat. Ils sont calculés en pourcentage du montant de la transaction.
Les frais de transfert sont appliqués seulement si vous quittez votre établissement et transférez votre CTO vers une autre banque.
Les frais de garde sont appliqués pour la gestion administrative et informatique du compte-titres et du compte espèces associé. Ils sont calculés en pourcentage de la valeur de votre CTO à laquelle peut s’ajouter une commission fixe.

Des frais supplémentaires peuvent être ajoutés comme des coûts administratifs ou des frais liés à la détention de parts de fonds ou de produits structurés.

À savoir que ces frais sont les frais maximums autorisés. Pour connaître ceux appliqués par votre banque, n’hésitez pas à en parler avec votre conseiller !

Hormis le risque et les frais, le manque d’informations d’une entreprise non cotée peut représenter un frein. Savez-vous que ces informations ne sont pas publiques comme celles du secteur coté ?

Le manque d’informations publiques des entreprises non cotées

Pour obtenir les informations d’une entreprise cotée, il suffit de consulter le bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Il recense « l’ensemble des informations relatives aux sociétés faisant appel public à l’épargne, et aux établissements bancaires et financiers, telles que les opérations financières, les avis de convocations aux assemblées générales, les comptes annuels. » Quiconque peut donc s’informer sur la situation d’une société cotée avant même d’y investir.

Contrairement aux sociétés boursières, les sociétés non cotées n’ont pas d’obligations d’informations permanentes. Elles sont dispensées du dépôt du rapport annuel de gestion, de la publication des résultats trimestriels aux normes comptables, ou encore de révéler rapidement tout événement pouvant affecter leur valorisation. En revanche, les informations sont fournies aux actionnaires. Nouve

Les informations n’étant pas obligatoirement permanentes, de ce fait, pour bien choisir votre investissement, nous vous conseillons de prendre en considération les 5 points suivants :

Le secteur d’activité
Les valeurs de l’entreprise
Le cycle de vie de l’entreprise
Le risque
Le secteur géographique

Si vous souhaitez en savoir plus sur les bénéfices investissements du non coté, consultez notre article en cliquant ici ! En effet, le manque d’information et de transparence peut alors être un frein dans le cas du private equity.

Si vous envisagez de réaliser ce type de placement, soyez vigilant à votre horizon d’investissement, en effet, votre argent peut être bloqué un certain temps (l'horizon habituel est de 5 à 8 ans) pour les raisons suivantes.

L’horizon d’investissement

Avant d’entreprendre un investissement non coté, il ne faut pas omettre qu’il s’agit généralement d’un placement à long terme. Les deux raisons principales sont d’une part, le manque de liquidité pour ces titres, et d’autre part, l’exonération d’impôt qui s’octroie avec le temps si aucun retrait du PEA et du compte espèce n’est effectué.

Faible liquidité

Tout d’abord, le capital investissement dispose en général d’une faible liquidité . À savoir, les titres sont qualifiés de liquides dès lors qu’il est possible de les acquérir ou de les céder facilement et rapidement sur un marché. Ainsi, plus il y a d’acheteurs et de vendeurs actifs sur une action, plus elle est dite liquide.

Savez-vous que la revente des titres non cotés est généralement plus compliquée ?

En effet, le secteur du private equity n’est pas présent sur un marché réglementé sur lequel acheter et vendre ses actions. Vous n’avez donc aucune garantie de trouver un acheteur à qui vous pourrez revendre vos titres rapidement.

Avantages fiscaux

En passant par un plan d’épargne en actions (PEA) ou un plan d’épargne en actions destiné aux très petites et moyennes entreprises et entreprises à taille intermédiaire (PEA PME-ETI), vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôts sur vos plus-values. Cet atout s’applique à condition de bloquer vos retraits sur 5 ans. De ce fait, votre horizon doit être au minimum de 5 ans afin de pouvoir profiter d’une réduction d’impôts de 12,8 % sur vos plus-values (hors prélèvements sociaux de 17,2 %).

Une fois l’horizon pris en considération, le point de vigilance supplémentaire est de savoir comment et dans quel secteur investir ? En effet, il y a une multitude de variétés et de moyens pour arriver à faire son investissement.

De multiples choix

Pour investir en non coté, il existe de nombreuses voies pour y accéder. Vous pouvez opter pour des investissements directs, des fonds d’investissement, des business angels, des plateformes de financement participatif… Pour prendre la meilleure décision, il est essentiel de vous renseigner sur leurs différentes spécificités, notamment les modes de gestion, domaines d’activités et les tarifs. Par exemple, les fonds sont axés sur trois catégories distinctes :

Les fonds d’investissement de proximité (FIP) sont composés de PME régionales de moins de 250 salariés et de moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires.
Les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), il s’agit de sociétés innovantes de moins de 2 000 salariés.
Les fonds communs de placement à risque (FCPR) sont quant à eux composés de sociétés récentes.

Au-delà des chemins multiples, pour parvenir à votre projet, il existe également plusieurs catégories d’investissements que vous devez connaître. Il s’agit des différents types de capital investissement en fonction du cycle de vie de l’entreprise qui sont le capital amorçage, le capital innovation, le capital développement et enfin le capital retournement. Si vous ne connaissez pas ces termes vous pouvez consulter notre article sur le private equity ou le capital investissement .

Après avoir vu ces différents points de vigilance, vous savez maintenant qu’il vous faudra réaliser une analyse approfondie pour anticiper ces éventuels freins. Il faut prendre en compte les risques en matière de liquidité, de perte, de manque d’informations initiales… Quelles sont alors les bonnes méthodes à suivre avant de réaliser votre investissement ?

Les bonnes pratiques pour investir en non coté

Tout d’abord, vous devez avoir conscience qu’il s’agit d’un investissement à long terme. Il faudra donc être en mesure de laisser une certaine somme sans avoir à y toucher. Pour prévoir le risque, il est recommandé d’avoir une épargne de précaution et de diversifier ses placements.

Ce qu’il faut retenir :

Avant de vous lancer, dans un premier temps vous devrez réfléchir par quel moyen vous souhaitez investir et dans quelle branche d’activité. Vous devez par la suite prendre le temps d’analyser vos besoins et vos perspectives. Attention, une mauvaise analyse peut créer des déceptions comme des pertes. Enfin, il est important de garder un suivi régulier de vos investissements.

Si vous le souhaitez, vous pouvez opter pour des plateformes de financement participatif telles que Baltis Capital , Anaxago , Shareline et bien d’autres encore !

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Interview d’Alexandre Toussaint : l’arrivée du digital dans vos investissements

Mon, 22 Feb 2021 10:38:20 GMT

Le digital est de plus en plus présent au cœur de nombreux métiers, secteurs et entreprises. Alexandre Toussaint, fondateur de Baltis Capital, a très bien saisi tout ce potentiel. Il nous explique ce que le digital a changé dans le secteur financier et plus particulièrement pour les plateformes de crowdfunding.

L’arrivée du digital dans le crowdfunding

Le crowdfunding est de plus en plus prisé, passant de 167 millions d’euros de fonds levés en 2015 à 1,2 milliard en 2020. Il s’agit d’un outil de financement alternatif qui fait appel à plusieurs investisseurs afin de financer un projet via une plateforme en ligne.

Les explications d’Alexandre Toussaint, fondateur de Baltis Capital , une plateforme de crowdfunding qui démocratise l’investissement dans l’immobilier d’entreprise et résidentiel en le rendant simple, transparent et accessible à partir de 1 000 €. Ces projets concernent notamment des locaux commerciaux dans les cœurs de ville comme des boulangeries, des restaurants…

Comment avez-vous intégré le digital depuis la création de votre entreprise ?

« Au départ, on imprimait les documents. Le client devait remplir les papiers, les scanner, mais aussi se déplacer à La Poste pour les envoyer. Aujourd’hui, et depuis maintenant un an, notre plateforme est devenue 100 % digitale. Les signatures sont électroniques, le paiement s’effectue en ligne et le suivi également. »

Quel impact a eu l’émergence du digital pour votre plateforme ?

« De notre côté, le digital nous a permis de réduire le ticket d’entrée qui était de 5 000 € à 1 000 €.

L’avantage pour les investisseurs est qu’ils peuvent davantage diversifier leurs placements où ils peuvent apporter 1 000 € dans 5 projets différents pour diversifier les risques, et non plus 5 000 € dans 1 seul. Aujourd'hui nous avons traité plus de 20 millions d’euros d’investissement depuis notre création. »

Avec l’arrivée du digital, pouvez-vous dire que vous avez vu tous vos projets se boucler bien plus rapidement ?

« En effet ! La collecte pour les projets est très rapide et peut être bouclée en 3 heures. La collecte la plus rapide a été réalisée en 2 heures et 23 minutes, concernant les murs d’un restaurant situé en dans la métropole européenne de Lille (MEL).

Si l’ouverture de la collecte s’effectue par exemple à 17 h, les investisseurs sont automatiquement notifiés, se connectent d’où ils veulent et investissent. Avec les démarches papier, la procédure était beaucoup plus longue et la récolte n’était pas achevée en si peu de temps.

Le changement qui a été apporté grâce au numérique, c’est évidemment un gain de temps non négligeable. Les démarches sont donc simplifiées de la signature au suivi. En plus tout est réalisable via son smartphone ou son ordinateur.

Utocat et sa solution Catalizr nous ont fait gagner énormément de temps pour les souscriptions de nos clients qui investissent depuis leur plan d’épargne en actions (PEA) ou leur plan d’épargne en actions destiné aux petites et moyennes entreprises (PEA/PME). La solution digitale permet un gain de temps aussi bien pour les investisseurs que pour nous. »

Qu’en pensent vos clients ?

« D’une manière générale, ils sont très satisfaits de ces évolutions, qu’ils considèrent comme des avancées. Les démarches sont moins laborieuses. Elles demandent beaucoup moins de temps, plus besoin de matériel (imprimante, scanner…) et de déplacement. De plus, avec la crise sanitaire actuelle et le confinement, les clients ont pu investir de chez eux, sans avoir à aller à La Poste ou à la banque. »

Vous venez de nous parler de gain de temps. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Une difficulté administrative en moins

« Attendre des rendez-vous, attendre une réponse, une validation, tout ce processus pouvait prendre des semaines ! Sans numérisation, les documents devaient être apportés en physique, une démarche administrative longue et décourageante.

Cependant, le fait de réaliser l’intégralité des démarches depuis son ordinateur rend l’investissement moins concret. Des investisseurs nous ont d’ailleurs remonté ce sentiment. L’investissement perd alors de son charme et est moins symbolique ».

Si nous ne devions retenir qu’un seul point ?

« Le digital pour l’investissement c’est un gain de temps , il facilite et accélère les démarches. »

Le point de vue d’Utocat sur l’investissement non coté et le digital

Le marché du non coté est en pleine expansion, mais en termes de procédures il y a encore des progrès à réaliser pour parvenir à une démarche 100 % digitale. En effet, les formalités d’investissement sont vieillissantes, 100 % papier, ce qui entraîne des délais pouvant s’étendre de 3 semaines à 3 mois… Pour améliorer, faciliter et gagner du temps dans votre démarche d’investissement, la solution est le digital !

Le digital permet l’amélioration de la productivité de son entreprise, une relation clientèle simplifiée ainsi que des procédures simplifiées. Mais pour l’investissement, il permet avant tout un réel gain de temps, moins de déplacements, moins de papiers à signer puis à envoyer, faites place à la signature électronique. Vous pourrez ainsi permettre, aux investisseurs de réaliser leurs démarches depuis leur canapé ! Les investisseurs, les banques et les entreprises ont besoin de solutions rapides d’exécution et simples d’utilisation.

Des signatures électroniques pour vos investissements !

Les signatures électroniques permettent de ne pas avoir de papier à renvoyer. De plus, depuis le 20 décembre 2019, il n’est plus obligatoire de recourir à la lettre recommandée avec avis de réception pour envoyer les trois documents nécessaires à l’inscription de titres non cotés dans le PEA et PEA-PME. Depuis cette date, ils peuvent être envoyés par « tout moyen permettant de générer et de conserver la preuve de l’envoi et de la réception des documents », souligne le Bulletin Officiel des Finances Publiques — Impôts (BOFIP). Ce nouveau mode de signature digitale permet un gain de temps considérable pour le secteur du non coté !

À noter : Utocat est à l’origine de la modification dans le BOFIP pour permettre l’usage de la signature électronique et remplacer les lettres recommandées avec accusé de réception (LRAR) coûteuses. L’objectif étant d’exploiter au mieux le potentiel du digital dans les pratiques administratives.

Vous souhaitez en savoir plus sur l’usage de la signature électronique

qui remplace les LRAR coûteuses

Les conséquences du Brexit sur votre patrimoine

marketing@utocat.com (Marketing Utocat) — Fri, 12 Feb 2021 17:22:15 GMT

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne n’est pas sans conséquence. Bien qu’un accord de commerce et de coopération ait été signé le 30 décembre 2020, vous trouverez dans cet article les conséquences qui en découlent pour votre patrimoine !

PEA : l’impact du Brexit

Vous ne le saviez peut-être pas, mais pour être éligibles au PEA, les titres doivent être émis par des sociétés ayant leur siège dans un État membre de l’Union européenne. Les entreprises dans un autre État ayant conclu l’accord sur l’espace économique européen avec la France peuvent également être éligibles. Elles doivent en revanche toutes être soumises à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ou à un impôt équivalent.

Le Royaume-Uni ayant quitté l’Union européenne, les actions des sociétés ayant leur siège en Angleterre, en Écosse, au pays de Galles ou en Irlande du Nord ne sont désormais plus éligibles au PEA.

Depuis le 31 décembre 2020, il n’est plus possible d’acquérir des valeurs britanniques au sein de son PEA. « Les placements collectifs de droit britannique, qui ne pourront plus être commercialisés en France après le 31 décembre 2020, pourront être conservés sur un compte-titres (CTO) » déclare l’autorité des marchés financiers (AMF). Il est également convenu que les teneurs de compte doivent informer les titulaires de PEA en cas de perte d’éligibilité de leurs titres détenus avant le 30 avril 2021.

Le ministère de l’Économie a décidé d’accorder une période de transition de 9 mois pour permettre aux particuliers d’organiser la sortie des titres concernés. C’est pourquoi, l’ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020 fixe donc au 30 septembre 2021, la date limite de détention des titres britanniques dans votre PEA sans conséquence. Attention, la détention de titres non éligible dans votre plan est un manquement aux règles qui entraîne la clôture de votre PEA.

Cette période de transition de 9 mois est valable pour tous les titres, mais certains bénéficient d’avantages supplémentaires tels que les fonds d’investissement.

Avantage pour les fonds d’investissement !

L’ordonnance prévoit des mesures spécifiques concernant certains fonds de capital investissement, dont les fonds communs de placement à risques (FCPR), les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et les fonds d’investissement de proximité (FIP).

Pour les fonds communs de placement à risques (FCPR) : un délai de 12 mois soit jusqu’au 31 décembre 2021 est accordé. Durant ce délai, les titres admis aux négociations sur un marché du Royaume-Uni et émis par des sociétés dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d’euros, souscrits ou acquis avant le 31 décembre 2020, restent éligibles à l’actif de ces fonds dans les conditions de l’article L. 214-28 du code monétaire et financier.

Pour les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et les fonds d’investissement de proximité (FIP) : selon l’Ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020 , une clause de « grand-père » pour les titres émis par des sociétés britanniques détenues par les FCPI ou les FIP au 31 décembre 2020. Ces sociétés resteront éligibles au PEA, sans limite dans le temps. Cette clause s’étend aux titres émis par des entreprises britanniques que les FCPI ou les FIP sont tenus d’acquérir dans le cadre d’un accord conclu avec d’autres associés ou avec l’émetteur avant le 31 décembre 2020.

Ces mesures citées ci-dessus s’appliqueront également aux fonds professionnels de capital investissement (FPCI).

D’une manière générale, l’échéance à retenir est le 30 septembre 2021 ! Il est donc important d’anticiper avant d’arriver à terme.

Quelles sont les solutions pour ne pas impacter votre PEA ?

Si vous possédez des titres qui ne sont plus éligibles, vous devez les sortir de votre PEA avant la date butoir du 30 septembre 2021 pour éviter la fermeture de celui-ci. Pour cela, deux options s’offrent à vous.

Vendre ses actions britanniques

Si vous souhaitez vendre vos actions britanniques conservées dans votre PEA. L’avantage majeur de cette option est le fait que les plus-values réalisées à l’intérieur du plan échapperont totalement à l’impôt (et resteront soumises aux prélèvements sociaux).

Transférer ses actions vers un CTO

Si vous souhaitez garder vos titres, car vous pensez qu’ils ont de la valeur et n’ont pas atteint tout leur potentiel, vous pouvez les transférer vers un compte-titres ordinaire (CTO) afin de les conserver sur un plan où ils restent éligibles. En effet, le Brexit n’a aucune conséquence pour les titres de sociétés britanniques investis sur un compte-titres ordinaire (CTO).

Si le PEA est un excellent moyen pour loger des actions européennes, vous devrez obligatoirement ouvrir un CTO pour accéder à toutes les places boursières mondiales. Par exemple, vous êtes peut-être convaincu que l’Angleterre va continuer de croître à un rythme soutenu dans les années qui viennent ? Et naturellement, vous souhaitez profiter de cette forte évolution en investissant directement sur ces marchés. Le CTO est la solution.

Pour transférer vos actions, il vous faudra premièrement ouvrir un compte-titres ordinaire si vous n’en détenez pas. Par la suite, vous pourrez procéder au changement de plan de vos titres. À noter que des frais de transfert peuvent être appliqués, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre banque.

Attention cependant, vous devrez en revanche effectuer un versement compensatoire, d’un montant égal à la valeur des titres transférés sur votre CTO. Si celui-ci n’est pas accompli, l’opération sera considérée comme un retrait entraînant des conséquences telles que la clôture du plan et une taxation des gains réalisés si le PEA a moins de 5 ans.

Si vous ne disposez pas de liquidités nécessaires de manière à procéder au paiement compensatoire, vous pouvez choisir la première option, vendre vos titres. Le Brexit impacte fortement le PEA avec des mesures d’anticipation à prendre afin que votre plan ne soit pas clôturé. Mais, hormis le PEA, les impacts sont également présents pour les assurances.

Quels impacts pour les assurances ?

Un produit d’assurance peut être commercialisé dans l’Union européenne par toute personne ou entité légalement habilitée et déclarée auprès de l’autorité financière dans un pays membre de l’Union européenne.

L’ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020 relative au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière d’assurances, de placements collectifs et de plans d’épargne en actions permet de sécuriser les contrats conclus par des assurés en France auprès de compagnies britanniques. En ce qui concerne les organismes de placements collectifs à valeurs mobilières (OPCVM) britanniques, ils ne pourront plus être commercialisés en France auprès des investisseurs « non professionnels » (le grand public des épargnants). Cependant, si vous possédez déjà des parts ou actions d’OPCVM dans votre assurance-vie, vous pouvez les conserver. Mais l’AMF précise que “les détenteurs ne bénéficieront plus des règles protectrices européennes, notamment en matière d’information, de réclamation et de médiation.” Pour mesurer précisément les conséquences du Brexit sur votre patrimoine, l'AMF recommande de contacter son intermédiaire financier qui répondra à vos questions et trouvera des solutions adaptées. Les contrats d’assurance existants demeurent valides, mais ne peuvent plus être modifiés ou renouvelés. L’ordonnance stipule également, que des opérations d’assurance ne peuvent plus être pratiquées par des entreprises ayant perdu leur passeport européen, ainsi les contrats ne peuvent « ni être renouvelés, ni prorogés, ni reconduits, ni donner lieu à toutes opérations qui impliquerait l’émission de nouvelles primes ».

Ce qu’il faut retenir :

La loi accorde un délai de 9 mois aux épargnants et aux sociétés de gestion de portefeuille pour se dessaisir des titres financiers britanniques qui ont perdu, au 1er janvier 2021, leur éligibilité aux PEA et PEA-PME. La détention ou le maintien de titres devenus non éligibles après le 30 septembre 2021 est un manquement aux règles du PEA entraînant la clôture du plan. Cette période de transition permet d’anticiper et d’adapter votre portefeuille.

Le compte-titres ordinaire n’est pas impacté par le Brexit, les titres britanniques restent ainsi éligibles.

En ce qui concerne les assurances, les compagnies britanniques ne pourront conclure de contrats avec l’Union européenne. Pour ceux existants, ils demeurent valides si aucun changement n’est effectué, mais ne pourront être renouvelés.

vous souhaitez en savoir plus ? Nous vous invitons à découvrir notre article

Le financement participatif pour le PEA, PEA-PME

marketing@utocat.com (Marketing Utocat) — Fri, 05 Feb 2021 15:15:54 GMT

Grâce au développement du web, cette finance alternative s'est diffusée plus largement et plus rapidement sans recourir au service d'un intermédiaire (banques, etc.). Aux États-Unis d'abord, puis en Europe, on a pu assister durant ces dernières décennies à l'apparition de nombreuses plateformes.

Parallèlement à son développement, la notion de Crowdfunding s'est quelque peu complexifiée. En effet, il existe aujourd'hui différentes façons de financer à plusieurs, un même projet. Afin d'éviter les amalgames et de confondre les modes de fonctionnement de ces différentes typologies, laissez-nous vous faire un petit condensé de ce qu'il faut retenir sur le financement participatif pour le PEA et le PEA-PME.

Parlons financement participatif :

Le financement participatif est né au début des années 2000 avec l'essor d'internet. Il s'agit d'un outil de financement alternatif qui fait appel à des ressources financières auprès de plusieurs investisseurs afin de financer un projet dans de nombreux domaines variés.

Cette méthode permet de récolter des fonds auprès d'un large public via des plateformes de financement participatif. Il peut prendre la forme de dons, de prêts rémunérés ou de participations dans l'entreprise. Il existe deux types de financement participatif :

Sous la forme de prêt , on parle alors de crowdlending . Il a pour objectif d’aider une entreprise de type PME à atteindre des objectifs qui n’auraient pas été atteignables sans l’intervention d’investisseurs qui souscrivent au prêt bancaire de l’entreprise. Ce type d’investissement peut-être intégré dans le plan d’actions. Cependant, l'entreprise doit exister depuis au moins deux ans pour y prétendre notamment pour les prêts rémunérés. Le montant du prêt rémunéré est plafonné par la loi à 2 000 euros par individu et à 5 000 euros pour le non rémunéré.

Sous la forme d’investissement , on parle alors de crowdfunding ou crowdinvesting . Plus connue notamment due à l'émergence de nombreuses plateformes (Hello Asso, raizers...), le crowdfunding a pour objectif d’aider une entreprise ou une association à atteindre des objectifs grâce à des souscriptions sous forme de titres financiers (obligations ou actions). C'est une prise de participation dans l'entreprise sous forme de capital, d'obligations ou de royalties. On parle plus communément de crowdequity, car la majorité des montants levés le sont en equity. Le crowdinvesting est utile pour financer le développement d'un projet à caractère innovant ou peu prisé par les investisseurs traditionnels. La prise de participation ouvre droit dans certains cas à des avantages fiscaux pour les investisseurs.

Les plateformes de crowdfunding offrent un large choix pour diversifier son investissement en termes de domaines ou de types d’entreprises… Le crowdfunding est une alternative d’investissement ayant pour but de rassembler des investisseurs souhaitant aider financièrement un projet, une entreprise dont le domaine et les valeurs leur ressemblent, afin de soutenir l’économie réelle.

Il existe plusieurs moyens d’investir via une plateforme de crowdfunding, notamment avec le PEA ou PEA-PME, voyons cela dès maintenant !

Comment investir via le financement participatif sur mon PEA ou PEA-PME ?

Toute personne majeure domiciliée fiscalement en France peut ouvrir un PEA ou PEA-PME, dans la limite d'un plan par personne. Les majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents peuvent également ouvrir un plan : le PEA jeune, dont le plafond est limité à 20 000 € jusqu’à la fin du rattachement de l’enfant à charge.

À savoir, le PEA ou PEA-PME peut être ouvert auprès de votre établissement bancaire, les frais d’ouverture sont plafonnés à 10 € depuis le 1er juillet 2020.

Dans sa version assurance, le PEA peut aussi être ouvert auprès d'une compagnie d'assurance et se matérialise sous la forme d'un contrat de capitalisation.

Attention toutefois, il vous faudra être vigilant avant de souscrire à une plateforme de crowdfunding via votre PEA. En effet, certains supports ou projets ne permettent pas ce mode d’investissement, il vous faudra ainsi vérifier s' ils sont éligibles.

Vous souhaitez en savoir plus sur les titres éligibles au PEA et PEA-PME ?

Les changements po ur ce type d’investissement !

Depuis le 22 mai 2019, grâce à loi PACTE, le fonctionnement des PEA et PEA-PME a été rendu plus souple notamment grâce à un élargissement des titres éligibles. Désormais, les titres issus du financement participatif proposés sur les plateformes de crowdfunding tels que des minibons, et des obligations remboursables en actions non cotées sont éligibles au PEA-PME. Ces nouveaux titres encouragent le financement participatif à destination des petites et moyennes entreprises permettant ainsi de soutenir l’économie réelle.

Attention, les collectes en crowdfunding peuvent être très rapides, il vous faudra donc être réactif dans vos choix d’investissement.

Des supports ouverts au crowdfunding immobilier

Ces changements permettent également d’investir dans des plateformes de crowdfunding immobilier. Il existe deux procédés différents, d’une part l'acquisition d'un bien immobilier dont les loyers sont redistribués sous la forme de dividendes, d’autre part, la souscription à des obligations pour financer les fonds propres d'un promoteur ou d'un marchand de biens.

Ces plateformes doivent disposer du statut réglementé de Conseiller en Investissement Participatif (CIP) et être enregistrées à l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS).

Cette nouveauté de la loi Pacte offre l'opportunité à un épargnant d'investir dans des projets de court terme via le crowdfunding, entre 12 à 36 mois, tout en bénéficiant de rendements attractifs.

L’objectif du financement des PME et ETI

Le plan épargne action (PEA) est un produit d'épargne réglementé. Il permet d'acquérir et de gérer un portefeuille d'actions d'entreprises européennes, tout en bénéficiant, sous conditions, d'une exonération d'impôt. Les conditions d'ouverture du plan, les titres qu'il peut abriter, les conditions de versement, retrait et de bénéfice de l'avantage fiscal sont réglementés.

Il existe deux types de PEA :

Le PEA classique dont le plafond du PEA bancaire est de 150 000 €. Son calcul ne prend pas en compte les gains réalisés depuis l'ouverture du plan.
Le PEA-PME dont le plafond est de 225 000 €. Son calcul ne prend pas en compte les gains réalisés depuis l'ouverture du plan. Un PEA-PME est constitué de titres d'entreprises de moins de 5 000 salariés et réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliards d'euros.

À noter : le PEA-PME et le PEA classique (bancaire ou assurance) sont cumulables. Mais la somme totale versée sur ces 2 plans par un même titulaire ne peut pas dépasser 225 000 €. Même en cas de cumul, le plafond du PEA classique ne doit pas dépasser 150 000 €.

PEA et PEA-PME : un bon « plan » fiscal

Les revenus du crowdfunding immobilier sont soumis d’une part à la flat tax (ou le prélèvement forfaitaire unique) de 12,8 % et d’autre part, les prélèvements sociaux de 17,2 %. Ces frais de 30 % peuvent être largement diminués en investissant dans le crowdfunding via votre PEA ou PEA-PME.

En effet, les rendements perçus peuvent être totalement exonérés d’impôts (hors prélèvements sociaux de 17,2 %). Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, il ne faut pas réaliser de retraits sur son plan pendant les 5 premières années. C’est votre établissement bancaire qui se chargera de vérifier si les conditions d'exonérations sont remplies. Ces avantages rendent le PEA et PEA-PME très avantageux pour y réaliser des investissements.

En conclusion, durant ces dernières années, le financement participatif s'est fortement développé. La loi PACTE a élargi le champ d’application (immobilier ou non) des titres issus du fina ncement participatif. Ces titres éligibles au PEA-PME vous permettent de bénéficier d'avantages fiscaux tout en passant par une plateforme de crowdfunding !

Il y a fort à parier que le financement participatif a de belles années devant lui !

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Coté ou non coté : que choisir ?

marketing@utocat.com (Marketing Utocat) — Mon, 25 Jan 2021 07:59:01 GMT

Si nous entendons souvent parler des actions cotées en bourse, cela est moins souvent le cas pour le non coté, mais pourquoi ? Quelles sont les différences de ces types d’actions ? Dans cet article, nous allons vous présenter les similitudes et les différences du secteur coté en bourse et du private equity.

Actions cotées ou actions non cotées ?

Avant d’aller plus loin dans le sujet, voyons tout d’abord ce que nous entendons par actions cotées en bourse et actions non cotées.

Du côté des actions cotées en bourse , il faut retenir qu’une action est cotée dès lors qu'elle peut s’acheter ou se vendre sur le marché boursier. Son prix varie en fonction de l'offre et de la demande. Si la demande d'actions est plus élevée que le nombre d'actions mis en vente, son prix va alors augmenter. Les informations financières d’une entreprise cotée sont publiques, n’importe qui peut alors voir la valorisation financière de celle-ci.

Alors que du côté des actions non cotées , elles ne s’échangent pas sur le marché boursier. Elles sont émises et négociées directement entre l’entreprise et les investisseurs. Il s’agit de petites ou moyennes entreprises, qui impactent directement l’économie réelle qui nous entoure. Le non coté représente donc l’investissement responsable, qui contribue à la croissance d’entreprises et du pays. Les informations financières de ces sociétés ne sont pas publiées.

A savoir également, le secteur du non-coté offre des plus-values potentiellement élevées (en moyenne 10 %). Son avantage premier est de ne pas subir les fluctuations boursières. L’évaluation du prix des actions est réalisée en fonction de l’état de santé de l'entreprise et non de l’offre et la demande.

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Il parait que c'est compliqué de faire simple... Nous, on le fait !

Les similitudes d’ investissement

Investir dans une action cotée en bourse ou non cotée procure des avantages similaires, notamment en termes d’information et d’échange avec la société émettrice. Les actionnaires connaissent la situation économique de l’entreprise et participent à ses décisions.

Le droit à l'information : Les investisseurs ont le droit aux informations concernant la situation de l’entreprise. Une entreprise cotée en bourse est dans l'obligation de procurer à ses actionnaires les résultats financiers, les modifications dans l'entreprise pouvant avoir un impact sur le cours de la bourse.

Le droit de vote à l'assemblée générale : Les assemblées générales permettent de réunir les dirigeants et les actionnaires de l'entreprise. Les actionnaires ont certains droits, comme celui de voter aux assemblées dans certains cas notamment s'ils investissent au nominatif administré (coté ou non coté en bourse). Ils peuvent donner leur opinion concernant la gestion de l'entreprise.

Le non coté permet généralement un plus gros poids au sein des décisions de l’entreprise. La relation avec une TPE ou PME est plus simple avec une meilleure communication et plus de transparence.

Les différences entre le coté ou le non coté en bourse

Si on distingue les actions cotées et non cotées, c’est qu’il y a de nombreuses différences. Un investissement dans des titres cotés en bourse ne vise pas les mêmes entreprises, n’a pas le même but et le même horizon qu’un investissement non coté.

Tout d’abord il y a la détermination du prix des actions : Le prix des actions cotées varie en fonction de l’offre et la demande sur le marché boursier. Il est déterminé grâce à la variation entre le stock d’actions mis en vente et le stock demandé. Si le nombre d’actions demandé est plus élevé que le nombre d’actions mis en vente, le cours de l’action monte et vice-versa.

En revanche, le prix des actions non cotées est déterminé en fonction de la santé de l’entreprise. Il est plus difficile de savoir combien il vaut. Il faut faire appel à des spécialistes qui pourront proposer un ordre de prix, à partir des comptes de l’entreprise et de toute l’information financière. Un ensemble de méthodes va alors aboutir à une valorisation qui sera le point clé de la négociation.

A savoir, l’investissement coté peut connaître de soudaines fluctuations, alors que le non coté ne subit pas ces volatilités propres à la bourse.

Pour le processus d’achat : Acheter ou vendre des actions cotées est assez facile, d’autant plus que les cours de toutes les actions cotées sont publiés et consultables instantanément sur des sites internet spécialisés. Il suffit de passer un ordre d’achat ou de vente auprès d’un intermédiaire financier (sa banque par exemple) qui se chargera de réaliser la transaction moyennant la perception d’une commission.

Alors que, pour investir dans un titre non coté, la démarche est plus complexe et plus longue. Comme vu précédemment, ils ne sont pas échangés sur un marché boursier. L’investisseur doit alors passer directement par la société émettrice et par sa banque, s'il souhaite que son établissement gère son placement.

Bien évidemment, les différences ne s’arrêtent pas là, il y a le type d’entreprise visée, la transparence de l'information et l’horizon de l’investissement, que nous vous expliquons dans le tableau ci-dessous :

Le but de votre investissement est alors complètement différent !

Comme vu précédemment, le type d’entreprise visée est différent. Du côté des actions boursières, l'investisseur place son argent dans des grandes entreprises principalement pour de la spéculation, avec un investissement personnel faible. De l’autre, les actions non cotées à destination des très petites et moyennes entreprises (TPE et PME), qui ont besoin de ressources pour se développer. Dans ce cas, l’investisseur va en quelque sorte faire partie de l’entreprise. Il s’investit personnellement et son investissement n’est que faiblement spéculatif. Nous pouvons ainsi parler d’économie réelle, qui engendre des impacts positifs tels que la création d’emploi. Les objectifs de ces types d’investissement sont donc bien distincts.

Au-delà du but recherché dans votre investissement, l'horizon est également l'un des critères majeurs dans votre choix. Réfléchissez à vos besoins, au but de votre placement afin de réaliser l’investissement qui vous correspond.

Pour conclure, malgré de nombreuses similitudes, les investissements cotés et non cotés ont des perspectives et horizons différents. Afin de réaliser le placement qui vous correspond le mieux, il est important de prendre en considération vos besoins (court ou long terme), le but de votre investissement… Le coté en bourse et le non coté sont complémentaires, vous pouvez investir dans plusieurs projets différents afin de bénéficier d’une bonne diversification de placement.

Pour découvrir l'analyse du marché non coté

Assurance vie ou PEA ? Tout savoir !

marketing@utocat.com (Marketing Utocat) — Mon, 18 Jan 2021 09:30:01 GMT

Savez-vous que le marché de l’assurance vie représentait 1 788 Milliards d'euros en France en 2019 ? Nous vous parlons souvent du PEA et de son bénéfice investissement, mais qu’en est-il pour l’assurance vie ? Dans cet article, nous allons vous présenter quelle est la différence entre l'assurance vie et le PEA.

Zoom sur l’assurance vie

Saviez-vous que l’assurance vie est très prisée par les épargnants français ? Elle est en effet l'épargne préférée des Français : vous êtes plus de 45 % à en avoir une ! Sa diversité dans l’investissement vous permet d’investir dans des actions, des fonds euros garantis, dans l’immobilier et dans les fonds de private equity.

Il existe deux sortes d’assurance vie, qui sont l’assurance vie de fonds et l’assurance vie en unité de compte.

Vous pouvez opter pour l’assurance vie de fonds en euros . Cela implique une garantie en capital offerte par l'assureur. La plupart des fonds en euros offrent une garantie en capital totale, dans ce cas, vous ne pouvez pas perdre votre mise initiale. Parfois, la garantie s’effectue mais les frais restent à la charge de l’investisseur.

Ou pour l’assurance vie en unité de compte . Ce procédé, en revanche, n'offre pas de garantie en capital. Vous pouvez donc avoir un rendement variable en fonction des marchés financiers : il peut y avoir des périodes où il y aura une perte d'une partie du capital investi. Dans ce cas, vous investissez dans des parts d’actions, d’obligations, de fonds de placement… Votre épargne est investie sur des marchés financiers ou immobiliers.

Les frais

Du côté des frais, nous pouvons dire qu’ils sont plutôt variables. En effet, les frais de gestion pour l'assureur sont calculés sur la totalité de l'épargne constituée, ils se situent entre 0,5 % et 4 % par an selon la formule et le mode de gestion retenus. À cela vous pouvez ajouter, les frais d'entrée et les frais prélevés à chaque versement variant de 0 % à 5 %.

La gestion

Pour le choix de la gestion de votre assurance vie, plusieurs choix s’offrent à vous :

La gestion libre : vous gérez vous-même et répartissez votre épargne en toute liberté.
La gestion pilotée : cette méthode consiste à confier la gestion à un courtier ou à une société de gestion.
La gestion sous mandat : vous ne choisissez pas vous-même les composants de votre contrat d'assurance vie. Vous déléguez ainsi la gestion du contrat à une société.
La gestion conseillée : elle vous permet de bénéficier de recommandations d'experts tout en gardant le contrôle de votre épargne.

La fiscalité

Pour la fiscalité de l’assurance vie, cela dépendra de la date de votre versement. En effet, si votre versement date d’avant ou après le 27 septembre 2017, la fiscalité de votre assurance vie sera différente :

Concernant les versements à partir du 27 septembre 2017 : Vous avez 2 options possibles :

Soit via les impôts sur le revenu
Soit par prélèvement forfaitaire unique (PFU) : pour un montant de moins de 150 000 € le taux est à 7,5 %, pour un montant supérieur ou égal à 150 000 € le taux est à 12,8 % avant les 8 ans, puis 7,5 %. Un abattement de 4 600 € est appliqué pour une personne soit 9 200 € pour un couple.

Concernant les versements avant le 27 septembre 2017 : Le taux diffère selon l’âge du contrat, entre 0 et 4 ans le taux est de 35 %, de 4 à 8 ans de 15 % et enfin, après 8 ans, il est de 7,5 %. L’abattement de 4 600 € pour une personne est également valable soit 9 200 € pour un couple.

La succession

Tout d’abord, il faut savoir que l’imposition concernant la succession se fait en fonction de 3 facteurs qui sont :

L’âge au moment où le contrat a été souscrit
L’âge au moment où les primes sont versées
Le montant des capitaux transmis après le décès

Pour les primes versées avant 70 ans : Le capital transmis bénéficie d’un abattement fiscal à hauteur de 152 500 euros maximum. Au-delà de ce montant, le taux d’imposition est de 20 %.

Pour les primes versées après 70 ans, un abattement de 30 500 euros est accordé.

En revanche, ces règles ne s’appliquent pas au conjoint et au partenaire de Pacs, dans ces situations, ils sont totalement exonérés d’impôt sur le capital transmis du fait du décès du souscripteur.

Les frères et sœurs peuvent être exonérés également à ces conditions suivantes :

S'ils sont âgés de plus de 50 ans ou handicapés
S’ils sont célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps
S’ils ont été domiciliés avec le défunt depuis au moins 5 ans de manière constante

Dans le cas où aucun bénéficiaire n’a été désigné dans le contrat d’assurance vie, le capital est entièrement intégré à la succession et sera imposé selon les règles classiques du droit des successions.

En résumé, l’assurance vie bénéficie d’une souplesse avec un large choix d’investissements (fonds euros garantis, immobilier, actions….). En 2019, le taux de rendement des fonds en euros était de 1,46 % selon l’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR). Il s’agit de la plus forte baisse de rentabilité depuis 2011. Pour l’année 2020, le taux est passé à 1,1 % en moyenne.

L’avantage premier de l’assurance-vie est le revenu moyen, il est nettement supérieur à celui du livret A. La sécurité offerte par les fonds en euros en fait partie également. Votre argent reste garanti même si les marchés boursiers sont en baisse. Le client bénéficie de 70 000 € de garantie de l’État par assureur. En revanche, les unités de comptes en assurance-vie n’offrent aucune garantie.

Après avoir vu l’assurance vie, ses avantages et inconvénients voyons maintenant pour le PEA.

Zoom sur le PEA

Le Plan d’épargne en actions (PEA) est un moyen d’investir dans des parts et actions d’entreprises européennes ainsi que des parts et actions d’organismes de placement collectif tels que les fonds communs de placement (FCP) et les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV). On notera que le PEA-PME permet également d’investir dans des obligations convertibles ou remboursables en actions, à l’exclusion des obligations convertibles en actions non cotées, ainsi que dans des titres distribués par les plateformes de crowdfunding ou financement participatif (à savoir des titres participatifs, des obligations à taux fixe et des minibons).

Vous souhaitez tout savoir sur le PEA ?

Les principales différences entre l’assurance vie et le PEA

Vous l’avez peut-être remarqué, les principales différences sont en termes de mode de gestion, de procédé d’investissement mais aussi de fiscalité. E n effet, du côté de l’assurance vie, les avantages fiscaux arrivent après 8 ans alors que pour le PEA, c’est au bout de 5 ans. De plus, le PEA bénéficie d’une exonération totale d'impôts (hors prélèvements sociaux) alors que l’assurance vie non. L’avantage en termes de fiscalité est donc du côté du PEA.

La souplesse diffère également en termes de versement et de rachat, pour l’assurance vie, il est possible de faire un rachat pendant toute la durée du placement sans conséquences en termes de clôture, alors qu’un retrait avant les 5 ans pour le PEA entraîne la clôture du plan. De plus, le PEA a un plafond de versement de 150 000 € (voir 225 000 € cumulés avec le PEA-PME), alors qu’il n’y a pas de plafond pour l’assurance vie.

En cas de décès du souscripteur, en termes de succession et plus précisément de fiscalité successorale, il est impossible de transmettre le PEA à un ou plusieurs bénéficiaires. Le PEA est ainsi clôturé et ses montants entrent dans la succession du défunt, ce qui entraîne des taxes de droit de succession.

Alors que pour l’assurance vie, si elle ne dépasse pas un montant de 152 500 €, il n’y aura pas de taxes au moment du décès du souscripteur. Il s’agit de la clause bénéficiaire, qui permet cette exonération de succession.

Pour conclure, l'assurance vie tout comme le PEA restent des placements à long terme puisque l’avantage fiscal parvient après plusieurs années. Votre choix ne doit pas se faire en fonction de la fiscalité, mais plutôt de vos besoins et de vos projets. L’assurance vie vous permet de vous constituer un capital, de le valoriser, mais aussi de le transmettre, avec des avantages successoraux. Le PEA vous permet d’investir sur le marché européen avec une fiscalité plus avantageuse que celle de l’assurance vie.

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Comment transférer son PEA vers un autre établissement

marketing@utocat.com (Marketing Utocat) — Wed, 30 Dec 2020 14:52:43 GMT

Vous possédez un plan d'épargne en actions et vous souhaitez le transférer ?

Dans cet article, découvrez quelles sont les conséquences de cette démarche ?

Quels sont les frais ? Quels sont les impacts sur la fiscalité ?

Avec un PEA (plan d’épargne en actions), l’épargnant peut investir dans des entreprises françaises ou européennes, cotées ou non, tout en profitant d’une fiscalité avantageuse (1) .

Contrairement au compte-titres ordinaire, ce produit ne peut être détenu qu’en un seul exemplaire par personne majeure.

L’investisseur qui a ouvert un PEA dans une banque et qui souhaite disposer de son plan dans un autre établissement financier doit donc en demander le transfertNouveau paragraphe

Comment se déroule le transfert d’un PEA ?

Le détenteur d’un PEA peut demander le transfert de son plan en f aisant parvenir à sa banque d’origine un courrier précisant sa requête et les coordonnées de l’établissement de destination. Le courrier sera accompagné d’un certificat d’identification du plan sur lequel sera opéré le transfert, fourni par le nouvel établissement. Le souscripteur peut aussi s’adresser directement à sa nouvelle banque , qui se chargera d’initier la migration du plan. C’est généralement la deuxième solution qui est privilégiée par les épargnants/investisseurs, car plus facile à mettre en œuvre pour eux.

En pratique, la nouvelle banque prendra contact avec l’ancien établissement afin d’obtenir les données relatives au contenu du portefeuille à transférer et au PEA en lui-même2. Cela inclut la date d’ouverture du plan ainsi que le montant cumulé des versements qui ont été enregistrés depuis cette date. Le nouvel établissement réclamera notamment à l’ancien le bordereau d’informations fiscales , un document synthétisant l’historique du PEA et permettant de calculer les droits et obligations fiscales du souscripteur. De son côté, la nouvelle banque enverra à la banque quittée le certificat d’identification du compte de destination.

Bon à savoir : Le transfert d’un PEA ne peut être partiel. L’intégralité des fonds et des lignes de titres présents sur le plan doit être transférée.

Quelles sont les spécificités pour les titres non cotés ?

La gestion des titres non cotés logés sur le PEA transféré implique quelques démarches particulières (2) . Dès la remise du certificat d’identification à la banque quittée, la banque de destination s’occupera de communiquer les nouvelles références du plan à la société émettrice des titres .

L’établissement d’origine sera, quant à lui, tenu de faire parvenir à la nouvelle banque les documents en sa possession concernant l’inscription des titres non cotés dans le PEA (dont il doit conserver une copie) :

la lettre d’engagement qui a été adressée à la banque d’origine par le titulaire du PEA au moment de l’achat des titres ;
la lettre d’information qui a été adressée à la société émettrice des titres par la banque d’origine ;
la lettre d’attestation qui a été adressée au souscripteur du PEA par la société émettrice des titres, et que le souscripteur a transmise à la banque d’origine.

Quel est le délai de transfert d’un PEA ?

Le transfert d’un PEA s’effectue habituellement en deux semaines à un mois . Ce délai peut toutefois s’allonger de façon importante. Si les banques doivent prendre soin de transférer les titres ligne par ligne, et si le bordereau d’informations peut être fastidieux à constituer, une durée de transfert accrue n’est pas forcément du fait des établissements financiers. Elle peut s’expliquer par l’intervention d’intermédiaires dans le transfert de certains actifs, par les impératifs administratifs ou encore par la survenue d’opérations sur certains titres.

Ainsi, des actions étrangères ou détenues au nominatif seront plus longues à traiter que des actions françaises ou détenues au porteur. La présence de titres non cotés pourra également augmenter le délai de transfert.

Par ailleurs, si une opération se déroule sur un titre, comme le détachement du dividende ou un regroupement d’actions, les banques devront attendre son dénouement pour pouvoir finaliser le transfert du titre en question.

Bon à savoir : Concernant le transfert d’actions non cotées, les choses se sont améliorées sur les dernières années, suite à un avis publié en septembre 2018 par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF). L’organisme a demandé à ce qu’il ne soit plus nécessaire d’obtenir l’accord de la société émettrice d’un titre pour pouvoir procéder au transfert de ce titre, afin que les délais de traitement se raccourcissent.

Quelles sont les conséquences sur le portefeuille ?

Durant la procédure de transfert d’un PEA, les opérations sur les titres contenus dans le plan sont bloquées, et ni ventes ni achats ne sont possibles . Ce qui n’empêche pas le cours des actions cotées d’évoluer, et de potentiellement s’envoler ou s’effondrer pour les titres les plus volatils. Le souscripteur du plan doit être attentif à ce point. Pour prévenir les mauvaises surprises, il peut apparaître judicieux pour lui de se séparer de ses titres les plus spéculatifs avant le transfert de son PEA.

Il peut aussi décider de céder les titres complexes à traiter , comme les actions étrangères ou non cotées, qu’il pourra envisager de réacquérir une fois le plan transféré. Si possible, il devrait éviter de demander la migration de son plan en période de versement des dividendes. Tout ceci aura pour effet de réduire le délai de transfert, et donc la période de blocage. Dans l’absolu, moins le portefeuille comporte de lignes, plus le transfert sera rapide (et plus les frais à régler pourront être faibles – voir plus bas).

Quelles sont les conséquences sur l’avantage fiscal ?

Le transfert d’un PEA ne constitue pas un retrait et n’entraîne pas la clôture du plan. La date d’ouverture demeure la même, l’antériorité fiscale est conservée et l’ exonération d’impôt sur les gains après cinq ans de détention du plan s’applique toujours.

Bon à savoir : En cas de retrait sur un PEA de plus de cinq ans, les gains sont exonérés d’impôt (dans la limite de 10 % du montant des placements pour les produits issus des titres non cotés1), mais les prélèvements sociaux restent dus. Ceux-ci s’appliquent au taux de 17,2 %.

Quels sont les frais liés au transfert d’un PEA ?

Le fait de transférer un PEA engendre la plupart du temps la facturation de frais par la banque quittée. Ceux-ci peuvent dépendre du montant placé et/ou du nombre de lignes présentes sur le plan. Depuis le 1er juillet 2020, les frais de transfert d’un PEA sont plafonnés à 15 € par ligne de titres (50 € pour les titres non cotés), avec une limite globale de 150 €. Ces frais sont parfois remboursés par la banque de destination dans le cadre d’une offre commerciale.

Qu’en est-il du transfert d’un PEA-PME ?

Le PEA-PME fonctionne comme un PEA classique, à la différence de son plafond de versements (225 000 € au lieu de 150 000 €) et des titres qui peuvent être investis dessus (titres provenant spécifiquement de PME et ETI). Un épargnant peut cumuler un PEA classique et un PEA-PME. Le plafond général pour les deux plans sera alors de 225 000 €, avec toujours une limite de 150 000 € pour le PEA classique.

Les informations citées dans cet article sont valables également pour le transfert d’un PEA-PME.

(1) les dividendes et plus-values issus des titres logés sur un PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu tant qu’aucun retrait ou rachat n’intervient, et pour les retraits ou rachats effectués après les cinq ans du plan (à compter du premier versement) ; les revenus des titres non cotés (hors plus-values de cession) sont exonérés dans la limite de 10 % du montant de ces placements, cette limite s’appréciant annuellement

(2) https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2275-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-RCM-40-50-60-20191220#Transfert_dun_PEA_dun_organ_10

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Les différents modes de détention des actions cotées ou non cotées

marketing@utocat.com (Marketing Utocat) — Fri, 11 Dec 2020 10:30:17 GMT

Lorsque vous investissez dans des actions cotées ou non cotées, saviez-vous qu’il existe trois modes de détention qui sont le nominatif pur, le nominatif administré et au porteur ?

Pour mieux comprendre à quoi servent-ils voici une courte description des trois modes de détention des actions :

Au porteur : L’action au porteur est le système classique de détention des titres cotés en France. En principe, il ne permet pas à la société dont vous achetez le titre sur le marché de vous identifier. Mais cet "anonymat" est relatif dans la mesure où la société émettrice des titres peut malgré tout connaître l’identité de ses actionnaires en interrogeant qui est l’organisme chargé de la compensation des titres entre intermédiaires lors des transactions effectuées par leurs clients.

Le nominatif pur : Ce mode de gestion est recommandé pour les actionnaires de long terme. Il apporte plusieurs avantages financiers et permet également de bénéficier d’une relation directe avec la société émettrice. Les titres sont inscrits dans les registres et gérés directement par la société.

Le nominatif administré : Ici c’est l’entreprise qui délègue la gestion de vos titres à un établissement bancaire qu’elle choisit ou vous permet de les conserver auprès de l’intermédiaire chargé de votre portefeuille. Vos titres sont ainsi conservés au sein d’un même compte tout en bénéficiant des avantages d’une relation personnalisée avec les sociétés.

Détenir ses titres au porteur

Détenir ses actions au porteur permet, tout comme dans le nominatif administré, de rassembler ses titres dans un seul compte-titres ou PEA qui est tenu par un intermédiaire financier. Cependant, l'identité du détenteur n'est pas communiquée à la société, mais uniquement aux intermédiaires chargés de la gestion des titres. De ce fait, l’investisseur est anonyme auprès de la société émettrice.

Le détenteur de titres ne recevra pas de communication systématique de la société, il devra donc effectuer une demande pour participer aux Assemblées Générales. En utilisant ce mode de détention, l’investisseur doit consulter lui-même les informations de l’entreprise, comme le rapport annuel, les communiqués... Le mode détention au porteur est privilégié pour une optique d’investissement à court ou moyen terme.

En théorie, l’investisseur peut choisir le mode de détention de ses titres. Mais, si une entreprise souhaite entretenir des relations plus proches avec ses investisseurs, elle peut imposer à ses actionnaires le recours au nominatif. Cela va permettre un enregistrement de ses actionnaires dans le registre de la société.

Les avantages

En choisissant le mode de détention au porteur, la gestion est simplifiée. Il permet de rassembler tous les titres dans un seul et même compte-titres. En optant pour les modes de détention au porteur, vous recevez un imprimé fiscal unique* pour toutes les actions.

* L’imprimé fiscal unique (IFU) est un document qui permet de lister l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers, c’est-à-dire qui proviennent de valeurs mobilières (parts, actions, obligations…).

Les inconvénients

En revanche, avec le système au porteur, l’accès aux AG nécessite une attestation de participation établie par l'intermédiaire financier du détenteur et qui permet de justifier de l'inscription comptable des titres au nom de l'actionnaire. Le détenteur doit demander une convocation à l'intermédiaire qui tient son compte-titres.

Enfin, au porteur, vous pouvez inscrire vos titres dans un PEA ou PEA-PME si ils sont éligibles. Pour en savoir plus sur les titres éligibles, nous vous recommandons notre article "Les titres éligibles pour le PEA, PEA-PME" .

Les frais

Ce mode de détention engendre des frais de garde et de gestion variables selon les tarifs de l’intermédiaire financier.

Détenir ses titres au nominatif

En devenant actionnaire au nominatif, votre nom figure dans les registres de la société, vous n’êtes pas un investisseur anonyme aux yeux de celle-ci. Vous pouvez donc établir un lien durable avec l’entreprise, vous êtes mieux informé, la communication est plus simple. Vous êtes par exemple convoqués directement aux assemblées générales.

À savoir, les actions non cotées sont détenues uniquement au nominatif.

Si vous optez pour la détention de vos titres au nominatif, il existe deux formes différentes : le nominatif pur et le nominatif administré.

Du côté du nominatif pur

Dans ce mode de détention, les titres sont inscrits directement et uniquement dans le registre de la société émettrice. Avec ce système, la société peut assurer elle-même la gestion administrative des actions ou déléguer cette gestion si elle le souhaite.

Les avantages

Au nominatif pur, l’avantage majeur est la relation et l’information entre l’investisseur et la société émettrice. En effet, l’investisseur n’est pas anonyme et communique directement avec la société émettrice, il participe plus facilement aux Assemblées générales (AG). Tout actionnaire au nominatif est invité d’office à l'AG par le biais d’une convocation automatique, et n'a pas à accomplir de formalités préalable. De plus, ce mode n’engendre pas de frais de garde ni de gestion, car la société gère elle-même les titres qu’elle a émis.

Les inconvénients

L e nominatif pur implique de gérer des comptes tenus par chaque société dont on détient des actions. De plus, il est bien plus difficile de conserver vos actions dans un PEA. L’inconvénient est le fait de devoir respecter toutes les obligations relatives au PEA alors que la banque n'a pas accès au titre. Il s’agit d’une gestion très lourde où l’investisseur ou l’entreprise émettrice doivent tenir informée la banque de tout changement (transfert, achat…).

Au nominatif pur, vous recevrez un imprimé fiscal unique (IFU) par émetteur.

Les frais

Il n’y a ni frais de gestion ni frais de garde. En revanche, il y a des frais de transaction à l’achat et à la vente.

Du côté du nominatif administré

La gestion du compte-titres au nominatif administré est confiée à un intermédiaire financier. En contrepartie, celui-ci peut facturer des droits de garde. L’actionnaire bénéficie des atouts des titres nominatifs, c’est-à-dire une relation privilégiée avec les sociétés émettrices et une convocation aux assemblées générales par lettre individuelle.

Les titres au nominatif administré demeurent inscrits dans la comptabilité titres de la société émettrice, en même temps qu'ils figurent dans un compte d'administration tenu par l’intermédiaire financier choisi par le détenteur des titres.

L’entreprise émettrice doit connaître l'identité du teneur de compte et celle du titulaire concerné.

Le grand avantage pour l’investisseur est que, dans ce système, tous les titres qu’il détient sont conservés au sein d’un même compte ouvert auprès de l’intermédiaire financier.

Les modes de détention au nominatif sont utilisés aussi bien pour les actions cotées en bourse que les non cotées. En revanche, la forme au porteur n’est employée que pour les actions cotées en bourse. Les actions cotées sont majoritairement détenues au porteur .

Les avantages

Le nominatif administré permet de rassembler tous les titres dans un seul compte-titres. En optant pour ce mode de détention, vous recevez un imprimé fiscal unique pour toutes les actions. Au nominatif administré, vous pouvez inscrire vos titres dans un PEA ou PEA-PME, si ils sont éligibles.

Tout comme au nominatif pur, l’investisseur n’est pas anonyme et communique directement avec la société émettrice, il participe plus facilement aux Assemblées générales (AG). L’investisseur est donc invité d’office à l'AG par le biais d’une convocation automatique, et n'a pas à accomplir de formalité préalable.

Les inconvénients

L’inconvénient du nominatif administré concerne les actions cotées. Si vous souhaitez revendre des titres cotés en bourse le délai sera plus long, ce qui peut poser un problème en cas de forte variation.

Les frais

Le nominatif administré engendre des frais de garde et de gestion variables selon les tarifs de l’intermédiaire financier.

Transférer ses actions au porteur sous la forme nominative

Lorsque vous détenez des titres au porteur, vous pouvez changer le mode de détention. En revanche, il est plus favorable d’investir directement au nominatif et de ne pas avoir à faire de changement qui est long et coûteux. Tout d’abord, il faut que les sociétés acceptent la détention au nominatif. Si elles le prévoient, vous pouvez vous adresser directement à elles pour des informations complémentaires. Vous devez adresser une demande de transfert à votre intermédiaire financier qui transmettra la demande à la société concernée. Ce transfert a un coût variable selon les intermédiaires.

Pour conclure, le mode de détention des titres non cotés sera obligatoirement au nominatif pur ou administré. D’un côté, une gestion déléguée par un prestataire, mais quoi qu’il en soit l’investisseur est connu par la société. Pour la forme de détention au porteur, elle est la plus courante en France pour les investissements cotés en bourse.

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Un marché en pleine expansion : Le charme du non coté

marketing@utocat.com (Marketing Utocat) — Fri, 04 Dec 2020 13:12:07 GMT

L’investissement non coté est aujourd’hui de plus en plus prisé. D’après la Banque de France, le marché non coté et autres participations représente au 1er trimestre 2020, 17,5 milliards d’euros investis et au deuxième trimestre 19,6 milliards d’euros. Cette montée de l’investissement non coté est due à plusieurs éléments.

D’une part, la baisse des taux de rentabilité pour les placements classiques tels que les livrets d'épargne ou le livret A (0,5 %). D’autre part, par la méfiance vis-à-vis de la bourse et des spéculations, trop soumise à des fluctuations non maîtrisables. De ce fait, le non coté attire de plus en plus d’investisseurs qui choisissent un projet dans lequel ils croient.

Le marché d e l’investissement non coté en France

D’après le rapport des placements financiers, épargne et patrimoine des ménages édité par la Banque de France, voici ci-dessous un tableau récapitulatif des flux et des encours sur le marché non coté et coté.

Source : La Banque de France

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Entre les 1er et 2ème semestres de 2020, l’investissement dans les actions non cotées et autres participations est passé de 17,5 à 19,6 milliards d’euros, ce qui représente une augmentation de 12 %. On remarque que le montant des encours de l’investissement non coté est bien plus élevé que celui des cotées (une différence de 721,2 milliards d’euros). Les encours baissent de 2019 à 2020, mais la baisse est plus significative pour le coté de -21,02 % que pour le non coté de -9,22 %.

À une période où la croissance mondiale ralentit, où les marchés boursiers ont délivré des rendements négatifs l’année passée, les investisseurs ont besoin de diversifier leurs positions. Ce besoin de diversification est couplé à un besoin de rentabilité croissant. Le capital investissement est en mesure de remplir ces critères. Nous pouvons ainsi le constater sur le 2ème trimestre 2020, le flux de l’investissement non coté et autres participations est de +3,7 milliards d’euros par rapport au 1er trimestre pour un encours de 993,2 milliards d’euros. Soit une évolution de 0,9 % entre l’encours du 1er semestre 2020 et le 2ème.

L’investissement non coté, également appelé capital investissement , séduit de plus en plus pour différentes raisons. Les principales raisons sont de pouvoir impacter l’économie qui nous entoure et engendrer des impacts positifs et mesurables grâce à son placement, ainsi qu’une rentabilité potentielle élevée.

De plus en plus d’investissements non cotés réalisés via un PEA ou un PEA-PME

Comme nous l’avons vu précédemment, investir dans le non coté prend de plus en plus d’ampleur. Quels comptes les investisseurs utilisent-ils pour réaliser leurs opérations ?

L’étude de la Banque de France nous montre l’évolution du PEA et du PEA-PME sur les années 2018, 2019.

Source : Banque de France, chiffres en millions d’euros.

Nous constatons une nette évolution des PEA et PEA-PME entre fin 2018 et fin 2019. De plus, entre 2018 et 2019 la proportion d’actions non cotées détenue sur les PEA-PME en France est passée de 23,8 % à 27 %. Nous pouvons expliquer cela par le fait que le non coté offre de nombreuses possibilités d’investissements. Mais aussi, par le fait que le PEA et le PEA-PME sont devenus plus souples grâce à la loi PACTE avec de nombreux titres qui y sont éligibles.

Le secteur du private equity touche les enjeux actuels, tels que les problématiques sociales et environnementales. Le PEA ou PEA-PME permet de choisir dans quoi réaliser son investissement, dans quel but et ainsi de focaliser votre placement selon vos propres valeurs. Aujourd’hui, la prise en compte des critères environnementaux et sociaux est un enjeu essentiel pour de plus en plus d’investisseurs qui souhaitent réaliser un placement qui compte pour eux et qui va avoir des impacts positifs.

En investissant dans le non coté, vous pouvez faire évoluer l’économie qui vous entoure en aidant les petites et moyennes entreprises que vous pouvez choisir.

Le non coté permet des réalités et des impacts différents. La moitié des investissements font partie des différents types d’actifs non cotés (capital risque, capital développement, capital transmission). Ils se situent dans quatre secteurs différents : immobilier, matières premières, dette privée et infrastructures. Ces différents secteurs d’avenir peuvent intégrer les défis du développement durable dans la gestion et les valeurs de l’entreprise.

En investissant selon certains critères, les spécialistes du non coté et les investisseurs peuvent participer au conseil d'administration des entreprises et peuvent donc influencer leurs stratégies. Ceci s’avère utile lorsque les enjeux du private equity relèvent des problématiques sociales et environnementales.

En effet, la prise en compte des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance), caractéristiques d’un investissement socialement responsable, est d’abord née des valeurs cotées. Mais cette tendance se propage au private equity, qui devient de plus en plus soucieux de prouver leur capacité à générer via leurs investissements un impact positif. En termes de couple rendement/risque équivalent, les investisseurs ont généralement une préférence pour les valeurs qui dégagent un impact social et environnemental positif.

L'émergence de l’investissement non coté en Europe

L’épargne des ménages et de l’investissement non coté grimpe en flèche en France, mais aussi en Europe !

Invest Europe a répertorié 94 milliards d’euros d’investissements dans les private equity en Europe. Avec primo 65 milliards dans le rachat, puis 16 milliards dans la croissance ou le développement des TPE et PME puis 11 milliards dans le capital-risque.

Selon les chiffres de Invest Europe, l’investissement en private equity a augmenté de 10 % entre 2018 et 2019. Les investissements concernant le rachat ont augmenté de 8 %, ceux concernant le capital-risque ont atteint une croissance de 19 % par rapport à 2018 et enfin les investissements de développement ont augmenté de 15 % en 2019.

Pour conclure, le marché de l’investissement non coté est en pleine croissance en France et en Europe. Le PEA et le PEA-PME, qui sont des moyens pour y investir, sont aussi de plus en plus utilisés en France. Le marché du non coté est en pleine expansion pour les raisons que nous avons citées ci-dessous telles qu’un rendement potentiel élevé, des avantages fiscaux en France et réaliser un investissement qui compte, qui impacte et qui soutient l’économie réelle qui nous entoure .

Investir dans le non coté et impacter des entreprises, des valeurs ou des projets qui comptent pour nous est un but de plus en plus recherché.

Les titres éligibles pour le PEA, PEA-PME

Mon, 30 Nov 2020 09:19:06 GMT

L’investissement via un PEA ou PEA-PME est de plus en plus prisé en France. En effet, l'investissement dans les actions non cotées début 2020 est à +7,3 milliards pour un encours de 961,7 milliards.

Lors de nos derniers articles, nous vous avons expliqué pourquoi investir dans les PEA, PEA-PME , nous vous proposons de voir quels sont les titres éligibles pour le PEA, PEA-PME ainsi que pour les entreprises.

Quels titres sont éligibles au PEA, PEA-PME ?

Il existe deux critères d’éligibilité pour le PEA et le PEA-PME qui sont la qualité des titres, que nous allons vous présenter, puis les critères de l’entreprise (salariés, chiffre d'affaires). Les titres éligibles sont énoncés dans l’article L221-31 du Code monétaire et financier.

Les titres éligibles pour le PEA sont :

Les actions (sauf les actions de préférences qui sont des actions qui procurent à leur détenteur des droits différents de ceux attribués aux actions ordinaires)
Les certificats d’investissement de sociétés
Les parts de SARL
Les certificats coopératifs d’investissement
Les actions de société d’investissement à capital variable (SICAV)
Les parts de fonds commun de placement (FCP)
Les parts ou actions d’organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) européens “coordonnés”
Les parts de fonds commun de placement à risque (FCPR) et de fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI)
Les titres cités doivent répondre également aux critères de l’entreprise, les titres du PEA sont également éligibles pour le PEA-PME.

Les titres éligibles au PEA, PME-ETI (Petite moyenne entreprise et entreprise de taille intermédiaire) sont les mêmes que ceux du PEA avec en plus :

Obligations convertibles ou remboursables en actions, à l’exclusion des obligations convertibles en actions non cotées
Les titres participatifs et obligations à taux fixe faisant ou ayant fait l’objet d’une offre proposée par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement ou d’un conseiller en investissements participatifs, au moyen d’un site internet remplissant les caractéristiques fixées par le règlement général de l’AMF
Les parts ou actions de financement alternatif (FIA) qui respectent les conditions de règlement “ELTIF”.
Les minibons qui sont des bons de caisse non négociables, créés en 2016 par la loi Macron. Ce sont des titres nominatifs conçus pour le financement participatif.

Pour les titres du PEA-PME, si l’entreprise est cotée en bourse, sa capitalisation doit être inférieure à 1 milliard d’euros.

A contrario, certaines exclusions sont bien présentes pour le PEA et le PEA, PME ETI :

Les parts qui bénéficient déjà d’avantage fiscaux
Limitation familiale maximum de 25 % des parts ou actions
Les titres de SIIC (société d’investissement immobilier cotée) ou de sociétés foncières européennes équivalentes

Après avoir vu les titres éligibles au PEA, PEA-PME, il faut également que les entreprises qui émettent ces titres répondent à certains critères pour y être éligibles.

Les entreprises qui sont éligibles au PEA et PEA-PME

Pour le PEA comme le PEA-PME, les entreprises éligibles doivent avoir leur siège en France ou dans un État membre de l'Union européenne. Il peut y avoir également des entreprises dans un autre État ayant conclu l'accord sur l'espace économique européen avec la France. Elles doivent par contre, toutes être soumises à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ou à un impôt équivalent.

En synthèse : l es actions de sociétés qui ont leur siège dans l'Union Européenne ou dans un État de l'Espace économique européen (EEE) et soumises à l'impôt sur les sociétés ou équivalent. C'est à dire : l'Europe des 27 + Islande, Norvège et Liechtenstein.

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Pour le PEA-PME, il y a un critère d'éligibilité supplémentaire, c’est la définition des entreprises de taille intermédiaire (ETI) de l’INSEE qui entre en compte (en incluant les petites et moyennes entreprises PME). Il s’agit de toutes entreprises ayant un effectif de moins de 5 000 salariés et qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros ou un total de bilan inférieur ou égal à 2 milliards d’euros. La loi de finances rectificative aussi appelée “collectif budgétaire” a ajouté les entreprises dont la capitalisation boursière est inférieure au milliard d'euros et si aucune personne morale ne détient plus de 25 % de son capital.

Si le titre détenu ne répond plus aux critères d’éligibilité du PEA-PME, que se passe-t-il ?

En effet, vous pouvez posséder un titre dans votre PEA-PME, qui ne répond plus aux critères d’éligibilité.

Si le chiffre d'affaires, le total du bilan ou le nombre de salariés parviennent à dépasser la norme d’éligibilité, alors ces changements ne seront pas pris en compte. En effet, ces données sont prises en compte à la date d’acquisition des titres ou la date de l’investissement pour les fonds. Il s’agit du décret d’application n°2014-283 du PEA-PME du 5 mars 2014 qui répond à cette question.

Donc, une fois que les titres sont détenus dans votre PEA ou PEA-PME, ils peuvent franchir l’un de ces critères d'éligibilité sans conséquences. Dès lors que les titres sont en votre possession, vous pouvez les conserver peu importe les critères d’éligibilité. En revanche, vous ne pourrez plus investir à nouveau dans cette entreprise qui n’est plus éligible.

Les conséquences d’un retrait ?

Vous pouvez réaliser un retrait partiel ou total quand vous le voulez, par contre, si vous souhaitez faire un retrait avant le 5ème anniversaire de l’activation du PEA-PME qui correspond au 1er versement, entraîne la clôture du plan ainsi qu'une imposition du gain à l’impôt sur le revenu au taux de 12,8 % (+17,2 % prélèvements sociaux).

Après ces 5 ans, des retraits peuvent être effectués sans entraîner la clôture du plan tout en bénéficiant des avantages fiscaux du PEA, PEA-PME (exonération d’impôts sur le revenu du gain net). Dans tous les cas, le gain net constaté lors d’un retrait est soumis aux prélèvements sociaux. Vous pouvez ainsi continuer à effectuer des versements sur votre plan dans la limite des plafonds.

Cas particulier

Le saviez-vous, le retrait partiel ou total avant les 5 ans, n'entraîne pas la clôture du plan sous certaines conditions qui sont : le licenciement, la mise en retraite anticipée ou l’invalidité de l’épargnant ou de son conjoint ou de son partenaire lié par un Pacs.

Dans le cas de décès du titulaire du PEA, le gain net constaté est exonéré d’impôts sur le revenu (avant ou après 5 ans). Les prélèvements sociaux restent toujours dus.

Investir via un PEA ou PEA-PME

Le titulaire d’un PEA ou PEA-PME peut investir de différentes façons. Il est possible d’investir dans des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) éligibles au PEA-PME. Ce choix permet de bénéficier de l’expertise d’un gérant professionnel. Pour cette approche, vous pouvez passer par des investissements sous forme d’actions de société d’investissement à capital variable (SICAV) ou de parts de fonds commun de placement (FCP).

Certains investisseurs préfèrent acheter leurs actions en direct. Cette option passe par l’analyse et la sélection et donc du temps à y consacrer. En effet, l’investisseur devra se renseigner pour sélectionner ses titres afin de réaliser le meilleur placement. Il devra s’informer sur les entreprises, leur business model, leurs perspectives de développement et d’évolution. Investir seul demande donc du temps, un suivi de façon continue des entreprises et une analyse approfondie.

En passant par le PEA ou le PEA-PME, il est possible d’investir directement et/ou indirectement via des organismes de placement collectif (OPC), dans des PME cotées en bourse ou non cotées. L'initiative de cette méthode a pour but d’inciter les Français à investir dans les TPE et PME afin de développer l’économie réelle tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. La croissance des PME est souvent supérieure à celle des grandes valeurs du côté en bourse, mais l’investissement est plus risqué. Pour limiter les risques et les pertes, il convient de diversifier ses investissements.

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Le private equity ou capital-investissement

marketing@utocat.com (Marketing Utocat) — Fri, 20 Nov 2020 10:37:34 GMT

Avec 3,78 millions d’entreprises de moins de 10 salariés et 148 000 entreprises de 10 à 250 salariés en France, contre quelque 846 sociétés cotées en Bourse sur Euronext Paris, le marché du non coté pèse son poids ! Face à ces chiffres, il est aisé d’imaginer les opportunités que peut offrir le private equity en matière de diversification des placements.

Qu’est-ce exactement que le private equity ? Quels sont ses avantages ? Quelles sont les modalités de l’investissement dans le non coté ?

Le private equity, ou capital-investissement, c’est quoi ?

Le private equity (littéralement : « capitaux privés », ou capital-investissement en français), consiste à prendre une participation au capital de sociétés non cotées . Le principe étant de financer le lancement, le développement ou l’évolution de ces entreprises afin de leur permettre de gagner en valeur, dans le but de réaliser une plus-value significative à la sortie de l’investissement. Les sociétés non cotées en Bourse sont le plus souvent des PME, voire des ETI , qui cherchent à négocier leur financement directement auprès des investisseurs. Constituant une classe d’actifs à part entière, le non coté était traditionnellement réservé à une clientèle institutionnelle ou fortunée.

Mis en avant par la loi PACTE, qui vise notamment à favoriser les investissements dans l’économie réelle, il éveille aujourd’hui l’intérêt des particuliers qui souhaitent investir leur épargne.

Le capital‐investi ssement est présent durant tous les stades de vie de l'entreprise : création, développement ou cession. Ce type d'investissement va permettre aux TPE ou PME de démarrer leur activité, de se développer ou d’être transmises ou cédées. Le capital investissement intervient sur 4 différentes étapes de durée de vie de l'entreprise, au moment de sa création, de son développement, en cas de crise et lors de l’acquisition ou de la transmission de l’entreprise.

Le capital investissement et le cycle de vie de l'entreprise

Le private equity regroupe quatre grands types d’activités, qui interviennent à diverses étapes du cycle de vie des entreprises.

Le capital-risque (ou venture capital) : l’investissement s’effectue au démarrage de l’entreprise. Il peut entrer en jeu dans le financement de la recherche et des tout premiers stades de développement d’un concept, d’un produit ou d’un service (capital-amorçage). Il peut également avoir pour objectif de financer la création proprement dite de l’entreprise, une fois que le produit ou le service est commercialisable (capital-création). Le capital-risque concerne majoritairement les start-up du domaine des nouvelles technologies.

Le capital-développement (ou growth capital) : la prise de participation au capital se fait dans une entreprise âgée de quelques années, présentant une certaine maturité. Elle vise à consolider la structure financière de la société afin qu’elle puisse envisager des actions de développement supplémentaires (lancement d’un nouveau produit, achat de matériel, embauche de personnel, acquisition d’une société concurrente, déploiement géographique, etc.).

Le capital-transmission (buyout capital) : l’investissement s’opère au moment du rachat ou de la cession de l’entreprise, par exemple, dans le cadre du retrait des actionnaires majoritaires. Il a pour but d’accompagner la transmission de la société et d’assurer sa pérennité. Le financement en capital peut être associé à un emprunt de liquidités (on parle alors de leveraged buyout, ou rachat avec effet de levier).

Le capital-retournement (turnaround capital) : l’apport de fonds est réalisé alors que l’entreprise traverse une crise majeure. Il peut, entre autres, être destiné à financer la restructuration de la société, afin de lui permettre de se maintenir à flot et de retrouver une dynamique de rentabilité.

Quel est l’intérêt du private equity pour les investisseurs ?

Haut rendement, accès à l’économie réelle, diversification du patrimoine : le private equity peut procurer plusieurs avantages aux investisseurs.

Des performances très attractives

Le private equity peut être particulièrement attractif en termes de performance et de rentabilité , ce qui constitue l’un de ses grands atouts. Sur le long terme, le capital-investissement français a tendance à surperformer les actifs cotés. À fin 2020, le rendement global du private equity sur 15 ans (soit depuis début 2006) s’établissait à 11,7 % nets par an, contre 5,4 % pour le CAC 40. Dans le détail, le capital-risque présentait une performance annuelle de 6,9 %, le capital-développement de 6,1 % et le capital-transmission de 13,4 %.

Plaçant les investisseurs à l’écart de la volatilité des marchés boursiers , le private equity reste plébiscité même en ces temps de crise sanitaire et d’incertitudes économiques : 17,8 milliards d’€ ont été investis dans plus de 2 000 entreprises en 2020.

Un accès à l’économie réelle

Le private equity permet aux investisseurs de donner du sens à leurs placements en s’impliquant dans une économie réelle, locale . Plutôt que de faire du trading d’actions sur les marchés financiers, ils peuvent choisir d’influencer directement le développement de petites et moyennes entreprises nationales, dont ils connaissent le nom. Leur démarche peut se faire dans une optique de rendement, en prenant une participation au capital de sociétés innovantes, à fort potentiel de croissance. Ils peuvent aussi agir dans un but solidaire en soutenant des entreprises engagées sur leur territoire, qui aideront à créer de l’emploi.

Une diversification du patrimoine

Le capital-investissement constitue une solution de diversification pour les investisseurs qui souhaitent intégrer une dimension entrepreneuriale à leurs placements. Il peut venir en complément, par exemple, de l’achat de titres cotés ou d’investissements immobiliers.

Quelles sont les modalités d’investissement dans le non coté ?

L’investissement dans le private equity se fait en acquérant et en cédant des titres comme des actions ou des obligations, directement émis par des entreprises non cotées ou associés à divers véhicules de placement. Les titres sont à loger sur un support comme un compte-titres, un PEA classique ou un PEA-PME.

Les modalités d’entrée dans le non coté

L’investissement dans le non coté peut se faire en direct, auprès d’une entreprise ayant émis des titres ou d’un investisseur désireux de céder ses parts . Dans ce cadre, l’investisseur doit posséder une certaine expertise ou bénéficier d’un service de conseil, afin de pouvoir s’assurer du potentiel des sociétés dans lesquelles il compte injecter des capitaux.

Il est également possible d’investir dans le private equity de manière indirecte, via un fonds de placement. Le choix des entreprises et la gestion des investissements sont alors délégués à un gestionnaire de portefeuille expérimenté. Il s’agit de l’option la plus adaptée aux particuliers qui souhaitent se tourner vers le non coté. Les types de fonds les plus fréquemment utilisés pour investir dans le private equity sont les suivants.

Les FCPR, ou fonds communs de placement à risque : ces copropriétés de valeurs mobilières administrées par des sociétés ad hoc englobent au moins 50 % de titres émis par des entreprises non cotées en Bourse.

Les FCPI, ou fonds communs de placement dans l’innovation : cette forme de FCPR, dont les investissements se concentrent sur des entreprises innovantes, offre aux particuliers certains avantages fiscaux. Ceux-ci incluent une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25 % des montants souscrits (accessible sous conditions, taux en vigueur en 2021).

Les FIP, ou fonds d’investissement de proximité : cette autre catégorie de FCPR, axée sur les investissements dans des PME régionales, procure le même avantage fiscal que les FCPI.

Les FPCI, ou fonds professionnels de capital-investissement : ces véhicules de placement en private equity bénéficient d’un fonctionnement plus souple que les FCPR. Ils sont plutôt destinés à des investisseurs avertis disposant d’une enveloppe de 100 000 € ou plus (à ne pas confondre avec les FCPI).

Option supplémentaire pour accéder au private equity : investir dans des sociétés de capital-risque (SCR) , dont l’activité consiste à entrer au capital d’entreprises non cotées. À la différence des fonds de placement, ces organismes, pouvant prendre la forme de sociétés anonymes (SA) ou encore de sociétés par actions simplifiées (SAS), possèdent une personnalité morale.

Bon à savoir : les fonds de placement et les sociétés de capital-risque sont souvent spécialisés dans des domaines d’activité spécifiques, les secteurs d’investissement les plus lourds étant actuellement ceux de la santé et du digital.Nouveau paragraphe

Les modalités de sortie et l’horizon d’investissement

Dans le private equity, plusieurs solutions de désinvestissement sont envisageables pour l’investisseur en direct ou pour le fonds/la société de placement. L’option la plus classique est la cession des titres à un acteur industriel issu du même secteur d’activité que l’entreprise non cotée, ou d’un secteur connexe. Dans ce cas, l’industriel cherche habituellement à acquérir l’ensemble des participations dans l’entreprise.

Les actions ou obligations peuvent également être vendues à un autre investisseur, à un fonds de placement ou à une société de capital-risque. La sortie d’un investissement en private equity peut aussi s’effectuer avec l’entrée en Bourse de la société ou dans le cadre de la cession de l’entreprise à l’équipe de management.

Le capital equity suppose un investissement à moyen-long terme. Le désengagement des investisseurs intervient généralement sur un horizon de 5 à 8 ans.

Ce qu’il faut retenir :

le private equity revient à investir dans l’économie réelle, à des moments clés de la vie des entreprises ;
source de rendements élevés et outil de diversification intéressant, le capital-investissement a le vent en poupe ;
l’investissement dans le non coté se fait souvent via des véhicules comme des fonds de placement ;
l’investissement en private equity implique de bloquer des capitaux durant plusieurs années.

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Les changements issus de la loi PACTE pour le PEA et PEA-PME

Fri, 13 Nov 2020 12:56:16 GMT

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation de l’Entreprise) a été publiée dans le Journal officiel le 23 mai 2019. Elle est destinée à faire grandir les entreprises françaises en leur donnant les moyens nécessaires pour innover, se développer et créer des emplois. Pour ce faire, la loi PACTE a notamment modifié le PEA pour le rendre plus attractif.

Les plafonds de versement et de frais

Depuis le 1er juillet 2020, la loi PACTE a instauré un plafonnement des frais appliqués par l’établissement financier au titulaire du plan, qu’il s’agisse de son ouverture, de sa tenue, des transactions qui y sont opérées ou de son éventuel transfert vers un autre établissement gestionnaire (L. 221-32 du Code monétaire et financier modifié). Les plafonds sont fixés par le décret n°2020-95 du 5 février 2020 relatif au plafonnement des frais afférents au plan d'épargne en actions.

Par ailleurs, avant la loi PACTE, le plafond du PEA-PME était limité à 75 000€.

Depuis la loi PACTE, le plafond de versement sur le PEA-PME évolue potentiellement de 75 000 euros à 225 000 €. En effet, lorsque le titulaire d’un PEA-PME dispose également d’un PEA, le montant cumulé des versements effectués sur les deux plans ne peut pas dépasser 225 000 euros.

En d’autres termes, pour bénéficier de ce nouveau plafond, le titulaire d’un PEA-PME ne doit pas avoir versé depuis l’ouverture de son PEA plus de 150 000 euros. Seule la différence entre le plafond des versements autorisé pour le PEA et les versements effectués sur ce dernier peut être reportée sur le PEA-PME. L’inverse n’est pas autorisé.

Si le PEA et le PEA-PME sont détenus dans des établissements différents, ces derniers n’ont pas l’obligation de surveiller le respect de ce plafond mutualisé. Cette obligation relève donc de la responsabilité de l’investisseur. En revanche, si les deux comptes sont détenus dans le même établissement, alors ce dernier a la responsabilité de s’assurer du respect du plafond mutualisé. La loi impose aux établissements gestionnaires d’informer le titulaire du compte des conséquences du non-respect du plafond total.

Le PEA à destination des majeurs rattachés au foyer fiscal des parents

Avant la loi PACTE, il n’était pas possible pour un enfant majeur rattaché au foyer fiscal parental d’ouvrir un PEA. Grâce à cette loi, c’est désormais possible, sous conditions. Ce plan particulier, PEA Jeunes, a un plafond de versement à hauteur de 20 000€ pendant toute la durée de son rattachement.

Peut opter pour le rattachement au foyer fiscal dont elle faisait partie avant sa majorité toute personne majeure :

âgée de moins de 21 ans
âgée de moins de 25 ans poursuivant ses études
infirme, quel que soit son âge
effectuant son service national, quel que soit son âge

Le respect du plafond de 20 000€ relève de la seule responsabilité du titulaire du compte. La sanction est, outre la clôture du plan, une amende fiscale égale à 2 % du montant des versements excédant le plafond de 20 000€. La loi impose aux établissements gestionnaires d’informer le titulaire du compte, lors de l’ouverture du plan, des conséquences du non-respect de ce plafond.

Fiscalité et conditions de retrait

Avant la loi PACTE :

Après la loi PACTE :

La loi PACTE a donc des effets positifs en matière de fiscalité : la simplification ! En effet, les paliers 2 ans et 8 ans sont supprimés, et on peut désormais faire de nouveaux versements même après un retrait au-delà des 5 ans.

Des nouveaux titres éligibles

Pour adapter le PEA-PME aux nouvelles solutions de financement, la loi PACTE a élargi la liste des instruments éligibles au plan en acceptant les instruments de dettes, tels que ceux issus du financement participatif proposés sur les plateformes de crowdfunding (titres participatifs et minibons) et les obligations remboursables en actions non cotées.

Les minibons sont des bons de caisse non négociables, créés en 2016 par la loi Macron. Ce sont des titres nominatifs conçus pour le financement participatif. Ils comportent des engagements de remboursement à échéance déterminée pour un commerçant, afin d’obtenir en contrepartie un prêt. Ils ont pour spécificité d'être distribués par des intermédiaires en financement participatif via des plateformes de prêt participatif.

Vous souhaitez savoir quels titres sont éligibles au PEA, PEA-PME ?

Des dispositions ont cependant été prises pour éviter les risques de sous-évaluation des obligations remboursables en actions (ORA) :

les produits des placements effectués en ORA non cotées ou remboursables en actions non cotées ne bénéficient de l’exonération du PEA que dans la limite de 10 % du montant du placement, au même régime donc que les plus-values, les dividendes et assimilés issues de titres non cotés.
les plus-values réalisées à l’occasion de la cession des ORA ou des actions reçues en remboursement ne bénéficient de l’exonération d’impôts sur le revenu que dans la limite du double du montant du placement.

Les conséquences de la loi PACTE

La loi PACTE a apporté de la souplesse dans le fonctionnement du PEA et l’a rendu plus attractif. Les changements qu’elle a apportés vont dans le sens de la facilitation de la démarche d’investissement à l’aide d’un PEA. Que ce soit l’admission de nouveaux titres, la refonte du plafond de versement, la mise en place d’un plafonnement des frais, ou encore la facilitation des retraits au-delà des 5 ans, chaque changement est profitable aux investisseurs et aux entreprises.

De plus, le dernier avantage qui n’est pas directement issu de la loi PACTE, mais qui a tout de même fait l’objet d’un débat parlementaire lors de son examen est la suppression du courrier recommandé pour le non coté. En effet, depuis le 20 décembre 2019, la lettre recommandée avec avis de réception ou lettre recommandée avec accusé de réception n’est plus obligatoire pour l’échange des documents requis dans le cadre de l’inscription de titres non cotés dans un PEA ou un PEA-PME. La doctrine fiscale prévoit que ces documents peuvent par contre être échangés par tout moyen aussi bien en numérique qu 'en papier, permettant de générer et de conserver la preuve de l'envoi et de la réception des documents. Cette modification a résulté de la parution du BOI-RPPM-RCM-40-50-60 .

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Pourquoi et comment investir dans l’économie réelle ?

marketing@utocat.com (Marketing Utocat) — Tue, 10 Nov 2020 10:32:38 GMT

Pourquoi investir dans l’économie réelle ? Cette question a priori rhétorique mérite d’être posée. Soucieux de redonner du sens à leur épargne, de plus en plus de particuliers choisissent d’investir dans l’économie réelle. Une démarche durable, responsable et éthique.

Qu'est-ce que l'économie réelle ?

On entend par “économie réelle” l’ensemble des comportements économiques qui ont une influence concrète sur les chiffres d’affaires des entreprises. Cela fait référence aux achats de produits et services effectués par l’être humain dans le but de satisfaire ses besoins quotidiens et concrétiser ses projets.

Les dépenses sont réelles dans la mesure où l’argent est utilisé pour effectuer des paiements. Les salaires versés aux employés, les règlements des charges domestiques, les achats immobiliers, etc... Tout cela est assimilé à l’économie réelle.

L’économie réelle en opposition à l’économie financière

Dans l’économie réelle, l’argent est transformé en quelque chose d’autre que de l’argent, par exemple des salaires, des services ou des marchandises. Les salaires versés aux salariés, le règlement des charges domestiques, des achats immobiliers... toutes ces dépenses sont assimilées à l’économie réelle. Il s’agit donc de comportements économiques qui ont une influence sur la création d’emploi et le développement des entreprises.

L’économie financière, quant à elle fonctionne différemment. En effet, l’argent n’est pas utilisé physiquement. C’est-à-dire que l’argent va circuler sur les marchés en restant indéfiniment de l’argent. La sphère financière englobe l’ensemble des échanges de titres dématérialisés sur les marchés tels que le marché monétaire, marché obligataire, bourse des valeurs… On a de ce fait la sphère financière qui n’a pas pour but le financement d’une activité économique, mais celui de l’économie en tant que telle : l’argent se transforme en argent.

INVESTIR DANS L’ÉCONOMIE RÉELLE VIA LES TPE, PME ET COOPÉRATIVES : UNE BONNE ALTERNATIVE ?

Créer de l’emploi

Investir dans l’économie réelle permet de donner du sens à son investissement. Il va participer au développement de son territoire. Ce type d’investissement permet d’investir dans l’humain et de pouvoir favoriser la création d’emploi. En investissant dans une TPE ou une PME, vous pouvez par exemple les faire grandir ou alors leur donner une deuxième chance. En effet, certaines petites entreprises peuvent rencontrer des difficultés et se retrouver en manque de fonds. Investir dans ce genre d’entreprise peut leur permettre de remonter la pente, de se développer et de grandir avec les moyens nécessaires. L'investissement dans l’économie réelle sert donc à financer des sociétés locales, des start up, l’innovation… Elle va aider les prestataires de services et les commerçants de la collectivité, avec toujours des créations d’emplois à la clé. Ce type d’investissement permet de soutenir l’entrepreneuriat et l’innovation autour de nous, une démarche qui engendre des retombées économiques bénéfiques. De plus, il est possible de choisir d’appuyer des acteurs proches de ses engagements sociaux, de sa culture ou de son territoire.

Réduction fiscale et rendements attractifs à la clé

Investir dans l’économie réelle peut permettre une exonération fiscale ! En revanche, cette réduction fiscale n’est pas automatique et dépend de nombreux facteurs. Tout d’abord, le premier élément pour en bénéficier est d’investir via un PEA ou un PEA-PME. Puis dès lors que vous attendez 5 ans sans effectuer de retrait, vous bénéficierez alors d’une réduction d'impôt de 18 % des sommes investies, dans la limite d'un plafond d'investissement annuel.

Lorsque vous placez votre argent sur un compte épargne, il est utilisé par votre établissement bancaire pour générer plus d’argent. Qu’il soit investi en bourse ou autre, la sphère financière n’a d’autre but que le financement de l’économie par elle-même. Alors que dans les TPE ou PME vous savez où part votre argent et à quoi sert-il. L’écosystème des PME constitue un marché à fort potentiel qui permet en général de bons rendements. Elles ont donc un fort potentiel, mais parfois besoin d’aide pour se développer.

Être acteur du changement

L’économie cible des TPE ou PME, il s’agit d’entreprises qui ont un impact sur leur territoire. Vous pouvez investir des sociétés locales, des commerçants ou prestataires de services locales, qui peuvent créer de l’emploi. Ce type d’investissement soutient l'entrepreneuriat, l’innovation et l’économie qui vous entoure. Vous pouvez devenir acteur du changement, acteur des sociétés proches de vous, de vos engagements et de vos valeurs. Investir dans l’économie réelle, c’est contribuer au développement du tissu économique local français et mieux comprendre comment son argent est utilisé. Vous avez de ce fait l’opportunité d’engendrer des retombées économiques bénéfiques pour tout le monde, et ainsi de comprendre où va votre argent.

LES AVANTAGES

Investir dans l’économie réelle permet de sortir de cette sphère financière pour du concret tel que la production de biens et de services. Vous avez l’opportunité de contribuer au développement de l’économie locale française et mieux comprendre comment votre argent est utilisé.

Votre argent peut être injecté dans la sphère de l’activité économique, et être utilisé comme tremplin pour la production de biens, de services, de marchandises ou de salaires. Votre argent se transforme en quelque chose de matériel, utile à la communauté.

Investir dans l’économie peut être risqué. C’est pourquoi, de nombreux épargnants privilégient des placements sans risques avec une faible rentabilité tel que le livret d’épargne. Les particuliers font confiance à leur banquier, avec des rémunérations qui ne cessent de baisser (0,75 % pour le livret A).

Investir dans l’économie réelle est une bonne solution pour reprendre en main votre épargne, il s’agit en effet d’un placement plus risqué mais potentiellement plus rentable ! De plus, vous savez réellement où va votre argent et à quoi sert-il.

COMMENT INVESTIR DANS L'ÉCONOMIE RÉELLE

Vous pouvez investir dans l’économie réelle de différentes façons. Tout d’abord, vous pouvez investir via un PEA ou PEA-PME. Ces deux solutions permettent d’investir dans des actions non cotées. De plus, vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôts sous certaines conditions. Vous pouvez également placer votre argent via un financement participatif. Le crowdfunding est un investissement dans une entreprise sous forme de prise de participation au capital. Vous pouvez investir en passant par une société de gestion dans un fonds commun de placement à risque (FCPR), un fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) ou un fonds d’investissement de proximité (FIP).

Vous souhaitez en savoir plus sur le PEA, PEA-PME et le CTO ?

Consultez notre article : Investir dans le non coté via le PEA, PEA-PME et CTO.

Utocat passe la barre des 30 millions d’euros d’opérations en titres non cotés grâce à sa technologie Blockchain

Thu, 05 Nov 2020 09:45:35 GMT

Utilisée par trois des plus grandes banques françaises, la solution créée par la société simplifie de manière drastique l’investissement dans les actifs non cotés. Les explications de Clément Francomme, PDG d’Utocat.

Pourquoi vous êtes-vous intéressé aux titres non cotés ?

L’actif non coté fait plus sens que l’actif coté dans la mesure où l’on a davantage l’impression d’investir dans l’économie réelle avec un actif non coté. Toutefois, en l’absence d’un organisme central comme l’AMF pour centraliser et structurer les démarches administratives, la partie exécution est beaucoup plus compliquée car elle nécessite de générer de nombreux documents. D’où la question que nous nous sommes posée : « comment faire en sorte que l’investissement non coté soit simplifié et se rapproche au plus près de ce que l’on peut constater lorsqu’il s’agit de titres cotés ? ». C’est de cette réflexion qu’est née la solution Utocat.

Pourquoi avoir choisi la blockchain comme socle de cette solution ?

Nous sommes des experts de cette technologie depuis 2013. A l’époque, on ne comptait que 13 projets blockchain dans le monde. Aujourd’hui, la barre des 10 000 a été franchie.

Notre solution, destinée aux banques européennes, consiste en l’application de la blockchain aux comptes-titres comme le PEA (Plan d’épargne en actions).

Elle permet d’assurer un très haut niveau de certification qui garantit la non-altération dans le temps des documents signés et, donc, leur pérennité. Notre société se situe donc à mi-chemin de la Fintech et de la Regtech puisqu’elle s’assure de la bonne conformité des opérations dont la finalité est financière.

Qu’en est-il de l’automatisation des processus ?

Le RPA est une technologie utilisant des logiques métiers et des données structurées, dont l’objet est d’automatiser les processus métier. Grâce au RPA, Utocat peut configurer ses logiciels, ou ses « robots », pour identifier les étapes manquantes d’une transaction, identifier une liste d’interlocuteurs ou de systèmes à relancer, relancer ou informer les investisseurs, le personnel de la banque ou celui des entreprises qui lèvent des fonds et communiquer avec leurs systèmes d’information.

Les scénarios de RPA vont de la simple création d’une réponse automatique à un courrier électronique, au déploiement de milliers de robots, chacun étant programmé pour automatiser par exemple une mise à jour réglementaire annuelle. Le RPA nous permet concrètement de réduire les erreurs humaines et de focaliser le personnel de nos clients sur les 10% restant qui sont difficiles à automatiser.

Qui, aujourd’hui, utilise concrètement votre solution ?

Elle est utilisée en production depuis 2019 par trois des cinq plus grands groupes bancaires français. Parmi ces derniers, nous pouvons citer la Caisse d’Epargne Hauts-de-France qui a très vite vu l’intérêt de la solution face à ses enjeux clients. Notre solution étant 100 % digitale, elle met en relation nos trois types d’utilisateurs sur leurs espaces dédiés : l’investisseur qui se trouve être le client de la banque, le banquier et l’ensemble des équipes middle et back-office, ainsi que l’entreprise qui est l’émetteur des titres. En utilisant notre solution, l’utilisation de lettres papier avec accusé de réception est désormais superflue. L’ensemble des opérations est réalisable en ligne quel que soit l’endroit où l’on se trouve. Notre système est à la fois très résilient et très accessible. Il permet de réduire les délais d’investissement : les opérations de conformité d’un mois en moyenne diminuent à quelques jours (le record actuel étant de 23 mn). A l’heure de la publication de cet article, nous avons traité plus de 35 millions d’euros d’opérations en titres non cotés, avons servi 400 émetteurs de titres pour une note de satisfaction globale – investisseurs, banquiers, et émetteurs de titres – qui est de 9,4/10.

Au-delà du PEA et assimilés, visez-vous d’autres objectifs dans les mois à venir ?

Notre produit est désormais mature sur le PEA et les comptes titres classiques. Nous avons, pour cette année, un projet très prometteur qui concerne l’épargne salariale. Nous allons pouvoir permettre, à grande échelle, l’investissement des salariés dans leur propre entreprise. Cette nouvelle solution est en cours d’installation auprès de nos partenaires bancaires. C’est un développement important pour Utocat : nous nous assurons ainsi que la finance soit au service de l’économie réelle.

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Le plafonnement des frais pour le PEA, que faut-il retenir ?

Tue, 03 Nov 2020 09:03:56 GMT

Le Plan d’épargne en actions (PEA) permet d'engendrer des dividendes ou des plus-values en réalisant des investissements dans des titres cotés ou non cotés. Il permet d'acquérir et de gérer un portefeuille d'actions d'entreprises européennes, tout en bénéficiant, sous certaines conditions d'une exonération d'impôt sur ces gains. L’article L.221-32 du Code monétaire et financier prévoit le plafonnement des frais appliqués aux titulaires de PEA. Ces plafonds ont été instaurés dans le cadre de la loi PACTE afin d’inciter les épargnants à investir via un PEA, et PEA-PME lorsqu’ils sont investis sur des titres non-cotés.

Qu’en est-il des plafonnements pour le PEA bancaire ?

Les frais sur les PEA sont réglementés depuis le 1er juillet 2020.

Dans un PEA bancaire, des frais spécifiques peuvent s’ajouter aux frais de bourse usuels tels que :

Les frais d’ouverture : désormais plafonnés à 10€
Les frais de tenue de compte (ou de gestion) sont plafonnés à 0,4 % de la valeur des titres détenus. Ces frais peuvent être majorés de frais fixes (5 ou 25€) par ligne de titres détenus ou par unité de compte.
Les frais de transaction sont plafonnés à 0,5 % du montant de l’opération si elle est effectuée par voie numérique et à 1,2 % par téléphone, par courrier ou par courrier électronique.
Les frais de transfert et de clôture du PEA ne peuvent pas dépasser 15€ par ligne de titres transférés ou 50€ pour des titres non cotés, pour un plafond maximum de 150 euros dans les deux cas.

Différences des plafonnements en investissement coté et non-coté

Fixés par le Décret n° 2020-95 du 5 février 2020 relatif au plafonnement des frais afférents au plan d'épargne en action et au plan d'épargne en actions destiné au financement des PME et ETI, à partir du 1er Juillet 2020 les plafonds de frais atteignent :

Les plafonds en valeur (et non en pourcentage) seront revalorisés tous les 3 ans en fonction de l’indice INSEE des prix à la consommation hors tabac précise le décret.

Transfert de PEA et frais associés

Un PEA est transférable d’un établissement à un autre. Il peut s’agir d’un transfert de son plan de sa banque traditionnelle vers une autre banque ou un courtier en ligne. On peut réaliser celui-ci tout en conservant son compte courant dans la banque d’origine. Le transfert peut aussi s’effectuer à l’occasion d’un changement de banque.

Le transfert n’est considéré ni comme une clôture, ni comme un retrait. L’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux ne peuvent donc pas être exigibles lors d’un transfert.

Mais, le PEA ne fait pas partie du dispositif de mobilité bancaire permettant de bénéficier gratuitement d’une prise en charge administrative du changement de domiciliation bancaire. De ce fait, des frais sont généralement perçus par la banque ou le courtier d’origine à l’occasion d’un transfert de PEA. La tarification de ces frais n’est pas uniforme, tout dépend de la banque ou du courtier. Il peut s’agir d’un tarif forfaitaire (en pourcentage de la valeur du plan) tout comme un montant par ligne détenue ou encore d’une tarification mixte.

Les plafonds de versement

L e plafond de versement maximum est aujourd’hui fixé à 150 000€ (225 000€ cumulé au PEA-PME), et de 20 000€ pour un PEA jeune. Ce plafond de versement a toujours été augmenté depuis la création du PEA. En effet, en 1992 il était de 600 000 francs soit 91 500€, puis en 2002 de 120 000€, en 2013 132 000€ et pour finir le plafond actuel depuis le 1er Janvier 2014.

Les plafonnements des frais pour le PEA, à retenir

Chaque action, dès son ouverture qui engendre des frais sur un PEA ou PEA-PME est désormais réglementée, encadrée et plafonnée. Il s’agit d’un vrai plus pour les investisseurs. En effet, ces changements sont bénéfiques car les frais non encadrés ni plafonnés auparavant pouvaient être très élevés. Ce décret va donc inciter à réaliser des investissements via un PEA ou un PEA-PME tout en bénéficiant de ces nouveaux plafonnements ainsi que d’une fiscalité avantageuse.

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Le label ISR aux fonds immobiliers

Thu, 15 Oct 2020 09:26:38 GMT

Les fonds immobiliers ont eux aussi désormais leur label ISR alors qu'il était auparavant réservé aux valeurs mobilières. Un arrêté du 8 juillet , publié au Journal officiel du jeudi 23 juillet couronne trois années de travaux menés par l’Association française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM), en partenariat avec le ministère de l’économie, des Finances et de la Relance.

Qu’est-ce que le label investissement socialement responsable (ISR) ?

Lancé fin 2015 par les pouvoirs publics, le label ISR permet aux investisseurs d’identifier facilement les produits d’épargne et d’investissements qui permettent de concilier performance financière et extra-financière en intégrant la prise en compte de critères environnementaux sociaux et de bonne gouvernance (ESG) dans leurs processus d’investissement et de gestion.

Le label ISR est attribué pour une période de 3 ans renouvelable au terme d’un audit réalisé sur la base du cahier des charges du label par un organisme tiers indépendant spécialement accrédité.

Sa valeur ajoutée est double :

Il est un gage de crédibilité et de visibilité pour les fonds labellisés ISR.
Il est une garantie de transparence et de qualité de la gestion ISR pour les investisseurs.

Un label exigeant et ambitieux

Les critères ont été définis pour s’adapter à cette classe d’actif, l’enjeu principal étant l’amélioration du parc existant afin d’atteindre les objectifs climatiques et écologiques.

L’association ASPIM représente et défend les intérêts des gestionnaires de fonds d’investissement alternatif (FIA) en immobilier, notamment les SCPI et les OPCI. Elle a d’ailleurs contribué à la création de ce dernier placement en 2006. Depuis trois ans, elle travaille d’arrache-pied avec le comité du label ISR et la Direction générale du Trésor pour officialiser un label « ISR immobilier ».

Ainsi, seront éligibles au label « non seulement les fonds investissant dans les immeubles les plus modernes et performants, mais également les fonds investissant dans l’amélioration de la performance ESG des bâtiments en portefeuille », précise l’Association française de la gestion financière (AFG). Huit indicateurs de reporting devront être publiés. « Ce label, particulièrement exigeant et ambitieux, sera un gage de fiabilité et de transparence pour les épargnants désireux d’investir dans des véhicules vertueux », estime Frédéric Bôl, président de l’Association française des sociétés de placement immobilier (ASPIM).

Comment est-il attribué ?

L’attribution du label ISR est un processus rigoureux. Il peut se décliner en trois étapes.

La première concerne la vérification de l’éligibilité . Un fonds souhaitant obtenir ce label envoie sa demande composée des informations sur la nature et la composition du portefeuille à l’un des organismes de certification. Les trois organismes accrédités par le COFRAC (organisme parapublic qui s’assure de la qualité des labellisateurs) sont AFNOR Certification, Deloitte et EY France.

La deuxième étape concerne la conformité aux critères de labellisation . L’organisme analyse alors les documents réglementaires, le relevé de portefeuille et le rapport de gestion du fonds. Des entretiens avec les dirigeants du fonds sont également organisés. Les critères de labellisation principaux sont :

les objectifs financiers, environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance (ESG) sont en place. Ils doivent être précisément définis, décrits aux investisseurs et pris en compte dans la définition de la politique d’investissement et dans la construction et la vie du portefeuille ;
la politique d’engagement environnemental, social et de bonne gouvernance avec les entreprises dans lesquelles le fonds investit ;
le fonds doit avoir une transparence de gestion ;
les impacts positifs sur le développement d’une économie durable doivent être présentés.

Une fois cette vérification terminée, l’organisme de certification établit un rapport d’audit présentant ses conclusions.

Enfin, la dernière étape est l’ attribution du label ISR et l’inscription du fonds sur la liste officielle du ministère chargé de l’Économie et des Finances. La décision est prise sur la base de l’audit réalisé par l’organisme de certification. Une fois l’inscription validée, le label est attribué pour une durée de 3 ans renouvelable. Durant cette période, des contrôles intermédiaires sont effectués afin de vérifier que le fonds respecte bien les exigences du label.

Du changement pour les assurances vie

Le marché de l’investissement responsable connaît une forte croissance grâce à la loi PACTE. Depuis 2020, la loi PACTE impose aux assureurs de proposer au moins une unité de compte (UC) labellisée ISR dans tous les contrats d’assurance-vie.

En 2022, les contrats d’assurance vie devront également intégrer un support de chaque catégorie E, S et G. Ils devront alors avoir au moins une UC « verte » comme le label Greenfin et une UC estampillée finance solidaire comme le label Finansol par exemple.

Vous souhaitez tout savoir sur les assurances vie ?

U n levier d’action important en phase de détention

Un gestionnaire d’actifs en immobilier gère à la fois le fonds (comme un gestionnaire traditionnel) mais également le patrimoine constitutif dudit fonds. Il dispose donc d’un levier d’action important pour agir sur le patrimoine immobilier et son exploitation, et pour influencer les pratiques des parties prenantes clés de l’immeuble (locataires, gestionnaires, prestataires de travaux, etc.).

Pour cette raison, le label ISR immobilier met l’accent sur le processus de gestion en phase de détention et sur l’engagement des parties clés des immeubles en portefeuille.

Les investissements liés à la conformité

Thu, 15 Oct 2020 09:16:29 GMT

Le saviez-vous ? Les banques européennes investissent en priorité dans les cas d’usage liés à la conformité.

D’après une nouvelle étude de Tink, 61 % des institutions financières européennes sont favorables à l’open banking, 69 % considèrent les partenariats Fintech comme essentiels à leur stratégie.

Cette enquête réalisée auprès de 290 dirigeants du secteur financier répartis dans 12 pays européens, révèle également que plus de la moitié des répondants (62 %) se sentent plus favorables à l’open banking que l’année dernière. En parallèle, seulement 1 % sont davantage pessimistes en ce qui concerne ses opportunités.

L’étude met en avant que les trois principaux domaines d'investissement pour l'open banking sont des domaines de conformité : le service d'identité numérique, l'automatisation des processus clients et suivi des transactions.

Cependant, il y a également des institutions qui investissent dans des cas d'utilisation d'open banking qui ont un impact sur l'expérience client : les services financiers de gestion, les services multi-bancaires et l'automatisation de processus d'intégration client sont également des domaines communs d'investissements.

Quelles sont les opportunités ?

Bien qu'il y ait eu beaucoup de débats autour de la Directive sur les services de paiement (DSP2), le sentiment des institutions financières européennes envers l’open banking est extrêmement positif. L’étude montre que 62% des dirigeants se sentent plus positifs envers l’open banking comparé à 2019. Un aspect plutôt encourageant, surtout avec le contexte actuel avec la COVID-19.

En effet, nous pouvons constater que le virus et le confinement ont accéléré le passage vers les canaux numériques et que cette positivité continue de croître à mesure que de plus en plus d'entreprise se tournent vers la transformation numérique des produits et services.

L'attitude positive se reflète également dans l'ampleur des investissements dans cet espace. Les dépenses médianes dans le système de l’open banking sont à peu près de 50 à 100 millions d'euros. Et ces budgets augmentent significativement. En effet, seulement 10 % des institutions financières ont vu leurs budgets diminuer au cours des 12 derniers mois, mais 63 % ont vu leur budget augmenter, la plupart même rapportant une croissance à deux chiffres d'une année sur l'autre.

Les consommateurs et les entreprises recherchent activement des prestataires de services financiers qui peuvent les aider à atteindre leurs objectifs financiers d'une manière pertinente et sans couture. Les dirigeants doivent naviguer dans le parcours bancaire en identifiant l'utilisation de services d'open banking qui correspondent à leurs objectifs commerciaux.

Les priorités d’investissements dépendent de la taille et de la maturité des institutions

Le choix d’investir dans un cas d’usage plutôt qu'un autre dépend en grande partie de l'exposition d'une banque à la réglementation ainsi que de la nature de son activité.

La taille et la maturité sont des facteurs importants pour déterminer où investir. Les grandes institutions comme les banques de détail traditionnelles (57 %) et les sociétés de gestion de patrimoine (53 %) placent ainsi les services d'identité numérique en tête des investissements.

Les banques challengers et les prestataires de services de paiement (PSP) sont les deux seules catégories d’acteurs dont la priorité d’investissement n’est pas liée à la conformité.

Les banques challengers privilégient les cas d’usage permettant l’automatisation de l’intégration client , la qualité de l’intégration demeurant un marqueur de différenciation avec les banques traditionnelles. Les PSP investissent dans les services multi-bancaires (47 %) pour offrir une expérience de paiement complète dans un environnement unique.

Les petites banques (de 100 à 499 employés) se concentrent sur la simplification de l'expérience client : 54 % d'entre elles investissent dans l'automatisation des processus KYC (contre seulement 29 % des établissements de plus de 1 000 employés).

En revanche, les grandes organisations (plus de 1 000 employés) se concentrent principalement sur les services d'identité numérique (42 %). Cela est probablement dû aux exigences d’authentification forte du client (SCA) énoncées par la Directive sur les services de paiement.

La France mise sur le risk scoring

L’étude de Tink met en lumière une singularité française : les dirigeants interrogés se concentrent davantage sur la notation des risques que leurs pairs européens. Une majorité des répondants français donnent ainsi la priorité aux cas d’usage liés au risk scoring (38,7 %).

Investissez grâce au PEA, PEA-PME ou CTO !

Mon, 14 Sep 2020 13:56:50 GMT

Conserver son épargne sous un matelas, sur un compte courant ou un produit d’épargne réglementée (Livret A, PEL …) revient à peu près au même : les rendements perçus sont soit nuls, soit inférieurs à l’inflation actuelle.

À titre indicatif, l’inflation s’est élevée à 1,1 % en 2019 alors que le Livret A ne rémunère qu’à un taux de 0,5 %. Autrement dit, cela revient à perdre du pouvoir d’achat à moyen ou long terme. Le seul moyen d’éviter ce manque à gagner est d’investir son capital sur des supports proposant un meilleur rendement.

3 possibilités s’offrent à vous : le PEA, PEA-PME ou le CTO , mais comment choisir ?

Dans un premier temps, nous vous proposons de découvrir ou redécouvrir à quoi ils servent et quels sont leurs intérêts.

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nous bouleversons le secteur du non coté.

Il parait que c'est compliqué de faire simple... Nous, on le fait !

Qu’est-ce qu’un PEA et comment fonctionne-t-il ?

Le Plan d’épargne en actions (PEA) est une enveloppe fiscale destinée à recevoir vos parts et actions d’entreprises européennes ainsi que vos parts et actions d’organismes de placement collectif tels que les fonds communs de placement (FCP) et les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) majoritairement investis en titres d’entreprises européennes. Cette enveloppe est très avantageuse car, elle vous exempte d’impôt sur les dividendes et les plus-values issus de ces titres après 5 années de détention : c’est le principe de la capitalisation.

Le PEA est composé :

D’un compte-titres, qui héberge les titres éligibles au PEA.
D’un compte en espèces, permettant le transit des fonds à l’occasion des opérations d’achat ou de vente, le versement d’éventuels dividendes ou le prélèvement de frais.

Qui peut en bénéficier ?

Tout contribuable personne physique fiscalement domicilié en France ainsi que les personnes majeures rattachées fiscalement.

Un seul PEA est autorisé par contribuable qu’il soit célibataire, veuf ou divorcé, ou s'il s'agit de personnes soumises à imposition commune, un PEA par époux ou partenaire de PACS. Un tel plan ne peut avoir qu’un titulaire.

Afin de faciliter l’investissement en actions pour les jeunes rattachés au domicile fiscal de leurs parents, depuis le 24 août 2020 officiellement, le décret de la loi Pacte a permis la mise en place d’un PEA jeunesse pour les 18 - 25 ans.

Quels sont les plafonds de versements du PEA ?

Le plafond des versements sur le PEA est de 150 000 € sous réserve pour le titulaire de ne pas avoir versé plus de 75 000 € sur son PEA-PME. Dans le cas contraire, le plafond de versements sur le PEA sera réduit d'autant. En effet, les plafonds cumulés de versements sur le PEA et le PEA-PME d'un même titulaire sont limités à 225 000 €.

Pour les PEA jeunes (18-25 ans), la limite est de 20 000 euros maximum.

Puis, à la fin du rattachement au foyer fiscal des parents, le PEA Jeunes sera automatiquement transformé en PEA classique (avec un plafond fixé à 150.000 euros). Et ce, tout en maintenant les avantages fiscaux liés à l’ancienneté du plan.

Qu’est-ce qu’un PEA-PME et comment fonctionne-t-il ?

Le PEA-PME a pour objectif de réorienter l'épargne des Français vers les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire. Si son fonctionnement est proche de celui du PEA, il présente certaines caractéristiques qu'il est utile de connaître avant d'investir.

Qui peut en bénéficier :

Tout contribuable personne physique fiscalement domicilié en France ainsi que les personnes majeures rattachées fiscalement.

Les époux ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité peuvent chacun être titulaire d'un PEA-PME et ce dernier pourra être ouvert seul ou en complément d'un PEA classique. En revanche, les personnes fiscalement à charge (enfant mineur ou enfant majeur rattaché au foyer fiscal) ne peuvent souscrire à un PEA-PME.

Quels sont les plafonds de versements du PEA-PME ?

Comme pour le Plan d'épargne en actions (PEA), seuls les versements en numéraire seront possibles. Le titulaire d'un PEA-PME pourra donc effectuer de tels versements dans une limite de 225 000 euros, sous réserve des montants déjà versés sur le PEA du titulaire du PEA-PME. En effet, il faut tenir compte du plafond du PEA, fixé à 150 000 euros, et du plafond global attaché aux deux PEA et PEA-PME fixé à 225 000 euros. Le montant maximal des versements sur le PEA-PME peut donc varier entre 75 000 et 225 000 euros en fonction des versements déjà effectués sur le PEA.

La loi ne fixe pas de montant minimum pour l'ouverture d'un PEA-PME.

Un couple pourra donc désormais cumuler jusqu’à un montant total de 450 000 euros au titre des versements sur leurs PEA-PME.

Quels sont les avantages Fiscaux pour les PEA et PEA-PME ?

Les avantages fiscaux et le fonctionnement du PEA et du PEA-PME sont identiques. Ainsi,après le cinquième anniversaire de l’ouverture du PEA, les gains (dividendes et plus-values) sont exonérés d'impôt sur le revenu, mais restent soumis lors des retraits partiels ou de la clôture aux prélèvements sociaux.

S’agissant des titres non cotés, les dividendes issus de tels titres ne seront exonérés que dans la limite de 10 % de la valeur d’inscription en compte de ces placements.

Qu’est-ce qu’un compte titres ordinaire (CTO) et comment fonctionne-t-il ?

Le compte-titres ordinaire (CTO) est l’enveloppe la plus souple pour investir en bourse : actions, obligations, matières premières…

Sachez que l’argent déposé sur le CTO n’est pas bloqué. En effet, vous pouvez effectuer librement et à tout moment des virements entrants et sortants vers votre compte courant. De plus, il n’y a pas de limite d’encours, de versement et de CTO détenus.

Ce qu’il est primordial de comprendre, c’est que via un compte-titres, vous faites l’acquisition de produits risqués, puisque vous vous positionnez sur les marchés financiers (vous investissez en bourse). Vous n’avez donc, pour la majorité des titres, aucune garantie en capital : vous pourrez donc « perdre de l’argent ».

Qui peut en bénéficier :

Toute personne majeure comme mineure (avec l'accord du représentant légal). Il est également possible d’avoir un CTO pour un couple ou en indivision, c’est-à-dire détenu par plusieurs personnes qui devront passer les ordres d’achat et de vente d’un commun accord.

Comment récupérer les sommes investies :

Vous pourrez récupérer les sommes investies sur votre compte-titres ordinaire, en demandant à la banque de vendre les titres. Le risque est ici toutefois de réaliser une moins-value, si la valeur de vos avoirs a baissé au moment où vous devez faire votre retrait.

En conclusion :

PEA

Une fiscalité avantageuse

L'enveloppe fiscale la plus attractive
Un support pour investir sur les actions, européennes, les Trackers et OPC éligibles au PEA.
Plafond de versements : 150 000 €

PEA-PME

Un complément intéressant

Un nouveau support permettant d'investir dans l'économie réelle à travers les actions européennes de petites et moyennes capitalisations, les Trackers, les OPC, les titres participatifs, les obligations à taux fixes et les minions éligibles au PEA-PME.
Plafond de versements: 225 000 €

COMPTE TITRES ORDINAIRE

La souplesse et la liberté

un large choix de support : actions, obligations, produits dérivés et OPC.
Aucun plafond de versements.

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Sources :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2385

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/plan-epargne-actions-pea

Articles L221-30 et suivants (PEA) et L231-32-1 et suivants (PEA-PME) du Code monétaire et financier

L'automatisation des processus métiers : qu’est-ce que la RPA ?

Mon, 14 Sep 2020 12:29:54 GMT

Depuis plusieurs mois, nous entendons souvent parler de la technologie RPA, mais que fait-elle ? Dans cet article, nous proposons de vous expliquer qu’est ce que la technologie RPA à travers 4 points clés :

Qu’est-ce que la technologie RPA ?
Quels en sont les avantages ?
Quels sont les risques de la RPA ?
Qui l’utilise ?

Qu’est-ce que la technologie RPA ?

La Robotic Automatisation Process (RPA), est une technologie qui utilise les logiques des métiers et des éléments entrants structurés, afin d’automatiser les processus métiers. Ainsi, grâce à cette technologie et à ses outils, une entreprise peut capturer et interpréter des applications afin de traiter des transactions, manipuler des données, déclencher des réponses ou encore communiquer avec d’autres systèmes numériques.

Que cela soit de la simple création d’une réponse automatique à un courrier électronique, la RPA permet de multiples scénarios, déployant des milliers de robots, chacun étant programmé pour automatiser des travaux dans un système d’Enterprise Resource Planning (ERP).

La RPA ouvre alors un monde de possibilités pour fluidifier les processus et réduire les temps de traitement :

Centraliser, nettoyer et catégoriser les données pour l'analyse des dépenses.
Récolter des données pour la compréhension du marché.
Créer et remplir des modèles de coût, instancier les RFx et les enchères avec des données existantes.
Remplir des modèles d'optimisation avec des données commerciales et d'offres fournisseurs.
Rédiger des contrats à partir de modèles, d'offres sélectionnées et de soumissions d'offres fournisseurs en ligne.
Créer et envoyer des bons de commandes automatisés basés sur les niveaux des inventaires, et les tendances des points de vente.
Automatiser la réception et le rapprochement des factures (N-way matching).
Une file d'attente automatisée pour les paiements et des escomptes dynamiques ou pour paiement anticipé basés sur le rapprochement, l'acceptation du fournisseur, et l'analyse de la trésorerie.
L’achat guidé dans le catalogue : indiquer aux employés d'une organisation s'ils devraient faire leur achat dans tel ou tel catalogue, envoyer une demande au support Achats, ou simplement faire un « achat au comptoir ».
L’achat guidé hors catalogue qui détermine si un besoin doit être couvert par un achat sur catalogue, une demande de devis, ou encore un appel d’offre orienté sourcing stratégique.

Quels sont les avantages de la RPA ?

La RPA exécute les tâches systématiques des processus pour concentrer vos ressources sur les exceptions, là où l’humain est encore indispensable. Tous les travailleurs impliqués dans des process de back-office doivent réaliser de nombreuses tâches répétitives et ennuyeuses. La RPA est semblable à un logiciel répliquant l’activité humaine et prenant en charge certaines étapes d’un processus. Il peut effectuer ces actions plus rapidement et plus précisément que l’homme, et sans interruption. Son utilisation permet donc aux salariés de se libérer du temps et de se concentrer sur les missions à vraie valeur ajoutée, mais aussi de réduire les coûts de personnel et les erreurs humaines.

Dans cette logique, il existe des implémentations RPA où plus de 15 à 20 étapes peuvent être automatisées. Elles font alors partie d’une chaîne de valeur appelée "automatisation intelligente" (IA).

Selon le Gartner, l’automatisation et l’intelligence artificielle pourront réduire de 65 % les besoins des employés dans les centres de services partagés d’ici quelques mois.

Quels sont les risques de la RPA ?

Dans un premier temps, il est important de rappeler que la RPA n’est pas faite pour toutes les entreprises. De plus, lorsque nous parlons d’automatisation, le premier impact important et qu’elle peut dans l’absolu éliminer des emplois, ce qui présente aux DSI des défis en matière de gestion de talents. Forrester Research estime que les logiciels de RPA peuvent nuire au total 230 millions de travailleurs, soit environ 9 % de la main-d'œuvre mondiale.

Leslie Willcocks, professeur à la London School of Economics (LSE), prévient que la diffusion de masse de la robotique est susceptible d'être plus ardue que de nombreux experts ne l'annoncent. "Les scénarios d'horreur se focalisent sur les pertes d'emplois provoquées par l'automatisation et la robotique et l'effet tsunami de ces technologies" précise le professeur. "Leur impact est défini comme soudain, transformateur, écrasant, et irréversible."

Par ailleurs, bien qu’il soit possible d’automatiser 30 % des tâches pour la majorité des professions, cela ne se traduit pas clairement par une réduction des coûts de 30 %.

Qui utilise la RPA ?

Des douzaines d'éditeurs de RPA se partagent désormais le marché, comme UI Path, AntWorks, ou Verint. Ils offrent des solutions pour des industries aussi diverses que l'aéronautique, l’automobile ou la gestion / revalorisation des déchets. En effet, toute entreprise peut aujourd’hui tirer profit de l'efficacité d’une technologie qui permet d’automatiser les processus numériques consommateurs de temps et à faible valeur ajoutée.

Quelques exemples d’applications concrètes dans divers secteurs :

Soins de santé (mise à jour des dossiers médicaux électroniques, rendez-vous en ligne automatisé, facturation et gestion des assurances. etc...)
Automatisation de la main d'œuvre (intégration, affectation, automatisation de la gestion des horaires, création, révision et présentation automatiques des feuilles de temps, etc...)
Comptabilité (automatisation des comptes fournisseurs, soumission et traitement de dépenses, production automatisée des rapports et des comptes, etc...) ;
Conformité (contrôle de la main d'œuvre, certification et gestion des certificats, reporting réglementaire, etc...)
Gestion bancaire (intégration des processus front-end et back-end, gestion de documents, processus de demande de prêt, chatbots, etc...)
Tourisme (profilage des clients, gestion automatique des tarifs, informatique décisionnelle et reporting automatisés, concierges robotisés, etc...).

Blockchain : où en est on en 2020 ?

marketing@utocat.com (Marketing Utocat) — Wed, 12 Aug 2020 21:17:54 GMT

Leadblock Partners a récemment dévoilé son nouveau rapport "Enterprise Blockchain 2020". Il compile plus de 9000 points de données sur le financement, le développement et les perspectives de la technologie blockchain.

À travers cette étude, LeadBlock Partners dévoile trois enseignements dominants :

L’écart entre le marché américain et européen
Les startups Blockchain Européennes
L’amélioration de la compréhension de la blockchain

L’écart de financement entre le marché américain et européen est important

Les États-Unis ont pris une avance conséquente dans le financement des startups Blockchain ces dernières années. Les startups du marché américain s’appuient sur un écosystème alimenté par de nombreux fonds d’investissements spécialisés qui gèrent au total au moins 20 fois plus de fonds que leurs homologues européens. Cette situation se traduit par des levées de fonds en moyenne 4 fois plus importantes pour les startups américaines. Pourquoi une telle différence ? La compréhension joue clairement un grand rôle, mais David Chreng-Messembourg pense que cela tient davantage à l’absence d’une culture d’investissement dans ce secteur. Il aimerait voir émerger davantage d’initiatives gouvernementales pour doper ce financement, comme un fonds blockchain dirigé par la Commission européenne, qui à son tour pourrait encourager les fonds dirigés par les pays.

« Cela pourrait être un excellent moyen de donner plus de crédibilité à la blockchain, à ses avantages et à ses utilisations réelles, et incitera des fonds plus spécialisés à émerger et à saisir cette opportunité » .

David Chreng-Messembourg

Les startups Blockchain européennes prêtes à répondre aux grands enjeux actuels

La crise actuelle interroge l’écosystème Blockchain européen, qui se trouve à la croisée des chemins. La souveraineté économique, industrielle, et le développement durable sont autant d’enjeux où la technologie Blockchain a un rôle important à jouer.

Interrogés sur ce que représente pour eux la blockchain, les fondateurs et fondatrices de startups répondent en premier lieu, la réduction des coûts (42%), l’immutabilité (28%) et l’adaptabilité (28%). Au-delà de sa rentabilité, la transparence et la confiance sont les deux facteurs qui permettent à la blockchain d’avoir autant d’impact.

Aujourd’hui, la Blockchain arrive à un stade de maturité avancé. Elle s’affranchit de la sphère financière à laquelle elle était jusqu’alors cantonnée, et touche désormais une grande diversité de secteurs, comme la santé, l’agriculture et l’énergie.

Les startups européennes profitent de cette maturité pour entrer dans une nouvelle étape de leur développement, passant de l’expérimentation à un stade de production plus abouti. Ces start-ups s’appuient aussi sur des fondateurs expérimentés, avec 21 ans d’expérience professionnelle en moyenne, souvent acquise auprès des 500 plus grandes entreprises mondiales.

L’impact constitue également un élément crucial du succès de la blockchain. L’un des principaux critères de réussite indiqué par le rapport est la capacité à répondre à l’un des 17 objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Chaque startup est jugée sur sa capacité à répondre à l’un ou plusieurs des ODD, à travers sa mission ou sa spécificité industrielle. En dehors des objectifs généraux (objectif numéro 8 : travail décent et croissance économique, objectif numéro 9 : industrie, innovation et infrastructure), les objectifs les plus connus sont relatifs au changement climatique, à la durabilité, à la consommation responsable mais aussi la santé. La possibilité d’agir sur ses ODD provient de la technologie elle-même. Grâce à son caractère transparent, elle oblige les startups à améliorer leurs pratiques et se responsabiliser.

L’étude réalisée par LeadBlock Partners illustre la qualité des startups Blockchain européennes. Elle montre la forte croissance de cette économie et met l’accent sur les besoins de financement de ces start-ups. Selon l’ensemble des startups interrogées, près de 350 millions d’euros seront nécessaires dans les dix-huit prochains mois afin de soutenir leur développement.

Améliorer la compréhension de blockchain

Si l’impact potentiel de la blockchain est clair, ce n’est pas le cas de la technologie en elle-même. Certaines statistiques du rapport soulignent le manque de compréhension qui l’entoure : 80% des investisseurs ne sont pas familiers avec elle et 60% ne font même pas la différence entre blockchain et cryptomonnaies.

Selon David Chreng-Messembourg, Partner chez Leadblock et co-auteur de ce rapport, le besoin d’éclairer sur cette technologie est à l’origine de ce rapport. « Nous avons constaté que de nombreuses personnes ne comprenaient pas vraiment cette technologie et en avaient une idée faussée » .

L’écosystème de la blockchain pourrait-il atteindre une importance équivalent à celui d’internet ? David Chreng-Messembourg y croit. « Comme internet, la blockchain est une couche d’infrastructure, préparant le terrain pour les choses à construire » , explique ce dernier. « Je pense que les solutions proposées par la technologie blockchain vont complètement réinventer la façon dont nous consommons les données » .

Vous souhaitez avoir accès au rapport de Leadblock Partners

QU’EST-CE QUE LA BLOCKCHAIN ?

marketing@utocat.com (Marketing Utocat) — Wed, 12 Aug 2020 21:09:35 GMT

La Blockchain est un registre partagé et distribué destiné à faciliter le processus d’enregistrement des transactions et de suivi des actifs dans un réseau d’entreprises. Un actif peut être un bien tangible (maison, voiture, liquidités, terrain), ou intangible, par exemple des éléments de propriété intellectuelle comme les brevets, les droits d’auteur ou les marques. Un réseau Blockchain permet de suivre et d’échanger pratiquement tout bien possédant une certaine valeur en réduisant les risques et en diminuant les coûts pour tous les interlocuteurs concernés.

Il existe des blockchains publiques, ouvertes à tous, et des blockchains privées, dont l’accès et l’utilisation sont limitées à un certain nombre d’acteurs.

Une blockchain publique peut donc être assimilée à un grand livre comptable public, anonyme et infalsifiable. Comme l’écrit le mathématicien Jean-Paul Delahaye, il faut s’imaginer « un très grand cahier, que tout le monde peut lire librement et gratuitement, sur lequel tout le monde peut écrire, mais qui est impossible à effacer et indestructible. »

La naissance de la Blockchain :

En 2008, Satoshi Nakamoto, le créateur du Bitcoin, a publié «Bitcoin: A Peer-to-Peer Electronic Cash System». Il y expose une méthode pour résoudre un problème cryptographique sur lequel la recherche travaillait depuis plusieurs décennies, le problème du double paiement ou problème des Généraux Byzantins. Celui-ci empêchait à deux agents d’échanger des actifs, comme une monnaie par exemple, sans le passage par un tiers de confiance.

Cette découverte est historique dans la mesure où elle autorise ce qui était auparavant impossible : deux agents qui ne se connaissent pas peuvent échanger des actifs sans que la transaction ne doive être sécurisée et validée par une autorité centrale.

Le premier type de transaction a été le Bitcoin mais Nakamoto prévoyait l’extension du champ d’application. L’ensemble des actifs nécessitant un bureau central pour être échangés, peuvent-être perturbé par la technologie Blockchain (actifs financiers, titres de propriété…). Celle-ci a pour effet de réduire les coûts et de fluidifier les échanges. La puissance de la Blockchain ne se limite pas à des transactions statiques : les contrats passés entre deux agents peuvent inclure des variables, comme la performance ou valeur d’un actif par exemple. Dès lors, le contrat devient intelligent et capable d’opérer sans être adossé à une institution de référence.

Pourquoi la Blockchain est-elle appropriée pour les entreprises ?

Contrairement à une Blockchain d’échange de crypto-monnaies, qui réunit des utilisateurs anonymes dans un réseau public (cas du bitcoin), une Blockchain pour entreprise est un réseau privé avec des autorisations, basé sur des identités connues et ne nécessitant pas de crypto-monnaies.

Un réseau Blockchain possède les caractéristiques essentielles suivantes :

Accord : Pour qu’une transaction soit valide, tous les participants doivent s’accorder sur sa validité.
Provenance : Les participants savent d’où provient l’actif et de quelle manière ses propriétaires ont changé au fil du temps.
Immuabilité : Aucun participant ne peut falsifier une transaction après qu’elle a été enregistrée dans le registre. Si une transaction provoque une erreur, il est nécessaire d’effectuer une nouvelle transaction pour l’inverser. Les deux transactions sont ensuite visibles.
Finalité : Un registre unique et partagé constitue un emplacement auquel chacun se réfère pour déterminer la propriété d’un actif ou la mise en œuvre d’une transaction.

Le potentiel de la blockchain :

Le caractère décentralisé de la blockchain, couplé avec sa sécurité et sa transparence, promet des applications bien plus larges que le domaine monétaire.

On peut classer l’utilisation de la blockchain en trois catégories :

Les applications pour le transfert d’actifs (utilisation monétaire, mais pas uniquement : titres, votes, actions, obligations…).
Les applications de la blockchain en tant que registre : elle assure ainsi une meilleure traçabilité des produits et des actifs.
Les smart contracts : il s’agit de programmes autonomes qui exécutent automatiquement les conditions et termes d’un contrat, sans nécessiter d’intervention humaine une fois démarrés.

Les champs d’exploitation sont donc immenses : banques, assurance, santé et industrie pharmaceutique, supply chain de nombreux secteurs (agroalimentaire, luxe, commerce international, distribution, vins, aéronautique, automobile…), industrie musicale, énergie, immobilier, vote…

Sources :

Comprendre la Blockchain - Uchange.co

La Blockchain - IBM

https://blockchainfrance.net/decouvrir-la-blockchain/c-est-quoi-la-blockchain/

Comment se lancer dans un financement participatif pour un PEA-PME ?

marketing@utocat.com (Marketing Utocat) — Thu, 25 Jun 2020 14:46:01 GMT

Tout le monde parle de “financement participatif (crowdfunding), mais que se cache derrière cette notion ?

Dans le cas du PEA, nous pouvons parler de crowdlending et de crowndinvesting !

Le crowdlending :

Le crowdlending a pour objectif d’aider une entreprise de type PME à atteindre des objectifs qui n’auraient pas été atteignables sans l’intervention d’investisseurs qui souscrivent au prêt bancaire de l’entreprise. Ce type d’investissement peut-être intégré dans le plan d’actions. Cependant, l'entreprise doit exister depuis au moins deux ans pour y prétendre notamment pour les prêts rémunérés. Le montant du prêt rémunéré est plafonné par la loi à 2 000 euros par individu et à 5 000 euros pour le non rémunéré.

Le crowdinvesting :

Plus connue notamment due à l'émergence de nombreuses plateformes (Hello Asso, raizers...), le crowdfunding a pour objectif d’aider une entreprise ou une association à atteindre des objectifs grâce à des souscriptions sous forme de titres financiers (obligations ou actions). C'est une prise de participation dans l'entreprise sous forme de capital, d'obligations ou de royalties. On parle plus communément de crowdequity, car la majorité des montants levés le sont en equity. Le crowdinvesting est utile pour financer le développement d'un projet à caractère innovant ou peu prisé par les investisseurs traditionnels. La prise de participation ouvre droit dans certains cas à des avantages fiscaux pour les investisseurs.

Point important, à partir du 1er juillet 2020, les frais par ligne non cotée ne pourront pas dépasser 0,4 % de la ligne additionnés de 25 euros. Pour un investissement de 5 000 euros, les frais maximum facturés par votre banque seront donc de 45 euros. Des limites ont également été fixées pour les frais de transfert de compte ou les droits de garde. Ce nouveau cadre fiscal permettra ainsi de rendre les investissements en crowdfunding via votre PEA-PME encore plus intéressants.

Quant aux frais de transfert, ils ne devront pas dépasser 15 euros par ligne de titres cotés. Cette somme sera portée à 50 euros pour une ligne impliquant des titres non cotés. En tout cas, l’intégralité des frais devra se chiffrer à 150 euros au maximum.

Si l’épargnant a recours à des outils numériques, les coûts de l’opération ne sont pas censés excéder 0,5 % de la valeur de la transaction.

Le crowdfunding en quelques chiffres :

Dans le but de mobiliser davantage l’épargne des ménages et de favoriser le financement en fonds propres des entreprises, le gouvernement a révisé son plan d’épargne en actions (ce dernier destiné au financement des petites et moyennes entreprises dont le régime fiscal est actuellement identique à celui du PEA classique).

C’est à cette fin qu’il a été prévu d’ouvrir les titres émis dans le cadre du financement participatif et d’en simplifier les modalités. En 2019, 629 millions d'euros ont été collectés via les plateformes de financement participatif en France, d'après le baromètre de Mazars et Financement Participatif France (FPF), qui recense une soixantaine de sites. C'est 56 % de plus qu'en 2018. Le rythme de croissance est très soutenu puisque la collecte globale avait augmenté de "seulement" 20 % entre 2017 et 2018. Au total, plus de 1,3 millions de personnes ont permis de financer 19 954 projets (contre 33 381 en 2017). À noter qu'un investisseur a pu réaliser une ou plusieurs souscriptions dans l'année.

Le crowdfunding en France : les montants collectés (millions €)

De nombreuses plateformes de crowdfunding sont répertoriés, en voici quelques unes pour vous lancer dans le financement participatif :

Prêt (crowdlending) : Anaxago, Bien prêter, Clubfunding, Credit.fr, lendopolis, les Entreprêteurs, Looks&fin, October, Myoptions, Pretup, Prexem, Tributile, Wesharebonds.

Investissement (crowdinvesting) : Anaxago, Tudigo, Mynewstartup, Sowefund.

Le défi de la digitalisation pour le système bancaire traditionnel

marketing@utocat.com (Marketing Utocat) — Fri, 12 Jun 2020 14:21:43 GMT

Aujourd’hui, il ne s’agit plus de services destinés à faciliter la vie des clients des banques classiques, mais plutôt des néo-banques qui sont parfois des filiales spécifiques des établissements traditionnels. Elles proposent des produits en ligne comme les épargnes et possèdent un portefeuille clients bien défini. D’autres nouveaux acteurs du digital banking tendent à remplacer complètement les banques traditionnelles en fournissant tous les produits financiers habituels, souvent à moindre coût. Ces entreprises misent sur la désaffection des agences ainsi que l’intérêt des consommateurs pour la simplicité des services en ligne. Le succès leur a valu le rachat par des groupes universels importants.

Pourtant 73 % des Français sont satisfaits de leur conseiller bancaire : c’est ce que révèle une récente étude de la FBF*, soulignant l’image positive des banques perçue par les Français, à son plus haut niveau depuis plus de 10 ans.

Il est donc important pour les banques traditionnelles de repenser leurs services afin d’améliorer l’expérience client.

3 phases à ne pas manquer :

L’amélioration des processus : l’enjeu majeur pour les banques aujourd’hui (mais pas seulement) est de répondre aux besoins d’instantanéité et de rapidité des clients. La simplification des processus (inscription, traitement des demandes…) qui passe la plupart du temps par de l’automatisation devient donc indispensable.
L’évolution du business model : la disruption du marché liée à l’arrivée de nouveaux acteurs (fintechs…) et la baisse de rentabilité de leur coeur de marché oblige les banques à repenser leur modèle pour faire face à cette concurrence. Elles se tournent maintenant davantage sur les services associés à leurs produits.
Le changement organisationnel : qui dit transformation digitale, dit organisation de l’entreprise. Pour cela, les banques mettent de plus en plus en place un système de gouvernance digitale avec pour objectif principal l’acculturation des collaborateurs et l’innovation.

De nombreuses fintech propose des solutions pour améliorer les processus, comme Utocat, qui a pour mission de rendre la finance utile, au service de l’économie réelle.

En effet, prenons les cas d’une personne souhaitant investir dans des titres non-cotés. Lorsque vous souhaitez réaliser cet investissement , la récupération des pièces nécessaires à la réalisation de l'opération représente une charge administrative lourde et des délais importants.

Vous pouvez opter pour la solution Catalizr ! Cette solution vous permet de gérer vos investissements en titres non-cotés. Du transfert de documents, à la validation finale, en passant par la signature certifiée en ligne, effectuez vos investissements en moins de 2 heures et économisez plus de 70 % de votre temps.

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Les teneurs de comptes-conservateurs (TCC) doivent-ils alerter leurs clients lorsque ceux-ci souscrivent des titres non-cotés ?

marketing@utocat.com (Marketing Utocat) — Tue, 12 May 2020 14:03:54 GMT

Un teneur de comptes-conservateur est sollicité par un de ses clients pour inscrire, sous la forme nominative administrée, des titres non-cotés dans un compte-titres ou un PEA. Le teneur de comptes-conservateur n’est pas à l’initiative de l’acquisition par son client des titres non-cotés : il ne l’a pas démarché ou proposé d’investir.

Le teneur de comptes-conservateur s’interroge sur le fait de savoir s’il doit alerter son client sur les risques encouru par celui-ci lors d’un investissement en titres non-cotés.

1/ Le cadre général de la réglementation financière en matière d’information du client

Les différents niveaux d’information :

Les réglementations successives, qu’elles soient internationales, européennes, ou nationales, ont imposé depuis une trentaine d’années aux prestataires de services d’investissement (PSI) dont font partie les teneurs de comptes-conservateurs (TCC), que ceux-ci soient particulièrement vigilant dans la protection de leur clientèle. En effet, avant toute fourniture d’un tel service, ces PSI doivent informer, conseiller, voire mettre en garde leur client sur l’opération envisagée.

Traditionnellement, on distingue trois niveaux d’obligations, chacun ayant ses spécificités :

Mise en garde
Information
Conseil

On considère que l’information porte sur la nature et les spécificités intrinsèques des produits, des services et des opérations. Le conseil porte davantage sur l’intérêt et l’opportunité du produit ou du service au regard du profil du client. Enfin, la mise en garde implique d’attirer l’attention du client sur les risques qui peuvent exister ou se réaliser à l’occasion de l’utilisation des services ou des conséquences de la souscription d’un produit ou du passage d’une opération.

On peut d’emblée écarter l’obligation de conseil qui n’a été mis à la charge des PSI que dans une seule hypothèse (logique) : celle où le service d’investissement est le conseil en investissement (5ème service d’investissement au sens de l’article L321-1 du Code monétaire et financier).

Ne reste dès lors que le devoir de mise en garde, institué d’abord par la jurisprudence puis par la loi, et l’obligation d’information.

Le contenu du devoir de mise en garde et de l'obligation d’information :

Le devoir de mise en garde existe aujourd’hui principalement par l’article L. 533-13 du Code monétaire et financier qui prévoit en substance que, pour les services d’investissement autres que le conseil en investissement et la gestion de portefeuille pour compte de tiers, les PSI doivent recueillir auprès de leur client les “informations sur leurs connaissances et leur expérience en matière d’investissement, en rapport avec le type spécifique d’instrument financier ou de service proposé ou demandé, pour être en mesure de déterminer si le service ou l’instrument financier est approprié”.

Ce texte poursuit en énonçant que les PSI peuvent fournir les services de réception et transmission d’ordres et exécution d’ordres pour le compte de tiers et les services connexes d’investissement (dont fait partie la tenue de comptes-conservation) peuvent s’émanciper de cette obligation lorsque :

Le service porte sur des instruments financiers non-complexes définis par décret (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=0087F379A330AB88F99862C78E8EA442.tplgfr31s_3?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000035530340&dateTexte=20200505&categorieLien=cid#LEGIARTI000035530340) ;
Le service est fourni à l’initiative du client, notamment du client potentiel ;
Le prestataire a préalablement et clairement informé le client, notamment le client potentiel, de ce qu’il n’est pas tenu d’évaluer le caractère approprié du service ou de l’instrument financier et qu’il ne bénéficie pas de la protection correspondante des règles de bonne conduite pertinentes. Cet avertissement peut être transmis sous une forme normalisée ;
Le prestataire s’est conformé au 3ème des I ou II de l’article L 533-10.

Le devoir de mise en garde, dans sa version jurisprudentielle, s’appliquait aux opérations spéculatives. Cette notion n’a pas fait l’objet d’une définition précise et était appréciée au cas par cas. Raisonnablement, il est admis que les ventes à découvert et de dérivés sont des opérations spéculatives. Toutefois, cette notion a été appliquée aux parts et actions d’OPCVM, aux parts de SCPI mais pas pour les fonds à formules. Plus généralement, il a été admis que cette notion était fondée intrinsèquement sur l’idée de risque : lorsque le risque de perte est plus élevé que le montant investi alors l’opération est qualifiée comme étant spéculative.

Cette notion n’a pas été reprise en 2007 et 2017 lors de la transposition des directives, respectivement, MIF 1 et MIF 2. Les nouveaux textes reprennent une autre distinction qui oppose d’un côté les clients de détail et professionnels et de l’autre côté, les contreparties éligibles. Ainsi, le devoir de mise en garde ne bénéficie uniquement aux premiers. Notons qu’est professionnel le client “qui possède l’expérience, les connaissances et la compétence nécessaires pour prendre ses propres décisions d’investissement et évaluer correctement les risques encourus”.

En ce qui concerne l’obligation d’information, le code monétaire et financier précise dans son article L. 533-12 que les informations doivent présenter « un contenu exact, clair et non trompeur », étant précisé que les communications à caractère promotionnel doivent être « clairement identifiables en tant que telles ». Le texte poursuit avec des exigences quantitatives : les informations concernent le PSI « et ses services, les instruments financiers et les stratégies d’investissement proposés, les lieux d’exécution et tous les coûts et frais liés ».

Concernant l’obligation d’information, les textes ne semblent pas restreindre son champ d’application à un type d’investisseur en particulier : l’ensemble des clients du PSI sont concernés.

2/ L’application de la réglementation financière en matière d’information aux titres non-cotés

Le devoir de mise en garde applicable aux titres non-cotés

Il convient de rappeler que les titres non-cotés sont des titres financiers qui depuis une trentaine d’années maintenant, sont dématérialisés. Il en résulte que leur inscription en compte-titres est devenue primordiale pour prouver la propriété de ces titres ainsi que leur opposabilité aux tiers et à l’émetteur, ainsi que le prévoit l’article L211-16 du Code monétaire et financier.

Bien que la forme “naturelle” de ces titres soit la forme nominative, et notamment la forme nominative pure, c’est-à-dire celle où l’émetteur connaît son actionnaire et tient son compte-titres, il n’est pas rare que l’investisseur / actionnaire donne mandat à une établissement financier, un teneur de comptes-conservateur, de gérer ses titres. Ces derniers sont alors sous la forme nominative administrée. L’exemple le plus évocateur est celui d’un investisseur qui investit, à travers une plateforme de crowdequity, dans une société et qui place les titres dans son PEA.

Dans ce cas, le teneur de comptes-conservateur, qui exerce un service d’investissement connexe au sens de la réglementation européenne, et qui appartient à la famille des prestataires de services d’investissement, propose un service à l’investisseur : celui de tenir et conserver ses titres.

Dès lors, au regard de ce qui a été exposé ci-dessus, nous pouvons légitimement dire que le TCC relève de l’exception de l’article L. 533-13 III du Code monétaire et financier, à savoir l’exécution simple des ordres.

Le PEA non coté dépasse les 15,4 milliards d’euros !

marketing@utocat.com (Marketing Utocat) — Wed, 25 Mar 2020 14:22:25 GMT

Le « non-coté », les investisseurs n’ont plus que ce mot à la bouche. Peu mis en avant par les banquiers, le non-coté attire pourtant de plus en plus d’épargnants. Une tendance, produit notamment avec la baisse de rémunération des placements classiques.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes, en effet, les PEA et PEA-PME restent majoritairement investis. La part des actions non cotées progresse nettement, passant de 8 % à 18 % pour les PEA et de 16 % à 24 % pour les PEA-PME .

Comparé à 2017, où la valeur du non coté était de 7,5 milliards d’euros, nous pouvons parler d’une belle progression en 2018, avec un PEA non-coté qui dépasse les 15,4 milliards d’euros .

Vous souhaitez investir dans des titres non cotés, mais vous ne connaissez pas les dispositifs ? Utocat vous propose une infographie, vous expliquant le processus pour devenir un investisseur.

Source :

https://www.banque-france.fr/en/node/104463

Investissement dans le non coté : la digitalisation est enfin en marche !

marketing@utocat.com (Marketing Utocat) — Thu, 20 Feb 2020 10:51:44 GMT

Nous pouvons remarquer que, depuis quelques années, le secteur bancaire connaît une vraie évolution sur le plan digital, cependant certains secteurs ont accumulé du retard.

Prenons l’exemple de l’investissement dans les actifs non cotés, où la digitalisation peine à émerger.

Une récente étude de la FBF* révèle que 73 % des Français sont satisfaits de leur conseiller bancaire, démontrant ainsi l’image positive des banques perçue par les Français, à son plus haut niveau depuis plus de 10 ans. Pourtant, certains versants de l’industrie financière ne renvoient pas tout à fait cet enthousiasme : délais de traitement long, difficultés à obtenir des documents, canaux d’échange freinés… La liste des désagréments est encore bien trop grande à une ère où les clients sont de plus en plus exigeants et désirent davantage d’instantanéité.

Les procédures, la faiblesse paradoxale du secteur bancaire :

Le secteur bancaire traditionnel est dirigé par de multiples procédures, impulsées par l’Etat, l’Europe, etc mais souvent identifiées à des labyrinthes complexes, nécessitant de nombreux collaborateurs à chaque étape.

Il s’agit souvent d’une véritable énigme pour les clients qui peuvent patienter durant de nombreuses semaines, voire des mois, pour le traitement de leur dossier. Afin de clarifier ce schéma, prenons l’exemple des délais d’obtention des prêts immobiliers. Certaines banques en ligne peuvent donner un accord de principe en 1 heure et un accord définitif en 48 heures, contrairement aux banques traditionnelles, qui quant à elles, donnent en moyenne une réponse sous 30 jours et sans pour autant qu’elle soit affirmative.

Dans une période où les grands groupes bancaires réalisent à marche forcée leur transformation digitale, où l’expérience client est devenue une évidence, les clients attendent dorénavant beaucoup plus d’avantages que ce qui leur est présenté actuellement. Avec le développement soudain des néo-banques (plus de 4,4 millions de clients**) et des solutions rapides, simples et efficaces qu’elles proposent, les banques classique ont réalisé qu’elles devaient faire évoluer leur modèle. Présentant des services davantage en concordance avec ce que désire l’utilisateur et une stratégie “User eXperience” millimétrée, elles ont entamé un travail titanesque qui commence à payer, puisque leur image n’avait plus eu autant la “cote” depuis plus de 10 ans.

Dématérialisation et expérience utilisateur, solution d’une relation clientèle garantie dans le non coté ?

Néanmoins, dans le secteur de l’investissement en titres non cotés, il reste encore beaucoup d’étapes à franchir.

Véritable roue de secours du secteur bancaire, les titres non cotés sont réputés comme être une niche, ne brassant que quelques millions d’euros annuels, à la différence des milliards d’euros provenant des produits d’épargne type PEL (278 milliards d'euros à fin novembre 2019, et affiche un rendement moyen de 2,65 %***) . Qui plus est, face aux titres cotés, la tenue de registre digitale en « private equity » connaît un retard assez important. Pour accomplir un seul achat d’actions dans une entreprise non cotée, la complexité et le temps de traitement atteignent des sommets : procédures vieillissantes (100% papier), délais d’investissements pouvant s’étendre de 3 semaines à 3 mois, ... L’investissement en titres non cotés a de quoi décourager, même pour les clients les plus déterminés !

Cependant, de nouveaux acteurs, dont Utocat, cherchent à accentuer la dématérialisation et à développer l’expérience utilisateur dans ce domaine de l’industrie bancaire encore peu touché par la révolution numérique. Pour les collaborateurs des grands groupes bancaires, les nouvelles solutions technologique ajoutent de l'intérêt à leurs métiers. Permettant de créer un véritable lien avec l’utilisateur et ses besoins, ils peuvent donc dès maintenant se positionner au centre d’une relation clientèle favorisée. En plus d’être en parfaite adéquation avec ce que recherche l’utilisateur final, ces solutions sont devenues de véritables compagnons professionnels au quotidien, facilitant les modes d’organisation et les processus. Effectivement, la digitalisation constitue aujourd’hui une nécessité vers une collaboration et co-création de valeur entre investisseurs et intermédiaires.

Certains grands organismes bancaires ont déjà avancé sur le chantier de la digitalisation des actifs non cotés en retravaillant l’ensemble de leurs processus grâce à l'ajout de nouvelles technologies.

Fort de cette réussite, il est aujourd'hui nécessaire que le reste du secteur, prenne cette même voie.

Sources :

* http://www.fbf.fr/fr/espace-presse/communiques/l%E2%80%99image-que-les-francais-ont-de-leur-banque-a-son-plus-haut-niveau-depuis-plus-de-10-ans)

** https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/20181010_etude_acpr_banque_en_ligne_neobanque.pdf

*** https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/avec-un-taux-de-1-le-pel-redevient-attractif-1163364

PLACEMENTS : COMMENT FACILITER L'ACCÈS AU NON COTÉ ?

marketing@utocat.com (Marketing Utocat) — Fri, 10 Jan 2020 10:29:07 GMT

Les nouveaux investisseurs cherchant de plus en plus à rentabiliser leurs investissements, l'univers du non coté commence à s'ouvrir de plus en plus aux particuliers.

De nombreux chantiers restent pourtant à mener tant du côté des banques que des autorités réglementaires. Alors que le taux du Livret A, placement préféré des Français, risque de chuter à 0,50 % début 2020 en raison de l’application d’une nouvelle méthode de calcul, de nombreux épargnants réfléchissent à comment mieux optimiser leurs placements, et notamment grâce au non coté, perçu comme le nouvel eldorado financier.

“Le « non coté », un nouvel eldorado pour les épargnants ?”, “Comment bien investir dans le non coté ? Sujets tendance du moment dans les médias comme ailleurs, l’investissement non coté, autrement appelé “Private Equity”, attire en effet de plus en plus de particuliers, tentés de franchir le pas de ce qui était encore hier loin d’être à leur portée. Un intérêt dont témoigne les efforts des gouvernements successifs depuis plus de 20 ans, qui s’attachent à faciliter l’investissement dans ces entreprises non cotées en Bourse. Dernier sujet en date, la Loi PACTE et ses mesures phares rendant l’investissement dans le non coté plus accessible.

La réalité est pourtant encore bien loin de ces ambitions gouvernementales. Face à des banques qui ne sont pas toujours bien armées pour conseiller et gérer facilement ce type de placements mais aussi au montant minimum à injecter pour pouvoir investir, les épargnants se retrouvent trop souvent désorientés. En effet, malgré les efforts considérables et non négligeables du gouvernement pour favoriser ce type de placements, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir.

A ce jour, il existe peu de moyens pour investir en direct dans des entreprises non cotées : soit par entrée en contact avec l’entreprise, soit par l’intermédiaire de plateformes de crowdfunding ou de clubs de business angels. Il existe la possibilité d'investir dans les fonds de capital-investissement, mais la plupart des fonds connus français sont réservés aux seuls professionnels et où les tickets d’entrée sont de l'ordre de 100 000€.

De plus, même si un décret d’application de la loi Pacte entré en vigueur le 16 novembre dernier[1] vise à élargir le panel des fonds de capital investissements éligibles à l’assurance vie, leur accès est encore plus que limité car ces unités de compte ne sont réservées qu’aux investisseurs professionnels.

Gestion des titres non cotés : de nouvelles solutions émergent

En vue de faciliter davantage l’investissement dans le non coté, une des priorités consisterait à faciliter la gestion de ces actifs pour les banques. En effet, les établissements traditionnels se détournent actuellement du sujet pour deux

raisons principales. D’une part, les banques manquent encore de processus internes et d’outils appropriés alors que la volumétrie actuelle n'est pas suffisante pour investir dans une solution sur mesure interne. A titre d’exemple, le processus d’achat d’un titre non coté dure aujourd’hui en moyenne 3 semaines et n’est que très peu dématérialisé. D’autre part, le coût de la gestion de ces actifs rend les perspectives de rentabilité de ce marché encore trop faible.

Et pourtant, avec un record estimé à 18,7 milliards d’euros levés en 2018 par France Invest, le nombre de levées de fonds en France n’a jamais été aussi important depuis 10 ans. Conscients de cette demande qui ne risque pas de s'arrêter en si bon chemin, les solutions dématérialisées de tenue de registre et de gestion des titres non cotés commencent d’ailleurs à émerger. Ces solutions vont contribuer à rendre plus rapide et plus efficace les opérations pour les banques et les entreprises.

Du côté de la législation, une des pistes pourrait concerner la baisse des tickets d’entrée, le seuil actuel de 10 000€ sur certains placements limitant naturellement les personnes concernées. Autoriser les placements depuis l'assurance vie en complément de l'actuel PEA via les plateformes de crowdfunding pourrait inciter les particuliers à investir davantage.

Alors que la Caisse d’Épargne et le Crédit Agricole ont franchi le pas en utilisant des outils leur permettant de faciliter les investissements de leur client, les autres banques n'ont pas manifesté à ce jour de volonté forte pour aider leurs client et répondre à leurs besoins d'investissement en non coté.

L'investissement non coté reste un domaine d'initiés ou de professionnels du placement tant que des solutions concrètes ne voient pas d'avantage le jour pour adresser la quête de sens des épargnants sur leurs placements. Et pourtant avec une rentabilité qui fait rêver, beaucoup d’épargnants seraient prêts à franchir le pas. Le tout est de les accompagner avec des solutions modernes pour leur en faciliter l’accès !

[1] Décret n° 2019-1172 du 14 novembre 2019 favorisant l'investissement dans l'économie par la diffusion du capital investissement

Non coté, le courrier recommandé n'est plus obligatoire

marketing@utocat.com (Marketing Utocat) — Tue, 07 Jan 2020 09:51:06 GMT

Grande nouvelle pour le secteur du non coté : il n’est plus obligatoire de recourir à la lettre recommandée avec avis de réception pour envoyer les documents nécessaires à l’inscription de titres non cotés dans le PEA et PEA-PME.

Jusqu’à présent, trois documents devaient être envoyés en recommandé avec accusé de réception :

La lettre d’engagement à adresser à l’organisme gestionnaire du plan par le titulaire du PEA ;
La lettre d’information à adresser à la société émettrice par l’organisme de gestion ;
La lettre d’attestation à adresser par la société émettrice à l’organisme de gestion du PEA par l’intermédiaire du titulaire du PEA.

Désormais, ces documents pourront être envoyés par “ tout moyen permettant de générer et de conserver la preuve de l'envoi et de la réception des documents” . Bien que le Bofip fournisse les exemples de la LRAR et de la signature électronique dès lors qu’elle respecte les exigences de l’article 96 F de l'annexe III au CGI, d’autres procédés plus simples pourront être mis en oeuvre.

Ce que cela change concrètement

Adoptée le 20 décembre dernier, cette disposition permet maintenant aux gestionnaires de PEA, banques, investisseurs ou même entreprises de gagner un temps considérable, les délais postaux ayant disparus.

Elle laisse également la possibilité de mettre en place des procédures différentes : signature certifiée en ligne, envoi d’email suivi, PopUp de certification… bref, une démarche simplifiée attendue par de nombreux acteurs. Charge aux différents acteurs du secteur du non coté de profiter de cette nouveauté pour le mettre en place rapidement.

Avis d’Experts

Martin K – Juriste chez Utocat

«Avec cette modification de la doctrine fiscale pour laquelle Utocat s’est battue depuis plus d’un an maintenant,

tous les acteurs qui gèrent des titres non cotés dans un PEA ou un PEA-PME verront leur processus se simplifier considérablement. Les investisseurs et les émetteurs sont également les grands gagnants car les délais de traitement vont se réduire considérablement, notamment lorsque la gestion de leurs titres est dématérialisée.»

Blockchain publique et transactions boursières, finalement compatibles ?

marketing@utocat.com (Marketing Utocat) — Fri, 06 Dec 2019 09:20:23 GMT

Alors que la blockchain voit naître ses premières applications concrètes aux quatre coins de l’économie, le terrain boursier européen reste encore inexploité. Malgré les freins bien ancrés dans les modèles traditionnels, les acteurs financiers auraient pourtant tout à gagner de l’utilisation de cette technologie au cœur des transactions cotées.

Quels sont les enjeux de ce secteur naissant ?

Il y a quelques semaines, Anthony Attia, CEO d’Euronext Paris, dévoilait ses ambitions dans la blockchain et la tokenisation des actifs financiers. Il a une attention particulière sur les évolutions de cette technologie, notamment au regard de sa fonction notariale. Dans cette démarche, Euronext est l’un des principaux actionnaires de LiquidShare, une fintech qui souhaite simplifier le traitement post-négociation des titres de PME cotées et non cotées . Mais aussi de Tokeny Solutions, une startup luxembourgeoise à l’origine d’une plateforme d’émission, de gestion et d’échange de security tokens.

Il n’en reste pas moins, qu’à ce jour, le potentiel de la blockchain est loin d’être reconnu à sa juste valeur . Elle semble en effet encore trop peu utilisée dans le domaine boursier, là où elle pourrait pourtant apporter beaucoup, que ce soit en termes de gain de temps, ou bien de fiabilité . Nous entendons d’ailleurs souvent dire que cette technologie ne peut tout simplement pas supporter les millions de transactions qui transitent chaque jour chez Euronext ou Euroclear. Nous entendons que le fait de ne pas pouvoir être payé en euros sur une blockchain est un frein, ou encore que la capacité à connecter les acteurs type teneurs de comptes-conservateurs pour qu’ils puissent opérer les virements des titres de compte à compte est limitée. Alors, rêve ou réalité ? La blockchain peut-elle supporter des données de transactions boursières ?

Des freins inhérents au système bancaire traditionnel

S’il ne s’agit que d’une modification de registre par jour, la technologie de registre distribué est tout à fait en mesure de gérer le « règlement-livraison » , à savoir la procédure par laquelle les titres sont livrés, généralement contre paiement pour remplir les obligations contractuelles nées de la négociation d’une opération. La blockchain permettrait alors un gain de temps considérable aux dépositaires centraux de titres et aux acteurs qui œuvrent dans la réconciliation de ces opérations.

Le volume traité annuellement serait ainsi bien plus faible que l’actuel flux de transactions en bourse, et la blockchain tout à fait à même de traiter ce volume réduit à quelques opérations tout au mieux chaque jour par entreprise. Sauf que des contraintes pèsent actuellement sur le potentiel des avancées technologiques. Par exemple, pour pouvoir s’appuyer sur les capacités offertes par la blockchain, il faudrait pouvoir y effectuer des transactions en devises ayant cours légal. Une situation qui reste encore une utopie à ce jour, puisqu’aucune cryptomonnaie avec une valeur légale n’est reconnue en Europe.

Au-delà de cette problématique monétaire, se pose la question de la complexité des systèmes informatiques. L’échange de titres via la blockchain entre les acteurs majeurs de la Bourse semble aujourd’hui irréalisable. Non pas par manque de volonté, mais par une trop grande complexité du système bancaire traditionnel dont le fonctionnement est aux antipodes de celui de la blockchain, que ce soit en termes de technologies utilisées ou d’organisation de la gouvernance issue de la réglementation en vigueur.

Avec l’empilement des réglementations, les systèmes de traitement des opérations boursières sont devenus très fragmentés. Une situation qui est la conséquence de la volonté légitime de renforcer la stabilité du système financier. Il serait cependant intéressant d’analyser la pertinence de cette fragmentation des systèmes au regard de la valeur ajoutée d’une technologie qui garantit le « règlement-livraison » en une seule opération.

Des projets qui se concrétisent

Pour l’ensemble des parties prenantes, il s’agit de prendre enfin la mesure du potentiel de la blockchain au coeur des rouages boursiers . Le bénéfice serait plus que conséquent : l’identification en temps réel des bénéficiaires effectifs, le calcul fiscal et un reporting instantanés. Déjà, certains acteurs ont franchi le pas. Par exemple la plateforme Marco Polo cherche à faciliter les interactions et créer de la valeur — que ce soit pour des entreprises et des institutions financières tandis que Consensys a créé Codefi, une synergie d’outils sur l’espace d’exécution partagé d’Ethereum.

L’Australian Securities Exchange (ASX) avait annoncé, quant à elle, le remplacement de son Clearing House Electronic Sub-register System (CHESS) par une solution fondée sur la blockchain, en collaboration avec BNP Paribas. Objectif, mettre en place le tout premier système de ce type à échelle industrielle d’ici avril 2021. Avec en plus des projets de « stable coin » sans risque de volatilité, comme celui de la Turquie qui devrait avoir finalisé sa propre cryptomonnaie nationale d’ici fin 2020, ou celui de la République Populaire de Chine qui compte mettre en circulation très prochainement sa monnaie numérique, nous aurons à disposition les éléments d’infrastructure qui vont permettre la mise en œuvre du « règlement-livraison » en une opération (règlement et livraison des titres des titres).

Tous les éléments commencent donc à se mettre en place pour rendre possible l’usage de la Blockchain comme la technologie de la Bourse. Il faudra cependant encore du temps pour que celle-ci soit utilisée à son plein potentiel sur le Vieux Continent.

La Caisse d'Epargne Haut de France fait confiance à Catalizr

marketing@utocat.com (Marketing Utocat) — Tue, 01 Oct 2019 07:47:54 GMT

Quand la Blockchain simplifie l'investissement dans le PEA pour la

Caisse d'Epargne Hauts de France

Le service titres de la banque Caisse d’Epargne Hauts de France a adopté Catalizr, la solution dématérialisée de gestion des titres non cotés d’Utocat.

Son objectif : simplifier, fluidifier et sécuriser davantage la réalisation de ces opérations.

Le domaine du non coté est en pleine expansion et de plus en plus d’investisseurs participent au capital de jeunes entreprises. Un constat qui se vérifie en particulier à travers la démocratisation du crowdequity et du crowdfunding obligataire. Cependant, même si la loi Pacte a renforcé le PEA et le PEA-PME, l’inscription de ces opérations sur un compte titres est encore complexe. Très souvent, les procédures administratives entre banques, investisseurs et émetteurs de titres restent lourdes, complexes et insuffisamment maîtrisées par les conseillers bancaires.. Du côté des investisseurs, les procédures peuvent aussi paraître indigestes et, in fine, décourageantes.

Afin d’automatiser l’ensemble du processus de vie des titres non cotés - souscription, cession, de manière complètement dématérialisée, Utocat, Fintech lilloise spécialisée dans la Blockchain, a lancé Catalizr en juin 2017. “En adoptant Catalizr, les banques se donnent les moyens de profiter du dynamisme du secteur du non coté. Grâce à son expérience utilisateur unique, cette solution innovante permet aux banques de proposer un service davantage en accord avec les nouveaux usages numériques des investisseurs”, précise Clément Francomme, fondateur d’Utocat.

Catalizr vous intéresse ?

Moteur sur la numérisation des processus, la Caisse d’Epargne Hauts de France a choisi de miser sur Catalizr pour fluidifier le métier du titre apportant par la même occasion une meilleure expérience client.

« Catalizr est une solution qui clarifie les parcours d’investissement et facilite la constitution du dossier d’inscription des Titres non cotés sur le PEA ou PEA-PME. Elle nous assure une sécurité et une traçabilité des opérations traitées. Nous pouvons effectuer un investissement complet en 20 minutes contre 3 à 4 semaines si on suit le processus papier habituel. Investisseurs et sociétés deviennent acteurs dans la constitution de leur dossier commun. Nos CAGP et banquiers privés accompagnent l’investisseur, suivent l’avancement et transmettent les instructions ainsi complétées à notre teneur de compte » , explique Marielle Bultel , Caisse d’Epargne Hauts De France.

De plus, Catalizr s’accorde avec les nouvelles réglementations pour préserver la confiance des clients dans leur établissement bancaire. Autre avantage, et pas des moindres : l’intégralité des échanges relatifs à cet enregistrement est certifiée dans la Blockchain et numérisée pour plus de sécurité.

Actuellement en phase d'experimentation, Catalizr a été déployé auprès de l’ensemble du réseau de collaborateurs de Caisse d’Épargne Hauts de France. Avec près de 900 000 € d'investissements traités en production, les premiers retours de satisfaction des clients affichent une note de 10/10.

L’ambition d ’Utocat est que cette solution puisse être déployée sur l’ensemble des agences Caisse d’Épargne françaises pour, à terme, gérer 100% de leurs titres non cotés.

« La confiance accordée par La Caisse d’Epargne Hauts de France est de bon augure pour la poursuite du développement de Catalizr. Cette solution permet aux investisseurs de bénéficier d’une expérience plus fluide et efficace dans leurs démarches » conclut Clément Francomme.

Pour rappel, Catalizr a permis le traitement de plus de 1,5 million d’euros d’opérations en seulement deux ans d’existence. Aux côtés de la Caisse d’Epargne Hauts de France, plusieurs sociétés et banques françaises, dont la plateforme d’investissement en ligne Raizers , ont également misé sur cette solution.

On en parle dans la presse

La tribune - "Quand la Blockchain simplifie l’investissement dans le PEA pour la Caisse d’Epargne"
Bourse Direct - "La caisse d'Epargne Hauts de France collabore avec Utocat pour gérer ses titres non cotés"
Assurance & Banque 2.0 - "Blockchain : La Caisse d’Epargne Hauts de France retient Catalizr pour gérer ses titres non cotés"
L'AGEFI - "L’accès au PEA des titres non cotés va passer par la blockchain chez BPCE"
Hello Finance - "La Caisse d’Epargne Hauts de France collabore avec Utocat pour gérer ses titres non cotés"

Blockchain : Retour vers le futur d'une technologie pleine d'avenir

marketing@utocat.com (Marketing Utocat) — Fri, 13 Jul 2018 12:49:21 GMT

La Blockchain a fêté ses dix ans, l’occasion de jeter un coup d’oeil dans le rétroviseur et de faire un point sur ses différentes avancées. L’occasion également de mesurer son degré d’adoption. La Blockchain ne fait effectivement pas (encore) l’unanimité.

Conçue en 2008 pour héberger les transactions électroniques du Bitcoin, la Blockchain a depuis réalisé un sacré bout de chemin. Durant ces trois dernières années quasi tous les secteurs du marché y ont vu l’opportunité d’y traiter d’autres types de transactions (fichiers, droits d’auteurs, contrats, etc.). Ils revoient par la même occasion les interactions avec les différents intermédiaires, chargés habituellement de s’en assurer.

Arcade City , concurrent direct d’Uber, a par exemple transposé les transactions entre conducteurs et passagers dans la Blockchain. Affranchis des 20% de commission facturés par Uber, les chauffeurs acceptent d’adopter la devise de la startup américaine à savoir proposer aux passagers de payer le prix qu’ils estiment juste.

La Blockchain favorise ainsi l’émergence de nouveaux acteurs sur des marchés parfois vieillissants. Elle les libère des intermédiaires et permet à de jeunes entrepreneurs d’offrir à moindre coût des services innovants. Mais tout le monde ne perçoit pas le potentiel de la technologie au même niveau.

Tout le monde ne perçoit pas le potentiel de la technologie blockchain au même niveau

Ni pour, ni contre la blockchain, bien au contraire !

Les plus grands détracteurs soulèvent un nombre d’applications concrètes bien trop faible pour justifier un tel enthousiasme et surtout parler de révolution. « Après 10 ans d’existence, aucun grand acteur ne peut en effet se targuer de l’avoir adopté à 100% » peut-on lire. Dans le cadre d’un système de paiement, par exemple, Visa peut gérer 7 000 transactions par seconde, la où le réseau bitcoin en gère 7.

Des travaux de recherche basés sur l’utilisation de canaux de paiement entre individus baptisés, « L ightning network », sont en cours. Ils permettraient de désengorger le volume de transaction géré par la blockchain Bitcoin. N’oublions pas que le World wide web créé en 1992, aura mis 10 bonnes années pour être présent comme il l’est aujourd’hui. Il a démarré sur le marché avec des modems dotés d’une bande passante de … 14,4 « kilos » octets, plus de 1.000 à 10.000 fois moins rapide qu’aujourd’hui.

Autre inquiétude, la blockchain permettrait de ne plus dépendre d’une organisation supérieure telle qu’un gouvernement. Un inconvénient si l’on considère la sécurité conférée par cette autorité en termes de contrôle. Reste que la blockchain n’a pas vocation à remplacer le rôle des intermédiaires légaux. Elle permet de se passer d’organisations supérieure pour tout ce qui nécessite le transfert de données ne requérant pas d’interactions humaines. Elle évite ainsi le monopole et les frais qui lui sont assortis si le réseau peut s’en charger de manière plus sécuritaire et immédiate.

Concernant la traçabilité, la blockchain marquerait un changement notoire car ce qui y est inscrit ne peut être modifié et est valable pour l’éternité ! Et, dans cette configuration, ce n’est plus une seule autorité qui a le contrôle mais l’ensemble des personnes qui participent au réseau.

Des opportunités en exploitation et en grands nombre à ce jour.

Smart contracts , paiements entre particuliers, horodatage, stockage en ligne hyper sécurisé et décentralisé, micropaiements, transferts d’argents ou d’actifs, la blockchain représente un lot d’opportunités phénoménale, source de démocratisation de beaucoup de services et de confiance partagée.

Elle permettrait de faire travailler des inconnus entre eux et de faire également collaborer des acteurs qui ne se parlent pas habituellement. Côté transfert d’argent, le marché international connaît un problème important avec des commissions pouvant aller jusqu’à 10% de la somme prélevée par les plateformes de change.

La blockchain peut répondre à ce problème avec des frais de fonctionnement beaucoup moins important (quelques centimes) et un temps de traitement raccourci de par la désintermédiation. Quant aux transferts d’actifs, les jetons (tokens) émis par la blockchain peuvent recevoir une métadonnée contenant des titres financiers comme des actions. Ce système fluidifie et simplifie le marché financier notamment en garantissant la possession d’un titre par le biais de la preuve numérique. Le gouvernement s’est d’ailleurs récemment intéressé à cette question au travers d’un consultation initiée en décembre dernier dans le cadre de la loi Sapin 2.

Les possibilités de la Blockchain n’en sont encore qu’à leurs début mais elle incarne aujourd’hui un potentiel collectif.

La participation commune à un modèle public permet à la technologie de bénéficier du meilleur et des plus larges connaissances actuelles. Ses capacités sont enrichies de jour en jour et progressent plus rapidement que les initiatives d’internet à ses débuts.

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Analyse de Clément Francomme sur les chiffres du marché non coté au T4 2023

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*ménages (particuliers et entrepreneurs individuels) + institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) en France et à l’étranger

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***essentiellement fonds non-résidents et fonds immobiliers

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Plantons le décor…

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Welcome to the Jungle

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